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Déliberation - ar Delib Adjoints au Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - ar Delib Adjoints au Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. 2026 06
Date de
Convocation
Date
d'affichage
Nombre de Conseillers
17/03/2026 17/03/2026 En
exercice
Présents Votants
19 18 19
L'an deux mille vingt-six, le 21 mars à 10h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle Georges Blanc
de la mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
DEGIVRY Thierry, DUPONT Catherine, CIPRES Manuel, DUVAL Emmanuelle, GERARD Pascal, NORDBERG Anne-
Rose, DECKX Tineke, DELANGUE Marjorie, GOBLET Emmanuel, SCHMIDT Éric, RIEL Yannick, LAMBERT Stéphanie,
SOLTANI Thomas, BRUNEL Jérémie, TREMBLAY Fanny, LANIQUE Sophie, GIRAUD Elie, ARTUS Séverine,
Absents ayant donné procuration à :
Madame LE BOUEDEC Marianne a donné procuration à DUVAL Emmanuelle
Monsieur GIRAUD Elie a été désigné comme secrétaire de séance.
OBJET : DEL-2026-06 : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Sur rapport de Monsieur le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article articles L.2122-1, L.2122-4, L.2122-7-2,
VU la délibération n°2026-05 portant fixation du nombre des adjoints au Maire,
CONSIDERANT que le conseil municipal a fixé le nombre des adjoints à 4.
CONSIDERANT que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Candidatures :
• Liste N°1 : Madame Catherine DUPONT, Monsieur Manuel CIPRES, Madame Emmanuelle DUVAL, Monsieur Pascal GERARD
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260323-Delib2026-06-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026 Premier tour de scrutin :
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :
Nombre de Bulletins : 19
Bulletins blancs : 1
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 18
Majorité absolue : 10
A obtenu :
La liste 1 : 18 (dix-huit) voix
La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire.
Madame DUPONT Catherine a été élue Maire-adjointe.
Monsieur CIPRES Manuel a été élu Maire-adjoint.
Madame DUVAL Emmanuelle a été élue Maire-adjointe.
Monsieur GERARD Pascal a été élu Maire-adjoint.
M. Thierry DEGIVRY, lors de la première réunion du Conseil municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des adjoints, en tant que Président de l'assemblée délibérante a donné lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L.1111-1-1 du CGCT
Charte de l'élu local
ARTICLE L.1111-13 du CGCT :
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260323-Delib2026-06-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026 L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.
ARTICLE L.1111-14 du CGCT :
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code. Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.
Fait à Fontenay-lès-Briis, le 23 mars 2026
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du Conseil municipal
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260323-Delib2026-06-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026