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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 9 FEVRIER
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune d'Auzas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 9 FEVRIER)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE AUZAS
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 FEVRIER 2023
Présents :Mmes TURRIZIANI Chantal– BALLESTER Arlette – FAURE Nadia -WALTER Stéphanie
Mrs ALTISSIMO Gino – FAURE Laurent- SCHMITT Armand - DESANGES Stéphane – VIDAL
Gilles –
Excusé: SAVELLI Xavier
Absent (e)
ORDRE DU JOUR
1/Délibération – sur création emploi non permanent accroissement saisonnier d’activité. Du
01 /03/2023 au 31/08/2023
2 / Convention de prestation de services pour le secrétariat de mairie
3/ Modification des statuts de la communauté de communes pour la compétence santé.
4 / Modification des statuts du syndicat des Eaux de la Barousse, du Comminges et la Save.
Ouverture du Conseil Municipal : 18 h 30
Secrétaire de Séance : Mme TURRIZIANI Chantal
Quorum : atteint
Validation du compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2022 à l'unanimité
&&&&&&
1 / Délibération sur création emploi non permanent accroissement saisonnier d’activité du
01 /03/2023 au 31/08/2023
Recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial (entretien
des espaces verts
Après exposé de Mme le Maire, la délibération est adoptée par
9 Voix Pour 0 Voix Contre 0 Abstention 2/ Convention de prestation de services pour le secrétariat de mairie
Renouvellement de la convention sous la forme de « prestation de service » pour le
personnel assurant le secrétariat de mairie.
Après exposé de Mme le Maire, la délibération est adoptée par
9 Voix Pour 0 Voix Contre Abstention
3/ Modification des statuts de la communauté de communes pour la compétence santé.
En matière de santé les statuts de la communauté de communes sont rédigés de la façon
suivante :
« construction, entretien et fonctionnement de maison de santé et de maisons médicales ».
Après exposé de Mme le Maire, la délibération est adoptée par
9 Voix Pour 0 Voix Contre Abstention
4/ Modification des statuts du syndicat des Eaux de la Barousse ,du Comminges et la Save
Extension du périmètre d’intervention du SEBCS au territoire de la commune de Mancioux
pour la compétence « eau »
9 Voix Pour 0 Voix Contre Abstention
Question Diverses
Néant
La séance est levée à 20 h