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Déliberation - Décision du Maire N°034 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Déliberation - Décision du Maire N°034 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2024
Publié
le
13/06/2024
S
L Gr
ID
: 074-217401280-20240607-DM_034_2024-AU
DECISION
DU
MAIRE
N°
034-2024
Mairie
de
FILLINGES
858
route
du
Chef-lieu
74250
FILLINGES
&
04.50.36.42.65
OBJET
: Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
74
dans
le
cadre
du
Contrat
Départemental
d’Avenir
et de
Solidarité
—- Aménagement
de
la place
de
l’église
Le
Maire
de
la Commune
de
Fillinges,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
la délibération
en
date
du
1 1 juin
2020
autorisant
la délégation
de pouvoir
du Maire,
des
attributions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
CONSIDERANT
les
travaux
réalisés
en
2023
au
niveau
de
l’école
élémentaire
et
la
construction
des
logements
Albiréo
à côté
de
l’église,
CONSIDERANT
que
cet aménagement
permettra
la création
d’espaces
générant
du
lien
social
et mettra
en
valeur
le bâtiment
Albiréo
au
sein
duquel
sera
installé
un
restaurant,
CONSIDERANT
que
pour
cette
opération,
une
estimation
prévisionnelle
des
travaux
d’un
montant
de
450
263,00
€ HT
a été réalisée,
CONSIDERANT
que
la
commune
peut
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
de
la
Haute-
Savoie
dans
le cadre
du
Contrat
Départemental
d’Avenir
et de
Solidarité,
destiné
à financer
des
projets
d’investissements
prioritairement
dans
les
domaines
suivants
:
-
Amélioration
des
services
à la population,
- _
Aménagement
du
territoire
et amélioration
du
cadre
de
vie,
-
Aménagements
de
proximité,
-
Aménagement
des
espaces
publics.
CONSIDERANT
que
cette
aide
est
déterminée
en
fonction
des
caractéristiques
du
projet
et
du
budget
prévisionnel
global,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
du
Contrat
Départemental
d’Avenir
et de
Solidarité
(CDAS)
au
taux
de
22
%
soit
100
000
€ pour
l'aménagement
de
la place
de
l’église. ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4
:
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2024
Publié
le
13/06/2024
S
L Gr
ID
: 074-217401280-20240607-DM_034_2024-AU
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif à cette
demande.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Commune
et
sera
affichée
en
Mairie.
Une
ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
Haute-Savoie.
Fillinges,
le 07 juin
2024
Le
Maire
Bruno
FOREL