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Déliberation - Décision du Maire N°016 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Déliberation - Décision du Maire N°016 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
L
9
Publié
le
19/03/2024
S
ID
: 074-217401280-20240319-DM_016_2024-AU
DECISION
DU
MAIRE
N°
016-2024
Mairie
de
FILLINGES
858
route
du
Chef-lieu
74250
FILLINGES
Æ&
04.50.36.42.65
OBJET
:
Demande
de
subvention
auprès
dela
Région
dans
le
cadre
du
dispositif
aménager
mon
territoire,
investir
dans
ma
collectivité,
ma
Commune
ou
mon
EPCI
—
Création
d’un
cheminement
doux
pour
la montée
du
chef-lieu
côté
Pont-Jacob
Le
Maire
de
la Commune
de
Fillinges,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
la délibération
en
date
du
11 juin
2020
autorisant
la délégation
de pouvoir
du
Maire,
des
attributions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
CONSIDERANT
la nécessité
pour
la commune
de
sécuriser
les accès
piétons
pour
atteindre
le chef-lieu
reliant
ainsi
divers
hameaux
au
chef-lieu
où
se
situent
les
écoles,
CONSIDERANT
que
pour
cette
opération,
une
estimation
prévisionnelle
des
travaux
d’un
montant
de
337
975
€ HT a été
réalisée,
CONSIDERANT
que
la commune
peut
solliciter
une
subvention
auprès
de
la Région
dans
le
cadre
du
dispositif aménager
mon
territoire,
investir
dans
ma
collectivité,
ma
Commune
ou
mon
EPCI
destiné
à
financer
des
projets
d’investissements.
CONSIDERANT
que
cette
aide
est déterminée
en
fonction
des
caractéristiques
du
projet
et du
budget
prévisionnel
global,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De
solliciter une
subvention
dans
le cadre
du
dispositif aménager
mon
territoire,
investir
dans
ma
collectivité,
ma
Commune
ou
mon
EPCI
au
taux
de
31
%
soit
100
000
€ pour
la création
d’un
cheminement
doux
pour
la montée
du
chef-lieu
côté
Pont-Jacob.
ARTICLE
2
:
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif à cette
demande. ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
Publié
le
19/03/2024
S
L Gr
ID
: 074-217401280-20240319-DM_016_2024-AU
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Commune
et
sera
affichée
en
Mairie.
Une
ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
Haute-Savoie.
Fillinges,
le
19
mars
2024
Le
Maire
(
Bruno
FOREL