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Déliberation - Décision du Maire N°025 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Déliberation - Décision du Maire N°025 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
Publié
le 29/04/2024
S
LGr
ID
: 074-217401280-20240426-DM_025_2024-AU
DECISION
DU
MAIRE
N°
025-2024
Mairie
de
FILLINGES
858
route
du
Chef-lieu
74250
FILLINGES
&
04.50.36.42.65
OBJET
: Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
74
dans
le cadre
du
Contrat
Départemental
d’Avenir
et de
Solidarité
— Réhabilitation
et agrandissement
du
bowl Le
Maire
de
la
Commune
de
Fillinges,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et L2122-23,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
la délibération
en
date
du
11 juin
2020
autorisant
la délégation
de pouvoir
du Maire,
des
attributions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
CONSIDERANT
le
travail
réalisé
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
Jeune
et
leur
volonté
de
maintenir
le bowl
déjà
existant
dans
la commune,
CONSIDERANT
que
ce bow!l
a été
construit
il y a
10
ans.
II commence
donc à
être
détérioré
d’une
part
et sa
structure
ne
correspond
plus
aux
réalisations
actuelles
d’autre
part,
CONSIDERANT
que
pour
cette
opération,
une
estimation
prévisionnelle
des
travaux
d’un
montant
de
393
008,00
€ HT
a été réalisée,
CONSIDERANT
que
la commune
peut
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
de
la Haute-
Savoie
dans
le cadre
du Contrat
Départemental
d’Avenir
et de Solidarité, destiné
à financer
des
projets
d’investissements
prioritairement
dans
les
domaines
suivants
:
-__
Amélioration
des
services
à la population,
-
Aménagement
du
territoire
et amélioration
du
cadre
de
vie,
-
Aménagements
de
proximité,
-
Aménagement
des
espaces
publics.
CONSIDERANT
que
cette
aide
est déterminée
en
fonction
des
caractéristiques
du
projet
et du
budget
prévisionnel
global, ARTICLE
1 :
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4:
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
Publié
le 29/04/2024
S
L Gr
ID
: 074-217401280-20240426-DM_025_2024-AU
DECIDE
De
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
du
Contrat
Départemental
d’Avenir
et de
Solidarité
(CDAS)
au
taux
de
25
%
soit
100
000
€ pour
la sécurisation
des
abords
de
l’école
élémentaire.
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif à cette
demande.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Commune
et
sera
affichée
en
Mairie.
Une
ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
Haute-Savoie.
Fillinges,
le
26
avril
2024
Le
Maire
Bruno
FOREL
/ Je