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Compte-Rendu - compte rendu Document publié le Mardi 16 avril 2019 par la commune de Lignières-de-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Liberté – Egalité - Fraternité

REPUBLIQUE FRANCAISE

Par suite d'une convocation en date du 16 avril 2019, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la mairie de Lignières-de-Touraine, le vingt-six avril deux mille dix-neuf, à vingt heures trente minutes sous la présidence de Mme Sylvie TESSIER, Maire de Lignières-de-Touraine.

Etaient présents : Mme TESSIER Sylvie, M. BADILLER Joël, Mme POUJET Claudine, M. MOREAU David, Mme DEROUET Dominique, Mme TESSIER Catherine, M. HEBERT Thierry, Mme VASSEUR Laurence, M. DESCROIX Nicolas, M. TAILLANDIER Nicolas, Mme GRET Gaëlle, Mme BOURCY Julie, M. DUVEAU Baptiste, Mme THIBAULT Elisabeth, M. SAUVAGET Stéphane.

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient absentes excusées : Mme TESSIER Catherine, Mme BOURCY Julie donnant pouvoir à Mme POUJET Claudine, Mme THIBAULT Elisabeth.

La présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été

procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des

Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du conseil.

Mme POUJET Claudine est désignée pour remplir cette fonction

assistée de Madame VRIGNAUD Aurélie – secrétaire de mairie.

2019-40 . PERSONNEL TITULAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – PERSONNEL COMMUNAL : AVANCEMENT DE GRADE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite aux reclassements effectués dans le cadre du PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations), un agent de la commune de Lignières-de-Touraine remplit les conditions d’avancement au grade supérieur.

Il s’agit du grade d’Adjoint technique principal de 1ère classe. Les conditions statutaires pour bénéficier de cet avancement sont les suivantes :

✓ Avoir au moins un an d’ancienneté dans le 4ème échelon du grade d’Adjoint technique principal de 2ème classe

et

Département : Indre-et-Loire

Arrondissement : CHINON

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2019

Date de convocation :

16 avril 2019

Nombre de conseillers

en exercice : 15

Nombre de conseillers

présents : 12

Nombre de votants : 13

Lignières de Touraine Lignières de Touraine✓ Justifier d’au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d’Adjoint technique principal de 2ème classe.

Suite à l’application de ces dispositions, un agent (adjoint technique principal de 2ème classe, échelon 8) est concerné par un avancement au grade supérieur.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint technique principal de 1ère classe, en raison des besoins des services et de la possibilité d’avancement pour un agent,

Madame le Maire propose aux membres du Conseil de valider :

- la création de l’emploi d’Ajoint technique principal de 1ère classe,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

• valide la création d’un emploi d’Adjoint technique principal de 1ère classe,

• précise que les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité.

Madame le Maire est autorisée à réaliser l’ensemble des démarches relatives à cette décision.

2019 - 41 . PERSONNEL TITULAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – PERSONNEL COMMUNAL :

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Madame le Maire propose d’augmenter la quotité d’emploi d’un des agents techniques qui effectue depuis deux ans des missions supplémentaires. Ces dernières ont eu pour conséquence une augmentation importante du nombre d’heures complémentaires effectuées.Ces missions complémentaires sont devenues pérennes. La proposition d’augmentation du temps de travail est ainsi réalisée dans le but de respecter la règlementation et de stabiliser le temps de travail de l’agent concerné.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- décide de porter, à compter du 1er juin 2019, de 21/35ème à 22.75/35ème le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’adjoint technique ;

- précise que les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité.

Madame le Maire est autorisée à réaliser l’ensemble des démarches relatives à cette décision.

2019-42. DECISIONS BUDGETAIRES – BUDGET PRINCIPAL :

DECISIONS MODIFICATIVES

Suite à l’évolution de la nomenclature de la M14, Madame le Maire propose d’effectuer les ajustements et mouvements de crédits au sein du Budget Primitif 2019 de la Commune, comme suit :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre/Article budgétaire montant Article budgétaire montant

2157 – matériel et outillage de

voirie -6200 €

1325 – groupement de

collectivités et collectivités à

statut particulier

-8880 €

21578 – autre matériel et

outillage de voirie +6200 €

13258 – autres groupements +8880 €

TOTAL 0 € TOTAL 0 €

2019-43. DECISIONS BUDGETAIRES – BUDGET REMEMBREMENT : DECISIONS MODIFICATIVES

Suite à une erreur matérielle au niveau du budget remembrement, Madame le Maire propose d’effectuer les ajustements et mouvements de crédits au sein du Budget Primitif 2019 remembrement comme suit :INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre/Article budgétaire montant Article budgétaire montant

001 – solde d’éxécution

d’investissement reporté -0.20 €

TOTAL -0.20 €

2018-44. INTERCOMMUNALITE – COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L’INDRE : TRANSFERT DE CHARGES

Vu le Code Général des impôts,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 20 novembre 2018 relatif au transfert de la compétence « enfance jeunesse » des communes de Villeperdue, Sainte-Catherine-de-Fierbois et Thilouze,

Cosidérant que le conseil municipal doit approuver le rapport de la CLECT dans uns un délai de trois mois à compter de sa transmission par son président,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le rapport de la CLECT du 20 novembre 2018 relatif au transfert de la compétence « enfance jeunesse » des communes de Villeperdue, Sainte-Catherine-de-Fierbois et Thilouze.

Arrivée de Mme TESSIER Catherine.

QUESTIONS DIVERSES

Plan Local d’Urbanisme

La modification du Plan Local d’Urbanisme est présentée aux conseillers municipaux. Celle- ci concerne essentiellement l’évolution des emplacements réservés pour des projets d’intérêt public, ainsi que la réalisation d’orientations d’aménagement et de programmation de la zone 1AUh du Haut Vivier d’une part et des Colasdières d’autres part. Le dossier va être soumis pour avis aux personnes publiques associées avant l’enquête publique.

Voirie

Le projet d’aménagement du pourtour de l’église est présenté. Ce dernier pourra être inscrit dans le contrat régional 2020-2026.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour l’installation d’un trompe l’œil dans la vitrine de l’ancienne quincaillerie située face à l’église. Un second devis sera demandé. Une réflexion est menée afin d’installer quatre stop au carrefour entre la rue de Villandry, la rue des Colasdières et la rue du Biziou.

Une présentation du projet d’aménagement de la rue de Villandry et de la rue de Langeais est réalisée. La commune avait fait une demande de subvention au département de 30 512.00 € autitre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale. La subvention accordée est de 16 950.00 €. Aussi, il est proposé de ne pas effectuer les travaux rue de Langeais dans un premier temps. Une rencontre avec Monsieur Meunier de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre aura lieu prochainement afin de connaître les modalités techniques pour l’installation d’un panneau lumineux d’information dans le centre bourg.

Cimetière

Le Conseil Municipal avait émis un avis favorable pour l’abattage du sapin dans le cimetière. Monsieur Descroix Nicolas exprime le souhait de garder cet arbre, qui est en « pleine santé ». Le Conseil municipal émet un avis mitigé et demande un délai supplémentaire avant décision.

Travaux au stade Jean-Luc Tessier

Les subventions demandées sont accordées et les travaux débuteront courant juin.

Journées Talents et savoir-faire

Monsieur Dooley participera aux journées Talents et savoir-faire qui se déroulera le 22 septembre 2019 lors des journées du patrimoine. Il est décidé de renouveler les visites commentées gratuites des fresques de l’église Saint-Martin lors des journées du Patrimoine.

Communauté de Commaunes Touraine vallée de l’Indre

Dans le cadre du Plan Climat, Mme Derouet Dominique et Mme Tessier Catherine représenteront la commune.

Prohaines réunions

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 28 mai 2019 à 20h30.

La secrétaire Le Maire

Claudine POUJET Sylvie TESSIER