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Compte-Rendu - compte rendu
Document publié le Vendredi 9 août 2019 par la commune de Lignières-de-Touraine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Sport,
Liberté – Egalité - Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
Par suite d'une convocation en date du 09 août 2019, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la mairie de Lignières-de-Touraine, le vingt-sept août deux mille dix-neuf, à vingt heures et trente minutes sous la présidence de Mme Sylvie TESSIER, Maire de Lignières-de-Touraine.
Etaient présents : Mme TESSIER Sylvie, M. BADILLER Joël, Mme POUJET Claudine, M. MOREAU David, Mme DEROUET Dominique, Mme TESSIER Catherine, M. HEBERT Thierry, Mme VASSEUR Laurence, M. DESCROIX Nicolas, M. TAILLANDIER Nicolas, Mme GRET Gaëlle, Mme BOURCY Julie, M. DUVEAU Baptiste, Mme THIBAULT Elisabeth, M. SAUVAGET Stéphane.
lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents excusés : Mme THIBAULT Elisabeth donnant pouvoir à M. SAUVAGET Stéphane, M. MOREAU David donnant pouvoir à M. BADILLER Joël.
La présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein
du conseil.
Mme POUJET Claudine est désignée pour remplir cette fonction.
2019-68. ACQUISITION – ACQUISITION DE LA PARCELLE ZC 193 EN PARTIE
La commune envisage l’acquisition de la parcelle cadastrée ZC 193 en partie, celle-ci étant située en zone 1AUe – à destination d’équipements et d’aménagements publics de sports et de loisirs du Plan Local d’Urbanisme.
Lors de la séance en date du 28 mai 2019, le Conseil Municipal a fait une offre d’achat de 22 000 €, soit 1.50 € du m² pour la partie de la parcelle cadastrée ZC 193 située en zone 1AUe du Plan Local d’Urbanisme, représentant environ 14 396 m² ; les frais de bornage étant pris en charge par la commune.
Par courrier en date du 22 juillet 2019, une contre-proposition d’un montant de 30 000 €, frais de bornage à charge de la commune a été adressée à la mairie.
Considérant que la parcelle ZC 193 est située en zone 1AUe du Plan Local d’Urbanisme ; Considérant que la commune souhaite acquérir uniquement la partie de la parcelle cadastrée ZC 193 située en zone 1AUe du Plan Local d’Urbanisme, représentant environ 14 396 m² ; Considérant l’estimation de la valeur vénale de ce terrain par le service des domaines ;
Département : Indre-et-Loire
Arrondissement : CHINON
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2019
Date de convocation :
09 août 2019
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Nombre de conseillers
présents : 13
Nombre de votants : 15
Lignières de Touraine Lignières de Touraine Considérant la délibération du Conseil Municipal de la commune de Lignières-de-Touraine en date du 28 mai 2019 ;
Considérant la contre-proposition d’un montant de 30 000 €, frais de bornage à charge de la commune reçue en mairie le 22 juillet 2019 ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- De faire une offre d’achat de 30 000 €, soit 2.10 du m² environ pour la partie de la parcelle cadastrée ZC 193 située en zone 1AUe du Plan Local d’Urbanisme, représentant environ 14 396 m² ;
- De prendre en charge les frais de bornage ;
- D’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette décision.
QUESTIONS DIVERSES
Cimetière
Afin de mener une réflexion sur l’aménagement du cimetière et de sélectionner les tombes pouvant être relevées prochainement, il est proposé que la commission « cadre de vie » se réunisse le jeudi 19 septembre 2019 à 17h30 au cimetière.
Décorations de Noël
La Commission « cadre de vie » se réunira le jeudi 19 septembre 2019 à 18h30 à la mairie.
Ecole
Le nouveau préau à l’école maternelle Jacques Prévert a été installé pendant les vacances d’été.
Stade Jean-Luc Tessier
Les travaux concernant le terrain d’honneur sont terminés. Il est proposé de faire une nouvelle demande de subvention en 2020 pour la partie éclairage du terrain d’honneur. Les travaux au niveau du terrain d’entrainement seront finalisés au printemps 2020. L’éclairage sera réalisé en septembre 2019.
Il est proposé de prévoir au budget communal 2020 la réfection de la clôture jouxtant la commune de la Chapelle-aux-Naux et du portail principal.
Location
La commune accueille un nouveau locataire pour un des logements situé au-dessus de la mairie.
Personnel communal
Suite au souhait d’un agent communal d’arrêter l’accompagnement des enfants au restaurant scolaire, la commune recherche un ou une remplaçante.
La secrétaire Le Maire
Claudine POUJET Sylvie TESSIER