Compte-Rendu - compte rendu 1

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 1

Compte-Rendu - compte rendu 1

Compte-Rendu - compte rendu 1

Compte-Rendu - compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu 3

Compte-Rendu - compte rendu 3

Compte-Rendu - compte rendu cm 22 janvier 2021 1

Compte-Rendu - compte rendu 1 Document publié le Vendredi 13 septembre 2019 par la commune de Lignières-de-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Liberté – Egalité - Fraternité

REPUBLIQUE FRANCAISE

Par suite d'une convocation en date du 13 septembre 2019, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la mairie de Lignières-de-Touraine, le vingt septembre deux mille dix-neuf, à vingt heures trente minutes sous la présidence de Mme Sylvie TESSIER, Maire de Lignières-de-Touraine.

Etaient présents : Mme TESSIER Sylvie, M. BADILLER Joël, Mme POUJET Claudine, M. MOREAU David, Mme DEROUET Dominique, Mme TESSIER Catherine, M. HEBERT Thierry, Mme VASSEUR Laurence, M. DESCROIX Nicolas, M. TAILLANDIER Nicolas, Mme GRET Gaëlle, Mme BOURCY Julie, M. DUVEAU Baptiste, Mme THIBAULT Elisabeth, M. SAUVAGET Stéphane.

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent

délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Etaient absents excusés : Mme GRET Gaëlle donnant pouvoir à M. MOREAU David, M. DUVEAU Baptiste donnant pouvoir à Mme POUJET Claudine.

La présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été

procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des

Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du conseil.

Mme POUJET Claudine est désignée pour remplir cette fonction

assistée de Madame VRIGNAUD Aurélie – secrétaire de mairie.

2019-69. MARCHES PUBLICS – CABINET D’INFIRMIERS : AVENANTS 2019 – 70. SUBVENTIONS - COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L’INDRE : FONDS DE CONCOURS 2019

2019-71. INTERCOMMUNALITE – COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L’INDRE : MODIFICATION STATUTAIRE N°5

2019-72. DECISIONS BUDGETAIRES - INDEMNITES AU COMPTABLE 2019 2019-73. DECISIONS BUDGETAIRES – DECISIONS MODIFICATIVES 2019-74. DECISIONS BUDGETAIRES – AMORTISSEMENTS

2019-75. DECISIONS BUDGETAIRES – GRATIFICATION STAGIAIRE

Département : Indre-et-Loire

Arrondissement : CHINON

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2019

Date de convocation :

13 septembre 2019

Nombre de conseillers

en exercice : 15

Nombre de conseillers

présents : 13

Nombre de votants : 15

Lignières de Touraine Lignières de Touraine2019-69. MARCHES PUBLICS – CABINET D’INFIRMIERS : AVENANTS

Suite aux modifications apportées par rapport au marché initial, des avenants sont proposés concernant :

- le lot 1 démolition/gros œuvre - entreprise Delaunay pour une plus value de 1021.80 € HT correspondant à des travaux complémentaires au niveau des ouvertures (linteaux etc.) ;

- le lot 2 menuiseries/bois – entreprise Bellet pour une plus value de 1 395.00 € HT correspondant à la mise en place de poignées rallongées à la demande de la commission d’accessibilité et d’une isolation thermique supérieure de la porte d’entrée.

Par ailleurs, au niveau du lot 7 ventilation, l’entreprise Plume Thomasseau qui avait été retenue par la commission d’appels d’offres, a décliné son offre. De ce fait, considérant l’analyse des offres, le lot ventilation est attribué à l’entreprise TREGRET pour un montant de 3 544.97 € HT.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal

• accepte les avenants suivants :

o le lot 1 démolition/gros œuvre - entreprise Delaunay pour une plus value de 1021.80 € HT correspondant à des travaux complémentaires au niveau des ouvertures (linteaux etc.) ;

o le lot 2 menuiseries/bois – entreprise Bellet pour une plus value de 1 395.00 € HT correspondant à la mise en place de poignées rallongées à la demande de la commission d’accessibilité et d’une isolation thermique supérieure de la porte d’entrée.

• Attribue le lot 7 ventilation à l’entreprise TREGRET pour un montant de 3 544.97 € HT.

• Approuve le plan de financement prévisionnel suivant, d’un montant total de travaux de 69 640.45 € HT :

N° LOT ENTREPRISE RETENUE

TRANCHE

FERME AVENANTS

Montant HT en € Montant HT en €

Lot 1

DEMOLITION /

GROS OEUVRE DELAUNAY 10 459.50 € 1 021.80 €

Lot 2

MENUISERIES BOIS BELLET 12 133.00 € 1 395.00 € Lot 3

DOUBLAGE/

CLOISONS/ISOLATION

REVEAU 14 200.00 €

Lot 4

PEINTURE EPYNEAU 4 596.79 €

Lot 5

SOLS SOUPLES MAGALHAES 5 430.00 €Lot 6

PLOMBERIE/

SANITAIRES/

CHAUFFAGE

TREGRET 9 469.39 €

Lot 7

VENTILATION TREGRET 3 544.97 €

Lot 8

ELECTRICITE CLAVEAU 7 390.00 €

TOTAL 67 223.65 € 2 416.80 €

Madame le Maire est autorisée à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette décision.

2019 – 70. SUBVENTIONS - COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L’INDRE : FONDS DE CONCOURS 2019

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215-26 ou L5216-5 Vl40 ;

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement exposé ci-après;

Entendu l’exposé de Madame le Maire rappelant que dans le cadre de l’accord de partage financier du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales, il a été décidé que la Communauté de Communes financerait par fonds de concours des investissements communaux à hauteur de 91 000 €, au titre de l’exercice 2019. Une somme partagée de manière égale entre les 22 Communes, soit un montant de 4 136.00 € par Commune, permettant de financer un projet d’investissement, d’au moins 8 272.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

➢ demande un Fonds de Concours de 4 136.00 € à la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre en vue de participer au financement d’un préau à l’école Jacques Prévert et la création d’un parking au lotissement des Colasdières pour un montant total de 14 505.00 € HT ;

➢ Valide le plan de financement suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT

Préau école Prévert 7 168.00 € FONDS DE CONCOURS 4 136.00 €

Parking lotissement des

Colasdières 7 337.00 € FONDS PROPRES 10 369.00 €

TOTAL 14 505.00 € TOTAL 14 505.00 €➢ AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

2019-71. INTERCOMMUNALITE – COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L’INDRE : MODIFICATION STATUTAIRE N°5

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L.5214-16 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°16-58 en date du 16 décembre 2016 portant fusion de la Communauté de communes du Pays d’Azay-le-Rideau et de la Communauté de communes du Val de l’Indre au 1er janvier 2017, et création de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre ;

Vu l’arrêté préfectoral n°181-260 en date du 19 décembre 2018 portant modifications statutaires de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre ;

Vu l’arrêté préfectoral n°191-18 en date du 23 janvier 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 181-260 du 19 décembre 2018 relatif aux modifications statutaires de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre ;

Vu les statuts de Touraine Vallée de l’Indre et notamment son article 3 ;

Vu le rapport de modification statutaire n°5 ;

Vu que les conseillers municipaux des communes membres doivent se prononcer en termes concordants sur ces modifications, dans les conditions prévues à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les statuts de Touraine Vallée de l’Indre valant également cinquième modification statutaire à compter du 1er janvier 2020.

2019-72. DECISIONS BUDGETAIRES - INDEMNITES AU COMPTABLE 2019

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités des collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ;

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ;

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux ;

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur le taux d’indemnité au comptable pour l’année 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’allouer au Receveur une indemnité de conseil au taux de 50 %, au titre de l’année 2019.2019-73. DECISIONS BUDGETAIRES – DECISIONS MODIFICATIVES

Madame le Maire propose d’effectuer les ajustements et mouvements de crédits au sein du Budget Primitif 2019 de la Commune, comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre/Article budgétaire montant Article budgétaire montant 023 – virement à la section

d’investissement +2606.36 €

722-042 – immobilisations

corporelles +2606.36 €

TOTAL 2 606.36 € TOTAL 2 606.36€

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre/Article budgétaire montant Article budgétaire montant 21578 – autre matériel et outillage +4700 €

2313-86 immos en cours – cabinet

infirmier -4700 €

21312- bâtiments scolaires +700 €

2183 – matériel de bureau et

informatique +4700 €

2313-86 immos en cours – cabinet

infirmier -4700 €

21312-041 bâtiments scolaires +6829.80 € 2031-041 - frais d’étude (audit énergétique) +6829.80 €

2152 -040 – installations de voirie +2606.36 € 021 – immobilisations corporelles +2606.36 €

275 – dépôts et cautionnements +700 €

TOTAL 10 136.16 € TOTAL 10 136.16 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision modificative exposé ci-avant.

2019-74. DECISIONS BUDGETAIRES – AMORTISSEMENTS

Madame le Maire rappelle que l’instruction comptable M14 pour les Communes vise à améliorer la lisibilité des comptes communaux.

Pour cela, en conformité avec l’article L2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), elle a introduit un certain nombre de procédures et notamment la procédure de l’amortissement qui permet de retranscrire une image fidèle de la composition et de l’évolution du patrimoine communal.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les durées d’amortissement qu’il souhaite retenir en conformité avec les règles comptables.

Aussi, il convient de prévoir l’amortissement des projets d’infrastructures du groupement à fiscalité propre de rattachement sur le compte 2041583.

Il est proposé de fixer la durée d’amortissement pour le compte budgétaire 2041583 à 10 ans.Au niveau de l’exercice budgétaire 2018, il s’agit des travaux d’éclairage publics pour un montant de 3 408.98 € réalisés par le Syndicat d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL), soit un amortissement de 340.97 € en 2019 puis 340.89 € par an de 2020 à 2028.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, fixe la durée d’amortissement du compte budgétaire 2041583 à 10 ans.

2019-75. DECISIONS BUDGETAIRES – GRATIFICATION STAGIAIRE

Dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle, la commune a accueilli un stagiaire au sein du service technique espaces verts du 08 au 12 juillet 2019.

Il est proposé de verser une gratification au stagiaire pour le travail accompli pendant le stage.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de verser une gratification d’un montant de 100 € au stagiaire. La dépense est inscrite au Budget Primitif 2019.

QUESTIONS DIVERSES

Plan local d’Urbanisme

Dans le cadre de la modification du Plan Local d’Urbanisme, suite aux remarques des Personnes Publiques Associées, la commune doit revoir le projet dans sa globalité et plus particulièrement affiner l’Opération d’Aménagement Programmée de la zone 1AUh du Haut Vivier. Le nouveau dossier devra être validé par l’ensemble des Personnes Publiques Associées. De ce fait, Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de l’offre de prix complémentaire du bureau d’étude Urbago pour un montant de 4 950.00 € TTC. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la poursuite de la modification en cours du Plan Local d’Urbanisme.

Par ailleurs, les conseillers municipaux sont informés que le Plan Local d’Urbanisme actuel peut être dorénavant consulter sur le site internet geoportail.gouv.fr

Voirie

La rue de Villandry sera fermée à la circulation du lundi 23 septembre 2019 au jeudi 31 octobre 2019 pour des travaux d’eau potable réalisés par la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre suivis de travaux d’aménagement et de sécurisation réalisés par la commune.

Le Conseil Départemental a procédé à une remise en état provisoire du chemin piétonnier le long de la route départementale 57 entre le centre bourg et le stade.

Ecoles

Les conseillers municipaux de la commune Lignières-de-Touraine déjeuneront au restaurant scolaire le mardi 19 novembre 2019 afin de gouter les mets proposés aux enfants. Considérant la réussite du repas intergénérationnel organisé en mars 2019, il est proposé de le reconduire le mercredi 4 décembre 2019.

Madame Carole Plancke remplacera Madame Emmanuelle Michaud au poste de surveillance au restaurant scolaire de l’école maternelle Jacques Prévert.

L’association Anims 37 (Association Nationale des Instructeurs et Moniteurs de Secourisme) propose de former les élèves primaires aux gestes qui sauvent. Avant tout prise de décision, le Conseil Municipal demande à l’association d’envoyer leur proposition aux enseignants.Recensement de la population

Le recensement de la population aura lieu en janvier/février2020. La commune recherche deux agents recenseurs sur les trois requis.

Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre

Les budgets eau et assainissement étant distincts depuis le transfert de compétences à la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre, les usagers ont reçu deux factures distinctes.

Lors de la réunion de la commission sport, les travaux d’extension de la piscine de Monts ont été présentés. Il s’agit de la réalisation d’un bassin extérieur alimenté par énergies renouvelables.

La commune de Lignières-de-Touraine a affirmé à nouveau son souhait d’implantation d’une salle multi-activités intercommunale en zone 1Aue du Plan Local d’Urbanisme. La parcelle concernée est en cours d’acquisition par la commune.

La maison interactive

Une animatrice rattachée au service jeunesse de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre accueille les jeunes de 11 à 17 ans les mardis, jeudis et vendredis de 17h00 à 19h00 et le mercredi de 14h00 à 19h00 dans la maison interactive située 23 rue d’Azay-le- Rideau.

ASSAD -HAD

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l’octroi d’une subvention communale exceptionnelle pour l’achat de brumisateurs pour les patients de l’ASSAD-HAD lors de l’épisode caniculaire de cet été. Considérant que cette demande ne relève pas des compétences communales, le Conseil municipal émet un avis défavorable.

Fête du chocolat

La commune participera au goûter des enfants et des plus grands lors des ateliers de Noël proposés par l’Association des Parents D’Elèves le 7 décembre 2019. .

Commissions

La commission « cadre de vie » s’est réunie le 19 septembre 2019.

Au niveau du cimetière, le choix des sépultures devant être relevées a été opéré. Il a été décidé de procéder à l’achat de compositions florales qui seront positionnées deçà-delà dans le cimetière aux endroits où les sépultures seront relevées.

Un atelier jardinage est organisé le mardi 12 novembre 2019 à 14h00 afin de procéder à la taille des arbustes jouxtant le colombarium.

Au niveau des décorations de Noël, un atelier est organisé le mardi 29 octobre 2019 à 14h00 dans le service technique afin de réaliser des décorations en bois.

Maisons fleuries

La remise des prix du concours des maisons fleuries aura lieu le samedi 26 octobre 2019 à 11h30 dans la salle de l’atelier.

Prochaines réunions

Le Conseil Municipal se réunira le mardi 15 octobre 2019 à 20h00.TESSIER

Sylvie

BADILLER

Joël

POUJET

Claudine

MOREAU

David

DEROUET

Dominique

TESSIER

Catherine

HEBERT

Thierry

VASSEUR

Laurence

DESCROIX

Nicolas

TAILLANDIER

Nicolas

GRET Gaëlle BOURCY

Julie

DUVEAU

Baptiste

THIBAULT

Elisabeth

SAUVAGET

Stéphane