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Compte-Rendu - compte rendu 3
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Lignières-de-Touraine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté – Egalité - Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
Par suite d'une convocation en date du 14 novembre 2019, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la mairie de Lignières-de-Touraine, le dix- neuf novembre deux mille dix-neuf, à vingt heures trente minutes sous la présidence de Mme Sylvie TESSIER, Maire de Lignières-de-Touraine.
Etaient présents : Mme TESSIER Sylvie, M. BADILLER Joël, Mme POUJET Claudine, M. MOREAU David, Mme DEROUET Dominique, Mme TESSIER Catherine, M. HEBERT Thierry, Mme VASSEUR Laurence, M. DESCROIX Nicolas, M. TAILLANDIER Nicolas, Mme GRET Gaëlle, Mme BOURCY Julie, M. DUVEAU Baptiste, Mme THIBAULT Elisabeth, M. SAUVAGET Stéphane.
lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etait absente excusée : Mme BOURCY Julie
La présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein
du conseil.
Mme POUJET Claudine est désignée pour remplir cette fonction
assistée de Madame VRIGNAUD Aurélie – secrétaire de mairie.
2019-83. DECISIONS BUDGETAIRES - TARIFS MUNICIPAUX 2020
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs municipaux applicables à compter du 1er janvier 2020.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide :
• de ne pas augmenter le tarif des photocopies ;
• de modifier les tarifs cimetière d’après le tableau ci-après (augmentation de 1%) ; • de modifier les tarifs de location du Foyer Rural selon le tableau présenté ci-après (augmentation de 1 % pour la location de la salle, pour la cuisine / gaz et pour le chauffage, arrondi à l’euro supérieur).
Département : Indre-et-Loire
Arrondissement : CHINON
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2019
Date de convocation :
14 novembre 2019
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Nombre de conseillers
présents : 14
Nombre de votants : 14
Lignières de Touraine Lignières de Touraine TARIFS MUNICIPAUX 2020
Location du Foyer Rural
Salle Cuisine + gaz Chauffage
Habitants de la Commune
Demi-journée :
9h - 13h ou 14h - 18h 73 35 24
Journée : 9h - 20h 101 35 54
Après-midi + nuit : 14h - 9h 148 35 58
Journée + nuit : 9h - 9h 209 35 67
Journée + nuit + lendemain :
9h - 20h 297 41 115
Habitants Hors Commune – Professionnels - associations hors commune
Demi-journée :
9h - 13h ou 14h - 18h 123 35 24
Journée : 9h - 20h 185 35 54
Après-midi + nuit : 14h - 9h 241 35 58
Journée + nuit : 9h - 9h 353 35 67
Journée + nuit + lendemain :
9h - 20h 530 41 115
Associations communales hors professionnelles
(pour évènements festifs sauf Assemblées Générales)
3 gratuités par an en
week-end, prix habitants de la commune au-delà
Associations hors commune ayant un objet relatif à l'aide à l'enfance ou social
sous condition d’accord du Conseil Municipal
1 gratuité par an
sauf chauffage, cuisine et gaz
Divers Foyer Rural
Caution pour particuliers et
professionnels 350
Caution pour associations 350
Nettoyage du foyer 80
Cimetière et columbarium
Concession pour inhumation en terre 30 ans 154
Taxe d'inhumation 32
Concession case columbarium avec urne 15 ans 245
Concession case columbarium avec urne 30 ans 429
Concession caveautin avec urne 15 ans 84
Concession caveautin avec urne 30 ans 106
Photocopie noir et blanc (unité) 0.30
Au-delà de 10 photocopies noir et blanc (unité) 0.15
Photocopie couleur (unité) 1.00
Au-delà de 10 photocopies couleur (unité) 0.50
Fax 0.60 2019-84. MARCHES PUBLICS – CABINET D’INFIRMIERS : AVENANTS
Suite aux modifications apportées par rapport au marché initial, deux avenants sont proposés concernant le lot 7 plomberie – chauffage - entreprise Tregret pour une plus-value de 497.53 € HT (avenant n°1) et 342.23 € HT (avenant n°2) correspondant à des travaux complémentaires de plomberie notamment le radiateur de la salle d’attente et des toilettes;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les avenants suivants : - lot 7 plomberie – chauffage - entreprise Tregret pour une plus-value de 497.53 € HT (avenant n°1)
- lot 7 plomberie – chauffage - entreprise Tregret pour une plus-value de 342.23 € HT (avenant n°2)
Madame le Maire est autorisée à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette décision.
2019-85. MARCHES PUBLICS – PLAN LOCAL D’URBANISME : AVENANT
Dans le cadre de la modification du Plan Local d’Urbanisme, suite à la consultation des Personnes Publiques Associées, les services de l’Etat ont demandé qu’une réflexion soit relancée concernant l’Opération Programmée d’Aménagement de la zone 1AUh du Haut Vivier.
Aussi, le cabinet d’étude propose la signature d’un avenant d’un montant de 4 125.00 € HT pour mener cette étude et finaliser la modification du Plan Local d’Urbanisme. Une option en cas de demande d’examen au cas par cas est proposée pour un montant de 450 € HT.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’avenant du cabinet d’étude Urbago pour un montant de 4 125.00 € HT et 450 € HT pour l’option (examen au cas par cas).
Madame le Maire est autorisée à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette décision.
2019 – 86. DECISIONS BUDGETAIRES – ETAT DES NON-VALEURS
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande du Comptable du Trésor concernant l’admission en non-valeur de titres émis entre 2015 et 2017 pour un montant total de 735.70 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, admet en non-valeur les titres émis entre 2015 et 2017 d’un montant total de 735.70 €.
2019-87. DECISIONS BUDGETAIRES – DECISIONS MODIFICATIVES
Madame le Maire propose d’effectuer les ajustements et mouvements de crédits au sein du Budget Primitif 2019 de la Commune, comme suit : FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre/Article budgétaire montant Article budgétaire montant 6413 – personnel non titulaire + 2000.00 € € 6541 – non valeurs +1000.00 €
022- dépenses imprévues -3000.00 €
TOTAL 0 € TOTAL 0 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre/Article budgétaire montant Article budgétaire montant 202 – frais de doc. Urbanisme +3000.00
2031 – frais d’étude -4500.00
21312 – bâtiments scolaires +1400.00
2138 – autres constructions -2900.00
21568 – autre matériel et outillage +1500.00
21578 – autre matériel et outillage +1500.00
1318 - autres -19500.00
1328 - autres +19500.00
TOTAL 0 € TOTAL 0 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision modificative exposée ci-avant.
2019-88. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – SYNDICAT D’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L’INDRE : DEMANDE DE DECLARATION D’INTERET GENERAL POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DU BASSIN DE L’INDRE ET DE SES AFFLUENTS
Madame le Maire expose que le Syndicat d’Aménagement de la Vallée de l’Indre (SAVI) a déposé en préfecture une demande de déclaration d’intérêt général et d’autorisation au titre de l’article L214-1 du Code de l’environnement pour les travaux de restauration de rivières du bassin de l’Indre Aval et ses affluents.
La demande de déclaration d’intérêt général et d’autorisation est soumise à enquête publique du 28 octobre au 28 novembre 2019. Le périmètre de l’enquête porte sur les 14 communes concernées : Avoine, Azay-le-Rideau, Bréhémont, Cheillé, Huismes, La Chapelle-aux-Naux, Lignières-de-Touraine, Pont-de-Ruan, Rigny-Ussé, Rivarennes, Saché, Saint-Benoit-la-Forêt, Vallères, Villaines-les-Rochers.
M. Jean-Pierre MESLET, Officier retraité, a été désigné par le tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur, et sera présent en mairie pour trois permanences : A Huismes : le samedi 16 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 ; Azay-le-Rideau : le lundi 18 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 et Pont-de-Ruan : le jeudi 28 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 ainsi qu’à la réunion publique du 7 novembre 2019 à 18h00 à la salle A. Rodin à Azay- le-Rideau. Vu le dossier consultable en mairie et sur le site internet de la préfecture d’Indre-et-Loire : www.indre-et-loire.gouv.fr.,
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à formuler un avis sur ce projet :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la demande de déclaration d’intérêt général et d’autorisation déposée par le Syndicat d’Aménagement de la Vallée de l’Indre pour les travaux de restauration de rivières du bassin de l’Indre et de ses affluents.
2019-89. DECISIONS BUDGETAIRES – COMITE DE JUMELAGE
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la proposition de signer une convention générale avec les communes du Ridellois adhérentes à un Comité de jumelage prenant effet au 1er janvier 2020.
Par ailleurs, il est proposé la signature d’une convention particulière pour le Comité de jumelage Azay-Lasne.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal de Lignières-de-Touraine émet un avis défavorable à la signature de la convention avec les communes du Ridellois adhérentes à un comité de jumelage et à la convention concernant le comité de jumelage Azay-Lasne.
Départ de M. DESCROIX Nicolas.
2019-90. SUBVENTIONS – COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L’INDRE : APPEL A PROJETS TOURISTIQUES COMMUNAUX AU TITRE DE L’ANNEE 2020
La commune de Lignières-de-Touraine a le projet de poursuivre son musée vivant. Les témoignages d’habitants relatifs à l’histoire et la vie de la commune pourraient être retranscris sur des panneaux ayant pour thème « Racontes moi une histoire... ». Par ailleurs, un plan présentant le musée vivant ainsi que la localisation des panneaux pourra être réalisé afin de faciliter la visite. Un trompe l’œil pourra être installé au niveau de l’ancienne quincaillerie. Enfin, la commune procédera à l’acquisition de mobilier (bancs, etc.) disposé le long du parcours.
Une demande de subvention peut être réalisée auprès de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre dans le cadre des recettes de taxes de séjour.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre pour la poursuite du musée vivant selon le plan de financement joint au dossier de demande de subvention.
Madame le Maire est autorisée à signer l’ensemble des documents relatifs à ce projet. 2019-91. INTERCOMMUNALITE – COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L’INDRE : RAPPORT D’ACTIVITES
Conformément à l’article L.5211-39 du CGCT, le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Il est précisé que le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Il est rappelé également que les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale.
Vu l’arrêté préfectoral n°16-58 en date du 16 décembre 2016 portant fusion de la Communauté de Communes du Pays d’Azay-le-Rideau et de la Communauté de Communes du Val de l’Indre au 1er janvier 2017, et création de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;
Vu l’arrêté préfectoral n°181-260 en date du 19 décembre 2018 portant modifications statutaires de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;
Vu l’arrêté préfectoral n°191-18 en date du 23 janvier 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 181-260 du 19 décembre 2018 relatif aux modifications statutaires de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;
Vu les statuts de Touraine Vallée de l’Indre et notamment son article 3 ;
Vu la délibération n° 2019.10.A.1.1. du conseil communautaire du 24 octobre 2019 portant sur la présentation du rapport d’activité 2018 de Touraine Vallée de l’Indre ;
Considérant le rapport d’activité 2018 de Touraine Vallée de l’Indre ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport d’activité 2018 de Touraine Vallée de l’Indre.
Cette délibération sera transmise à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre.
2019-92. LOCATIONS – FOYER RURAL
Le Conseil Municipal est informé de la demande de location de la salle du foyer rural pour répéter son spectacle d’une personne intervenant au cirque Georget pendant la période précédant Noël. Il est proposé que cette personne réalise un spectacle gratuit pour le goûter de Noël des enfants en contre partie du prêt gracieux de la salle du foyer rural. Une convention pourra être établie entre les deux parties.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le prêt de la salle du foyer rural à titre gracieux pour les répétitions d’une personne intervenant au cirque Georget en échange d’un spectacle gratuit pour le goûter de Noël des enfants.
Madame le Maire est autorisée à signer la convention relative à cette décision.
QUESTIONS DIVERSES
Théâtre
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande d’une troupe de théâtre pour jouer une pièce de théâtre gratuitement (prestations et entrées gratuites) en contrepartie de la location à titre gratuit de la salle du foyer rural. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.
Maison interactive
L’accueil des jeunes organise des « portes ouvertes » le vendredi 13 décembre 2019. Pour information, une quinzaine de jeunes de 11 à 18 ans fréquentent actuellement l’accueil.
Vente
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la mise en vente du fournil par les propriétaires actuels de l’ancienne boulangerie Monnier.
Collecte des ordures ménagères
Le SMICTOM a prévu le nettoyage des bacs collectifs à raison d’une fois par an. Aussi, il est proposé de demander des devis afin de réaliser un second nettoyage par une entreprise extérieure.
Voirie
Dans le cadre de la demande de subvention relative à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, il est proposé de monter un dossier technique et financier pour réaliser des aménagements de voirie rue d’Azay-le-Rideau, rue de la Lampe et rue des Caves. Après discussion et à la majorité, il est décidé la mise en place de trois stops au carrefour entre la rue de Villandry et la rue des Colasdières.
Fêtes et cérémonies
La distribution des colis de Noël aura lieu le vendredi 20 décembre 2019 à 9h00. Au préalable, la commission « fêtes et cérémonies » se réunira le mercredi 4 décembre 2019 à 18h30.
Personnel communal
Le pot de fin d’année est organisé le mardi 17 décembre 2019 à 18h00. A cette occasion un bon d’achat à la boucherie Vasseur sera remis à chaque agent.
Peupliers
Suite à l’abattage de peupliers arrivés à maturité sur des parcelles communales, il est proposé de demander des devis afin de procéder à la plantation de jeunes arbres. Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre
Dans le cadre des projets d’eau et d’assainissement pour 2020 de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre, il sera proposé la réalisation de travaux rue de la Lampe et rue de Villandry.
La compétence eau et assainissement passant de la régie à la délégation de services publics au 1er janvier, les abonnés recevront une facture dont la consommation couvrira la période jusqu’à fin décembre 2019.
Rétrocession de terrain
Les membres du Conseil Municipal sont informés du passage d’un réseau d’eau potable sur une partie d’un terrain privé rue de la Lampe (largeur d’un mètre sur 70 mètres de long). Ce réseau se poursuit sur d’autres terrains privés reliant ainsi la rue de la Lampe à l’impasse des Basses Vignes (soit environ 150 mètres de long).
Lors de la réalisation de cette conduite d’eau sous maîtrise d’ouvrage communale, il avait été demandé au propriétaire de ne pas clôturer cette partie de terrain. Aussi, le propriétaire propose de rétrocéder cette bande de terrain à la commune pour l’euro symbolique, moyennant la prise en charge des frais de bornage et de notaire par la commune. Une réflexion doit être menée avant toute prise de décision.
Cimetière
Il est demandé si la commune peut retirer ou élaguer le petit sapin situé au cimetière.
Prochaine réunion
Le Conseil Municipal se réunira le mardi 17 décembre 2019 à 20h00.
La secrétaire Le Maire
Claudine POUJET Sylvie TESSIER