Compte-Rendu - 2019 CR 24 janvier 2019 v1 internet

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Conseil Municipal - 20190516 CM 16 MAI 2019 1

Acte - 20191017 Reunion du Jeudi 17 octobre 2019 a 20h15

Conseil Municipal - 20210429 Reunion du 29 avril 2021

Conseil Municipal - 2018 réunion du 18 octobre V3 internet

Compte-Rendu - 2019 CR 24 janvier 2019 v1 internet Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Fromelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 CR 24 janvier 2019 v1 internet)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Tourisme, Réunion du jeudi 24 janvier 2019 à 20h 15 sous la présidence de M. Jean-Gabriel MASSON, Maire

En préambule, Monsieur le Maire remercie Guillaume, Pierre et Rémy pour leur implication

dans le déneigement ces derniers jours.

La convention d’utilisation de la lame de déneigement a montré toute son utilité. Il sera

nécessaire de la renouveler en 2020.

 Adhésion au centre de gestion de l’abbaye de Vaucelles

Accord à l’unanimité du conseil municipal

 Information Office du tourisme des Weppes

Mme Roselyne Blondel, adjointe, informe que suite aux problèmes financiers rencontrés par

l’office du tourisme de Weppes, il a été décidé de regrouper les activités avec l’office du

tourisme d’Armentières. Le local de Fournes-en-Weppes est donc fermé depuis le 1er janvier

2019.

Les projets locaux de l’office sur les communes n’en demeurent pas moins maintenus, ainsi

que les projets de territoire pour lequel la MEL continue de financer.

A voir si une possibilité de permanence de l’office du tourisme sur le musée.

A priori pas de changement sur la contribution de la commune.

 Information centre de Loisirs des petites vacances

Mme Myriam Delattre, adjointe, informe qu’ILEP ne souhaite pas continuer l’organisation de

l’accueil de loisirs des petites vacances scolaires.

Nous recherchons une solution, notamment par le prestataire Rigolo comme la Vie qui preste

déjà sur les vacances d’été.

La participation des communes étaient jusqu’à maintenant de 1100 € par commune et par

an.

Le principe de financement devrait changer et se caler à celui de l’été, à savoir à proportion

du nombre de journée enfant par commune (extérieurs scolarisés sur la commune, mais non

habitant de l’une des 4 communes. compris).

Le conseil municipal donne son accord sur ce nouveau mode de contribution et attend

d’avoir le budget du prestataire retenu pour voter la subvention.

 Révision du PLU : zonages et règlement

Après l’approbation du diagnostic et du PADD fin 2018, la MEL a travaillé sur les zonages et

règlement. Celui-ci a été présenté lors du copil des PLU des 5 communes de l’ex-CCW le 8

janvier 2019 puis en réunion de travail le 18 janvier 2019.Ceci doit répondre aux exigences de l’état (loi ALLUR, Loi sur l’eau, existence de la zone

ZNIEFF depuis le dernier PLU) et du SCOT de Lille (réduction du rythme d’artificialisation des

sols…).

Par ailleurs, Monsieur le maire a rencontré chaque exploitant agricole pour une première

présentation de ces zonages et partager les projets et besoins de chaque exploitant.

De plus, les possibilités offertes par la zone Nr, notamment par changement de destination

ne sont plus possibles.

Une démarche complémentaire à celle de la MEL a été faite pour repérer les bâtiments

pouvant changer de destination dans les zones agricoles et naturelles (Inventaire des

Bâtiments en zone Agricole et Naturelle)

Présentation par le maire de la proposition de la carte de zonage, version du 18 janvier

2019.

Présentation par le maire des propositions de règlement en zone constructible et non

constructibles.

Les remarques faites lors de ces dernières rencontres ont été les suivantes :

- Fortes craintes des agriculteurs sur les ENR, bien souvent liés à la proximité des habitations et du bâti des exploitations agricoles (on cultive rarement au ras de sa ferme).

Cependant, sur ces zones en limite d'urbain, elles sont positivement perçues comme une limite d'urbanisation tant qu'elle ne gêne pas le développement des exploitations existantes.

Il conviendra de bien expliquer ces zones, voire de les supprimer quand ces espaces sont en fait du végétal "artificiel" et sans valeur écologique (thuya, sapinière de culture....)

- Craintes pour les agriculteurs en bordure de zone NE de se voir bloquer leur développement. Si la zone NE1 actuelle ne pose pas trop de restriction sur l'existant, il y a un risque qu'à l'avenir la loi au niveau national ne vienne rendre plus restrictif que le PLU ces zones NE1.

Je réaffirme le souhait de la commune de sortir les zones NE1 hors ZNIEFF et de les repasser en A si elles touchent les zones agricoles.

Si cela a été fait pour la ferme de la Bernière (auparavant en Np), nous souhaitons appliquer le même traitement pour le relais canin rue Delval, les 2 exploitations rue de la Marlacque (ferme Blondel et exploitation Rondelart), et la maison face au mémorial Australien (anciennement espace horticulture).

- Travail fait avec chaque agriculteur pour sortir de la zone de stricte protection Ne, un périmètre suffisant pour développer le bâti et les exploitations agricoles. Vigilance à avoir pour les 5 communes.

- Travail de repérage des bâtiments en IBAN qui s’est poursuivi.

En plus des fermes repérées en 2005, demande pour ajouter : les fermes de la Bernière, du Hayon, Pruvost, Bourel, Leclaire, Van Meyel, Declunder, Dubreucq, Lourme.- Penser aussi au repérage des 2 sites en NE2 pour la mémoire, à remettre l'habitation rue des rouges bancs de NE à NE1, l'habitation rue de la Marlacque de NE à A.

Tout de table pour compléter ces remarques :

Prochaine étape la concertation publique avec 2 dates à venir :

- Le 31 janvier à 9h30 au foyer rural de Bois Grenier, organisée par la chambre

d’agriculture avec les exploitants agricoles.

- Le 1er février à 18h30 à l’école des Cobbers, organisée par la MEL pour l’ensemble de

la population. Le zonage et les aspects du règlement y seront présentés.

 Centrale d’achat métropolitaine

Par délibération en date du 19 octobre 2018, la Métropole Européenne de Lille s’est

constituée en centrale d’achat.

Ce dispositif d’achats centralisés est ouvert à l’ensemble des communes, CCAS et des

entités associées du territoire de la MEL. Afin de développer des stratégies d’acquisition

plus efficientes et ainsi atteindre un meilleur niveau de performance des achats, la

Centrale d’Achat Métropolitaine se fixe les quatre objectifs suivants :

• Optimiser les ressources, coûts et délais liés à la passation des marchés

• Répondre aux justes besoins des territoires

• Promouvoir un achat public responsable et innovant

• Sécuriser et simplifier l’achat public

Conformément à l’article 26 de l’ordonnance n° 15-889 du 23 juillet 2015, La Centrale

d’Achat Métropolitaine mène deux missions :

• L’acquisition de fournitures ou de services destinés à des acheteurs ;

• La passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à

des acheteurs;

Les acheteurs qui recourent à une centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou

l’acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs

obligations de publicité et de mise en concurrence.

Les dispositions inscrites dans les Conditions Générales de Recours ont pour objet

d’organiser les rapports entre la Centrale d’Achat Métropolitaine, ses adhérents et les

titulaires de marchés, si la commune/ le CCAS ou autre entité décide de solliciter ce

nouveau dispositif.

Chaque adhérent demeure libre de fixer sa propre politique achat et de recourir à la

Centrale d’Achat Métropolitaine en opportunité selon ses propres besoins. Chaque

adhérent reste ainsi libre de passer lui-même ses propres marchés publics et accords-

cadres si le marché passé par la Centrale d’Achat Métropolitaine ne lui convient pas infine. A la présente adhésion correspond un montant s’élevant à 150 € HT dont le

règlement sera sollicité chaque année. Les frais d’adhésion ne sont pas exigés tant que

l’adhérent n’exprime aucun engagement sur les marchés publics proposés par la Centrale

d’Achat Métropolitaine. Les frais d’adhésion ne sont pas exigés au titre de la première

année d’existence du dispositif correspondant à l’exercice 2019.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :

• d’approuver les termes des conditions générales de recours à la Centrale d’Achat

Métropolitaine valant convention d’adhésion (annexées à la présente délibération),

• d’autoriser la signature de la convention d’adhésion à la Centrale d’Achat Métropolitaine

pour la durée du mandat et pour un montant annuel d’adhésion de 150 € HT (non exigé

au titre de l’exercice 2019),

• de déléguer au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT, ou à toute personne

habilitée au titre des articles L.2122-18 et L.2122-19 du CGCT, la décision de recourir aux

services de la Centrale d’Achat Métropolitaine en tant que membre adhérent ainsi que

tout acte y afférent.

La délibération sera valable pour l’ensemble des marchés de la centrale d’achat : "fournitures de bureau", "photocopieurs" puis en 2020 le marché "télécommunication".

Il conviendra de faire un état des lieux des lignes téléphoniques d’ici le 15 février. Lors du groupement de commande précédent passé en 2014 à la MEL, les communes avaient gagné de l’ordre de 35%.

 Point avancement travaux

Projet cimetière : consultation des entreprises en cours, décision début février.

Point sur les travaux mairie (bureau), école (dernière salle de classe et

changement de deux portes), salle du temps libre (menuiserie sur la cuisine).

 Salle de sport.

Présentation des éléments graphiques de l’esquisse.