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Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune de Fromelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 02 mars 2017 internet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
Réunion du jeudi 2 Mars 2017
Point école et Périscolaire
Monsieur le maire fait part au Conseil Municipal du compte rendu du conseil d’école du 8 novembre 2016.
Il y a lieu de rénover les gâches électriques de la grille d’entrée d’école. Le conseil d’école demande de revoir la différenciation tarifaire des activités péri scolaires prévues pour la rentrée 2017 pour les familles non domiciliées dans la commune, à savoir conserver le même tarif que les fromellois. Il est décidé à l’unanimité sauf 1 abstention de maintenir le vote du mois de septembre à savoir différencier les tarifs. Mme Roselyne BLONDEL va représenter la commune au Conseil d’Ecole, en titulaire, siégeant avec Mme Wagon. Les suppléants seront Mme Gernez et Monsieur le maire.
Une concertation avec les entreprises va être lancée pour le parc informatique de l’école, les postes fixes en location ne semblent plus adaptés, d’autant que la salle informatique a été supprimée avec l’ouverture de la 5ème classe.
Il est proposé de passer à l’achat de PC plutôt que la location, les précédents ayant été conservés 5 ans sans renouvellement.
Groupement de commande UGAP
La Mel propose une adhésion au Groupement de commande UGAP. Une réunion à ce sujet est prévue le 17 mars.
Le conseil municipal adopte le principe d’adhésion.
Convention MEL- Commune sur une mise en œuvre d’une solution de gestion des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) et des autorisations du droit des sols (ADS)
Au 1er janvier 2017, les déclarations d’intention d’aliéner, les demandes de permis de construire, les déclarations de travaux vont être traités par les services de la MEL. Un logiciel (oxalis) va être mis à la disposition de la mairie pour enregistrer ces demandes avant l’envoi papier. Le coût annuel de cette prestation s’élève à 150€ ttc par an.
Délibération sur la dynamisation du centre bourg et cheminement doux
La motivation d’une décision de préemption exige du bénéficiaire une réflexion en amont de ses politiques en matière d’aménagement.
La formalisation d’un projet, préalablement à une décision de préemption, dans le cadre d’un document de programmation ou d’un périmètre d’action publique, qui fait l’objet d’une décision du conseil municipal ou de l’EPCI compétent, constitue une preuve irréfutable de l’existence d’un projet au jour de la préemption.
Le projet doit être antérieur à la décision
Afin d’anticiper la révision générale du PLU, il est proposé les projets suivants :
- Extension de la zone Cœur de village pour intégrer :
Zone décrite en bleu clair
o Une petite zone (réserve n°4 déjà inscrite au PLU) dédiée à mini-béguinage.
o Une possibilité d’extension de l’école et de l’espace vert y attenant (haut de la
réserve n°4 inscrite au PLU). Zone décrite en vert clair
o Une possibilité d’extension du parking « Ecole » de cœur de village
o Des espaces dédiés à la redynamisation du commerce de centre village, à
proximité de ce parking et des commerces existants : Restaurant, Maison
paramédicale.
o
-
Régularisation subvention frais de déplacement médiathèque
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de délibérer pour pouvoir verser par subvention les frais de déplacement de la personne qui assure des missions pour le réseau de la Médiathèque. A ce jour, il y a lieu de verser la somme de 166,99€ (7 déplacements soit 294km x 0.568€).
Dispositif participation citoyenne Ce dispositif place le maire au centre des champs de la prévention de la délinquance et de la tranquillité. Une réunion serait à prévoir en septembre avec les habitants. Il est fait néanmoins opposition au dispositif « voisins vigilants ».
Le Conseil municipal est favorable par 11 voix, 3 contre et 1 abstention.
Divers (point travaux, retours sur les dernières commissions municipales, modification règlement cimetière)
- L’inauguration de la Mairie et de la Médiathèque aura lieu le 18 mars. - Une réunion s’est tenue à Herlies pour un projet d’aménagement de terrain synthétique sur cette commune. Le coût global serait de 1 000 000€, 40% serait financé par la MEL. Il reste 600 000€ à financer, notre commune est donc interrogée pour participer à ce projet. Le Conseil Municipal s’oppose à l’unanimité à une participation. - Commission voirie : Il est fait demande d’un passage piéton rue de Lommeries, de l’étude d’un ralentissement devant la mairie et d’une liaison douce de la Biette vers le Musée. En ce qui concerne l’assainissement, la future tranche concerne la rue de Verdun, l’allée des mimosas. La tranche 2 concernera la rue de Lommeries, la rue du chanoine Descamps et l’allée des mimosas.
- Règlement du Cimetière .
Tous les sujets du jour ayant été abordés, Monsieur le Maire clôture la séance à 23h30.