Compte-Rendu - 2019 CR 7 mars v4 definitif

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Compte-Rendu - 2019 CR 7 mars v4 definitif Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Fromelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 CR 7 mars v4 definitif)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Changement climatique, Page 1 sur 11

Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 20h 15 sous la présidence de M. Jean-Gabriel MASSON, Maire

Excusés : Roselyne Blondel (pouvoir à Jean-Gabriel Masson), Thérèse Ingelaere (pouvoir à Myriam Delattre), Franck Gothière (pouvoir à Véronique Lagache)

✓ Vie scolaire :

- Obtention subvention voyage mémoire par la fondation ligne Maginot. - Projet Musique Maternelles

- Etat des effectifs 2019 – gestion des ATSEM

- Revue du dernier conseil d’école

- Pb sortie secours arrière en cas d’incendie.

Les propositions seront faites par la commission vie scolaire

- Subvention complémentaire classe de neige de février

L’effectif de 70 enfants qui s’est rendu en classe de neige au centre « la Colline » à Fresse sur Moselle reste inchangé. Le versement de la subvention de 80€/enfant est confirmée. Suite à une demande de l'Assistante Sociale de secteur pour une famille rencontrant des difficultés financières, la commission a validé la proposition d’une subvention de 100€ qui sera versée à l'OCCE qui porte le projet.

Vote à l’unanimité

- Projet « musique » pour les maternelles

La commission trouve intéressante et qualitative cette proposition qui s'inscrit dans le projet d'école avec comme intervenants les AAS. Ce travail de création musical, basé sur le chant, la confiance en soi sera tablé sur 30h d’intervention soit 15h par classe. Cela a le mérite de couvrir sur cette année scolaire l'ensemble des enfants, maternelles compris, en plus du concert donné par les élémentaires en novembre dernier. Une subvention exceptionnelle de 1200 € sera versée à l'OCCE pour contribuer à une large part au financement du projet, sans pour autant la reconduire chaque année.

Vote à l’unanimité

- Projet sortie Mémoire (soutien association Maginot)

Dans le cadre d’un projet de voyage intergénérationnel entre l’école et des habitants du village de Fromelles, Mme Willefert, directrice de l’école des Cobbers a sollicité une aide financière de l’association de la ligne Maginot. Le dossier a été retenu pour un voyage organisé à Villers Bretonneux en mai prochain. La remise de chèque officiel par la fédération aura lieu le 15 mars.

La commission salue le travail de l'école qui a réussi à obtenir cette subvention. Il n'y aura donc pas de demande de financement direct du voyage à la commune cette année.

- 2ème conseil d'école et revue des effectifs.

Les effectifs de TPS semblent un peu sous-estimés, nous risquons par ailleurs d'avoir des inscriptions complémentaires sur les autres niveaux.Page 2 sur 11

Les départs en cours d'année ont été en partie couverts par des arrivées. Nous devrions au final être sur un effectif légèrement inférieur en septembre 2019 % à septembre 2018. Par contre, il y a de fortes chances que les effectifs repartent à la hausse à partir de septembre 2020, du fait des nouveaux logements sur le futur lotissement.

Suite au retour de la commission finance, il sera difficile de financer la construction d'une 6ème classe dans les 7 années à venir (même avec 40% de subvention de la MEL). Nous restons donc vigilants sur les dérogations d'extérieurs pour éviter de refuser des enfants Fromellois dans les 3 ans à venir (ce qui nous obligerait à conventionner avec une autre commune).

Les priorités changent donc, jusque prochaine décision :

- Priorité 1 : Enfant dont l'un des parents (ou responsable légal) est Fromellois, ou enfant ayant déjà un frère, une sœur, demi-frère, demi-sœur à l'école de Fromelles.

Validation automatique sauf pour les enfants de moins de 3 ans (sous réserve de place)

- Priorité 2 : enfant dont l'un des parents travaille à l'école ou à la mairie de Fromelles, enfant dont l'un des parents va emménager sur Fromelles.

Validation par la commission (à priori, on maintient la dérogation)

- Priorité 3 : enfant dont l'un des parents travaille sur Fromelles, enfant dont le mode de garde est sur Fromelles.

Demande de dérogation à la commission (à ce jour, il n'est plus possible de les accepter).

Un courrier va être fait aux nounous, à SEWEP et aux entreprises Fromelloises ayant des salariés.

- Priorité 4 : enfants extérieurs

Demande refusée

- Travaux

Pose de film occultant sur les fenêtres des classes de l’ancien bâtiment, suite à la demande de la gendarmerie durant l’exercice anti-intrusion.

Suite aux exercices incendies effectués au sein de l’école, il est demandé un changement de sens de la porte de sortie de secours arrière. Un devis sera fait ainsi qu’une recherche de financement.

✓ Centre de Loisirs

La proposition financière ainsi que la convention pluriannuelle d’objectifs établis par le centre de loisirs RCLV (Rigolo Comme La Vie) concernant les périodes de juillet et août ont été votées à l’unanimité. Pour rappel, le centre de juillet se déroulera à Radinghem et celui d’août sur Fromelles.

Concernant l’accueil de loisirs des Weppes durant les petites vacances, l’association ILEP a confirmée qu’elle ne reconduira pas sa prestation à l’issue du contrat en cours qui prendra fin en juin 2019. Les communes concernées se sont rapprochées de RCLV qui a soumis une proposition budgétaire semblable à celle établie pour les grandes vacances. Il advient qu’il y aura une modification de financement pour les communes concernées (Le Maisnil, Radinghem, Aubers et Fromelles). Auparavant, le forfait de 1100€ était identique pour chacun, avec RCLV, la subvention variera selon le nombre d’enfants inscrits, mais avec une demande de financement plus importante.

Vote à l’unanimitéPage 3 sur 11

✓ Reprise à ce jour des tarifs concession/inhumation du CCAS par la commune. Vote à l’unanimité.

Suite à ces travaux, des nouveaux tarifs et des conditions de souscription seront à revoir. La commission cimetière se réunira à cet effet.

✓ Fusion CCHD / MEL

COMMUNE DE FROMELLES

OBJET : Avis sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la future métropole issue de la fusion de la Métropole Européenne de Lille et de la Communauté de Communes de la Haute Deûle

Rappel du contexte

Le conseil communautaire de la Communauté des Communes de la Haute-Deûle (CCHD) a, par délibération du 15 novembre 2018, sollicité la fusion de la Communauté de communes de la Haute-Deûle avec la Métropole Européenne de Lille (MEL), enclenchant ainsi la procédure de fusion.

En application des dispositions de l’article L 5211-41-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Préfet a notifié, le 18 avril 2019, à l’ensemble des communes membres de la CCHD et de la MEL, ainsi qu’à la CCHD et à la MEL, l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la future métropole issue de la fusion de la MEL et de la CCHD, pour une fusion effective prévisionnelle courant mars 2020.

Dès lors, le conseil municipal de chacune des communes membres de la MEL et de la CCHD, ainsi que les conseils de la MEL et de la CCHD sont amenés à formuler un avis, dans un délai de 3 mois à compter de la notification de l’arrêté préfectoral, soit jusqu’au 17 avril 2019. A défaut de délibération adoptée dans ce délai, l’avis sera réputé favorable.

Objet de la délibération

Cette évolution de périmètre de notre Etablissement serait la seconde depuis la création de la Métropole Européenne de Lille (à l’origine, en 1968, la Communauté urbaine de Lille) par un élargissement du territoire métropolitain aux cinq communes précitées. Notre Etablissement compterait alors 95 communes. Pour rappel, la première évolution historique de périmètre a eu lieu le 1er janvier 2017 avec la fusion de la Communauté de communes de Weppes.

Cette fusion entrainerait un élargissement des services publics gérés par notre Etablissement aux 24.654 habitants de l’actuelle Communauté de communes de la Haute-Deûle. A titre d’information, l'échéance prévisionnelle de fusion indiquée par les services de la Préfecture est actuellement envisagée à mars 2020.

Sur le plan de la gouvernance, chacune des cinq communes bénéficierait d’un conseiller métropolitain et le Conseil de la MEL serait donc composé, à terme, de 188 conseillers. La nouvelle métropole issue de la fusion exercera l’ensemble des compétences obligatoires exercées à la veille de la fusion par les deux établissements publics de coopération intercommunale.Page 4 sur 11

Eléments de cadrage

Située au sud du territoire métropolitain, la Communauté de Communes de la Haute-Deûle, créée le 30 décembre 1994, représente une population totale de 24.654 habitants et est composée de 5 communes : Allennes-les-Marais, Annoeullin, Bauvin, Carnin et Provin.

Elle exerce, à l’instar de tous les EPCI, des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives qui seront soit transférées à la MEL, soit transférées aux communes de la CCHD.

La nouvelle métropole issue de la fusion des deux EPCI exercera l’ensemble des compétences exercées par la MEL actuellement.

Le transfert des compétences de la CCHD

• A la MEL

o Compétences obligatoires

▪ Développement économique

▪ Aménagement de l’espace

▪ Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

▪ Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

▪ Eau

▪ Assainissement (optionnelle depuis le 1er janvier 2018 et obligatoire à partir du 1er janvier 2020)

o Compétences optionnelles

▪ Protection et mise en valeur de l’environnement

▪ Création, aménagement et entretien de la voirie

▪ Politique de logement social et actions en faveur du logement des personnes défavorisées / étude et élaboration d’un PLH

o Compétences facultatives

▪ Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics

▪ Réseaux et services locaux de communication électronique « THD »

• Aux 5 communes

o Compétences optionnelles

▪ Construction, entretien et fonctionnement des équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communal

▪ Construction, entretien et fonctionnement des équipements culturels d’intérêt communal

▪ Construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs d’Intérêt communal

o Compétences facultatives

▪ Exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux et intercommunaux

▪ Diverses compétences en matière scolaire

▪ Extension, rénovation et entretien du réseau d’éclairage public

▪ Dispositifs contractuels ou conventionnels d’insertion économique et sociale

▪ Chemins de randonnées et le long des voies navigablesPage 5 sur 11

Transfert des 5 communes à la MEL

Contribution au SDIS.

L’Evaluation des Transferts

La méthodologie de transfert, appliquée à la MEL depuis 2015 pour tous ses transferts de compétence, s’appuie sur l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.

L’évaluation financière se base sur les comptes administratifs de la CCHD et tout élément analytique permettant une appréciation des coûts effectifs, en appliquant au besoin et d’un commun accord un retraitement pour mieux prendre en compte la réalité des situations : o Dépenses de fonctionnement : évaluation au regard des dépenses constatées sur les 3 dernières années

o Dépenses d’investissement : évaluation au regard des dépenses constatées sur les 10 dernières années

o Charges indirectes : répartitions des fonctions support proportionnellement aux dépenses transférées à la MEL et aux 5 communes.

L’évaluation financière des transferts est proposée aux organes délibérants (conseils municipaux, conseil métropolitain et communautaire) par une commission locale d’évaluation des transferts de charges : CLECT.

Le projet de périmètre a été notifié à Monsieur le Maire de la Commune de Fromelles par les services de la Préfecture du Nord, assorti d’un rapport explicatif et d’une étude d’impact budgétaire et fiscal.

Par application de l’article précité, le Conseil Municipal de la commune de Fromelles est amené à formuler un avis sur la proposition de Monsieur le Préfet du Nord.

En conséquence, après exposé et débats, le conseil municipal de la commune de Fromelles émet un avis favorable sur l’arrêté de Monsieur le Préfet du Nord en date du 18 janvier 2019 portant projet de périmètre de la future métropole issue de la fusion de la Métropole Européenne de Lille et de la Communauté de communes de la Haute-Deûle.

ANNEXE 1 – CALENDRIER LEGAL DE FUSION DES EPCI

Document MEL

Une ou des

communes et/ou

l’EPCI prennent

une délibération de

projet périmètre

La CDCI rend un

avis sur le projet

d’arrêté de

périmètre

Les communes et

les EPCI se

prononcent sur le

projet d’arrêté de

périmètre *

Le Préfet établit un

projet arrêté

périmètre et le

notifie aux

communes

2 mois 3 mois 2 mois 75 joursPage 6 sur 11

* Article L.5211-41-3 du CGCT : 2/3 au moins des 95 conseils municipaux représentant la moitié de la population totale OU la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population

ANNEXE 2 – CALENDRIER LEGAL APPLIQUE A LA CCHD ET A LA MEL

Document MEL

* Article L.5211-41-3 du CGCT : 2/3 au moins des 95 conseils municipaux représentant la moitié de la population totale OU la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population

Adopté à l’unanimité

✓ Concertation du SDIT et remontée réseau Ilévia

Réseau Ilévia :

Concernant la réservation personnelle des navettes, bien qu’efficace et intéressante, plusieurs problèmes de collecte des usagers sont survenus et ont été remontés.

M. le maire présente le dossier concernant ce Schéma Directeur des Infrastructures de Transports établi par la MEL groupe Métropole Passions Communes. Ce projet consiste à répartir les attentes en terme de transport et de liaison des usagers, les transports de demain mais aussi réduire les effets de pollution qui deviennent de plus en plus fréquentes.

15 novembre 2018

Délibération de la

CCHD

18/01/2019

Arrêté préfectoral

de projet de

périmètre

Notification à

toutes les

communes

Vote 95 communes et 2 EPCI *

05/04/2019

Conseil

MEL

Avis CDCI

Avant le

31/010/2019

Arrêté

préfector

al de

fusion

Notification à

toutes les

communes

11/10/2019

Conseil

MEL

2 mois 3 mois 2 mois 75 joursPage 7 sur 11

M. Le Maire donne lecture de la délibération proposée sur le SDIT :

COMMUNE DE FROMELLES

Séance du conseil municipal du 7mars 2019

OBJET : AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE

TRANSPORTS (SDIT)

Vu la loi n°2015-992 du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance

verte qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 de 40% par

rapport à 1990 et de 75% d’ici à 2050, soit une baisse de 29% des émissions des transports

sur la période 2015-2028 ;

Vu la délibération n°18C0983 du 14 décembre 2018 du conseil métropolitain de la MEL intitulée

« Document préparatoire au Schéma Directeur des Infrastructures de Transports à l’horizon

2035 – concertation » ;

Considérant qu’en 2035, la Métropole Européenne de Lille (MEL) comptera 100 000 habitants

et 80 000 emplois supplémentaires,

Considérant les enjeux en matière de mobilité, d’accessibilité et de santé publique ;

Considérant la nécessaire conciliation dans ce contexte de la qualité du cadre de vie, de la

réponse aux besoins (futurs) des usagers et de l’attractivité territoriale ;

Considérant que la MEL souhaite définir une stratégie métropolitaine à horizon 2035 en

définissant des principes directeurs ;

Considérant qu’elle a lancé une concertation de février à avril 2019 dans ce cadre afin de

construire le réseau de transports collectifs de demain et qu’une délibération devrait être

adoptée au conseil métropolitain de juin 2019 ;

Considérant que la MEL souhaite que cette concertation soit la plus large possible auprès des

acteurs du territoire, des autorités organisatrices, des territoires limitrophes, des grands

acteurs du territoire sensible aux questions de mobilité, du grand public et aussi des conseils

municipaux ;

Considérant le développement des modes de déplacement doux individuels (vélo, trottinette,

overboard, …) et la cohabitation pragmatique et sécurisée à organiser entre ceux-ci, les

transports collectifs et la voiture individuelle ;

Considérant que la commune de Fromelles a émis les remarques suivantes :

- Avec l’augmentation des populations dans chaque village dans le secteur des Weppes,

du Béthunois et des Flandres, le flux de voitures augmente sur les heures d’entrée et

sortie de bureau.Page 8 sur 11

- En plus du financement par les entreprises du transport des habitants, l’organisation

des transports doit aussi émerger par les entreprises : les associer à la promotion des

modes de transports en commun, à définir les lignes nécessaires, co-animer le dispositif

de covoiturage (pour en faciliter l’adoption par les salariés), aménagement des horaires

et télétravail. Voire en fonction des efforts, une modulation de la taxe transport ?

- Créer des parkings relais pour prendre les transports en commun en un seul endroit.

Ceux de Don, Wavrin, La Bassée sont déjà saturés.

- Il faut que les transports en commun soient plus rapides que la voiture (exemple, créer

des voies spécifiques pour les bus sur les nationales et autoroutes).

- Le développement de nouvelles infrastructures de transport en commun est une

nécessité pour retrouver l’accessibilité au sein de notre métropole.

- La commune de Fromelles a un regard particulier sur la ligne structurante allant jusqu’à

Haubourdin. Elle souligne aussi le besoin de relier cette ligne aux différents barreaux

routiers (A25 et N41) pour favoriser le multi modal et permettre aux automobilistes

n’ayant que peu de solutions alternatives depuis leur domicile (secteurs ruraux hors

métropole notamment).

- Le développement des déplacements doux doit être aussi réalisé par la création de

pistes cyclables vers les principaux lieux de travail du secteur des Weppes (Illies-

Salomé, Bois-Grenier).

Sur le plan métropolitain, le conseil municipal de la commune de Fromelles préconise de :

- Investir dans de nouvelles infrastructures structurantes en :

o développant un faisceau de transport en commun Nord / Sud sur axe reliant Comines jusqu’au Sud de la Métropole, remplaçant la ligne TER Comines/Lille sur la partie Nord et reprenant l’itinéraire de la LIANE 1 avec un prolongement plus au Sud jusqu’à l’aéroport, avec un mode de transport en commun en site propre de type tramway ;

o Utilisant les voies ferrées désaffectées par le développement d’une offre de transport en commun en site propre et de vélo routes ;

o Regardant les voies d’eau et leurs abords comme un nouveau mode alternatif de déplacements à la route, pour les marchandises comme pour les particuliers.

- Organiser le réseau existant et renforcer l’intermodalité en :

o Développant les points d’échanges stratégiques : boucles de rabattement, aires dédiées aux intermodalités, parcs relais, … ;

o Reconsidérant le tramway, c’est-à-dire en retravaillant son insertion urbaine, sa capacité d’accueil des voyageurs et son cadencement, mais aussi en prolongeant son tracé jusqu’à Wattrelos, après son terminus actuel de « Roubaix Eurotéléport ».Page 9 sur 11

- Connecter le réseau métropolitain de transports en commun aux territoires voisins en : o Développant et renforçant les lignes ferroviaires entre la métropole, l’ensemble des territoires infrarégionaux et l’Eurorégion, notamment via le futur réseau express Hauts de France et le Canal Seine Nord.

- Renforcer l’accessibilité numérique de la métropole en :

o Permettant d’une part à chacun d’adapter sa mobilité en temps réel et d’autre part promouvant de nouvelles façons de travailler (télétravail, coworking, …) moins génératrices de déplacements.

Sur le plan municipal, le conseil municipal de la commune de Fromelles préconise de :

- Mieux accompagner les personnes les plus en difficulté (les seniors en particulier) sur les changements de trajets.

En conséquence, après exposé et débats, le conseil municipal de la commune de Fromelles

Donne un avis favorable sur les principes et les objectifs énoncées ci-dessus ;

- Transmet sa délibération à la Métropole Européenne de Lille dans la perspective de la délibération sur le SDIT programmée au mois de juin 2019

✓ Charte antenne téléphonique

Monsieur le Maire informe que, par délibération N° 13 C 041 en date du 12 avril 2013, le

Conseil de la Métropole Européenne de Lille a adopté une charte métropolitaine des antennes-

relais, également signée par les quatre Opérateurs de téléphonie mobile (Bouygues Télécom,

Free, Orange, SFR), quelques bailleurs sociaux (Vilogia, Notre Logis, Lille Métropole Habit et

Partenord) et plus de soixante communes de la MEL.

L’objectif de cette Charte est d’optimiser le maillage des antennes sur l’ensemble du territoire

métropolitain, selon un principe de développement raisonné de cette technologie où la MEL

prône la bonne insertion paysagère de ces équipements et leurs mutualisations des

équipements pour les opérateurs.

Les points essentiels abordés par ce document peuvent être listés comme suit :

• Le renforcement et l’harmonisation des dossiers d’information préalable,

• La mise en place d’engagements partenariaux,

• L’insertion paysagère et notamment l’incitation à la co-localisation, • La réalisation de mesures régulières (diligentées par l’ANFR) visant à connaître le

niveau d’exposition sur le Territoire de la MEL,

• Uniformisation des redevances afférentes.

Le développement du numérique sur le territoire et notamment la téléphonie mobile concourt

indéniablement à l’attractivité du territoire métropolitain, à l’amélioration du cadre de vie de

notre Commune, en anticipation de l’évolution rapide des technologies numériques avenirs.

Pour toutes ces raisons, il est proposé au Conseil d’adhérer à ce dispositif collectif et d’autoriser

Monsieur le Maire à satisfaire à toutes les formalités afférentes.Page 10 sur 11

✓ Points divers

Voirie

- Point sur les travaux en cours : Séparation du réseau des eaux pluviales - Préparation des 2 réunions avec la MEL sur la voirie et l’assainissement : lancement de l’étude étude circulation et stationnement centre bourg (26 avril), projets 2019 en voirie et planification des travaux assainissement (3 mai)

- Assainissement

Les travaux commenceront en septembre 2019 selon un planning bien défini Septembre 2019 à février 2020 : route d’Herlies, les Mimosas, les Roitelets Mars à mai 2020 : rue de Verdun

Juin à août 2020 : rue de Lommeries et la rue du Haut Quesnoy de le Maisnil Septembre à novembre 2020 : les Coquelicots et lotissement Chanoine Descamps Un plan de déviation sera à prévoir rapidement afin de réduire les difficultés de circulation qui seront inévitables.

Cimetière

Nathalie Gernez expose le dossier

3 entreprises ont été contactées et c’est la société Granimond qui a été retenue. Le projet couvre la pose de 2 columbariums de 9 familles, un jardin du souvenir avec la colonne du souvenir et l’ossuaire (26 reliquaires). Des plaques d’inscription uniformes seront agencées par la commune.

Participation citoyenne

La commune va passer à la phase opérationnelle. Une réunion d’information pour les personnes volontaires relatives à ce dispositif se déroulera le samedi 16 mars en présence de la gendarmerie.

PLU

- Retour sur la réunion du 20 février. Une réunion enrichissante et des derniers compléments d’information seront pris en compte afin l’arrêté du PLU - Présentation des 3 OAP prévus sur Fromelles

- La commune pourra après l’arrêté du PLU le 5 avril prochain, présenter ses remarques, notamment l’ajout de bâtiment en IBAN.

Salle de sport

A ce jour, le dossier se présente bien. La régularité du programme engagé est maintenue. Il y a une très bonne réactivité de la part de l’architecte (pour rappel, c’est le cabinet « avant propos » qui a été retenu). L’étude sur la voirie est en cours. L’APD (avant projet définitif) sera présenté le 25 mars, une opportunité pour le dossier subvention qui est à finaliser fin mars

Le 15 mars : visite de la salle de Steenwerck par les élus concernés par ce dossier (focus sur les matériaux et le local technique).

Orientations Budgétaires

Pour la construction du budget 2019 et suite à la réunion de la commission finance, François Coevoet présente la synthèse 2018 avec ses modalités (garderie, cantine, report de recettes et dépenses 2017, excédent de fonctionnement maintenue à 100 k€) et les orientations 2019 avec ses nouveautés : gestion communale de la cantine, garderie,Page 11 sur 11

réforme de la taxe d’habitation, augmentation de la population, orientation excédent de fonctionnement à garder, orientations budgétaires en investissement non négligeables (salle de sport) , recherche d’économie et projection de travaux 2020 – 2021.

Le budget détaillé fera l’objet d’une réunion complémentaire pour un vote final le 4 avril.

Tous les sujets du jour ayant été abordés, Monsieur le Maire clôture la séance à minuit.