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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Portage travaux acces alpage de Chapareillan)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers L'an deux mille seize, le trente juin à 19h00,
En exercice : 40 Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du
Présents : 31 Pôle tertiaire - Zone industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
Votants : 35 présidence de Denis SEJOURNE
Date de la convocation : 23 juin 2016.
Présents les délégués avec voix délibérative :
Résultat du vote Roger CHARVET (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT (Entre-deux-Guiers) ; Jean
Pour : 35 Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Alain LECLERCQ (La Bauche) ; Myriam
Contre : 0 CATTANEO ; Cédric VIAL (Les Echelles) ; Philippe QUINTIN, Elisabeth SAUVAGEON, Gilles
Abstention : O PERRIER MUZET (Miribel-les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) ;
Gérard D’ALLIN; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Pierre Auguste FEUGIER,
Christiane GONTHIER (Saint Franc) ; Patrick FALCON, Martine MACHON (Saint- Joseph de
OBJET : Portage travaux accès Alpage Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Nathalie HENNER, Cédric MOREL, Christiane MOLLARET,
Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du Pont) : Yves GUERPILLON, Céline BURLET (Saint-
Pierre de Chartreuse) ; Louis BOCCHINO ,Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre d’Entremont
73); Jean Paul PETIT, Frédéric CALVAIRE, (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Denis BLANQUET,
Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz).
Chapareillan
ECTURE DE L 'ISCRE Pouvoirs : Jean Michel FERTIER à Roger CHARVET, Roger VILLIEN à Alain LECLERQ, Eric
GRUBY à Jean Pierre ZURDO, Jacques RICHEL à Denis SEJOURNE PREF
08 JUIL. 2616
SECTION COURRIER Si
CONSIDERANT que l'Alpette de Chapareillan est un alpage de 240 hectares situé sur la Réserve Naturelle des Hauts de
Chartreuse, sur la commune de Chapareillan. Cet atpage est aujourd'hui utilisé par un Groupement Pastoral composé
de 10 éleveurs qui amènent au total environ 160 bovins et 100 ovins. La moitié des bovins montés sur l'alpage provient
d'éleveurs d'Entremont le Vieux, l'autre moitié des éleveurs du secteur de Chapareillan. Les ovins appartiennent à un
éleveur de St Marie du Mont.
Le Président,
Pour accéder à cet alpage, les éleveurs doivent emprunter un sentier très accidenté pendant plus d’une heure de
marche. Régulièrement des animaux se blessent lors de la montée ou de la descente à l'alpage, et la sécurité des
alpagistes est également menacée.
Le Groupement Pastoral a donc émis il y a déjà quelques années le souhait et a soulevé la nécessité d'améliorer les
conditions d'accès à l'alpage afin de maintenir son utilisation ; l'état du chemin se dégradant d'année en année.
Le chemin qui mène à l'alpage se situe sur la commune d'Entremont le Vieux, et donc sur le territoire de la
Communauté de Communes Cœur de Chartreuse. En revanche l'alpage se situe et est propriété de la commune de
Chapareillan.
Afin de permettre la réalisation de ces travaux, il est proposé au Conseil communautaire que la Communauté de
Communes Cœur de Chartreuse en prenne la maîtrise d'ouvrage. Ce projet sera inscrit au programme du plan pastoral
territorial de Chartreuse (PPT), ce qui en assurera un financement à 70%.
Il'est proposé au Conseil Communautaire le principe du partage des 30% restant à charge, selon une répartition à 50%
pour la commune de Chapareillan, et 50% pour la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.
La Commune de Chapareillan délibérera conjointement le 30 juin sur ce même principe de maîtrise d'ouvrage et de
co-financement.
Une convention sera établie en fin de travaux afin d'arrêter les montants restant à charge, subventions déduites des
frais d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'œuvre et de travaux. Après avoir entendu l’exposé du président, le conseil communautaire, à l'UNANIMITE :
- AUTORISE le Monsieur le Président à signer tous documents afférents à cette prise de maîtrise
d'ouvrage, et à en engager les démarches.
- AUTORISE le Président à signer la convention de portage financier, qui sera établie avec la commune de
Chapareillan, et tous documents y afférents.
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 1‘ juillet 2016,
2/2