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Déliberation - Ordre+du+Jour+conseil+municipal+04 06 2024
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Bastide-de-Sérou.
Lien du pdf (Déliberation - Ordre+du+Jour+conseil+municipal+04 06 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Conseil municipal du mardi 04 juin 2024 à 20h
ORDRE DU JOUR
> Approbation
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du mercredi 10 avril 2024
Modification délibération n° 2024-21
Taux d’impositions des taxes directes locales : taxe d’habitation résidence secondaires taux
identique à 2023 : 12,14%
> Décisions du Maire
N° 04-2024 : Demande subvention extension village vacances Etat, Région et Département
> Délibérations
2024-27 — DM n° 1 budget principal
2024-28 — Etude de solutions de vente de chaleur pour plusieurs bâtiments 2024-29 — Projet délibération suppression de postes service technique
2024-30 — Projet délibération suppression de postes service administratif 2024-31 — Projet délibération suppression de postes service patrimoine 2024-32 — Délibération portant modification de la durée hebdomadaire de travail du poste d’adjoint technique de 20 h à 21 h (- de 10%)
2024-33 — SDE09 : groupement de commande achat électricité
2024-34 — Subventions 2024 aux associations
2024-35 — Règlement intérieur espace Jean-Nayrou et 1000 clubs
2024-36 — Recrutement architecte ou professionnel pour déposer permis de construire pour la couverture d’un court de tennis
> Avis du conseil
- demande de subvention « équipements sportifs FFR » : changer chauffe-eau + mode de chauffage (50 % subvention plafonné à 100 000 €/projet, seuil minimal de demande de subv. 10 000 €)
- Journée citoyenne du 14 juin organisé&par l’association « Moulin de la Molo-Porto » : prise en charge des repas ou participation
> Questions diverses
- Présentation des animations estivales par la commission « animation » - Questions diverses