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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL N 03 DU 04 04 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Sorgeat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL N 03 DU 04 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
1
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal n° 03 du jeudi 4 avril 2024
DELIBERATION N° OBJET
26 Portant sur l’approbation de l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’avant le vote du budget, il con- vient de définir les Taux d’Imposition des Taxes Directes Locales pour l’Année 2024.
Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que les Taux d’imposition des Taxes Directes Locales pour l’Année 2024, exprimés en pourcentage, sont les sui- vants :
Taxe Foncière Bâti : 48,03 %
Taxe Foncières non Bâti : 170,40 %
Taxe Habitation Résidence secondaire : 16,46 %
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal, que compte tenu de la con- joncture actuelle, les taux d’impositions des Taxes Directes Locales pour l’Année 2024 repris ci-dessous, ne seront pas majorés :
Taxe foncière bâties : 48,03 %
Taxe foncière non bâties : 170,40 %
Taxe d’habitation Résidence secondaire : 16,46 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,
DECIDE
Que compte tenu de la conjoncture actuelle, les taux d’imposition des Taxes directes Locales pour l’Année 2024 repris ci-dessous ne seront pas majorés :
Taxe foncière bâties : 48,03 %
Taxe foncière non bâties : 170,40 %
Taxe d’habitation Résidences secondaires : 16,46 %
POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION 0
27 Portant sur l’octroi de subvention aux associations pour l’année 2024.
Monsieur le Premier Adjoint quitte la séance du Conseil Municipal, il ne prend pas part à la présentation ni débat ni au vote.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la collectivité est soumise à des demandes de subventions émanant de diverses associations. 2
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver le versement d’une subvention aux associations, qui en ont fait la demande, à hauteur de cin- quante euros (50,00 €) chacune à savoir :
Vaincre La Mucoviscidose - Les Virades de l’espoir 50,00 € Amicale des Sapeurs-Pompiers du Centre de Secours des Vallées d’Ax 50,00 € Ariège Kite Association 50,00 €
Le montant global des sommes versées aux associations est de cent cinquante euros (150,00 €). Les crédits nécessaires seront portés au Budget Primitif Commune Exer- cice 2024 au Chapitre 65 Article 65748 Subvention fonctionnement autres per- sonnes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,
APPROUVE
Le versement d’une subvention aux associations qui en ont fait la demande à hau- teur de cinquante euros (50,00 €) chacune à savoir :
Vaincre La Mucoviscidose – Les Virades de l’Espoir 50,00 € Amicale des Sapeurs-Pompiers du Centre de Secours des Vallées d’Ax 50,00 € Ariège Kite Association 50,00 €
POUR : 7 CONTRE : ABSTENTION :
28 Portant sur les Travaux d’Eclairage Public - Chemin du Pla - Camping - Parcelle 1600.
Monsieur le Premier Adjoint reprend sa place au sein du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux d’éclairage public doivent être réalisés Chemin du Pla - Camping - Parcelle 1600.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que ces travaux relèvent du SDE 09, auquel la commune a délégué sa compétence en la matière. La commune a donc demandé une estimation des ces travaux au SDE 09, qui lui a communiqué un devis.
Le montant estimé des travaux s’élève à 15 200 € HT, maitrise d’œuvre du SDE 09 comprise. Après déduction de la participation éventuelle du Conseil Départemental et du financement propre du SDE 09, la part restant à la charge de la commune se- rait estimée à 3 900 €.
La contribution qui sera demandée à la commune est susceptible de varier par rap- port à cette estimation en fonction du coût final des travaux réalisés. Toutefois, le montant maximal qui sera versé au SDE 09 est plafonné à cette estimation majorée de 10 %. Si le montant final des travaux générait un dépassement de l’estimation supérieur à 10 %, une nouvelle délibération serait nécessaire.
Conformément au nouveau règlement financier du SDE 09 (article 1.2.2) ce finan- cement sera effectué par le versement d’une contribution de la commune imputée au chapitre 65, compte 6558 en section de fonctionnement du budget communal pour un montant de 3 900 €. 3
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :
DEMANDE
Au SDE 09 la réalisation des travaux de Chemin du Pla - Camping - Parcelle 1600.
PREND ACTE
Du plan de financement de ces travaux proposé par le SDE 09.
APPROUVE
Le versement d’une contribution au SDE 09 d’un montant estimé de 3 900 € et dans la limité de 4 290 € (estimation + 10 %).
DIT
Que les crédits nécessaires au règlement de cette opération sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
POUR : 7 CONTRE : ABSTENTION :
29 Portant sur l’acquisition de la parcelle cadastrale section E n° 621.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la création de l’aire de retournement Chemin du Pla, des travaux de voirie ont été effectués sur une partie de la parcelle castrale Section E n° 621.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’ayant effectué des travaux sur une parcelle privé, il convient de procéder à cette régularisation.
La collectivité a pris contact avec le propriétaire pour lui faire une proposition d’acquisition de la parcelle cadastrée section E n° 621 d’une superficie de 2270 m² au prix de 0,625 € le m² soit 1 418,75 € frais de notaire à la charge de la commune.
Cette offre ayant retenu l’accord du propriétaire Monsieur le Maire demande donc au conseil Municipal d’approuver cette acquisition au prix de 1 418,75 e frais de notaire en plus et de l’autoriser à signer tout acte se rapportant à cette acquisition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :
APPROUVE
L’acquisition de la parcelle cadastrée Section E n° 621 au prix de 1 418,75 € frais de notaire à la charge de la commune.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à cette acquisition.
POUR : 7 CONTRE : ABSTENTION : 4
30 Portant sur l’approbation du Budget Annexe Chalets NHL Les Gentianes Exercice 2024.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’après avoir approuvé l’affectation du Résultat de Clôture Exercice 2023, il convient de d’approuver le Budget Annexe Chalets NHL Les Gentianes Exercice 2024.
Monsieur le Maire présente donc au Conseil Municipal le Budget Annexe Chalets NHL Les Gentianes Exercice 2024 et demande son approbation.
FONCTIONNEMENT RECETTES
Résultat Exploitation à reporter Exercice 2023 : 76 441,77
Recettes Fonctionnement Exercice 2024 : 37 000,00
Total Recettes Fonction 2024 : 113 441,77
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Dépenses Fonction Exercice 2024 : 113 441,77
Total Dépenses Fonctionnement Exercice 2024 : 113 441,77
Le Budget Annexe Chalets NHL Les Gentianes Section Fonctionnement Exercice 2024 s’équilibre à 113 441,77 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :
APPROUVE
Le Budget Annexe Chalets NHL Les Gentianes Exercice 2024 tel que présenté par Monsieur le Maire.
POUR : 7 CONTRE : ABSTENTION :
31 Portant sur l’approbation du Budget Annexe Camping La Prade Exercice 2024.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’après avoir approuvé l’affectation des Résultats de Clôture Exercice 2023, il convient de d’approuver le Budget Annexe Camping La Prade Exercice 2024.
Monsieur le Maire présente donc au Conseil Municipal le Budget Annexe Camping La Prade Exercice 2024 et demande son approbation.
FONCTIONNEMENT RECETTES
Résultat Exploitation à reporter Exercice 2023 : 33 169,45 Recettes d’Exploitation Exercice 2024 : 38 477,60 Total Recettes d’Exploitation Exercice 2024 : 71 647,05
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Dépenses d’Exploitation Exercice 2024 : 71 647,05 Total Dépenses d’Exploitation Exercice 2024 : 71 647,05 5
INVESTISSEMENT RECETTES
Résultat d’Investissement à reporter Exercice 2023 : 71 904,98 Recettes d’Investissement Exercice 2024 : 18 829,76 Total Recettes d’Investissement Exercice 2024 : 90 734,74
INVESTISSEMENT DEPENSES
Dépenses d’Investissement Exercice 2024 : 90 734,74 Total Dépenses d’Investissement Exercice 2024 : 90 734,74
Le Budget Annexe Camping La Prade Section Exploitation Exercice 2024 s’équilibre à 71 647,05
Le Budget Annexe Camping la Prade Section Investissement Exercice 2024 s’équilibre à 90 734,74
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :
APPROUVE
Le Budget Annexe Camping La Prade Exercice 2024 tel que présenté par Monsieur le Maire.
POUR : 7 CONTRE : ABSTENTION :
32 Portant sur l’approbation du Budget Primitif Commune Exercice 2024.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’après avoir approuvé l’affectation des Résultats de Clôture Exercice 2023, il convient d’approuver le Budget Primitif Commune Exercice 2024.
Monsieur le Maire présente donc au Conseil Municipal le Budget Primitif Com- mune Exercice 2024 et demande son approbation.
FONCTIONNEMENT RECETTES
Résultat de Fonctionnement à reporter Exercice 2023 : 49 762,99 Recettes de Fonctionnement Exercice 2024 : 226 239,30 Total Recettes de Fonctionnement Exercice 2024 : 276 002,29
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Dépenses de Fonctionnement Exercice 2024 : 276 002,29 Total Dépenses de Fonctionnement Exercice 2024 : 276 002,29
INVESTISSEMENT RECETTES
Recettes d’Investissement Exercice 2024 : 60 801,24
Total Recettes d’Investissement Exercice 2024 : 60 801,24 6
INVESTISSEMENT DEPENSES
Solde d’exécution reporté Exercice 2023 : 30 611,02
Dépenses d’Investissement Exercice 2024 : 30 190,52
Total Dépenses d’Investissement Exercice 2024 : 60 801,54
Le Budget Primitif Commune Section Fonctionnement Exercice 2024 s’équilibre à 276 002,29
Le Budget Primitif Commune Section Investissement Exercice 2024 s’équilibre à 60 801,54
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :
APPROUVE
Le Budget Primitif Commune Exercice 2024 tel que présenté par Monsieur le Maire.
POUR : 7 CONTRE : ABSTENTION :
33 Portant sur l’approbation du Budget Annexe Lotissement « Le Gutch » Exercice 2024.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à la suite de la décision de créer un Budget annexe pour le futur lotissement, il convient d’approuver le Budget Annexe Lotissement « Le Gutch » Exercice 2024.
Monsieur le Maire présente donc au Conseil Municipal le Budget Annexe Lotisse- ment « Le Gutch » Exercice 2024 et demande son approbation.
FONCTIONNEMENT RECETTES
Recettes de Fonctionnement Exercice 2024 : 127 610,00 Total Recettes de Fonctionnement Exercice 2024 : 127 610,00
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Dépenses de Fonctionnement Exercice 2024 : 127 610,00 Total Dépenses de Fonctionnement Exercice 2024 : 127 610,00
INVESTISSEMENT RECETTES
Recettes d’Investissement Exercice 2024 : 100 000,00
Total Recettes d’Investissement Exercice 2024 : 100 000,00
INVESTISSEMENT DEPENSES
Dépenses d’Investissement Exercice 2024 : 100 000,00
Total Dépenses d’Investissement Exercice 2024 : 100 000,00 7
Le Budget Annexe Lotissement « Le Gtuch » Section Fonctionnement Exercice 2024 s’équilibre à 127 610,00.
Le Budget Annexe Lotissement « Le Gutch » Section Investissement Exercice 20243 s’équilibre à 127 610,00.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :
APPROUVE
Le Budget Annexe Lotissement « Le Gutch » Exercice 2024 tel que présenté par Monsieur le Maire.
POUR : 7 CONTRE : ABSTENTION :
Le Maire
Monsieur BARRE Jérôme