Déliberation - 20250612

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Déliberation - 20250612 Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Vernajoul. Lien du pdf (Déliberation - 20250612)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Juin 2025

Présents :

CAZAUD Sandrine, CHAUSSONNET-PONS Candice, DIEUDONNÉ Walter, GRELLET Lauriane, FERRÉ Jean- Paul, HOARAU Alain, MARTY Claude, MAYORAL Nathalie, PELISSIER Jean-Pierre (arrivé à 18h50), REGALON Sylviane, ROUAN Thierry, SEILHAN David et TOURENQ Pierre.

Absents excusés :

ROUAIX Noël, représenté par MARTY Claude

MARIANI Stéphanie

Secrétaire de séance : Emmanuelle CLANET

ORDRE DU JOUR :

o Relevé des décisions du Maire

o Approbation du compte-rendu du 3 avril 2025

o Transfert de l’emprise de la voie verte – complément de parcelles

o Approbation du fonds de concours pour les travaux de voirie – programme 2023

o Recomposition 2026 de l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération

o Approbation du PLUiH

o Demande de promotion interne – grade animateur territorial

o Aménagements de la base nautique

o Informations diverses

I. Relevé des décisions du Maire

N° DATE OBJET

5 13/03/2025 Demande de subvention réseau pluvial Chemin du Bout des Vignes – FDAL 2025

6 07/04/2025 Cession pour pièces du véhicule CITROËN Berlingo pour la somme de 100 euros

II. Approbation du compte-rendu de la séance du 3 avril 2025

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu.

POUR - 13 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

III. Transfert de l’emprise de la voie verte - complément de parcelles

Monsieur le Maire indique que deux parcelles ont été omises dans la délibération susmentionnée. Il présente donc la liste corrigée.

Le Conseil municipal approuve le transfert de l’intégralité du parcellaire dans sa nouvelle version, du mobilier et des ouvrages d’art de la portion de voie verte située à Vernajoul au Conseil Départemental et mandate Monsieur le Maire pour la signature de l’acte administratif.

POUR - 14 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

IV. Approbation du fonds de concours pour les travaux de voirie – programme 2023

Monsieur le Maire indique que les travaux de voirie Chemin de la Fount, au titre du programme 2023, bénéficient d’une participation de la Communauté d’Agglomération du Pays de Foix-Varilhes, versée sous forme de fonds de concours.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 avril 2025 proposant d’octroyer un fonds de concours à la commune de Vernajoul au titre du programme de voirie sous mandat pour l’année 2023 ;Considérant que le fonds de concours de 11 832.10 € proposé par la Communauté d’Agglomération du Pays de Foix-Varilhes n’est pas supérieur au montant TTC restant à la charge de la commune,

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’attribution d’un fonds de concours de 11 832.10 € de la part de la Communauté d’Agglomération du Pays de Foix-Varilhes au titre du programme de travaux 2023 (50 % du montant TTC restant à charge de la commune).

POUR - 14 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

V. Recomposition de l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération du Pays de Foix-Varilhes

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que dans la perspective du renouvellement général des assemblées municipales et communautaires en 2026, chaque conseil municipal doit se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire auquel il appartient. Ainsi, la composition du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Foix-Varilhes peut être fixée, soit par accord local, soit selon une répartition dite de droit commun, en fonction du nombre d’habitants de chaque commune.

Le conseil municipal décide à l'unanimité d’opter pour une répartition de droit commun.

POUR - 14 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

VI. Approbation du PLUiH

Monsieur le Maire indique que le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH) de la Communauté d’Agglomération du Pays de Foix Varilhes a été arrêté par délibération du conseil communautaire du 21 mai 2025. Les divers documents (cartes de zonage, règlement, etc…) ayant été préalablement envoyés aux membres de l’assemblée, il rappelle les différentes étapes de la concertation qui s’est tenue depuis le lancement de la procédure ainsi que les conséquences pour le territoire communal au regard de son urbanisation future.

Le Conseil municipal décide à l'unanimité de valider le projet de PLUiH tel que présenté.

POUR - 14 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

VII. Demande de promotion interne – grade animateur territorial

Monsieur le Maire présente la demande de promotion interne formulée par un agent en vue d’accéder au grade d’animateur territorial (catégorie B), et explique que le dossier doit être déposé auprès du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Ariège, qui rendra une décision.

VIII. Aménagements de la base nautique

Monsieur le Maire donne lecture des dernières informations transmises par les gérants de la base nautique « L’île ô pagaies », et fait part de leurs demandes, notamment celle concernant la mise en place de signalétique. Contact a été pris avec l’Office de Tourisme afin d’être en accord avec la charte départementale et un devis doit être sollicité auprès de l’entreprise partenaire.

Concernant leurs demandes relatives aux aménagements extérieurs, il leur sera proposé de programmer une rencontre avec les agents techniques en automne pour le terrassement et la remise à niveau du chemin d’accès.

Le programme des animations qu’ils vont proposer tout au long de l’été sera diffusé sur les supports de communication habituels.

IX. Informations diverses

• Naissance de Marius, fils d’Aurélie Rauzy, ATSEM

• Invitations diverses (inauguration déchetterie de Foix le 19 juin 2025, comité de pilotage projet de réserve naturelle souterraine le 17 juin 2025, inauguration aménagements Couffoulens le 27 juin 2025)

• Travaux sur la RD 1 entre Vernajoul et Labouiche prévus jusqu’à la fin du mois avec certains jours de fermeture totale• Réclamation d’un administré au sujet de la bande blanche sur la RD 231 en direction de St Jean de Verges : un courrier va être adressé au directeur des routes départementales pour lui demander la réfection de la bande blanche. Concernant les balises, d'après les échanges intervenus à ce jour, il semble que le gestionnaire de voirie n'y soit pas favorable. D'autre part, les passages piétons vont être également repeints par les agents techniques. • Rencontre avec les propriétaires du terrain derrière l’atelier : la proposition d’achat formulée par la mairie n’a pu aboutir.

• Inauguration de la salle multi-activités : compte-tenu de la réserve électorale, il est proposé de l'organiser le 30 août prochain

• Travaux sur l’antenne relais Free pour l'implantation d'un émetteur SFR • Monsieur le Maire a été informé que le club de rugby à XIII Les loups Pamiers- Vernajoul allait changer de dénomination pour devenir les Loups Pamiers Ariège : le conseil municipal propose donc de suspendre le versement de la subvention jusqu'à confirmation. En effet, dans ce cas, il n'y aurait plus aucune attache avec la commune.

• Passage de 6 groupes de 4 motards le 14 juin prochain dans le cadre d’une opération de sensibilisation accompagnée par la gendarmerie

• Arrêté préfectoral autorisant l’accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d’inventaire par les agents de l’ANA-CEN (il est possible que des recours soient intentés par divers organismes).

• Sentiers de randonnées : le balisage ainsi que les « topoguides » doivent être finalisés. Les deux nouveaux sentiers sont désormais référencés sur l’applications de randonnées « Visorando ».

• Le stationnement de plusieurs véhicules à usage d'habitation est signalé sur le parking du stade. • Demande reçue en dernière minute d'un administré projetant de créer 5 logements sur son terrain et souhaitant utiliser les parcelles cadastrée section A 1384 et 1436 comme voie d'accès. Au regard du Code Général des Collectivités Territoriales, la question n'a pas pu être inscrite à l'ordre du jour en raison du délai tardif, mais le conseil municipal demande qu'un certificat d'urbanisme opérationnel soit déposé, tel qu’indiqué au demandeur lors de la rencontre du 6 mars dernier. Après instruction et avis de l’ensemble des gestionnaires de réseau, la question pourra alors être étudiée.

Séance close à 21h14