Procès Verbal - 20240402 1

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Procès Verbal - 20240402 1 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Vernajoul. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240402 1)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Fiscalité, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 avril 2024

Présents :

CAZAUD Sandrine, CHAUSSONNET-PONS Candice, DIEUDONNÉ Walter (arrivé à 19h30), FERRÉ Jean-Paul, GRELLET Lauriane, HOARAU Alain, MARTY Claude, MAYORAL Nathalie, PELISSIER Jean-Pierre, REGALON Sylviane, ROUAN Thierry, SEILHAN David et TOURENQ Pierre.

Absents excusés :

MARIANI Stéphanie et ROUAIX Noël.

Secrétaire de séance : Emmanuelle CLANET

ORDRE DU JOUR :

o Approbation du procès-verbal de la séance du 12 février 2024

o Etat récapitulatif des indemnités de fonction

o Délégation de signature dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme

o Approbation du compte de gestion 2023

o Approbation du compte administratif 2023

o Affectation du résultat 2023

o Vote du taux des taxes 2024 (impôts directs)

o Vote des subventions versées aux associations

o Versement d’une subvention exceptionnelle au SIVE de Vernajoul-Baulou

o Vote du budget primitif 2024

o Informations diverses

I. Approbation du compte-rendu de la séance du 12 février 2024

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu.

POUR - 12 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

II. Délégation de signature dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme

Monsieur le Maire, ne participe ni au débat, ni au vote

Il est exposé au Conseil municipal que Monsieur le Maire a déposé un permis d’aménager pour la création d’un lotissement au lieu-dit Camp Negro.

Il est ensuite donné lecture de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme qui dispose que « lorsqu’un maire intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de déclaration préalable, soit en son nom personnel soit en tant que mandataire, l’organe délibérant désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».

Monsieur le Maire étant sorti de la salle, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne M. Thierry ROUAN pour signer l’arrêté de décision relatif au permis d’aménager déposé par Monsieur le Maire.

POUR - 11 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

III. Approbation du compte de gestion 2023

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte de gestion 2023 établi par Monsieur le Receveur municipal.

POUR - 13 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

IV. Approbation du compte administratif 2023

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire ne participe ni au débat, ni au vote.

Monsieur le 1er adjoint présente les opérations de l’exercice 2023. Elles font ressortir les résultats suivants :

Investissement – dépenses 754 540.41

Investissement – recettes 928 440.57

Résultat de l’exercice 173 900.16

Résultat de clôture 185 415.63

Fonctionnement – dépenses 526 878.28

Fonctionnement – recettes 559 973.45

Résultat de l’exercice 33 095.17

Résultat de clôture 82 631.38

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents le Compte Administratif 2023.

POUR - 12 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

V. Affectation du résultat

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats comme suit :

001 (recettes investissement) = 250 915.63 €

002 (recettes de fonctionnement) = 82 631.38 €

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation des résultats proposée.

POUR - 13 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

VI. Vote du taux des taxes locales

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les bases prévisionnelles d’imposition, ainsi que les taux actuellement en vigueur pour les taxes locales.

Au regard du contexte économique actuel, il propose au Conseil municipal de maintenir les taux au même niveau, sachant que l’Etat a appliqué 3,5 % d’augmentation sur les bases.

Il précise que la dernière augmentation des taux a été réalisée en 2014.

Bases prévisionnelle 2024 Taux votés Produits attendu

TF 790 600 42.35 334 819.10

TH 67 700 11.56 7 826.12

TFNB 13 100 104.17 13 646.27

Le Conseil municipal décide à l'unanimité de fixer les taux tels que présentés.

POUR - 13 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

VII. Vote des subventions 2024

Sylviane REGALON, adjointe au cadre de vie et milieu associatif, présente au Conseil municipal les documents reçus au titre des demandes de subventions pour l’année 2024.

Le Conseil municipal décide de verser les subventions pour une enveloppe globale de 7 200 euros comme suit :• ACCA de Vernajoul : 200

• Amis du Viaduc : 1 400

• Comité des Fêtes : 3 000

• Ecole de rugby à XIII : 300

• Ecole de Pêche du Pays de Foix : 100

• Les Loups Pamiers-Vernajoul : 300

• Vernajoul Athlétic Club : 800

• Loulié-tu ? : 300

• Art’Mate : 300

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le versement des subventions tel que proposé par Madame REGALON et demande à conserver la somme de 500 euros pour une éventuelle attribution en cours d’année.

POUR - 13 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

VIII. Versement d’une subvention exceptionnelle au SIVE de Vernajoul-Baulou

Monsieur Claude MARTY, Président du SIVE, ne participe ni au vote ni au débat

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les problèmes de trésorerie rencontrés par le SIVE depuis plusieurs années. Il rappelle également que les deux communes membres ont versé chacune la somme 7 500 € en 2023 et propose pour cette année le versement 3 500 €.

Le Conseil municipal approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 500 €.

POUR - 12 CONTRE - 0 ABSTENTION - 1

IX. Vote du budget primitif 2023

Le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif à l’aide du rapport de présentation qui lui est fourni. Celui-ci s’établit comme suit :

- Fonctionnement :

dépenses : 645 466.38 €

recettes : 645 466.38 €

- Investissement :

dépenses : 1 009 987.01 €

recettes : 1 009 987.01 €

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2024 tel qu’il lui a été présenté.

POUR - 13 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

X. Informations diverses

• Tours de garde scrutin du 9 juin 2024

• Arbres lotissement des Châtaigniers : deux essences adaptées ont été sélectionnées suivant les préconisations du PNR et des devis vont être demandés. Ils seront plantés après enlèvement des souches des anciens arbres.

• Problème de stationnement et de circulation Rue de Cassagne : un courrier de rappel sera adressé aux riverains pour le ramassage des containers dès le jour de collecte, ainsi que pour les encourager à stationner sur la place de la mairie.

• Demande de mise en place de miroirs au carrefour de la RD 231 et des Rue de l’Hoste et de l’Oustalet pour pallier le manque de visibilité lorsque l’on sort. Les élus ne sont pas forcément favorables à ce type d’installations car la responsabilité des gestionnaires de voirie est systématiquement recherchée en cas d’accident. Une discussion s'engage autour de la sécurisation de la traverse d'agglomération. Une opération globale serait la meilleure solution, mais très onéreuse (plusieurs centaines de milliers d’euros). En attendant, la commission des travaux va étudier des solutions à mettre en œuvre.

Séance close à 21h20