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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2252 34 eme concours des vins demande de financement montant des participations privees et des dem)
Thèmes du document : Médias, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Republique Francaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 24 fevrier 2020
34EME CONCOURS DES VINS DE LA VALLEE DE L'HERA UL T
DEMANDE DE FINANCEMENT - MONTANT DES PARTICIPATIONS PRIVEES
ET DES DEMANDES DE SUBVENTIONS.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 24 fevrier 2020 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presldence de M. Louis VILLARET, President de la cornrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Excuses:
Absents:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, Monsieur
Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET,
M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnes CONSTANT,
Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Mme Maria MENDES CHARLIER, Monsieur [ose
MARTINEZ, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur David CABLA T, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur
Henry MARTINEZ, Madame Beatrice FERNANDO, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur Jean-Fran~ois
SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Madame lsabelle ALIAGA, Mme Josette
CUTANDA, Madame Veronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Christian VILOING, Mme
Nicole MORERE, M. Bernard GOUZIN, M. Pascal DELIEUZE -M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel
REQUIRAND
M. Rene GOMEZ a Madame Beatrice FERNANDO, Monsieur Jean-Claude CROS a Monsieur Claude CARCELLER,
Madame Amelie MATEO a Monsieur Jean-Fran~ois SOTO
Monsieur Jean-Andre AGOSTINI
M. Maurice DEJEAN, M. Gerard CABELLO, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Stephane SIMON, Monsieur
Jean-Luc BESSODES, Monsieur Gregory BRO, M. Philippe MACHETEL, Madame Annie LEROY, Monsieur Rene
GARRO
Quorum: 24 Presents : 34 Votants : 3 7 Pour 37
Contre 0
1Abstent1on 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU l'arrete prefectoral n° 2019-/-165 7 du 29 decembre 2019 ftxant les derniers statuts en vigueur de la communaute de communes, en particulier sa competence obligatoire en matiere de developpement economique ;
VU la deliberation n° 1376 en date du 21 novembre 2016 relative a l'approbation du projet de territoire de la Vallee de l'Herault 2016-2025, comprenant notamment son engagement pour le soutien de la viticulture ; VU le vote du Budget primitif 2020 par deliberation n°2 l 72 en date du 20 janvier 2020; VU le renouvellement en 2019 du label « Vignobles et Decouvertes » sur le territoire Cceur d'Herault ;
CONSIDERANT que la Communaute de communes Vallee de l'Herault organisera en 2020 la 34•me
edition du Concours des Vins de la Vallee de l'Herault, qui a vocation a faire une promotion
individuelle et collective des meilleurs vins de notre territoire,
CONSIDERANT que cette valorisation se fait principalement par la mise en place d'un plan de
communication digital et papier pour garantir la visibilite du concours et la diffusion des resultats :
achats d'encarts publicitaires dans la presse locale et nationale specialisee, diffusion d'un palmares
avec l'ensemble des gagnants, impression de medailles adhesives sur les bouteilles primees, soiree de
remise des prix, etc,
CONSIDERANT que cette valorisation trouve egalement son prolongement dans d'autres actions
menees par la communaute de communes, des actions oenotouristiques portees par l'Office de
tourisme intercommunal (vinotheque, relations presse, etc),
CONSIDERANT qu'au-dela de l'aspect promotionnel, le concours des vins est un excellent moyen
de creer une dynamique territoriale dans une atmosphere conviviale, permettant aux viticulteurs de comparer leurs produits et d'echanger sur leurs pratiques,
CONSIDERANT que le montant de l'operation, vote dans le cadre du BP 2020, s'eleve a 105 000 €
TTC,
CONSIDERANT que le plan de financement previsionnel de l'operation est presente en annexe, Le Conseil communautaire de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de fixer a 1 /4 maximum des produits presentes le nombre de rnedailles, toutes confondues, pouvant
etre attribuees,
- de confier la copresidence du jury du concours des vins a Monsieur Louis VILLARET ainsi qu'a Monsieur BIAU Guillaume, oenologue et a ce titre, les autoriser a nommer les membres du jury parmi les professionnels et amateurs avertis,
- d'approuver le projet de plan de financement presente en annexe et de solliciter en consequence le soutien financier du Conseil Regional et du Conseil Departemental,
- de fixer en outre les montants suivants a percevoir :
*au titre de la participation des caves au Concours : 15 € TTC/vin presente *au titre de la participation au repas de remise des prix du concours : 20 € (tarif reduit) ou 35 € TTC/personne (tarif grand public)
*au titre de l'impression des medailles adhesives commandees pour les vins primes : une facturation de 15 € HT le mille maximum (les 2000 premieres medailles etant offertes par la communaute de communes)
- d'autoriser le President a modifier, si besoin et sans augmentation de la depense pour la communaute de communes, le plan de financement ainsi propose,
- d'autoriser Monsieur le President a engager et signer toutes les decisions afferentes a ce dossier, en ce compris l'approbation du reglement de participation au concours, valide par le Ministere de l'economie et des finances, les consultations relatives aux differentes prestations de service a mettre en reuvre, la signature des conventions de partenariat a mettre en place et tous les documents relatifs a l'attribution de subventions.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2252 le 26/02/2020
Publication le 26/02/2020
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 26/02/2020
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200224-lmc 1 1 14526-DE- I - I
Le President de la communaute de communes
Signe: Louis VILLARET
Le President de la communaute de communes
Louis VILLARET Comrnunaute de Communes
Vallee de l'Herault
Plan de financement previsionnel
34 eme CONCOURS DES VINS DE LA VALLEE DE L'HERAULT
DEPENSES RECETTES PO STES MONTANTTTC TAUX FINANCEURS MO NTANTTTC TAUX
Communication generale 23 000 € 22% Conseil Departemental 6 000€ 5,71% -
Annonces et insertions publicitaires 52 000 € 50% Region Occitanie 20 000 € 19,05% -
Organisation du concours 12 000 € 11% Participations diverses : 7 000€ 6,67% -
Soiree remise des prix 18 000 € 17% lnscription des caves 3 300 €
Participation repas 2 700 €
tvtedailtes 1000 €
PART FINANCEURS 33 000 € 31,43% -
Autofinancement 72 000 € 68,57%
TOTAL TTC 105 000 € 100% TOTAL TTC 105 000 € 100% 1