unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1435 31eme concours des vins Vallee de lHerault plan de financement Montant des participations

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1435 31eme concours des vins Vallee de lHerault plan de financement Montant des participations Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1435 31eme concours des vins Vallee de lHerault plan de financement Montant des participations)Thèmes du document : Médias, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, ----------------------- ,épubtique-fr.m çais------------------------

Département de !'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T

DÉLIBÉRA TION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 20 février 2017

31 ÈME CONCOURS DES VINS DE LA VALLÉE DE L'HÉRAULT PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL- MONTANT DES PARTICIPATIONS PRIVÉES ET DEMANDES DE SUBVENTIONS.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 20

février 2017 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président

de la communauté de communes.

Etaient présents ou

œprésentés ;

Procurations :

Excusés:

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Claude

CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M.

Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE, M. Bernard

GOUZIN, M. David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Monsieur

Christian VILOING, Madame Chantal COMBACAL, Madame Lucie TENA, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Mme

Josette CUTANDA, Madame Isabelle ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL,

Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-François SOTO -Monsieur

Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Jean BRENGUES suppléant de Madame

Véronique NEIL, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS

Madame Béatrice NEGRIER à M. Philippe SALASC, Madame Michèle LAGACHERIE à M. David CABLAT, Madame

Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO

M. René GOMEZ, M. Gérard CABELLO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, M. José MARTINEZ, Monsieur Grégory BRO

Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Madame Evelyne GELLY, M. Philippe MACHETEL

Quorum: 23 Présents : 3 I Votants: 34 Pour 34

IContre 0

lAbstention 0

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en

particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU l'arrêté préfectoral n°2016-1-1349 en date du 23 décembre 2016 fixant les statuts de la

communauté de communes, en particulier sa compétence en matière de développement

économique,

VU le vote du BP 2017 en date du 23 janvier 2017,

CONSIDERANT que la Communauté de communes Vallée de l'Hérault organise en 2017 la 31 ème

édition du Concours des Vins de la Vallée de l'Hérault, qui a vocation à faire une promotion

individuelle et collective des meilleurs vins de notre territoire,

CONSIDERANT que cette valorisation se fait principalement par la mise en place d'un plan de

communication pour la diffusion des résultats : achats d'encarts publicitaires dans la presse locale et

nationale spécialisée, diffusion d'un palmarès avec l'ensemble des gagnants, impression de médailles

adhésives sur les bouteilles primées, soirée de remise des prix, etc,

CONSIDERANT qu'elle trouve également son prolongement dans d'autres actions menées par la

communauté de communes, en particulier dans le cadre de « A vivre ! la Foire-Expo », orgarusee

chaque année, ou bien dans les actions oenotouristiques portées par l'Office de tourisme

intercommunal (vinothèque, relations presse, etc),

CONSIDERANT qu'au delà de l'aspect promotionnel, le concours des vins est un excellent moyen

de créer une dynamique territoriale dans une atmosphère conviviale, permettant aux viticulteurs de

comparer leurs produits et d'échanger sur leurs pratiques,

CONSIDERANT que le montant de l'opération, s'élève à I 02 000 € TTC,

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'approuver le règlement de participation au concours, validé par le Ministère de l'économie et des

finances

- de fixer à I /3 maximum des produits présentés le nombre de médailles, toutes confondues,

pouvant être attribuées,

- de confier la coprésidence du jury du concours des vins au Président de la communauté de communes et à Monsieur BIAU Guillaume, œnologue et à ce titre, les autoriser à nommer les membres du jury parmi les professionnels et amateurs avertis,- d'approuver le projet de plan de financement présenté ci-dessous et de solliciter en conséquence

le soutien financier :

* du Conseil départemental de l'Hérault pour un montant de 5 000 €,

* du Conseil Régional pour un montant de 20 000 €,

* au titre des réserves parlementaires pour un montant de I 0 000 €

- de fixer en outre les montants suivants à percevoir:

* au titre de la participation des caves au Concours : 15 € TTC/vin présenté,

* au titre de la participation au repas de remise des prix du concours : 20 € (tarif réduit pour les membres du jury) ou 35 € TTC/personne (tarif grand public),

* au titre de l'impression des médailles adhésives commandées pour les vins primés : une facturation de 15 € HT le mille maximum (les 2000 premières médailles étant offertes par la communauté de communes),

. . .

DEPENSE& l,__,TJ'C JŒaTl'ES

- Parteuariats publies 35000

I Communication g_énërale 20000 C-oMeil Gén.é.ral :5 000

I Annœce-. et UlSeltloll'; pubhcitau-e;

52000 Conseil Régional 20000

Or~ 1non cm Concour; 10000 Réen-e:; parlementaires 10 000 _!

Soirée de re.mi::.e des prix 20000 Parricipatioo~ dh-er9e? 70~0 ◄

lmcripnon des caves 3000

- - i Participation ~ 3200

1fédai.ll~ 850 I

..\utofiuruicemmt 59950 I

T• ,,,.62 r_, ,,,.

- d'autoriser le Président à modifier sans bouleversement substantiel, si besoin, le plan de financement proposé,

- d'autoriser Monsieur le Président à engager et signer toutes les décisions afférentes à ce dossier, y compris les consultations relatives aux différentes prestations de service à mettre en œuvre, la signature des conventions de partenariat à mettre en place et tous les documents relatifs à l'attribution de subventions.

ransmission au Représentant de l'Etat

N° 1435 le 22/02/ 17

Publication le

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

ignac, le

Identifiant de l'acte : 034-243400694-20170220-lmc 197451-DE-1-1

Le Président de la communauté de communes

igné: Louis VILLARET

e communes