unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 25eme concours des vins montant des participations privees et demande de subventions

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 25eme concours des vins montant des participations privees et demande de subventions Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 25eme concours des vins montant des participations privees et demande de subventions)Thèmes du document : Médias, Démocratie, Mode, textile et habillement, Republique Francalse

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 21 fevrier 2011

2SEME CONCOURS DES VINS DE LA VALLEE DE L'HERAULT MONTANT DES PARTICIPATIONS PRIVEES ET

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le Conseil communautaire de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 21 fevrier

2011 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire , sous la presidence de Louis VILLARET, President de la

comrnunaute de communes

Etaient presents ou

representes :

Eric PALOC, Michel SAINTPIERRE, Jean-Pierre BERTOLINI, Fabienne GALVEZ, Agnes CONSTANT, Didier LA MONT,

Jean-Franc;ois RUIZ, Georges PIERRUGUES, [ean-Francols CADILHAC, Jerome CASSEVILLE, Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE,

Philippe SALA SC, Michel COUSTOL, Jean-Pierre GABAUDAN, Franck DELPLA CE, Jean-Pierre PECHIN, Martine BONNET,

Catherine JOSIEN, Jacques DONNADIEU, Andre YVANEZ, Louis VILLA RET, Bernard JEREZ. Claude CARCELLER, Jean-Pierre

DURET, Eric CORBEAU, Gerard CABELLO, Robert POUJOL, Rene GOMEZ, Maguelonne SUQUET, Anne-Marie DEJEAN,

Christian LASSALVY, Jean-Marcel JOVER, Maurice DEJEAN, Helene BARRAL. Jean-Claude MARC, Jacky GALA BRUN - Bernard

CAUMEL suppleant de Daniel REQUIRAND, Olivier LECOMTE suppleant d~ y,lvie CONTRE~n CALA S suppleant de

Marie-Claude BEDES, Jean-Luc CROIZIER suppleant de Bernard DOUYSSET

t:.i. : : ·. : \"/:. r l•_.,a . Procurations : ~. .; ( " ,,, . - Excuses: Cyrille CADARS, Frederic GREZES

0 '1 rt /! ~,,-i F,r ,,1,, . , \ ~ ,.. 'hS:J D.Jil

Absents: Franc;ois GASTAN, Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLA NC, Robert SIEGEL 0 ~

Quorum. 23 Prescnts : 40 Votants: 40 ~ur40 .:,uu~ l'lil.:I ~t; 1 URE LOOEVE 34

t ontr .:: 0

lt\bucn~on 0

Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses

articles L 52 14-1

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

Vu que la Communaute de communes Vallee de l'Herault organisera en 201 1 la 25eme edition du Concours

des Vins de la Vallee de l'Herault,

Considerant que cette manifestation a vocation a faire une promotion individuelle et collective des meilleurs

produits de notre territoire,

Considerant que cette valorisation se fait principalement par la mise en place d'un plan de communication

pour la diffusion des resultats : soiree de remise des prix, achats d'encarts publicitaires dans la presse locale et nationale specialisee, diffusion d'une carte des vins avec l'ensemble des gagnants, impression de medailles

adhesives sur les bouteilles primees, etc,

Considerant qu'il est egalement propose de valoriser la qualite des vins produits sur le terroir, en aidant

financierement les medailles d'or 201 1 a participer au salon professionnel VINISUD en janvier 2012

(participation a hauteur de 25% du prix du stand dans la limite de 400 €},

Considerant que le concours des vins est un excellent moyen de creer une dynamique territoriale dans une atmosphere conviviale, permettant aux viticulteurs de comparer leurs produits et d'echanger sur leurs

pratiques,

Considerant que depuis 2004, la Communaute de communes enregistre un nombre croissant de participants,

confirmant l'ancrage territorial de ce concours et l'interet des producteurs pour cette operation,

Vu que le montant de l'operation vote dans le cadre du vote du BP 2011 est de 107 000 € TTC,

Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a /'unanimite des suffrages exprimes,

'11- D'approuver le plan de financement previsionnel presente ci - dessous,Comm.unaute de C~-;:.,munes";

Vallee de l'Herault

Plan de financement previsionnel

25eme Concours des vins de la Vallee de l'Herault

DEPENSES RECETTES

P8ST1: S NONTANT (TTC) TAUX ·: FlNANCEURS NONTANT (TTC) TAUX

Communication generale 19 800, 00 C 19% conseil general de l'Herault 30 000,00 C 28% 1

Annonce et insertion publlcltaire 68 700, 00C Conseil regional Languedoc 15 000, 00 C 14% Roussillon

Organisation du concours 5 300,00C Prives - producteurs 5 300, 00C 5%

Fetes et ceremonie 13 200, 00 C

PART FINANCEURS 50 300, 00 C 47%

PART CCVH 56 700, 00 C 53%

lOTAL TTC 107000,00C 19'M, ,TOTAL TTC 107000,00C lOOIM>

'>'- De solliciter le soutien financier des partenaires publics a savoir : - le Conseil General de l'Herault pour un montant de 30 000 €,

- le Conseil Regional Languedoc-Roussillon pour un montant de 15 000 €,

- tout autre partenaire financier public qui souhaiterait soutenir cette operation, dans une limite de 80% de financements exterieurs (publics et prives).

'>'- De valider le montant des recettes privees a percevoir, a savoir : - au titre de la participation des caves au Concours :

.15 € TTC/produit presente pour les vins blancs, roses ou rouge

.8 € TTC/produit presente pour les vins speciaux de type Carthagene et vins passerilles (non eligibles au « grand prix » du fait de volumes de production souvent faibles) Y. De fixer le prix du repas de remise des prix a 28 € TTC/personne (tarif grand public)

Y- D'autoriser Monsieur le President a modifier, si besoin, le plan de financement joint en annexe,

'>'- D'autoriser Monsieur le President a engager et signer les formalites afferentes a ce dossier, y compris les consultations relatives aux differentes prestations de service a mettre en ceuvre, la signature des conventions de partenariat a mettre en place et tous les documents relatifs a l'attribution de subventions.

e,a111rnllnDs v.,

Le Pre · ommunalff -% communes ~&

s:

Transmission au Representant de l'Etat

N° 407 le

Publication le 2 8 FEV. ?011

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 2 5 FEV, ?011

Le President de la communaute de communes

Signe: Louis VILLARET

N°-200RAPPORT 2.12 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Rapporteur: Michel SAINTPIERRE

25EME CONCOURS DES VINS DE LA VALLEE DE L'HERAULT

MONTANT DES PARTICIPATIONS PRIVEES ET

DEMANDES DE SUBVENTIONS

La Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault organisera en 201 1 la 25eme edition du Concours des Vins de la Vallee de l'Herault, qui a vocation a faire une promotion individuelle et collective des meilleurs produits de notre territoire.

Cette valorisation se fait principalement par la mise en place d'un plan de communication pour la diffusion des resultats : soiree de remise des prix, achats d'encarts publicitaires dans la presse locale et nationale specialisee, diffusion d'une carte des vins avec l'ensemble des gagnants, impression de rnedailles adhesives sur les bouteilles primees, etc. Elle trouve egalement son prolongement dans d'autres actions rnenees par la Cornrnunaute de communes, en particulier dans le cadre de « A vivre ! La Foire-Expo », organisee chaque annee.

11 est egalement propose de valoriser la qualite des vins produits sur le terroir, en aidant financierement les medailles d'or 2011 a participer au salon professionnel VINISUD en janvier 2012 (participation a hauteur de 25% du prix du stand dans la limite de 400 €).

Au dela de l'aspect promotionnel, le concours des vins est un excellent moyen de creer une dynamique territoriale dans une atmosphere conviviale, permettant aux viticulteurs de comparer leurs produits et d'echanger sur leurs pratiques.

Depuis 2004, la Communaute de communes enregistre un nombre croissant de part1c1pants, confirmant l'ancrage territorial de ce concours et l'interet des producteurs pour cette operation.

EVOLUTION DU NOMBRE DE CAVES PARTICIPANTES

70

60

50

40

30

20

10

0

57

45 46

37

64

56

1990199520002004200520062007200820092010EVOLUTION DU NOM BRE DE PRODUITS

250

200

150

Moyenne: 150 140

241

180

228 234

201

1990 1995 2000 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Le montant de l'operation vote dans le cadre du vote du BP 2011 est de 107 000 € TTC.

Afin de limiter l'autofinancement de la Cornrnunaute de communes, il convient des a present de : solliciter le soutien financier des partenaires publics a savoir :

o le Conseil General de l'Herault pour un montant de 30 000 €,

o le Conseil Regional Languedoc-Roussillon pour un montant de 15 000 €, o tout autre partenaire financier public qui souhaiterait soutenir cette operation, dans une limite de 80% de financements exterieurs (publics et prives).

deliberer sur le montant des recettes privees a percevoir, a savoir :

o au titre de la participation des caves au Concours :

■ 15 € TTC/produit presente pour les vins blancs, roses ou rouge

■ 8 € TTC/produit presente pour les vins speciaux de type Carthagene et vins

passerilles (non eligibles au « grand prix » du fait de volumes de production souvent faibles)

o pour le repas de remise des prix : 28 € TTC/personne (tarif grand public)

Ci-joint, le plan de financement previsionnel de l'operation :

Communaute de Communes

Vallee de l'Herault

Plan de financement 12revisionnel

25eme Concours des vins de la Vallee de l'Herault

DEPENSES RECETTES

POSTES MONTANT (TTC) TAUX FINANCEURS MONTANT (TTC) TAUX

Communication generale 1 19 800,00 C 1 190/o Conseil general de PHE!rault 30 000,00 C 1 280/o

Annonce et insertion publicitaire 68 700,00 C Conseil r€!gional Languedoc 15 000,00 C 140/o Roussillon

Organisation du concours 5 300,00 C Prives - producteurs 5 300,00 C 50/o

Fetes et ceremonie 13 200,00 C 1

PART FINANCEURS 50 300,00 C 47° /o

PART CCVH 56 700,00 C 530/o

1 1 T

TOTAL TTC 107 000,00 C 190/o TOTAL TTC 107 000,00 C 1000/o

1 1 1Je propose donc a l'Assemblee:

Y- D'approuver le plan de financement previsionnel presente ci-dessus, Y- D'approuver le montant des participations privees et subventions publiques sollicitees par la Comrnunaute de communes au titre de l'operation,

Y- D'autoriser Monsieur le President a modifier, si besoin, le plan de financement, Y- D'autoriser Monsieur le President a engager et signer les forrnalites afferentes a ce dossier, y compris les consultations relatives aux differentes prestations de service a mettre en oeuvre, la signature des conventions de partenariat a mettre en place et tous les documents relatifs a l'attribution de subventions.