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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Médias, Démocratie, Mode, textile et habillement,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAUL T
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 18 février 2019
JJÈME CONCOURS DES VINS DE LA VALLÉE DE L'HÉRAUL T
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL - MONTANT DES PARTICIPATIONS PRIVÉES
ET DEMANDES DE SUBVENTIONS.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 18
février 2019 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président
de la communauté de communes.
Etaient présents au
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. René
GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme
Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnès
CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur
Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Madame Véronique NEIL, Mme
Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO,
Madame Marie-Françoise NACHEZ, Madame Béatrice FERNANDO, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur
Marcel CHRISTOL, Monsieur René GARRO, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Bernard
GOUZIN, Monsieur José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -M. Bernard
CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND
M. Gérard CABELLO à Madame Béatrice FERNANDO, Madame Isabelle ALIAGA à M. Louis VILLARET, Madame
Amélie MA TEO à Monsieur Jean-François SOTO, Madame Annie LEROY à Madame Marie-Hélène SANCHEZ
Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur David CABLAT
Absents:
Quorum: 24 Présents : 36 r-.;otants : 40 Pour 40
Contre 0
Abstention 0
M. Maurice DEJEAN, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Jean-Luc BESSODES, M. Philippe MACHETEL, Monsieur
Stéphane SIMON
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU l'arrêté préfectoral n°20/8-l-/36/ du 29 novembre 20/8 fixant les derniers statuts en vigueur de la communauté de communes, en particulier sa compétence obligatoire en matière de développement économique ;
VU la délibération n° I 376 en date du 21 novembre 20 I 6 relative à l'approbation du projet de territoire de la Vallée de /'Hérault 2016-2025, comprenant notamment son engagement pour le soutien de la viticulture ; VU le vote du Budget primitif 2019 par délibération communautaire n° 1838 en date du 21 janvier 2019; VU l'obtention en 2015 du label« Vignobles et Découvertes» sur le territoire Cœur d'Hérault (label en cours de renouvellement),
CONSIDERANT que la Communauté de communes Vallée de l'Hérault organisera en 2019 la 33ème
édition du Concours des Vins de la Vallée de l'Hérault, qui a vocation à faire une promotion
individuelle et collective des meilleurs vins de notre territoire,
CONSIDERANT que cette valorisation se fait principalement par la mise en place d'un plan de
communication pour la diffusion des résultats : achats d'encarts publicitaires dans la presse locale et
nationale spécialisée, diffusion d'un palmarès avec l'ensemble des gagnants, impression de médailles
adhésives sur les bouteilles primées, soirée de remise des prix, etc,
CONSIDERANT qu'elle trouve également son prolongement dans d'autres actions menées par la
communauté de communes, en particulier dans le cadre de « A vivre ! la Foire-Expo », organisée
chaque année, ou bien des actions oenotouristiques portées par l'Office de tourisme intercommunal
(vinothèque, relations presse, etc),
CONSIDERANT qu'au-delà de l'aspect promotionnel, le concours des vins est un excellent moyen
de créer une dynamique territoriale dans une atmosphère conviviale, permettant aux viticulteurs de
comparer leurs produits et d'échanger sur leurs pratiques,
CONSIDERANT que le montant de l'opération, voté dans le cadre du BP 2019, s'élève à I 05 000 €
TTC,
CONSIDERANT que le plan de financement prévisionnel de l'opération est présenté en annexe, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,
A PR ES EN A V O IR D E LI B ER E,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de fixer à I /3 maximum des produits présentés le nombre de médailles, toutes confondues, pouvant
être attribuées,
- de confier la coprésidence du jury du concours des vins au Président de la communauté de communes et à Monsieur BIAU Guillaume, œnologue et à ce titre, les autoriser à nommer les membres du jury parmi les professionnels et amateurs avertis ;
- d'approuver le projet de plan de financement présenté ci-dessous et de solliciter en conséquence le soutien financier du Conseil départemental de l'Hérault et du Conseil Régional :
Plan de financement prévisionnel
33 ème CONCOURS DES VINS DE LA VALLEE DE L'HERAULT
DEPENSES RECETTES
~s MONTANT TTC TAUX FINANŒURS MONTANT TTC TAUX
Communication générale 23 000 € 22% Conseil Départemental 7 500€ 7,14%
Annonces et insertions publicitaires 52 000€ 50% Région Occitanie 20 000€ 19,05%
Organisation du concours 12 000€ 11% Participations diverses : 7 000€ 6,67%
Soirée remise des prix 18 000 € 17% Inscription des coves 3 300(
Participation repas 2 700(
Médailles 1000(
PART FINANCEURS 34 500€ 32,86%
Autofinancement 70 500€ 67,14%
foTAL TTC 105 000 € 100% TOTAL TTC 105 000€ 100%
- de fixer en outre les montants suivants à percevoir :
*au titre de la participation des caves au Concours : I 5 € TTC/vin présenté *au titre de la participation au repas de remise des prix du concours : I 5 € (tarif réduit pour les membres du jury) ou 35 € TTC/personne (tarif grand public)
*au titre de l'impression des médailles adhésives commandées pour les vins primés : une facturation de I 5 € HT le mille maximum (les 2000 premières médailles étant offertes par la communauté de communes);
- d'autoriser le Président à modifier, si besoin et sans augmentation de la dépense pour la communauté de communes, le plan de financement ainsi proposé ;
- d'autoriser Monsieur le Président à engager et signer toutes les décisions afférentes à ce dossier, en ce compris l'approbation du règlement de participation au concours, validé par le Ministère de l'économie et des finances, les consultations relatives aux différentes prestations de service à mettre en œuvre, la signature des conventions de partenariat à mettre en place et tous les documents relatifs à l'attribution de subventions.
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 1884 le 20/02/2019
Publication le 20/02/2019
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 20/02/2019
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20190218-lmc I I 0963 I -DE- I - I
Le Président de la communauté de communes
Signé: Louis VILLARET
Le Président de la communauté de communes
Louis VILLARET