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Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Champagne-en-Valromey.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 24 NOVEMBRE 2025?x40292)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
24
NOVEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-quatre
novembre
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Champagne-en-Valromey,
après
convocation
légale
du
18
novembre
2025
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
JUILLET,
Maire.
Présents:
Madame
Valérie
TOURNEMINE,
Messieurs
Claude
JUILLET,
Dominique
CHARVET,
Bernard
GINESTE,
Philippe
HAMEL,
Christophe
MICHAILLE,
Ralf
MEUSER,
Mathias
RICHARD.
Excusés
: Madame
Bernadette
ELGER
qui
donne
pouvoirà Monsieur
Bernard
GINESTE.
Monsieur
Jean
MOCHON
qui
denne
pouvoir
à Monsieur
Philippe
HAMEL.
Absente
: Madame
Priscilla
GORREL
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Mathias
RICHARD
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
13
octobre
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
13
octobre
2025
est
adopté
à
l’unanimité.
2.
Signature
de
la
convention
d'adhésion
à
la
plateforme
de
dématérialisation
proposé
par
le
Centre
de
gestion
de
l'Ain.
[Affaire
débattue
n°D_2025_11_001]
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Ain
propose
aux
collectivités
un
accompagnement
dans
la
mise
en
œuvre
du
processus
de
dématérialisation.
Le
CDGO1
propose
par
convention,
pour
le
compte
de
la
collectivité
cosignataire,
un
ensemble
de
prestations
destiné
à
mutualiser
les
frais
d'installation
et
de
fonctionnement
d'outils
de
dématérialisation
de
certains
documents
administratifs :
La télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
(dispositif ACTES) :
Ce
dispositif
consiste
en
l’envoi
à
la
Préfecture
ou
sous-Préfecture
des
actes
transmissibles
par
voie
électronique,
via
une
application
sécurisée.
11
s'agit
d’une
démarche
volontaire
de
modernisation
administrative
de
la coilectivité.
L'accompagnement
du
Centre
de
gestion
est
conduit
en
concertation
avec
les
services
préfectoraux
départementaux,
et
environ
260
collectivités
bénéficient
déjà
de
cet
accompagnement
du
Centre
de
gestion
de
l'Ain.
La
dématérialisation
de
la comptabilité
publique
(Protocole
d’Echanges
Standard
—
PES
V2) :
Ce
dispositif
concerne
les
échanges
de
documents
entre
les
ordonnateurs
et
les
comptables.
La
dématérialisation
des
pièces
jointes
et
la
procédure
de
signature
électronique
devront
être
mises
en
œuvre
selon
ur
calendrier
à définir
avec
les
trésoriers.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
du
projet
de
convention
du
CDGO1.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le Maire
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
DECIDE
:
+
d'approuver
le
renouvellement
de
la
convention
et
toutes
pièces
s’y
rapportant
pour
la
continuité
de
la dématérialisation
de
la comptabilité
et certains
documents
administratifs.
+
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
conclure
la
convention
correspondante
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Ain
annexée
à
la
présente
délibération.
3.
Remboursement
de
la redevance
d’ordures
ménagères
spéciale
Camping
[Affaire
débattue
n°D_2025_11_002]
Monsieur
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
qu'une
somme
de
475.00
€
a
été
payée
le
7
octobre
2025
par
la collectivité
à
la
Communauté
de
Communes
Bugey-Sud
- Gestion
des
déchets
au
titre
de
la
redevance
d'ordures
ménagères
spéciale
Camping
pour
l’exercice
2025.
H
précise
que
le
remboursement
de
cette
somme
doit
être
sollicité
à
Monsieur
Jean-Christophe
APT,
gérant
du
camping
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
: Décide
de
demander
le
remboursement
de
la
redevance
d’ordures
ménagères
spéciale
Camping
à
Monsieur
Jean-Christophe
APT,
Gérant
du
camping
municipal
pour
un
montant
de
475.00
€ et
de
l'imputer
au
compte
70878
- Remboursement
de
frais
par
des
tiers
;
+
Autorise
le maire
à faire
toute
démarche
nécessaire.
4.
Vote
pour
l'ouverture
du
quart
des
crédits
d’investissements
2025
pour
l'exercice
2026
[Affaire
débattue
n°D_2025
11_ 003]
Monsieur
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
larticle
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
11612-1
modifié
par
la Loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
— art.
37
(VD)
Dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale n'a pas
été adopté
avant
le Ier janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
selon
l'affectation
suivante
:
>
pour
le
budget
Général
à
hauteur
de
81
282.00
€
Chapitre
Article
Libellé
comptable
Crédits
2025
Autorisation 2026
20
203
Frais
d'étude,
|
20 000.00
€
5 000.00
€
recherche, développement
21
2111
Terrains
nus
1 900.00
€
475.00
€
2116
Cimetières
5
000.00
€
4
250.00
€
2131
Constructions bâtiments
publics
150
000.00
€
37
500.00
€
2151
Réseaux
de
voirie
65
000,00
€
16
250.00
€
2152
Installations
de
voirie
2
200.00
€
550.00
€
21538
Autres
réseaux
36
388.00
€
9 097.00
€
2156
Matériel
et
outillage |
19
000.00
€
4
750.00
€
incendie
2157
Matériel
et
outillage |
15
000.00
€
3 750.00
€
technique
2183
Matériel
informatique
4 000.00
€
1 000,00
€
Matériel
de
bureau
et
2184
mobilier
2 000.00
€
500.00
€ 2188
Autres
4
640.00
€
1160.00
€
immobilisations corporelles
325
128.00
81
282.00
€
-
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d’accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
maire
dans
les conditions
exposées
ci-dessus.
5.
Mise
en
place
d’un
goûter
à
la
garderie
périscolaire
à
compter
du
1°
janvier
2026
et
majoration
du
tarif
horaire.
[Affaire
débattue
n°D_2025_11_004]
Monsieur
Philippe
HAMEL,
maire-adjoint,
en
charge
des
affaires
scolaires
et
périscolaires,
expose
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
d'accueil
à
la
garderie
périscolaire,
il serait
judicieux
de
proposer,
à compter
du
1°
janvier
2026,
un
goûter
aux
enfants
car
il existe
actuellement
des
situations
très
différentes
dans
la
composition
des
goûters
que
ceux-ci
amènent
-
lorsqu'ils
en
ont
un-
au
début
de
la
garderie
du
soir.
La
proposition
est
venue
des
agents
communaux
et
a
été
unanimement
approuvée
en
commission
périscolaire
du
24
juin
dernier.
Ceci
permettrait
non
seulement
de
fournir
à
tous
les
enfants
une
collation
simple,
d'encourager
la
consommation
de
produits
sains
et
de
favoriser
une
prise
de
conscience
du
caractère
parfois
nocif
de
certains
produits
{bonbons
divers
peu
nutritifs
et
très
addictifs
par
ex.). Le
service
de
garderie
s’approvisionnera
dans
les
commerces
du
village,
les
quantités
modestes
nécessaires
à cette
prestation
entrant
aisément
dans
une
logique
«
d’achat
local
».
Le
règlement
intérieur
sera
amendé
et
une
communication
aux
familles
sera
faite
avant
la
fin
de
l’année.
La
fourniture
systématique
du
goûter
par
la collectivité
engendre
un
coût
supplémentaire
lié
à
l'achat
des
denrées
qui,
bien
que
modéré,
justifie
une
légère
augmentation
dans
le
tarif
horaire
de
la
garderie
périscolaire,
à
savoir
que
la
première
1/2h
de
16h45
à
17h15
sera
facturée
1.50
€ ayzu
lieu
de
1.00
€.
Les
horaires
et
les
tarifs
de
la
garderie
périscolaire
sont
donc
les
suivants
à
compter
du
1°"
janvier
2026 :
De
7h00
à 8h30
: 5.00
€
De
7h15
à 8h30
: 4.00
€
De
7h30
à
8h30
: 2.00
€
De
8h00
à
8h30
: 1.00
€
De
16h45
à
47h15
: 1.50
€
Au-delà
de
17h15 et
jusqu’à
18h15
: 1.00
€ la 1/2h
Toute
garde
exceptionnelle,
en
dehors
des
horaires
précités,
sera
facturée
2.00
€ le 1/4h.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
>
Approuve
la
mise
en
place
d’un
goûter
proposé
à
tous
les
enfants
dans
la
première
demi-heure
de
garderie
du
soir
et
fourni
par
la
collectivité
à
compter
du
1°
janvier
2026,
>
Valide
les
horaires
et
les tarifs
proposés
ci-dessus
y compris
la modification
du
tarif de
la
première
1/2h
de
garderie
du
soir,
>
Autorise
Monsieur
le
maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
nouvelle
organisation
et
le
charge
de
faire
toute
démarche
nécessaire.
Le
règlement
intérieur
sera
amendé
et
une
communication
aux
familles
sera
faite
avant
la fin
de
l'année.
ttes: >
Précise
que
la délibération
du
11
décembre
2012
est
abrogée.
6.
Convention
avec
la CPTS
(Communauté
professionnelle
territoriale
de
santé)
[Affaire
débattue
n°D_2025_11_005]
Le
rapporteur
expose
VU
les
présentations
réalisées
lors des
conférences
des
maires
du 3
juillet
2025
et du
16
octobre
2025 ;
CONSIDERANT
les enjeux
de
démographie
médicaie
pour
le territoire
de
la communauté
de
communes
Bugey-Sud,
et
la nécessité
de
déployer
une
stratégie
coordonnée
pour
être
efficace
;
CONSIDERANT
la volonté
de
tous
les acteurs
du
territoire
de
renforcer
l'attractivité
de
Bugey-Sud
et de
favoriser
l'installation
de
professionnels
de
santé
;
CONSIDERANT
que
les
élus
présents
lors des
conférences
des
maires
du 3
juillet
2025
et du
46
octobre
2025
se sont
majoritairement
prononcés
pour
un
soutien
à la Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
{(CPTS)
via
une
participation
des
communes
à hauteur
d’un
euro
par
habitant
;
Une
convention
de
partenariat
a été
signée
en
2023
entre
la communauté
de
communes
Bugey-Sud
et
la
CPTS.
Compte
tenu
des
enjeux
précités,
il est apparu
nécessaire
de
rédiger
une
nouvelle
convention
intégrant
les
communes
membres
de
la communauté
de
communes
Bugey-Sud
pour
favoriser
la mise
en
œuvre
d’un
projet
de
santé
territorial.
Dans
ce
cadre,
cette
convention
définit
les
objectifs
conjoints
et
les
engagements
de
chaque
partie,
ainsi
que
les
modalités
de
gouvernance
et
d'évaluation.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
la commune
de
CHAMPAGNE-en-VALROMEY
:
"
D'approuver
les
termes
de
cette
convention
avec
la CPTS,
" __
D'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
cette
convention
avec
la CPTS
"De
prévoir
une
enveloppe
budgétaire
à hauteur
de
1€/habitant
pour
2026
Cette
contribution
sera
à verser
directement
à la CPTS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
Par
5 voix
pour
et 5 voix
contre
:
+
APPROUVE
la convention
et
la contribution
financière
de
la
commune
s'’élevant
à
1€/habitant
pour 2026.
9
AUTORISE
le
maire
à
signer
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l’exécution
de
ia présente
délibération.
7.
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS}
: Mise
en
place
d’un
dispositif
d'alerte.
[Affaire
débattue
n°D_2025_11_006]
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
l’arrêté
municipal
en
date
du
16
juillet
2024
approuvant
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
et
rappelle
la
nécessité
pour
la
commune
de
disposer
d’un
dispositif
d'alerte
performant
et
opérationnel
permettant
d'informer
rapidement
la
population
en
cas
de
situation
d'urgence
ou
d'évènement
majeur.
Deux
propositions
techniques
et
financières
ont
été
établies
pour
la
mise
en
place
de
ce
dispositif,
à
savoir :
Société
CII
TELECOM
Société
CITYC
ALERT
Création
de
compte
790.00
€
Abonnement
annuel
800.00
€
320.00
€
SMS
0.10
€
0.08
€
Appel
vers
mobile
0.15
€
0.07
€
Appel
vers
fixe
0.06
€
0.04
€
Télécopie
0.10
€
Email
0.01
€
L'offre de
la Société
CITYC
ALERT
répond
le mieux
aux
besoins
de
la commune
tant
en
termes
d'efficacité
que
de
coût.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à lunanimité
: Barrières
devant
l’école
élémentaire
La
mise
en
place
de
barrières
fixes,
le
long
du
trottoir,
coté
élémentaire,
permettrait
que
les
enfants
et
parents
ne
patientent
pas
ou
ne
traversent
pas
sur
la
route
et
qu'ils
soient
davantage
guidés
vers
le
passage
protégé.
Remplacement
du
tracteur
communal
Lecture
est
donnée
d’une
proposition
commerciale
établie
par
les
Ets COCHET
avec
reprise
de
l’ancien.
Achat
d’une
parcelle
de
terrain
Il'est
rappelé
qu’une
bande
de
terrain
cadastrée
Section
B n°1191
d’une
superficie
de
72
m2
située
en
limite
de
la voirie
communale
Rue
du
Stade
relevait
du
domaine
communal
et aurait
dû,
à ce
à cetitre,
être
cédée
à
la commune.
Or,
cette
parcelle
a
été
incluse
par
erreur
dans
la
vente
réalisée
au
bénéfice
du
nouvel
acquéreur.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
cette
situation
et décide
d'engager
les démarches
nécessaires
pour
régulariser
cette
erreur.
Lotissement
Le
Champ
Dor
Des
flyers
publicitaires
seront
conçus
et
édités
par
Monsieur
Christophe
MICHAILLE
pour
être
mis
à
disposition
du
public.
Plantation
de
7 arbres
pour
un
coût
de
1 046.00
€.
Voirie
communale
Chemins
ruraux
Hameau
d'Ossy
: Monsieur
Christophe
Michaille
rencontre
l'Agence
Routière
de
Belley
le
26
novembre
pour
canaliser
l’eau
en
provenance
de
la
RD
54
qui
s'écoule
actuellement
dans
les
champs. Chemin
dit
de
Cuvignon
: une
réhabilitation
du
chemin
est
envisagée.
SIVOM-du-VALROMEY
-Travaux
dans
les
bâtiments
scolaires
2026
Afin
de
commencer
la
préparation
du
budget
primitif
2026,
Pascale
MARTINOD
demande
aux
mairies
et
écoles
de
lui
indiquer
si
des
travaux
sont
à
envisager
dans
les
bâtiments
scolaires
et
à
usage
de
cantine
pour
l’année
2026.
Demande
de
Madame
Emilie
BOLON
Programmation
évacuation
des
eaux
usées
+ aération/ventilation
de
l’école
maternelle
Isolation
phonique
d’une
classe
à l’école
maternelle
Mise
en
place
de
barrières
fixes
le
long
du
trottoir,
coté
élémentaire.
Arrêt
minute
Parking
Raymond
Juillet
Un
arrêt
minute
pourrait
être
matérialisé
devant
les
containers
tous
les jours
sauf
le dimanche.
Association
Fruits
Défendus
Lecture
est
donnée
d’un
courrier
reçu
de
Fruits
Défendus
— Association
de
protection
de
la Biodiversité
du
Valromey
— signalant
l'atteinte
présumée
à
un
alignement
de
chênes
—
demande
de
mesures
conservatoires,
de
contrôle
et
d’information
— lieu-dit
« Charron
».
La
séance
est
levée
à 22h00.
Le
secrétaire
de
séance,
Mathias
RICHARD
Hlaude
JUILLET
_ +
Décide
de
retenir
la
proposition
technique
et
financière
de
la
Société
CITYC
ALERT,
+
Autorise
le
maire
à la
signer
et
faire
toute
démarche
nécessaire.
8.
Décision
modificative
:Provisions
2025
—
Ajustement
de
crédits
[Affaire
débattue
n°DIM_2025_11_001]
Désignation
Diminution
sur
crédits
ouverts
Augmentations
sur
crédits
ouverts
D
615228
:Entretien
et
4
164.00.00
€
réparations
sur
autres
bâtiments TOTAL
011
Charges
à
caractère
1 164,00.00
€
général D
681
:Dotations
aux
provisions
1 164.00.00
€
TOTAL
68:
Dotations
aux
1 164.00.00
€
provisions
9.
Questions
diverses
Point
sur
le projet
de
rénovation
de
ia
piscine
Compte-rendu
de
Monsieur
Philippe
HAMEL
:
Dans
le
cadre
de
sa
mission
d'assistance,
l'Agence
départementale
d'ingénierie
de
l'Ain
a
lancé
des
consultations
pour
les
missions
de
relevé
topographique,
études
géotechniques
et
Diagnostic
avant
travaux
amiante
et
plomb.
e
La
mission
de
Diagnostic
avant
travaux
amiante
et plomb
a été
signée
avec
la Société
BATIMEX
sise
244
rue
du
Point
du
Jour
01000
SAINT-DENIS-LES-BOURG
pour
un
montant
de
1 280.00
€HT,
«La
mission
d’études
géotechniques
a
été
signée
avec
la Société
ALPHASOL
CONCEPT
sise
174
Allée
de
Riottier
69400
LIMAS
pour
un
montant
de
5 070.00
€
HT.
e
La
mission
de
relevés
topographiques
a été
signée
avec
le cabinet
CMG
Géomètres-Experts
sis
7, Esplanade
du
Breuil
71000
MACON
une
mission
de
relevés
topographiques
pour
un
montant
de
1 470.00
€
HT.
Les
travaux
seraient
réalisés
en
2 temps
:
T
Programme
1 : Modification
du
bâtiment
existant
et
mise
en
accessibilité
PMR
: au
cours
du
1er
trimestre
2026
avant
l'ouverture
saisonnière
de
la
piscine
(du
1%
juin
au
31
août)
— Coût
estimatif
: 50
000.00
€
HT
—
Des
devis
vont
être
sollicités
rapidement.
+
Programme
2
: Création
d’un
local
produits
avec
une
cloison
et
rénovation
du
local
et
du
système
de
filtration
: octobre
2026
à mars
2027
— Coût
estimatif
: 260
000.00
€
HT
Maîtrise
d'œuvre
pour
le système
de
traitement
d’eau
:
Pour
la
publicité,
compte
tenu
du
montant
estimatif,
un
dossier
de
consultation
a été
transmis
à
trois
prestataires
par
L'Agence
départementale
d'ingénierie
de
l'Ain,
à savoir
2
AQUA
TECHNIQUE
+
ETHIS
9
SYMBIEAU
TECH
La
mise
en
ligne
du
DCE
sera
effectuée
sur
le
profil
acheteur:
https://marchespublics.ain.fr
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
19/12/2025
-17h00.
Aides
financières
-
Fonds
de
concours
de
la
CCBS:
80
000.00
€
- La
convention
signée
par
le
maire
a
été
transmise
à
la CCBS,
nous
attendons
le
retour
avec
la signature
de
la
présidente.
-
Région
AURA
: laide
financière
initiale
de
123
600.00
€ est
abaissée
à
100
000.00
€
- _
Conseil
départemental :
l'aide
financière
initiale
de
69
750.00
€ est
abaissée
à 41
976.00
€
Un
résumé
est
donné
sur
la
synthèse
de
la saison
2025
établie
lors
d'une
rencontre
en
mairie
avec
la
CCBS
30
octobre
2025.