Procès Verbal - projet pv conseil 26 juillet 2019

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Procès Verbal - projet pv conseil 26 juillet 2019 Document publié le Vendredi 26 juillet 2019 par la commune de Champis. Lien du pdf (Procès Verbal - projet pv conseil 26 juillet 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Page 1 sur 8 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 26/07/2019

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 JUILLET 2019

Convocation : le 19 Juillet 2019

Présents : Mesdames BERGERON, VASSEL

Messieurs DEJOURS, BASSET, DUPIN, GUERIN, MARGIRIER, HURLIN

Excusés : Mesdames LE MOULT, CORBIN et PLAGNAT

Messieurs LADREYT et VALLON

Indiana PLAGNAT donne procuration à Fabrice BASSET

Guénolé VALLON donne procuration à Denis DUPIN

Alain LADREYT donne procuration à Gilbert DEJOURS

La séance est ouverte à 20 heures.

Le procès-verbal du 28 Juin 2019 est adopté à l’unanimité.

Secrétaire de séance : Monsieur Denis DUPIN

- CCRC : rapports d’activités 2018:

Le rapport d’activité 2018 ainsi que le rapport annuel du service public d’élimination des déchets ménagers déjà présentés aux élus de la CCRC ont été présentés à l’équipe municipale par Denis DUPIN Premier Adjoint et Gilbert DEJOURS, Maire.

Consultation de ces rapports en intégralité sur :

http://www.champis.fr/Les-comptes-rendus-des-Conseils

L’équipe municipale de Champis souhaite dans un souci de transparence de l’action communautaire qu’à l’avenir le rapport d’activité présente les différentes actions de la communauté, par commune membre, sur chaque compétence tant en matière de fonctionnement que d’investissement.

- Délibération n° 31/2019 : opposition à la réforme de réorganisation du réseau des finances publiques en Ardèche :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il a reçu une lettre conjointe de Maurice Weiss,

Président de l’Association des maires et des présidents de communautés de l’Ardèche, et de JacquesPage 2 sur 8 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 26/07/2019

Genest, Président de l’Association des maires ruraux de l’Ardèche, au sujet de la réforme du réseau

des trésoreries.

Il est précisé que, sur 15 trésoreries actuelles, douze seront supprimées et il ne restera plus que 3

postes comptables (Aubenas, Privas et Annonay).

Les trésoreries de Joyeuse, Les Vans, Thueyts et Coucouron seront transférées à Aubenas en 2020.

Les trésoreries de Tournon, Lamastre et Saint Péray seront transférées à Annonay en 2021. Les

trésoreries de Le Cheylard, Le Teil, Vallon Pont d’Arc, Bourg Saint Andeol seront transférées à Privas

en 2022.

Cette restructuration du réseau est un véritable abandon du service public en milieu rural et va

entrainer, entre autres, les bouleversements suivants :

• En Ardèche, il n’y aura plus que 3 trésoreries consacrées au service de gestion comptable des collectivités. La relation très importante qui existait entre l’ordonnateur et le comptable sera

supprimée ;

• Cette réorganisation entrainera une perte des relations humaines donc une diminution du

conseil aux élus, si important, particulièrement au moment de la préparation des budgets ;

• Le risque de dysfonctionnements risque d’entraîner des retards de paiement et donc de pénaliser les entreprises ;

• Dans bon nombre de nos territoires, le téléphone fixe et donc internet fonctionne mal, ce qui

va poser des problèmes dans les transferts avec ces centres

• Cet éloignement des centres des finances publiques est en contradiction avec ce qu'a mis en

exergue le grand débat.

L'augmentation du nombre de points d’accueil de proximité mis en avant est un leurre. En effet, ils

seraient implantés dans des maisons de services au public, transformées en maisons France Service,

ce qui impliquera un transfert de charges de l'Etat sur les collectivités qui les gèrent et la présence

épisodique de conseillers.

De plus, si, dans un premier temps, les permanences seront assurées par les cadres sans affectation

du fait des fermetures de postes, ce personnel disparaîtra très probablement avec la résorption des

effectifs excédentaires (retraites, mutations) et donc la suppression des emplois, ce qui entraînera

celle des permanences.

Dans cette réforme brutale, l’Etat oublie 2 paramètres importants :

• Des communes, souvent sur demande de l’administration, ont construit ou aménagé des locaux

pour les trésoreries. Les services partis, la commune devra continuer à en assumer la charge sans loyer et sans compensation.

• Le côté humain : les employés sont des hommes et femmes qui vont devoir quitter le territoire où ils sont installés et où, souvent, leur conjoint a un emploi. Ils devront aller travailler à des

distances très éloignées.

Enfin, nous émettons des doutes sur la concertation de 4 mois annoncée alors même que les agents

ont déjà été invités à établir une demande de mutation.Page 3 sur 8 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 26/07/2019

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• Constate que les communes seront pénalisées par l'éloignement du service public au mieux

situé au centre de l'intercommunalité, à des distances de plus d'une heure pour les communes les plus éloignées ;

• Attire l'attention du Gouvernement sur l'effet d'augmentation de la fracture territoriale très

dangereuse pour l’équilibre et la stabilité de la nation ;

• S’oppose à cette réforme ;

• Demande le maintien de la Trésorerie de Saint-Péray

POUR : 10 (dont 3 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

- Travaux en cours :

 Travaux de la Bâtie : début des travaux le 17 juin 2019 par l’entreprise COMTE TP et E 26. Afin d’assurer le séchage du plateau traversant en béton désactivé situé face à la mairie, la traversée de la Bâtie est interdite aux véhicules du 22 juillet au 19 août 2019. Le revêtement de surface définitif de la chaussée sera effectué les 9 et 10 septembre

Enrochement face à la

mairie avec une circulation

séparée des piétons et des

véhicules

Mégalithe destiné à recevoir une

table d’orientation (après

étêtement des arbres)

Rampe sécurisant l’accès au

jardin et à la boîte à Lire

Place de la Fontaine rendue

à sa destinationPage 4 sur 8 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 26/07/2019

 Restauration du Petit Patrimoine : Reprise du Pont de Girardin effectuée par Xavier BOUTEILLE terminée. Chaussée rechargée en « gore » pour consolidation.

 Enfouissement des réseaux à Champis Garnier : début des travaux le 15 juillet. Travaux suivis par le SDE 07 (Syndicat Départemental des Energies de l’Ardèche). Durée des travaux : 5 mois

Estimatif global de l’opération : 230 000 € TTC

 Viabilisation du lotissement les Coquelicots : avancement des travaux : - Voirie terrassée

- Réseau eau potable terminée

- Bassins de rétention des eaux pluviales partiellement réalisés

- Réseaux eaux usés terminés

- Travaux basse tension programmés pour septembre.

 Aménagement d’un chemin piétonnier dans le Bois du Serre : En septembre, les élus de Champis et les techniciens de la CCRC traceront le parcours. Le débroussaillage ainsi que l’abattage des arbustes sera effectué en novembre par la Brigade du Tremplin.Page 5 sur 8 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 26/07/2019

- Film témoignage :

L’association ABEPIC propose aux habitants du

plateau de raconter tout ou partie de parcours

de vie sous la forme d’un film de quelques

minutes (5 à 7 minutes), à partir de photos ou

d’histoires.

Cette association a déjà accompagné des

séniors de la région Lamastre Vernoux dans la

réalisation de leurs parcours de vie sous forme

audiovisuelle.

Si vous êtes intéressé(e) pour témoigner sur

votre parcours de vie, l’association ABEPIC sera

présente le jeudi 5 septembre à 18 heures en

mairie de Champis. Pour toutes précisions

contacter Solange BERGERON

- Devenir du délaissé RD533 : le Petit

Fringuet

Une rencontre sur site le vendredi 12 juillet au

Petit Fringuet avec l’ensemble des riverains a

permis d’évoquer l’éventuelle cession de

parcelles. Après réflexion de l’équipe municipale, le Maire va proposer par courrier à chaque riverain la méthode et le calendrier prévisionnel de réalisation.

- Les Jeudis autour du Four :

Rendez-vous tous les jeudis de l’été à partir

de 18 heures à l’espace TOINOU

autour du four et des producteurs locauxPage 6 sur 8 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 26/07/2019

- Musique d’été : jeudi 25 juillet à Champis Garnier

(Théâtre de verdure)

Superbe ambiance jeudi 25 juillet au théâtre de verdure avec

Véronica Sbergia et The Red Wine Serenaders avec plus de 250

spectateurs venus écouter ce duo talentueux.

Une belle soirée d’été festive et conviviale à renouveler.

- Permanences secrétariat du 13 août au 3 septembre

inclus :

Pendant cette période, des permanences seront assurées par

le Maire et les Conseillers les mardis, les jeudis et les vendredis:

Mardi 13 août 2019 de 9 heures à 12 heures Alain LADREYT Vendredi 16 août 2019 de 14 heures à 16 heures Denis DUPIN

Mardi 20 août 2019 de 9 heures à 12 heures Alain LADREYT Jeudi 22 août 2019 de 9 heures à 12 heures Solange BERGERON Vendredi 23 août 2019 de 14 heures à 16 heures Gilbert DEJOURS

Mardi 27 août 2019 de 9 heures à 12 heures Alain LADREYT Jeudi 29 août 2019 de 9 heures à 12 heures Denis DUPIN Vendredi 30 août 2019 de 14 heures à 16 heures Gilbert DEJOURS

Mardi 03 septembre 2019 de 9 heures à 12 heures Gilbert DEJOURS

en cas d’urgence vous pouvez contacter :

Gilbert DEJOURS Maire 06 43 04 70 78

Denis DUPIN Premier Adjoint 06 58 26 17 64

Alain LADREYT Deuxième Adjoint 06 32 06 59 84

- Indemnité d’adjoint :

Indisponible pour raisons personnelles et dans l’incapacité d’assurer la fonction d’adjoint, Guénolé VALLON, 3 ème adjoint, a fait part à l’équipe municipale de son souhait de ne plus percevoir son indemnité. Accord de principe de l’équipe municipale qui souhaite toutefois que Guénolé VALLON conserve la place de 3 ème adjoint. Suppression de l’indemnité à compter du 01 août 2019.Page 7 sur 8 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 26/07/2019

- Aurance Energies :

Nous avons rencontré à leur demande les dirigeants d’Aurance Energies qui vont intervenir sur la commune dans le cadre de projets de centrale photovoltaïques sur des toitures privées. L’information mérite d’être proposée à tous.

- Intempéries du 15 juin : dégrèvement pour pertes de récoltes :

Gilbert DEJOURS, Maire de Champis a adressé à la Direction Générale des Finances Publiques une demande unique de dégrèvement dans l’intérêt collectif des exploitants agricoles de Champis.Page 8 sur 8 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 26/07/2019

- CCRC : Collecte textile sur la commune :

la CCRC souhaite contractualiser avec l'association de réinsertion "Le Tremplin Horizon" afin de desservir les communes et de proposer ainsi à l’ensemble des administrés de la CCRC un maillage d’implantation de bornes "Textiles" satisfaisant.

Après échange les élus de Champis décident de ne pas donner une suite favorable à l’implantation d’une borne textile sur la commune de Champis (pas de point central de dépôt et de ramassage).

Prochaine séance du conseil municipal :

Le vendredi 27 Septembre 2019 à 20 h salle du conseil à Champis

La séance est levée à 23 h 30 Le Secrétaire de Séance

Denis DUPIN

Les Membres du Conseil Municipal