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Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 02 14 sannexe Convention Pole multimodal 2026 2028 visee)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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CONVENTION 2026-2028
ENTRETIEN DU PÔLE MULTIMODAL
DE LA GARE DE L’ESCARENE
Entre les soussignés :
La Communauté de Communes du Pays des Paillons, domiciliée 55 bis RD 2204 – la Pointe de Blausasc – 06440 Blausasc, désignée ci-dessous par « la Communauté de Communes », représentée par son Président, Monsieur Cyril PIAZZA, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération n°25 11 14 du Conseil Communautaire du 25 novembre 2025,
d’une part,
et :
La Commune de L’Escarène, domiciliée Place d’Audiffret – 06440 L’Escarène, désignée ci- dessous par « la Commune », représentée par son maire en exercice Monsieur Pierre DONADEY, d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Par la présente convention, la Communauté de Communes du pays des Paillons, propriétaire gestionnaire du pôle multimodal de la gare de L’Escarène, en confie l'entretien à la commune de L’Escarène et précise les conditions dans lesquelles cet entretien devra être assuré.
Article 2 : Charges de la Commune de L’Escarène
La Communauté de Communes du Pays des Paillons confie à la Commune de L’Escarène les missions suivantes :
• Le balayage régulier de la surface du parking et le nettoyage du site (y compris les poubelles) ;
• L’entretien (nettoyage) du mobilier urbain, des panneaux de signalisation ;
• L’entretien et le coût de l’éclairage public. 2/2
Article 3 : Dispositions financières
La Communauté de Communes verse à la Commune de L’Escarène une somme annuelle couvrant l'entretien du Pôle d’Echange Multimodal de la gare tel que défini à l'article 2 de cette convention.
Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026, ces frais d'entretien sont évalués à 2 500 €.
Cette somme pourra être réévaluée, par avenant, en fonction des dépenses effectives occasionnées par l'entretien du Pôle d’Echange Multimodal dûment justifiées par la Commune.
Article 4 : Obligations des parties
La Commune de L’Escarène s’engage à :
▪ Assurer l'entretien courant hebdomadaire du site ;
▪ Informer la Communauté de Communes du Pays des Paillons en cas de problème ou de dégradations constatées ;
▪ Emettre un titre d’un montant de 2 500 € entre le 1er octobre et le 30 novembre 2026.
La Communauté de Communes du Pays des Paillons s’engage à :
▪ Prendre en charge l'achat des fournitures nécessaires au bon état de fonctionnement des aménagements du site ou tous autres travaux pérennes ;
▪ Régler le montant de 2 500 € sous 30 jours après réception du titre susnommé.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction.
Fait à Blausasc, en deux exemplaires, le 02 décembre 2025
Pour la Communauté de Communes Pour la commune de l’Escarène du Pays des Paillons, le Maire,
le Président
Cyril PIAZZA Pierre DONADEY