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Acte - acte dengagement julien tine siestes musicales tampon mis en ligne
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Acte - acte dengagement julien tine siestes musicales tampon mis en ligne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/07/2022
Reçu en préfecture le 20/07/2022
VILLE DE F Affiché le
= lo U fra ga n ID : 022-212202154-20220718-DECI2022COM1-AU
Décision municipale
N° : 2022-COM-1
Objet : acte d'engagement d'un intervenant occasionnel
Le Maire de Ploufragan
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 2020 ;
Vu le budget communal ;
DECIDE :
Article 1 : de signer un acte d'engagement d'un intervenant occasionnel relatif à la prestation suivante réalisée dans le cadre de Ploufragan estivale 2022 :
- Julien Tiné musicien, pour l'animation de la « sieste musicale », le 20 juillet 2022 (cachet de 237,52€)
Article 2 : La responsable du service communication et la responsable du service financier
sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations municipales de la Ville de PLOUFRAGAN. Elle pourra faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Article 4: Ampliation de la présente décision sera faite à Monsieur Le Préfet des Côtes d'Armor et à Monsieur le Trésorier municipal.
Communication en sera faite au Conseil Municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à PLOUFRAGAN, le 18 juillet 2022
Le Maire,
Par délégation du Conseil Municipal,
Pour le Maire absent,
L'AA oi nte
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
mis en ligne le 20 juillet 2022