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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 257 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 257 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Outre-mer, Armement, Espaces terrestres et maritimes,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-257
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2024 Sommaire
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités / Secrétariat
R02-2024-06-28-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-05-06-00002
relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de
contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de la Direction de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Martinique (12 pages) Page 3
2 Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2024-06-28-00005
Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-05-06-00002
relatif à la localisation, la délimitation et
l'affectation des agents de contrôle au sein de
l'Unité de Contrôle de la Direction de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Martinique
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-06-28-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-05-06-00002 relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de 3 EH
MINISTÈRE Direction de l’économie, de l'emploi, du Travail
DU TRAVAIL et des Solidarités de Martinique
DE LA SANTÉ :
ET DES SOLIDARITES
Livrée
Égarité
Fraterarté
Pôle Travail
Unité de Contrôle de la Martinique
Inspection du Travail
ARRETE N°
Modifiant l'arrêté R0O2-2024-05-06-00002
RELATIF A LA LOCALISATION, LA DELIMITATION ET L'AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE AU
SEIN DE L'UNITE DE CONTROLE
DE LA DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA
MARTINIQUE
La Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Martinique,
VU le Code du Travail, notamment le livre 1° dans sa huitième partie relative à
l'Inspection du Travail ;
VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de
l'Inspection du Travail ;
VU le décret 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des
services de l'État dans les départements et les régions d'OUTRE-MER, à MAYOTTE et à
SAINT-PIERRE et MIQUELON ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions
des directions régionales de l’économie de l'emploi, du travail et des solidarités, des
directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des
populations ;
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-06-28-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-05-06-00002 relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de 4 VU le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du Système
d’Inspection du Travail ;
VU l'arrêté du Ministère du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et du
Dialogue Social du 15 décembre 2015 portant création et répartition des Unités de
Contrôle de l’Inspection du Travail ;
VU l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de
contrôle de l'inspection du travail ;
VU l'arrêté du 24 juin 2014, portant dérogation à la création dans chaque département
d’une section d’Inspection du Travail compétente dans les exploitations, entreprises et
établissements agricoles ;
VU la consultation de la formation spécialisée du Comité social d'administration de la
DEETS Martinique des 21 septembre et 14 décembre 2023 ainsi que la consultation du
comité social d'administration de la DEETS Martinique du 5 octobre 2023 ;
VU l'arrêté du 15 juin 2023 portant nomination de Monsieur Yannick DECOMPOIS en
qualité de Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Martinique à compter du 1erjuillet 2023 ;
Vu la décision R 02-2024-06-17-00001 du 17 juin 2024 publiée au RAA du même jour
portant délégation de signature relative aux pouvoirs propres du directeur de
l'économie de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique au titre du système
d'inspection du travail donnant délégation permanente à madame Véronique
MARTINE ;
DECIDE
Article 1 : En application des dispositions de l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019,
la Martinique est composée de deux Unités de Contrôle dont une Unité
Régionale “Lutte contre le Travail Ilégal”.
La présente décision ne concerne pas l'Unité de Contrôle Régionale “Lutte
contre le Travail Ilégal”.
Article 2 : L'Unité de Contrôle de la Martinique est composée de 9 sections
d'inspection du Travail.
Page 2 sur 12
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-06-28-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-05-06-00002 relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de 5 Les agents de contrôle affectés dans ces sections exercent leurs missions
conformément aux dispositions de l’article R.8122-10 du Code du Travail
dans tous les secteurs d'activité.
Article 3 : Madame Marjorie LECOQ, Directrice adjointe du travail, est nommée
Responsable de l'Unité de Contrôle de la Martinique à compter du 6 mai
2024. Elle exerce ses fonctions dans les conditions prévues aux articles
L.8112-1 et suivants du code du travail.
Article 4 : La délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans les sections
d'inspection de l'Unité de Contrôle de la Martinique sont les suivantes :
1FrE SECTION
Madame Roselyne VALBON est affectée, en qualité d’Inspectrice du Travail à la 1°
section de l'Unité de Contrôle de la Martinique.
Madame Roselyne VALBON est compétente pour le contrôle des entreprises et des
établissements de tous les secteurs d'activités à l'exclusion des mines et carrières et
pour les décisions relevant de la 1°" section délimitée sur le secteur géographique
des communes de :
2 LE ROBERT
Sur la commune de LE LAMENTIN
2 L'IRIS N° 9721731301 FOUR À CHAUX
2 Les IRIS partiels N° 972131303 (ZI JAMBETTE(b)), N° 972131303 ((ZI LES
MANGLES-ZI ACAJOU(d)), N° 972131303 ((ZAC LAREINTY(F))
Sur la commune de LA TRINITE
2 L'IRIS N° 9972300101 BOURG-BRIN D'AMOUR
Et au titre de l'intérim de la section N°6
Sur la commune de Fort de France
2 L'IRIS N°972090202 BELLEVUE
2 L'IRIS N° 972090106 MORNE VANNIER- SAINTE THERESE
2EME SECTION
Madame Dina BAZILE est affectée qualité d'Inspectrice du Travail, à la 2°" section
de l'Unité de Contrôle de la Martinique.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-06-28-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-05-06-00002 relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de 6 Madame Dina BAZILE est compétente pour le contrôle des entreprises et des
établissements de tous les secteurs d'activités et pour les décisions relevant de la 2ème
section délimitée sur le secteur géographique des communes de :
© BELLEFONTAINE
9 LE CARBET
2? CASE PILOTE excepté l’entreprise CLEAN BUILDING siren 393547096 sise
Route de Grand Fond à Case PILOTE
FONDS SAINT DENIS
LE MORNE VERT
LE PRECHEUR
SAINT PIERRE 0000
Sur la commune du LAMENTIN :
© L'IRIS N° 9721731302 BOURG
© L'IRIS N° 9727131310 PLACE D'ARMES
Sur la commune de FORT DE FRANCE :
2 L'IRIS N° 972090101 CENTRE VILLE
© L'IRIS N° 972090502 LA MEYNARD-MOUTTE
Et l'entreprise suivante :
2 Électricité De France Martinique (E. D.F.) et ses établissements.
Et au titre de l'intérim de la section N°5 sur les communes de :
© LES TROIS ILETS
© LES ANSES D'ARLET
Sur la commune du LAMENTIN
© L'IRIS N° 972131304- MORNE PAVILLON-HAUTE GONDEAU
Et au titre de l'intérim de la section N°6 :
Sur la commune de FORT DE FRANCE
© L'IRIS N° 972090204 CLAIRIERE- SAINTE CATHERINE
3 EME SECTION
Madame Aude DUFEAL est affectée en qualité d'Inspectrice du Travail, à la 3ère
section de l'Unité de Contrôle de la Martinique.
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Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-06-28-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-05-06-00002 relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de 7 Madame Aude DUFEAL est compétente pour le contrôle des entreprises et des
établissements de tous les secteurs d'activités à l'exclusion des mines et carrières et
pour les décisions relevant de la 3°" section délimitée sur le secteur géographique
des communes de :
Sur la commune de FORT DE FRANCE :
L'IRIS N° 9722090108 EAUX DECOUPEES TSF- CANAL ALARIC
L'IRIS N° 9720901109 VOLGA-POINTE DES CARRIERES
L'IRIS N° 9720901710 VOLGA SUD
L'IRIS N° 9720902071 TEXACO-POINTE LA VIERGE
L'IRIS N° 9720903071 DILLON-POINTE DES GRIVES
L'IRIS N° 972090302 DILLON SUD-DALLAS
L'IRIS N° 9722090303 DILLON NORD 0000000
Et l’entreprise suivante :
D France TRAVAIL et ses établissements
4fME SECTION
Madame Sophie MESDOUZE est affectée en qualité d’'Inspectrice du Travail, à la 4°
section de l'Unité de Contrôle de la Martinique.
Madame Sophie MESDOUZE est compétente pour le contrôle des entreprises et des
établissements de tous les secteurs d'activités à l'exclusion des mines et carrières et
pour les décisions relevant de la 4° section délimitée sur le secteur géographique
des communes de :
2 SAINT JOSEPH
Sur la commune de FORT DE FRANCE :
L'IRIS N° 9722090102 TERRES SAINVILLE
L'IRIS N° 9720907116 ERMITAGE
L'IRIS N° 9720907071 TRENELLE
L'IRIS N°972090702 GROSSE ROCHE-CITRON
L'IRIS N° 9720909071 LANGELLIER-RAVINE VILAINE
L'IRIS N° 9720907111 TIVOLI-POST-COLON
L'IRIS N° 9722090104 HAUT DU PORT-MORNE PICHEVIN- BON AIR
L'IRIS N° 9720901085 DESCLIEUX-RAVINE BOUILLE-LA FOLIE
L'IRIS N° 9722090107 MORNE CALEBASSE-RENEVILLE-TOQUADE
L'IRIS N°972090902 RAVINE VILAINE-PLATEAU TIBERGE
L'IRIS N° 972090203 RIVE DROITE-COUR CAMPECHE
L'IRIS N° 9720908501 LA MEYNARD-JAMBETTE
L'IRIS N° 9720906071 QUARTIER POPULO-FANTAISIE 000000000000
0
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-06-28-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-05-06-00002 relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de 8 Et l’entreprise suivante :
2 Le CHUMetses établissements
DEME SECTION
La section N°5 est vacante. Elle comprend les entreprises et établissements de tous
les secteurs d'activité sur le secteur géographique des communes de :
2 DUCOS
© RIVIERE SALEE
© LES TROIS ILETS
© LES ANSES D'ARLET
Sur la commune de FORT DE FRANCE, délimitée comme suit :
L'IRIS N° 9720908071 LES BERGES DE BRIAND-LA CARRIERE
L'IRIS N° 972090802 DE BRIAND-FLOREAL
L'IRIS N° 972090803 DE BRIAND-GODISSARD
L'IRIS N° 972090103 CALVAIRE-CROZANVILLE-PAVE - DESAIX
L'IRIS N° 972090602 CORIDON
L'IRIS N° 972090603 CORIDON-REDOUTE 000000
Pour la commune du LAMENTIN :
© L'IRIS N° 9727131304 MORNE PAVILLON- HAUTE GONDEAU
Et l'entreprise suivante :
2 CLEAN BUILDING siren 393547096 sise Route de Grand Fond à Case PILOTE.
GE SECTION
Madame Yveline HOCHE BOMPAS est affectée en qualité d’Inspectrice du Travail, à
la 6°" section de l'Unité de Contrôle de la Martinique.
Madame Yveline HOCHE BOMPAS est compétente pour le contrôle des entreprises
et des établissements de tous les secteurs d'activités à l'exclusion des mines et
carrières et pour les décisions relevant de la 6° section délimitée sur le secteur
géographique des communes de :
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Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-06-28-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-05-06-00002 relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de 9 2 LE VAUCLIN
2 SCHOELCHER
2 LE FRANCOIS
Pour la commune de FORT DE FRANCE, délimitée comme suit :
2 L'IRIS N°972090202 BELLEVUE
2 L'IRIS N° 9720907114 DIDIER-DESROCHERS-VIEUX MOULIN
2 L'IRIS N° 9720901715 CLUNY-DIDIER-FOND LADA
2 L'IRIS N° 972090204 CLAIRIERE- SAINTE CATHERINE
2 L'IRIS N° 9720901006 MORNE VANNIER- SAINTE THERESE
© L'IRIS N° 9720907113 MORNE VENTE-MORNE COCO
Pour la commune du LAMENTIN :
2 L'IRIS N° 9727131309 ROCHES CARREES-PETITE RIVIERE
Mme Yveline HOCHE-BOMPAS est temporairement empêchée.
7EÈME SECTION
Madame Frédérique LOUISON est affectée, en qualité d’Inspectrice du Travail, à la
7ème section de l'Unité de Contrôle de la Martinique.
Madame Frédérique LOUISON est compétente pour le contrôle des entreprises et
des établissements de tous les secteurs d'activités à l'exclusion des mines et carrières
et pour les décisions relevant de la 7°" section délimitée sur le secteur géographique
des communes de :
LE DIAMANT
LE MARIN
RIVIERE-PILOTE
SAINTE ANNE
LE SAINT ESPRIT 00000
Sur la commune du LAMENTIN :
L'IRIS N° 9721731305 MAHAULT-ACAJOU NORD ET SUD
L'IRIS N° 9727131306 JEANNE D'ARC-PALMISTE
L'IRIS N° 9727131307 LONG PRE-BELEME-CHAMBORD
L'IRIS N° 9727131308 PETIT MORNE-MORNE PITAULT-RIVIERE CALECON
L'IRIS N° 9727131311 GRAND CASE-PELLETIER-PLAISANCE 6
O0
D
0
6
Et autitre de l'intérim de la section N°S :
Sur la commune de DUCOS
> L'IRIS N° 972070703 PETITE COCOTTE-DURIVAGE
Et au titre de l'intérim de la section N°6:
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-06-28-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-05-06-00002 relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de 10 Sur la commune de FORT DE FRANCE
© L'IRIS N° 9720907113 MORNE VENTE-MORNE COCO
© L'IRIS N° 9720901714 DIDIER-DESROCHERS-VIEUX MOULIN
gene SECTION
Madame Valérie LIRUS est affectée, en qualité d’Inspectrice du Travail, à la 8ère
section de l'Unité de Contrôle de la Martinique.
Madame Valérie LIRUS est compétente pour le contrôle des entreprises et des
établissements de tous les secteurs d'activités à l'exclusion des mines et carrières et
pour les décisions relevant de la 8°" section délimitée sur le secteur géographique
des communes de :
LE GROS MORNE
SAINTE MARIE
LA TRINITE à l'exclusion de l'IRIS N° 9723001071 BOURG-BRIN D'AMOUR
LE MARIGOT
BASSE POINTE
MACOUBA
GRAND RIVIERE
L'AJOUPA-BOUILLON
LE MORNE ROUGE
LE LORRAIN 0000000000
Sur la commune du LAMENTIN :
® L'IRIS PARTIEL N° 972131303 (CALIFORNIE SUD -RAFFINERIEO)
Sur la commune de FORT DE FRANCE :
© L'IRIS N° 9720901172 BALATA-RAVINE BLANCHE -COLSON
Et l'entreprise suivante :
© LA POSTE et ses établissements
Et au titre de l'intérim de la section N°5 :
Sur la commune de DUCOS
L'IRIS N° 972070701 BOURG
L'IRIS N°972070702 LA MARIE
L'IRIS N° 972070704 GRANDE SAVANE-LA BEAUVILLE- BOIS NEUF
L'IRIS N° 970070705 BAC-FOND D'OR- FOND SAVANE 0000
Sur la commune de FORT DE France
© L'IRIS N° 972090801 LES BERGES DE BRIAND-LA CARRIERE
© L'IRIS N° 972090802 DE BRIAND-FLOREAL
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Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-06-28-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-05-06-00002 relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de 11 L'IRIS N° 9722090803 DE BRIAND-GODISSARD
L'IRIS N° 9722090103 CALVAIRE-CROZANVILLE-PAVE - DESAIX
L'IRIS N° 972090602 CORIDON
L'IRIS N° 9722090603 CORIDON-REDOUTE 0000
Et au titre de l'intérim de la section N°6, sur les communes de :
2 LE VAUCLIN
2 SCHOELCHER
2 LE FRANCOIS
Q9EME SECTION
Madame Sandra COMPAN est affectée, en qualité d'Inspecteur du Travail, à la 9ÿe
section de l'Unité de Contrôle de la Martinique.
Madame Sandra COMPAN est compétente pour le contrôle des entreprises et des
établissements de tous les secteurs d'activités à l'exclusion des mines et carrières et
pour les décisions relevant de la 9" section délimitée sur le secteur géographique
des communes de :
2 SAINTE -LUCE
Sur la commune du LAMENTIN
2 Les IRIS PARTIELS N° 972131303 (CALIFORNIE NORD GALLERIA(a)),
972131303 (ZI LA LEZARDE (e)), 972131303 (AEROPORT(g))
Sur la commune de FORT DE FRANCE
2 L'IRIS N° 972090401 CHATEAUBOEUF-MORNE MORISSOT
2 L'IRIS N° 972090402 ZAC CHATEAUBOEUF-BOIS BOYER
® L'IRIS N° 9722090503 MOUTTE-LA FERME
Et au titre de l'intérim de la section N°95 sur la commune de :
D RIVIERE SALEE
Et l’entreprise suivante :
CLEAN BUILDING siren 393547096 sise Route de Grand Fond à Case PILOTE.
Et au titre de l'intérim de la section N°6 :
Sur la commune de FORT DE FRANCE
® L'IRIS N°972090115 CLUNY-DIDIER-FOND LADA
Sur la commune de LE LAMENTIN
2 L'IRIS N° 972131309 ROCHES CARREES -PETITE RIVIERE
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-06-28-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-05-06-00002 relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de 12 Article 5 : Dispositions relatives à la compétence spécifique des mines et carrières
En application du décret n° 2021-124 du O5 février 2021 relatif à la compétence de
l'inspection du travail dans les établissements et ouvrages des aménagements
hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et carrières, les 2eme et 5eme
sections ont compétence sur les mines et carrières de l'ensemble du territoire de
Martinique avec la répartition suivante :
2eme Section
Toutes les communes du Nord Atlantique et Caraïbe de la Martinique incluant les
communes de Fort de France, Saint Joseph, Le Gros Morne, SchϾlcher, Case-Pilote,
Bellefontaine, Le Carbet, Saint Pierre, Le prêcheur, Le Morne Rouge, le Morne Vert,
Fonds Saint Denis, Sainte-Marie, Le Marigot, Le Lorrain, Macouba, Basse-Pointe,
L'ajoupa-Bouillon, Grand-Rivière.
eme Section
Toutes les communes du Sud Atlantique et Caraïbe de la Martinique incluant les
communes de Le Lamentin, Le Robert, La Trinité, Le François, Rivière salée, Ducos,
Les Trois Ilets, Les Anses d’Arlet, Le Saint Esprit, Le Diamant, Sainte Luce, Rivière
Pilote, Le Vauclin, Le Marin, Sainte-Anne.
En raison de la vacance du poste de la section N°5, Mme Dina BAZILE, Inspectrice du
travail, assure l'intérim de cette section s'agissant de la compétence sur les mines et
Carrières.
Article 6: Dispositions relatives à l'intérim des Inspecteurs du Travail
En cas d'absence ou d'empêchement des Inspecteurs du Travail, l'intérim
est organisé selon les modalités suivantes :
> Madame Roselyne VALBON
Elle sera remplacée par Madame Dina BAZILE et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par Madame Aude DUFEAL ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Madame
Sophie MESDOUZE ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière par Madame Yveline HOCHE BOMPAS, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par Madame Frédérique LOUISON
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par
Madame Valérie LIRUS ou en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière par Madame Sandra COMPAN.
> Madame Dina BAZILE
Page 10 sur 12
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-06-28-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-05-06-00002 relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de 13 Elle sera remplacée par Madame Aude DUFEAL ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière par Madame Sophie
MESDOUZE ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière par Madame Yveline HOCHE BOMPAS, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par Madame Frédérique LOUISON
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par
Madame Valérie LIRUS ou en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière par Madame Sandra COMPAN ou en cas d'absence ou
d'empêchement par Mme Roselyne VALBON.
> Madame Aude DUFEAL
Elle sera remplacée par Madame Sophie MESDOUZE ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Madame Yveline
HOCHE BOMPAS, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière par Madame Frédérique LOUISON ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par Madame Valérie LIRUS ou en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Madame
Sandra COMPAN ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière par Mme Roselyne VALBON ou en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par Mme Dina BAZILE.
Elle sera remplacée par Madame Yveline HOCHE BOMPAS, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Madame
Frédérique LOUISON ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière par Madame Valérie LIRUS ou en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par Madame Sandra COMPAN ou
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Mme
Roselyne VALBON ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière par Mme Dina BAZILE ou en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par Madame Aude DUFEAL.
Elle sera remplacée par Madame Valérie LIRUS ou en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par Madame Sandra COMPAN ou
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Mme
Roselyne VALBON ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière par Mme Dina BAZILE ou en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par Madame Aude DUFEAL ou en
cas d'absence ou d'empêchement par Madame Sophie MESDOUZE où
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Mme
Yveline HOCHE BOMPAS.
> Madame Valérie LIRUS
Elle sera remplacée par Madame Sandra COMPAN où en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Mme Roselyne
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Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-06-28-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-05-06-00002 relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de 14 VALBON ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière
par Mme Dina BAZILE ou en cas d'absence où d'empêchement de
cette dernière par Madame Aude DUFEAL où en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par Madame Sophie MESDOUZE ou
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Mme
Yveline HOCHE BOMPAS ou en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière par Madame Frédérique LOUISON.
> Madame Sandra COMPAN
Elle sera remplacée par Mme Roselyne VALBON ou en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière par Mme Dina BAZILE ou en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Madame Aude
DUFEAL ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière
par Madame Sophie MESDOUZE ou en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par Madame Yveline HOCHE
BOMPAS ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière
par Madame Frédérique LOUISON ou en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par Madame Valérie LIRUS.
Conformément à l’article R8122-10 du code du travail, les agents de
contrôle mentionnés dans cet arrêté participent lorsque l’action le
rend nécessaire aux actions d'inspection sur tout le département de
la Martinique
Article 7: En cas d'absence ou d'empêchement simultané des Inspecteurs du
Travail faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités
prévues à l'article 6, l'intérim est assuré par la Responsable de l'Unité de
Contrôle.
Article 8: Abrogation et application
Le présent arrêté abroge l'arrêté du N°R0O2-2024-05-06-00002 et entre
en vigueur le 1°juillet 2024.
Article 8: Publication
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Le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de
la Martinique est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 27 juin 2024
Pour le Directeur de la direction de l'économie,
de l'emploi, du travail et de solidarités et
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-06-28-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-05-06-00002 relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de 15