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Déliberation - 99 DE 2023 0030 Subvention Chateau la Grand Cour 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2023 0030 Subvention Chateau la Grand Cour 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Commune
de MORNAY-BERRY
Le
: 30/06/2023
Département
Cher
Et:
Publication
ou
notification
du
: 22/06/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
— Séance
du
28
juin
2023
Nombre
de
Membres :
Afférents
:
9
; Présents
:
6
; Qui
ont
pris
part
au
vote
: 6
A
l’unanimité
Pour :
6
; Contre
:
0
; Abstention
: 0
L’an
2023,
le
28
juin
2023
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
FERNANDES
Violette,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
22/06/2023.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
et
sur
le
site
Internet
de
la Mairie
le
22/06
/2023.
Présents
: FERNANDES
Violette,
Maire
; ANCLIN
Nicolas,
PLANCHON
Alain
; MILLET
Nicolas
; TORASSO
Sandra ;
BERGER
Jean-Pierre
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: LACOUDRE
Guy
à FERNANDES
Violette
; DELUGE
Paul
à MILLET
Nicolas
Absent
(s)
: YENK
Ingrid
N’ont
pas
pris
part
au
vote
: BERGER
Jean-Pierre
; TORASSO
Sandra
A
été
nommé(e)
secrétaire
:
MILLET
Nicolas
2023_
0030
SUBVENTION
ACCORDEE
EN
2023-
ASSOCIATION
LES
AMIS
DU
CHATEAU
DE
LA
GRAND’COUR
Madame
le Maire
soumet
au
conseil
municipal
la demande
de
subvention
de
l’association
communale
LES
AMIS
DU
CHATEAU
DE
LA
GRAND’COUR
:
Sandra
TORASSO
et Jean-Pierre
BERGER
de
par
leurs
fonctions
au
sein
de
l’association
ne
prennent
pas
part
aux
débats
ni
au
vote
de
la présente
délibération.
Date
de
la demande
: 27/05/2023
par
Mme
TORASSO
Sandra
en
sa qualité
de
Présidente
Pièces
jointes
à la demande :
+
Dossier
de
demande
de
subvention
dûment
complété
Enregistrement
SIREN
Rapport
financier
pour
l’année
2022
Budget
prévisionnel
pour
l’année
2023
Attestation
d’assurance
Compte
rendu
de
l’assemblée
générale
du
03/12/22
RIB
Ÿ- FÉFFEE
IT y a lieu
de
se
prononcer
sur
cette
demande.
Après
délibération
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
valide
la
demande
de
subvention
de
l’Association
Communale
LES
AMIS
DE
LA
GRAND'COUR
pour
un
montant
de
250,00€. Dépense
imputée
en
section
Dépenses
de
Fonctionnement
au
compte
6574 ;
Mandate
Madame
le Maire
pour
signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
à
ASE
EE
:
.
.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
=
=
Pour
copie:conforme
:
[018-211801543-20230630-2023_0030-DE |
En
mairie,
le
30/06
/2023
Accusé
certifié
exécutoire
Le
Maire
Réception
par le préfet : 30/06/2023