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Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2024 0009 SUBVENTION A la Federation Admr du Cher 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2024 0009 SUBVENTION A la Federation Admr du Cher 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
République
Française
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Commune
de
MORNAY-BERRY
Le
: 28/03/2024
Département
Cher
Et:
Publication
ou
notification
du
: 28/03/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL—
Séance
du
26
mars
2024
Nombre
de
Membres
: Afférents
:
8
Présents
: 6__
Qui
ont
pris
part
au
vote
: 6__
A
l’unanimité
Pour
: 6___
Contre
:_0__
Abstention
: 0__
Le
conseil
ayant
été
convoqué
l’an
2024,
le
20
mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
FERNANDES
Violette,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
21
mars
2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
et sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le 21
mars
2024.
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
à
cette
occasion,
le
conseil
municipal
a
été
de
nouveau
convoqué : L'an
2024,
le
26
mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
FERNANDES
Violette,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
01
mars
2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
et sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le 01
mars
2024.
Le
Conseil
peut
délibérer
valablement
à
cette
occasion
sans
condition
de
quorum.
Présents
: Mmes
Violette
FERNANDES
, Maire,
Ingrid
YENK
; MM :
Nicolas
MILLET,
Nicolas
ANCLIN,
Guy
LACOUDRE,
Paul
DELUGE,
Excusé(s)
ayant
donné
procuration :
Absents
: Sandra
TORASSO
et
Alain
PLANCHON
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Nicolas
MILLET
2024-0009
SUBVENTION
ALA
FEDERATION
ADMR
DU
CHER
2024
Madame
le
Maire
informe
que
la
Fédération
ADMR
du
Cher
sollicite
pour
son
association
locale
ADMR
de
Nérondes,
Sancoins,
La
Guerche
sur
l’Aubois
une
subvention
pour
l’année
2024
ainsi
que
l’encart
publicitaire
à insérer
dans
un
prochain
bulletin
municipal
afin
de
promouvoir
l’action
du
réseau
ADMR
dans
notre
commune.
Le
Conseil
Municipal
pouvait
délibérer
valablement
à cette
occasion
sans
condition
de
quorum.
Après
en
avoir
délibérer
à
l’unanimitédes
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
pour
l’année
2024
pour
un
montant
de
90,00
€ à
la
Fédération
ADMR
du
Cher. Dépense
imputée
en
section
Dépenses
de
Fonctionnement
au
compte
6574;
Mandate
Madame
le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[ot 8-211801
543-20240329-2024_0009-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
[Réception
par
le
préfet
:
29/03/2024]
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
26/03/2024
Le
Maire
Violette
FERNANDES
Le
Secrétaire
de
Séanc
Nicolas
MILLET