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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 038 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 038 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Santé,
1
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2020-038
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2020 Sommaire
Préfecture du Cantal
15-2020-04-07-001 - Arrêté n°2020-391 du 07 avril 2020 interdisant la fréquentation de
certains lieux publics. (3 pages) Page 3
15-2020-04-10-001 - Arrêté n°2020-398 du 10 avril 2020 potant autorisant d'ouverture
pour un marché alimentaire à LANOBRE. (2 pages) Page 7
15-2020-04-10-002 - Arrêté n°2020-401 du 10 avril 2020 portant réquisition de personnels
soignants pour le CMC. (3 pages) Page 10
2 Préfecture du Cantal
15-2020-04-07-001
Arrêté n°2020-391 du 07 avril 2020 interdisant la
fréquentation de certains lieux publics.
Préfecture du Cantal - 15-2020-04-07-001 - Arrêté n°2020-391 du 07 avril 2020 interdisant la fréquentation de certains lieux publics. 3 PRÉFET DU CANTAL CABINET
SERVICE DES SECURITES
Bureau de la Sécurité Intérieure
et de la Défense
A R R Ê T É N° 2020-391 du 7 avril 2020
interdisant la fréquentation de certains lieux publics
----------
LE PRÉFET DU CANTAL, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 14 octobre 2016 portant nomination de Madame Isabelle SIMA Préfet du Cantal ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-244 du 27 mars 2020 complétant le décret N°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-368 du 31 mars 2020 interdisant la fréquentation de certains lieux publics ;
Considérant l’état d’urgence sanitaire ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, par décret du 27 mars 2020, interdit jusqu’au 15 avril 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception de certains déplacements essentiels dûment justifiés ;
Considérant que le Premier ministre a habilité le représentant de l’État dans le département à adopter des mesures plus restrictives en matière de déplacement des personnes lorsque les circonstances locales l’exigent ;
Préfecture du Cantal - Cours Monthyon - B.P. 529 - 15005 AURILLAC CEDEX Tél. : 04 71 46 23 00 - Fax : 04 71 64 88 01 - Internet : http://www.cantal.gouv.fr
1/3
Préfecture du Cantal - 15-2020-04-07-001 - Arrêté n°2020-391 du 07 avril 2020 interdisant la fréquentation de certains lieux publics. 4 Considérant que sont observés à plusieurs endroits du territoire national des regroupements de personnes dans les parcs, sur des plages ou berges autour de plans d’eau, sur les chemins de randonnées, dans les forêts ; que de tels regroupements de personnes, parfois proches les unes des autres, sont susceptibles d’accélérer la propagation du virus COVID-19 et de mettre ainsi en danger l’ensemble de la population ;
Considérant ainsi que pour ce motif de santé publique et pour garantir l’effectivité des mesures de limitation de circulation des personnes édictées par le gouvernement, il y a lieu d’interdire dans le département du Cantal toute fréquentation :
• des berges, promenades et plages autour des plans d’eau,
• des berges des cours d’eau,
• des chemins de randonnée,
• des forêts,
• des parcs et jardins ouverts au public,
• des aires de jeux,
• des terrains de sport urbains.
jusqu’au 15 avril 2020 inclus, à l’exception des professionnels dont l’activité nécessite l’accès à ces lieux ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet.
A R R Ê T E
Article 1er
Sur le territoire du département, jusqu’au 15 avril 2020 inclus, toute présence piétonne, cycliste ou motorisée est interdite dans les lieux suivants :
• les plans d’eau, y compris les berges, les promenades et les plages autour de ceux-ci, • les berges des cours d’eau,
• les chemins de randonnée,
• les forêts,
• les parcs et jardins ouverts au public,
• les aires de jeux,
• les terrains de sport urbains.
Article 2
Seuls les professionnels dont l’activité nécessite l’accès à ces lieux sont autorisés à y pénétrer.
L’accès aux jardins familiaux ou ouvriers reste possible pour les seules nécessités liées aux cultures potagères et dans le strict respect des mesures barrières et des conditions de circulation du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 susvisé.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal et par les dispositions du décret n°2020-264 du 17 mars 2020.
Article 4
L’arrêté préfectoral n°2020-368 du 31 mars 2020 est abrogé.
Préfecture du Cantal - Cours Monthyon - B.P. 529 - 15005 AURILLAC CEDEX Tél. : 04 71 46 23 00 - Fax : 04 71 64 88 01 - Internet : http://www.cantal.gouv.fr
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Préfecture du Cantal - 15-2020-04-07-001 - Arrêté n°2020-391 du 07 avril 2020 interdisant la fréquentation de certains lieux publics. 5 Article 5
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet : • un recours gracieux, adressé à Madame le Préfet du Cantal – Cours Monthyon – 15000 Aurillac,
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur– direction des libertés publiques et des affaires juridiques - bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08,
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6
Les Sous-Préfets, Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique du Cantal, Monsieur le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Cantal, et Mesdames et Messieurs les Maires, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ce dernier sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cantal.
Une copie sera transmise au Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d’Aurillac.
Le Préfet,
Signé
Isabelle SIMA
Préfecture du Cantal - Cours Monthyon - B.P. 529 - 15005 AURILLAC CEDEX Tél. : 04 71 46 23 00 - Fax : 04 71 64 88 01 - Internet : http://www.cantal.gouv.fr
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Préfecture du Cantal - 15-2020-04-07-001 - Arrêté n°2020-391 du 07 avril 2020 interdisant la fréquentation de certains lieux publics. 6 Préfecture du Cantal
15-2020-04-10-001
Arrêté n°2020-398 du 10 avril 2020 potant autorisant
d'ouverture pour un marché alimentaire à LANOBRE.
Préfecture du Cantal - 15-2020-04-10-001 - Arrêté n°2020-398 du 10 avril 2020 potant autorisant d'ouverture pour un marché alimentaire à LANOBRE. 7 PRÉFET DU CANTAL
Direction des Services du Cabinet
Service des sécurités
Bureau de la Sécurité Intérieure
et de la Défense
Arrêté n° 2020-398 du 10 avril 2020
portant autorisation d’ouverture pour un marché alimentaire
Le Préfet du Cantal
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 octobre 2016 portant nomination de Mme Isabelle SIMA, en qualité de Préfet du Cantal ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu la demande du maire de LANOBRE en date du 7 avril 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune les dimanches de 8h00 à 12h00 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois le représentant de l’État peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire situé Place de l’Eglise à Lanobre répond au besoin d’approvisionnement de la population :
Considérant que les conditions de contrôles, présentées dans le courrier du maire de LANOBRE en date du 7 avril 2020, sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de LANOBRE ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;
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Préfecture du Cantal - 15-2020-04-10-001 - Arrêté n°2020-398 du 10 avril 2020 potant autorisant d'ouverture pour un marché alimentaire à LANOBRE. 8 A R R E T E
Article 1er : Le marché alimentaire situé Place de l’Église à Lanobre est autorisé les dimanches de 8h00 à 12h00, avec un nombre simultané de quatre forains au maximum.
Article 2 : Monsieur le Maire de Lanobre est en charge de prendre toutes les mesures sanitaires nécessaires, et notamment :
• à garantir la santé publique conformément aux mesures énoncées par l’article L3131-15 du Code de la Santé publique.
• limiter le nombre de personnes présentes en simultané sur le marché alimentaire, sans dépasser 100 personne.
• organiser les files d’attente par des matérialisations au sol.
• informer la clientèle au moyen d’un dispositif de type affichette sur chaque étale, des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.
• s’assurer que chaque étale dispose d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gels hydroalcoolique ou équivalent).
• sensibiliser les marchands à la nécessité de se désinfecter les mains lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
Article 3 : Délais et voies de recours :
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Préfecture du Cantal – Bureau sécurité intérieure et défense – Cours Monthyon – BP 529 – 15005 AURILLAC cedex
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur– Secrétariat général – Service central des armes– Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture du Cantal, le Maire de Lanobre, le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
Une copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d’Aurillac.
Le Préfet,
Signé
Isabelle SIMA
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Préfecture du Cantal - 15-2020-04-10-001 - Arrêté n°2020-398 du 10 avril 2020 potant autorisant d'ouverture pour un marché alimentaire à LANOBRE. 9 Préfecture du Cantal
15-2020-04-10-002
Arrêté n°2020-401 du 10 avril 2020 portant réquisition de
personnels soignants pour le CMC.
Préfecture du Cantal - 15-2020-04-10-002 - Arrêté n°2020-401 du 10 avril 2020 portant réquisition de personnels soignants pour le CMC. 10 PRÉFET DU CANTAL
CABINET
SERVICE DES SECURITES
Bureau de la Sécurité Intérieure
et de la Défense
ARRETE N° 2020-401 du 10 avril 2020
portant réquisition de personnels soignants
--------------------------------------
LE PRÉFET du CANTAL, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique notamment l’article L.3131-,1;
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;
VU le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
CONSIDERANT que l’état d’urgence sanitaire ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à "très élevé", son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation rapide, ainsi que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par le virus COVID-19 et la nécessité d'éviter la propagation de la maladie ;
CONSIDERANT que l'intensification de cette épidémie a conduit le Président de la République et le gouvernement à prendre toutes mesures nécessaires à éviter la propagation de l’épidémie et à prendre en charge les personnes atteintes par le virus COVID-19 ;
CONSIDERANT que le Centre Médico-chirurgical de Tronquière à Aurillac accueille des patients COVID- 19 et fait face à un afflux de prises en charge engendrant un surcroît d’activité de soins ;
CONSIDERANT la forte mobilisation du personnel et la nécessité de pouvoir assurer sa pérennité ;
CONSIDERANT la nécessité de renforcer les équipes de professionnels de santé et de tous agents nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement de santé ;
CONSIDERANT la demande de M. Romain AURIAC, Directeur du CMC Tronquière, faite par courriel le 9 avril 2020 à la permanence du Cabinet du Préfet, de renforts compte tenu de l’obligation à maintenir une prise en charge des patients notamment en chimiothérapie, dialyse mais aussi de renforcer la filière de soins critiques afin de faire face à un afflux de patients nécessitant une assistance respiratoire ;
CONSIDERANT l’impossibilité d’y faire face par les seuls moyens dont le Directeur du CMC Tronquière dispose ;
CONSIDERANT la situation d’urgence, les risques qui en découlent pour l’accès aux soins urgents et la santé de la population et l’impossibilité pour l’administration de faire face aux risques autrement qu’en utilisant la réquisition (cf. article 12-1 du décret n°2020-293 susvisé) ;
Préfecture du Cantal - 15-2020-04-10-002 - Arrêté n°2020-401 du 10 avril 2020 portant réquisition de personnels soignants pour le CMC. 11 SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le personnel médical dont la liste figure en annexe est réquisitionné suivant les modalités qui y sont détaillées.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté en utilisant les voies de recours suivantes : • recours gracieux motivé adressé à Madame le Préfet du Cantal
• recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le ministre de l’Intérieur, Place Beauvau, 75800 PARIS à l’attention de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des Polices Administratives .
• recours contentieux auprès des juridictions du tribunal administratif de Clermont-Ferrand (63000), dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée, ou de la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture ainsi que Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République prés du Tribunal Judiciaire d’Aurillac.
Le Préfet,
signé
Isabelle SIMA
Préfecture du Cantal - 15-2020-04-10-002 - Arrêté n°2020-401 du 10 avril 2020 portant réquisition de personnels soignants pour le CMC. 12 ANNEXE à l’arrêté n° 2020-401 du 10 avril 2020
IDENTITE FONCTION LIEU PERIODE de réquisition
Marie-Hélène MALVAUX Infirmière diplômée d’État
Centre Médico-Chirurgical de
Tronquière à Aurillac
du mardi 14 avril à 9h
au
mardi 21 avril à 9h
Claire HOSTIER Infirmière diplômée d’État
Émilie BOISSET Infirmière diplômée d’État
Préfecture du Cantal - 15-2020-04-10-002 - Arrêté n°2020-401 du 10 avril 2020 portant réquisition de personnels soignants pour le CMC. 13