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Déliberation - ASS D116 2026
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D116 2026)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle Finances
DECISION
Le Maire de la Ville d’ Avignon,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notammentles articles L 2122.22, alinéa
3, L 2122.23,
Vu la délibération du Conseil municipal n°5 du 28 mars 2026 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu l’arrêté municipal du 10 avril 2026 portant délégation de fonctions à Emmanuelle ROUX- PANIS, Adjointe déléguée aux finances et au budget,
Considérant que le recours à l’emprunt est nécessaire pour financer les investissements 2026 du budget principal,
Considérant les conditions communiquées par les banques partenaires de la Ville après mise en concurrence,
DECIDE
Article 1 : De contracter auprès de la Société Générale (SG) un emprunt Environnementalet
Social d'un montant total de 8 000 000 euros dont les caractéristiques sontles suivantes:
Montant total : 8 000 000 euros
Le prêt est consenti jusqu’au 15/06/2046 et s’amortira sur 20 ans à compter de la date de consolidation fixée au 15/06/2026.
Phase de mobilisation : Non
Phase de consolidation : D’un commun accord entre la SG et la Ville d’ Avignon,il est décidé de procéder à la mise en place d’un tirage de consolidation à « taux variable de marché »
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260427-ASS-D116-2026-AR
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 Environnemental et Social sur le contrat « taux de marché » selon les conditions présentées ci — dessous:
“ Montant: 8 000 000 euros
Date de départ : 15/06/2026
Maturité : 15/06/2046 (20 ans)
» Amortissement : Linéaire (capital constant)
= Périodicité : Trimestrielle
= Base de calcul : Exact/360
“ Taux d'intérêt:
Chaquepériode du 15/06/2026 au 15/06/2046 : Euribor 3 M + 0.95 % L’Euribor 3 M estfixé à J-2 début de période. Indice flooré à 0.
Possibilité de passage à taux fixe de marchés pour une périodicité trimestrielle : -Euribor 3M+marge% - avec un Euribor 3M flooré à zéro
Score Gissler : 1A
= Frais de dossier : Néant
" Soulte de rupture des conditions financières : une soulte de rupture des conditions financières sera due parle client (i) dans un certain nombre decaset (ii) selon des modalités précises, ceux-ci étant définis dans la proposition commerciale transmise dans le cadre de la présente consultation bancaire
Article 2 : Le Maire et le Trésorier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d’enregistrement de son dépôt et préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif de Nîmes -16 avenue Feuchères CS 30941 — 30 000 NÎMES- peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Avignon,le 9 +/4[ 2024
Pour le Maire,
Par délégation
L’Adjointe déléguée
aux finances et au budget
Emmanuelle ROUX-PANIS
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260427-ASS-D116-2026-AR
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026
Parvenu en Préfecture le 30/04/2026
Publié le 11/05/2026
Affiché le 05/05/2026