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Déliberation - AR ASS D116 2024
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D116 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Hôtel de Ville – 84045 AVIGNON Cedex 9 – Tél. 04 90 80 80 00 DGA VILLE DURABLE ET SOBRE Département Architecture & Patrimoine Direction de l’Immobilier 04.13.60.51.81 Référence : 24-0033/BC Avignon, le 23 Février 2024, DECISION DU MAIRE Décision relative à la mise à disposition de locaux communaux Le Maire de la Ville d'AVIGNON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5 ème alinéa, Vu la délibération n° 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire, Vu l’arrêté municipal du 19 août 2020 portant délégation de fonction de Madame le Maire à Monsieur Joël PEYRE, Conseiller Municipal, signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune, DECIDE ARTICLE 1 : Par convention d’occupation temporaire (n°23120002), la Ville d’AVIGNON met à disposition de l’association EVEIL ARTISTIQUE DES JEUNES PUBLICS, enregistrée au RNA sous le numéro d’identification W842005099, dont le siège social est situé à la Maison Pour Tous Monclar - Square de l’Indochine - 20 Avenue Monclar - 84000 AVIGNON, représentée par Madame Françoise FAUCHER en sa qualité de Présidente en exercice, des locaux situés au sein du Groupe Scolaire Monclar - 22 Avenue Monclar - 84000 AVIGNON (Réf cadastrale HY 607) Les locaux d’une superficie de 86 m² comprennent : - Rez-de-chaussée : deux bureaux, rangements et dégagements - Etage : 2 bureaux et sanitaires La mise à disposition comprend également la cour de 37 m² à usage privatif du preneur. Cette attribution prendra effet à compter du du 15 décembre 2023, date d’échéance de la précédente convention, pour une durée de trois ans, renouvelable 1 fois par tacite reconduction. ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. La Ville prend à sa charge les contrats et les frais inhérents pour les abonnements d’eau, d’électricité et de chauffage. Cependant, devant l’augmentation significative des charges de fonctionnement mais aussi dans une démarche citoyenne et de responsabilisation, la Ville demande une participation forfaitaire par le preneur, au prorata des surfaces occupées (hors stockage et espaces mutualisés), fixée à 8 €/m²/an à la date de signature. Pour cette attribution, le montant annuel s’élève à 688 € (8 € x 86 m²). ARTICLE 3 : La recette est inscrite sur les crédits du budget au 75888 – 024. ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter de la date d’enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Hôtel de Ville – 84045 AVIGNON Cedex 9 – Tél. 04 90 80 80 00 ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal des finances de la Ville d’AVIGNON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision. Pour le Maire, par délégation