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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D116 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Hôtel de Ville – 84045 AVIGNON Cedex 9 – Tél. 04 90 80 80 00
DGA VILLE DURABLE ET SOBRE
Département Architecture & Patrimoine
Direction de l’Immobilier
04.13.60.51.81
Référence : 25-0039 Avignon,
DECISION DU MAIRE
Décision relative à la mise à disposition de locaux communaux
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5ème alinéa, Vu la délibération n° 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
Vu l’arrêté municipal du 23 juillet 2020 portant délégation de fonction de Madame le Maire à Monsieur Joël PEYRE, Conseiller Municipal, signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune,
Vu l’acte d’achat 21S0082 pour le « Suivi et animation de jardins partagés sur les parcelles communales de la Darmane 2022-2025 »,
DECIDE
ARTICLE 1er : Par convention d’occupation temporaire n° 22030001, la Ville d’AVIGNON attribue à l'association Centre Social et Culturel l’Espelido, dont le siège social est situé 20 Cours des Frères FOLCOAUD - 84140 MONTFAVET, représentée par Monsieur Thierry PRONER en sa qualité de Président en exercice, une parcelle de terrain du domaine public située avenue du Moulin de Notre-Dame – 84000 AVIGNON, d'une surface d’environ 7 855 m².
La présente convention conclue à titre précaire et révocable est consentie à de la date d’entrée en vigueur du marché (21S0082) pour une première période d’un an, reconductible tacitement trois fois par période d’un an, sur une période maximale de quatre ans.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 3 : La présente décision est exécutoire à compter de la date d’enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d’AVIGNON est chargé de l’exécution de la présente décision.
Pour le Maire, par délégation,