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Arrêté - 101.24 Arrete Temporaire de Stationnement et Doccupation du Domaine Public Stand auto reparation de velos Parvis de la Gare
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 101.24 Arrete Temporaire de Stationnement et Doccupation du Domaine Public Stand auto reparation de velos Parvis de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
LOI 2.03.82 PÔLE FONCTIONS AMÉNAGEMENT DU
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
o loS/2c2ÿ
Direction Générale des-Sérvi
Par déiégalion,
Réf. : ST/HA/LL N°101.24
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Environnement
et Espaces extérieurs
ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Stand d'auto-réparation de Vélos - Sur le parvis de la Gare
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Locales article L.2213-2
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417 sur les arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU le règlement de voirie.
VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, Chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté.
VU la demande du 12 avril 2024 de l'association Solicycle SNCF TRANSILIEN LAJ 13, rue de Rome, qui souhaite proposer des animations d'auto-réparation de vélos sur le parvis de la gare à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement,
ARRETE
Article 1 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES :
Le samedi 4 mai 2024, de 10h à 13h, et les vendredis 10, 17, 24, 31, du mois de mai 2024, de
15h30 à 18h30, et les vendredis 7, 14, 21 et 28 du mois de juin, de 15h30 à 18h30, le demandeur
est autorisé à occuper le domaine public sur le parvis de la Gare avec un stand de 3m sur 3m, afin de proposer une animation d’auto-réparation de vélos. L'association SOLICYCLE dispose de 30mn avant et après la manifestation afin de monter et démonter son stand :
e L'animation est gratuite pour le public
e Aucun produit ne sera vendu
Le nettoyage du domaine public sera réalisé après la présentation : e L'accès aux accessoires de concessionnaires ou de secours (bouche incendie, regard, bouche
à clé, etc.) ainsi que la visibilité du matériel de signalisation seront constamment maintenus. e Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu.
Hôtel de ville
8,rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 C0 - Fax. 01 39 11 22 42 - mww.mairie-acheres78.fr fw Article 2 : RESPONSABILITÉ :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
icle 3 : VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ ET REMISE EN ÉTAT DE LIEUX :
Article 4 :
Article 5 ;
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire. -
Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Sauf constat contradictoire, le domaine public est considéré en bon état avant le début de l'occupation.
Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du “Tribunal
Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 25/04/2024 Transmis à :
Le Maire Adjoint Chargé Commissariat de Police
de l’Entretien du Patrimoine, Police Municipale
des Travaux, de la Voirie et SDIS d'Achères
de la Propreté Centre Technique municipal
Association Vélo Services
SNCF - RSE LAJ
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 CO - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr fv