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Déliberation - 2104201514
Document publié le Mardi 21 avril 2015 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 2104201514)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE EILLE
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N°d’ordre 21/04/2015/14
L'an deux mille quinze, le 21 avril à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire,
sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 15 avril
2015.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 21 avril 2015 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Chantal NYS - Rodrigue DESMET - Thérèse-Marie COUVREUR - Patrick BOSSUT - Annick CASTELEIN- Antonio DA SILVA - Anne THOREZ - Michel PETILLON - Natalie CARDON - Thibault TELLIER - Rose-Marie BUCHET - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM - Réjane CASTEL - Franck GILME - Dany DELBECQUE - Catheleen COPPIN QUIVRON - Louis COSYN - Mustapha GUIROUS - Thierry MITTENAERE - Peggy ROBERT - Jonathan GLIBERT - Patrick VANDAMME - Jean-Luc WABANT -— Eric ZAJDA - Jeannique VANDEWIELE
ABSENT(S) :
Néant
PROCURATION :
Thierry BUCQUOYE donne procuration à Michel PETILLON
Jaquelina FONSECA donne procuration à Rodrigue DESMET
Xavier DUQUESNE donne procuration à Patrick BOSSUT
Claudia GELINEAU donne procuration à Thierry MITTENAERE
Claudie RIUS donne procuration à Franck GILME
Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN
SECRETAIRE :
Louis COSYN
-__ CREATION D’UNE LIAISON PIETONNE
ENTRE LA RUE DE LA MONTAGNE ET LE SQUARE DE LA FEMME ASSISE —
- _ PARTICIPATION FINANCIERE -
Nd'ordre 21/04/2015/14 - Page À sur 2 Dans le cadre de l’opération d’habitats réalisée par le bailleur social Notre Logis sur le site de l’ancienne blanchisserie Idéal Lavoir sise rue de la Montagne à Roncq, la Ville et l’aménageur sont convenus d'ouvrir une liaison piétonne entre la rue de la Montagne, voie de desserte des nouvelles résidences, et le square public de la femme assise adossé à la seconde construction.
En pratique, l’allée réalisée par Notre Logis pour les besoins de son opération est plus qualitative et se prolonge jusqu’au square, des grilles d’accès temporisées sont installées à chaque extrémité, l’entretien et la maintenance du portillon côté espace public sont seuls à la charge de la ville, sur le plan du formalisme les conditions sont reprises dans une convention de servitude de passage au profit des parcelles de la Commune (jointe en annexe).
En contrepartie de cet aménagement par Notre Logis, il vous est proposé d'approuver une participation financière de la Ville à hauteur de 20 000 €, sous forme de subvention d'équipement.
Les crédits budgétaires sont ouverts au chapitre 204 (compte 20422).
La commission municipale a examiné cette question lors de la séance du 14 avril 2015.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
“Le Maire,
Vincent LEDOUX
RENDU EXECUTOIRE À DATER
ou 30 AVR 2015
Vincent LEDOUX
MAIRE
N°d'ordre 21/04/2015/14 - Page 2 sur 2