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Déliberation - 24092013 35
Déliberation - 29062010 34
Document publié le Mercredi 23 juin 2010 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 29062010 34)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°29/06/2010/34
L’an deux mille dix, le 29 juin à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux anciennes écuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 23 juin 2010.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 29 JUIN 2010: 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET - Isabelle MARIAGE - Jeannique VANDEWIELE - André VARLET- Chantal VANOVERMEIR - Antonio DA SILVA - Catherine SUBTS - Jean-Louis BEAUVENTRE - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Réjane CASTEL - Rose-Marie BUCHET - Chantal NYS - Bruno ACKOU - Laurent WINDELS - Jean-Jacques FERON - Geneviève LEROUGE - Sylvain LAMBLIN - Nathalie CARDON - Hervé DELVAS - Thibault TELLIER - Catheleen COPPIN-QUIVRON - Eric ZAJDA - Peggy LAMBLIN -
PROCURATION :
Patrick BOSSUT, procuration André VARLET
Thierry BUCQUOYE, procuration Annick CASTELEIN
Sophie LAFRENOY, procuration Chantal VANOVERMEIR
Claudine ZAHM, procuration Chantal NYS
Dany DELBECQUE, procuration Geneviève LEROUGE
Claudie RIUS, procuration Sylvain LAMBLIN
Pierre GUILLEMAUD, procuration Rose-Marie BUCHET
EXCUSE :
Guy PLOUVIER
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
- OPERATION DE CONSTRUCTIONS A L’ANGLE DES RUES
DU 8 MAI 1945 ET BARBUSSE -
- DENOMINATION DE VOIE INTERNE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE -
----------------------------
L’opérateur « VILOGIA » qui a entrepris la construction de 71 logements (15 en collectif locatif social, 35 en collectif accession et 21 maisons individuelles groupées locatif social) sur une assiette foncière située à l’angle des rues du 8 Mai 1945 et Barbusse, nous demande d’attribuer une dénomination pour la voie interne de desserte de cette opération d’habitat ouverte à la circulation publique. Il est donc proposé la dénomination suivante :
La commission municipale a examiné cette question lors de la séance du 22 juin 2010.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX
RUE DU PASSEUR
DE LUMIERE