unknown - Communauté de communes - Centre Corse

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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2020CP177

unknown - Communauté de communes - Centre Corse Document publié le Mardi 30 août 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)Thèmes du document : Union Européenne, Jeunesse, Fiscalité, Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220701-0128150A-DE-1-1 Reçu le 13/07/22

DELIBERATION N° 22/105 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE

APPROUVANT LA MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE

CHI APPROVA A MUDIFICA DI U TAVULELLU DI L'EFFETTIVI

DI A CULLETTIVITÀ DI CORSICA

SEANCE DU 1ER JUILLET 2022

L'an deux mille vingt deux, le premier juillet, l'Assemblée de Corse, convoquée le 17 juin 2022, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.

Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Jean BIANCUCCI, Vanina BORROMEI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Vanina LE BOMIN, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie- Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Juliette PONZEVERA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, François SORBA, Hyacinthe VANNI

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

Mme Valérie BOZZI à Mme Chantal PEDINIELLI

M. Xavier LACOMBE à M. Jean-Martin MONDOLONI

Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à Mme Marie-Anne PIERI

M. Hervé VALDRIGHI à M. Romain COLONNA

M. Ghjuvan'Santu LE MAO à M. Romain COLONNA

Mme Anna Maria COLOMBANI à M. Don Joseph LUCCIONI

M. Pierre GUIDONI à Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI

M. Joseph SAVELLI à Mme Paula MOSCA

M. Laurent MARCANGELI à M. Jean-Martin MONDOLONI

Mme Santa DUVAL à Mme Chantal PEDINIELLI

M. Pierre GHIONGA à Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI

M. Jean-Christophe ANGELINI à Mme Vanina LE BOMIN

M. Jean-Félix ACQUAVIVA à M. Hyacinthe VANNI

Mme Sandra MARCHETTI à Mme Paula MOSCA

M. Georges MELA à Mme Marie-Anne PIERI

Mme Julia TIBERI à M. Antoine POLI

M. Jean-Jacques LUCCHINI à Mme Danielle ANTONINI

1Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220701-0128150A-DE-1-1 Reçu le 13/07/22

M. Paul QUASTANA à Mme Serena BATTESTINI

M. Jean-Baptiste ARENA à Mme Marie-Claude BRANCA

M. Jean-Louis SEATELLI à M. Jean-Michel SAVELLI

M. Paul-Félix BENEDETTI à Mme Véronique PIETRI

M. Didier BICCHIERAY à M. Jean-Michel SAVELLI

M. Jean-Marc BORRI à Mme Nadine NIVAGGIONI

M. Pierre POLI à M. Saveriu LUCIANI

M. Louis POZZO DI BORGO à Mme Nadine NIVAGGIONI

ETAIENT ABSENTES : Mmes

Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Charlotte TERRIGHI

L'ASSEMBLEE DE CORSE

VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,

VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,

VU la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,

VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,

VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifié,

VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse,

SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse, amendé,

APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,

2Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220701-0128150A-DE-1-1 Reçu le 13/07/22

APRES EN AVOIR DELIBERE

À l’unanimité,

Ont voté POUR (48) : Mmes et MM.

Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI

N’ont pas pris part au vote (13) : Mmes et MM.

Jean-Christophe ANGELINI, Jean-Baptiste ARENA, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Marie-Claude BRANCA, Vanina BORROMEI, Vanina LE BOMIN, Saveriu LUCIANI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Paul QUASTANA, Julia TIBERI

ARTICLE PREMIER :

AUTORISE la création des postes suivants dans le cadre de la pérennisation des besoins temporaires :

- 17 postes relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux, - 3 postes relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.

ARTICLE 2 :

APPROUVE la création des postes suivants dans le cadre des opérations de recrutement :

- 1 poste de préfigurateur du laboratoire unique relevant du cadre d’emploi des ingénieurs en chef territoriaux ou des ingénieurs territoriaux,

- 1 poste de directeur de la forêt et de la prévention des incendies relevant du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux ou des attachés territoriaux,

- 1 poste de chef de bureau gestion foncière et domaniale relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux ou des rédacteurs territoriaux,

- 1 poste de mécanicien relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux,

- 1 poste de chef(fe) du service de la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) relevant du cadre d’emploi des assistants socio-éducatifs ou des attachés territoriaux,

3Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220701-0128150A-DE-1-1 Reçu le 13/07/22

- 1 poste d’assistante sociale CRIP relevant du cadre d’emploi des assistants socio- éducatifs,

- 1 poste de puériculteur(trice) PMI relevant du cadre d’emploi des puéricultrices territoriales ou des infirmiers(ères) compétents en petite enfance,

- 1 poste de psychologue territorial relevant du cadre d’emploi des psychologues territoriaux,

- 1 poste de chargé de mission expert finances relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux,

- 1 poste de chargé de mission expert optimisation fiscale et financière relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux ou des administrateurs territoriaux, - 1 poste de chargé d’appui juridique des programmes européens relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux ou des rédacteurs territoriaux,

- 1 poste de chargé d’évaluation des programmes européens relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux ou des rédacteurs territoriaux.

Et DIT que ces cadres d’emploi créés en surnuméraire pour permettre d’ouvrir les appels à candidature sur plusieurs cadres d’emploi seront supprimés dès la clôture de la procédure de recrutement et l’arrivée effective de l’agent.

ARTICLE 3 :

APPROUVE les modifications et ajustements suivants en ce qui concerne les recrutements :

- La modification de l’implantation du poste de mécanicien à Santa Lucia di Portivechju,

- La transformation d’1 poste d’ingénieur ouvrages d’art en 1 poste d’ingénieur d’étude routière au sein de la Direction des Investissements Routiers Cismonte, relevant du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux.

ARTICLE 4 :

APPROUVE la suppression des 648 postes suivants :

- 12 postes d’attachés territoriaux

- 1 poste d’attaché hors classe

- 3 postes d’attachés principaux

- 2 postes de directeurs territoriaux

- 1 poste d’ingénieur territorial

- 1 poste d’ingénieur en chef

- 5 postes d’ingénieurs principaux

- 1 poste d’assistant socio-éducatif de 1ère classe

- 6 postes d’assistants socio-éducatifs de classe exceptionnelle

- 2 postes de médecins de 1ère classe

- 2 postes de cadres de santé de 1ère classe

- 2 postes d’infirmiers en soins généraux de classe normale

- 1 poste d’infirmier en soins généraux hors classe

- 1 poste de conseiller supérieur d’éducation

- 1 poste d’éducateur jeunes enfants de 1ère classe

- 1 poste de psychologue territorial de classe normale

- 1 poste de sage-femme territoriale de classe normale

- 1 poste de sage-femme territoriale hors classe

- 4 postes de conservateurs du patrimoine en chef

4Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220701-0128150A-DE-1-1 Reçu le 13/07/22

- 1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives

- 1 poste de biologiste, vétérinaire, pharmacien hors classe

- 21 postes de rédacteurs territoriaux

- 2 postes de rédacteurs principaux de 1ère classe

- 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe

- 10 postes de techniciens territoriaux

- 3 postes de techniciens principaux de 1ère classe

- 1 poste de technicien principal de 2ème classe

- 30 postes d’adjoint technique

- 8 postes d’adjoints techniques principaux de 1ère classe

- 5 postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe

- 17 postes d’adjoints administratifs

- 8 postes d’adjoints administratifs principaux de 1ère classe

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe

- 1 poste d’ATTEE

- 26 postes d’agents de maîtrise

- 14 postes d’agents de maîtrise principaux

- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe

- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe

- 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe

- 4 postes relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux

- 1 poste relevant du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux

- 3 postes relevant du cadre d’emploi des médecins territoriaux

- 1 poste relevant du cadre d’emploi des professeurs d’enseignement artistique - 1 poste relevant du cadre d’emploi des conservateurs du patrimoine - 3 postes relevant du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux

- 3 postes relevant du cadre d’emploi des techniciens territoriaux

- 1 poste relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux - 4 postes d’attachés territoriaux

- 3 postes d’attachés hors classe

- 8 postes d’attachés principaux

- 4 postes d’ingénieurs territoriaux

- 1 poste d’ingénieur général

- 1 poste d’ingénieur hors classe

- 7 postes d’ingénieurs principaux

- 2 postes d’ingénieurs en chef hors classe

- 1 poste d’attaché principal de conservation

- 1 poste d’assistant socio-éducatif de 1ère classe

- 63 postes d’assistants socio-éducatifs de classe exceptionnelle

- 1 poste de puéricultrice hors classe

- 2 postes d’éducateurs jeunes enfants de classe exceptionnelle

- 4 postes de rédacteurs territoriaux

- 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe

- 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe

- 3 postes de techniciens territoriaux

- 1 poste de technicien principal de 1ère classe

- 4 postes de techniciens principaux de 2ème classe

- 24 postes d’adjoints techniques principaux de 1ère classe

- 60 postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe

- 52 postes d’adjoints administratifs principaux de 1ère classe

- 30 postes d’adjoints administratifs principaux de 2ème classe

- 22 postes d’ATTEE principaux de 1ère classe

- 10 postes d’ATTEE principaux de 2ème classe

5Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220701-0128150A-DE-1-1 Reçu le 13/07/22

- 61 postes d’agents de maîtrise

- 54 postes d’agents de maîtrise principaux

- 1 poste d’agent social principal de 1ère classe

- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

- 3 postes d’adjoints du patrimoine principaux de 1ère classe

- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe.

ARTICLE 5 :

AUTORISE, en cas d’impossibilité de recruter des agents statutaires, le recrutement d’agents non titulaires.

ARTICLE 6 :

PRECISE qu’en cas de recrutement d’agents non titulaires, la rémunération versée le sera par référence à celle d’un fonctionnaire placé dans la même situation.

ARTICLE 7 :

PRECISE que les crédits nécessaires aux recrutements dont il s’agit seront imputés aux programmes, N6161, N3214 et N5218.

ARTICLE 8 :

La présente délibération fera l’objet d’une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.

Aiacciu, le 1er juillet 2022

La Présidente de l'Assemblée de Corse,

Marie-Antoinette MAUPERTUIS

6COLLECTIVITE DE CORSE

RAPPORT

N° 2022/E3/177

ASSEMBLEE DE CORSE

3 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2022

REUNION DES 30 JUIN ET 1ER JUILLET 2022

RAPPORT DE MONSIEUR

LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

MUDIFICA DI U TAVULELLU DI L'EFFETTIVI DI A

CULLETTIVITÀ DI CORSICA

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA

COLLECTIVITÉ DE CORSE

COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la FiscalitéRAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

Le présent rapport a pour objet d’apporter des modifications du tableau des effectifs, afin de l’adapter à l’évolution des besoins en vue d’opérations de recrutements ou de gestion des effectifs de la collectivité.

Il est à rappeler que les créations des postes budgétaires ne se concrétisent pas systématiquement par une hausse des effectifs de la Collectivité.

Il est également important de souligner qu’une meilleure lisibilité des évolutions de ces effectifs sera mise en œuvre dans le cadre du changement d’organisation et du modèle de gestion des ressources humaines qui interviendront fin 2022, début 2023.

1. Afin de résorber les emplois précaires, chaque année la Collectivité procède à la pérennisation des besoins temporaires devenus permanents. En effet, certains postes, pourvus par des contractuels sur emploi non permanent depuis plusieurs mois consécutifs, sont aujourd’hui indispensables à la bonne marche des services. Ainsi, en fonction de l’ancienneté du besoin du poste et sous réserve d’une évaluation positive de la manière de servir de l’agent qui l’occupe, il est proposé de créer le poste permanent au tableau des effectifs.

Dans ce cadre, il y a lieu de créer :

- 17 postes relevant du cadre d’emplois des adjoints administratif territoriaux ; - 3 postes relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux

2. Dans le cadre des opérations de recrutement, il est nécessaire de prendre en compte de nouveaux besoins au sein des DGA.

2.1 Au sein de la direction générale adjointe en charge de l’aménagement et du développement des territoires.

 En premier lieu et afin de conforter et maintenir l’activité des laboratoires territoriaux, une démarche d’harmonisation s’impose. En effet, lors de la fusion, les laboratoires ont été organisés en deux directions adjointes menant des activités communes (santé animale et hygiène alimentaire), mais également des missions spécifiques, propres à chaque structure.

Aujourd’hui, une démarche d’harmonisation s’impose afin d’améliorer la qualité du service et de rationaliser les moyens. Cela nécessite un travail de préfiguration pour un laboratoire unique et la création d’une mission dédiée à laquelle seront associés les directeurs et les agents des laboratoires existants.

2Il s’agit de dresser un état des lieux et le diagnostic des situations afin de formuler les préconisations nécessaires à l’évolution séquencée des structures. Il est donc nécessaire de pourvoir un poste de préfigurateur, qui exige des compétences spécifiques et pointues.

 En second lieu, le poste de directeur de la forêt et de la prévention des incendies devenu vacant rend nécessaire un recrutement, en faisant, si besoin appel à des ressources externes.

Dans ce cadre, il est proposé de créer :

- 1 poste de préfigurateur du laboratoire unique relevant du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux ou des ingénieurs territoriaux ;

- 1 poste de directeur de la forêt et de la prévention des incendies relevant du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux ou des attachés territoriaux.

2.2 Au sein de la DGA en charge du patrimoine de la collectivité, des moyens généraux et de la commande publique, il est proposé de créer les postes suivants :

- 1 poste de chef de bureau gestion foncière et domaniale relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux ou des rédacteurs territoriaux et correspondant à un remplacement suite à un départ à la retraite ;

- 1 poste de mécanicien basé à Tragone - Biguglia relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux et correspondant à un nouveau besoin.

2.3 Au sein de la DGA en charge des affaires sociales et sanitaires, certains postes doivent également être créés afin de pallier des départs définitifs de personnels.

 Au sein de la Direction de la protection de l’enfance :

- 1 poste de Chef(fe) du service de la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) relevant du cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs ou des attachés territoriaux ;

- 1 poste d’assistante sociale CRIP relevant du cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs ;

 Au sein de la Direction promotion de la santé et de la prévention sanitaire : - 1 poste de puériculteur(trice) PMI relevant du cadre d’emplois des puéricultrices territoriales ou des infirmiers compétents en petite enfance. - 1 poste de psychologue territorial basé à Sartè relevant du cadre d’emplois des psychologues territoriaux

2.4 Au sein de la DGA en charge des affaires financières, européennes et internationales, certains besoins doivent également être pris en compte.

 En matière de finances : l’optimisation et le suivi des ressources budgétaires, et notamment des recettes spécifiques perçues au titre du statut de la Collectivité de Corse, nécessite des propositions régulières d’amendement en Loi de finances. Le renforcement de la capacité budgétaire de la Collectivité de Corse a également été

3identifié comme une condition nécessaire et préalable à l’évolution institutionnelle ; en outre, la capacité de refonte et d’expérimentation des modèles économiques des opérateurs de la Collectivité de Corse doit permettre d’adapter ou d’expérimenter des solutions de financements alternatifs permettant de renforcer le bilan comptable de la Collectivité de Corse tout en accroissant la capacité de gestion de ses opérateurs.

Ces missions nécessitent des compétences relevant d’un niveau d’expertise élevé.

Aussi, il est proposé de créer :

- 1 poste de chargé de mission expert optimisation fiscale et financière relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux ou des administrateurs territoriaux en remplacement d’un départ à la retraite

 En matière de gestion des programmes et des fonds européens, en réponse à la forte recommandation faite par la Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles (CICC) de renforcer l’évaluation et l’instruction des programmes européens et des projets qui en découlent, et au regard de l’impact financier et réglementaire concernant les missions d’autorité de gestion, il est nécessaire de renforcer les équipes en charge de l’appui et du contrôle réglementaire et de l’évaluation de la performance des programmes. La Collectivité de Corse a fait l’objet de suspension de paiement suite à des audits d’opération opérés par la CICC, et ce malgré un audit favorable concernant le système de gestion de l’autorité de contrôle.

Ce premier renforcement devra se compléter par des mesures organisationnelles visant à professionnaliser le métier d’instructeur de dossier européens. Dans ce cadre, il est nécessaire de renforcer les équipes au sein de la direction en charge des affaires européennes et internationales avec 2 postes identifiés au titre des missions d’autorité de gestion du programme opérationnel Corse FEDER-FSE.

Ces postes essentiels sont éligibles à un cofinancement sur fonds européens à hauteur de 60 % dans le cadre de l’assistance technique dont bénéficie la Collectivité de Corse. Le versement des recettes correspondantes est intégré dans les appels de fonds UE qui sont transmis par la direction Europe à la Commission européenne.

Il est donc proposé de créer les postes suivants :

- 1 poste de chargé d’appui juridique des programmes européens au sein du service appui juridique et ingénierie de projets de la Direction adjointe mise en œuvre et suivi des programmes européens, relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux ou des rédacteurs territoriaux

- 1 poste de chargé d’évaluation des programmes européens au sein du service évaluation et pilotage financier de la Direction adjointe pilotage et évaluation, relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux ou des rédacteurs territoriaux.

3. Il est en outre nécessaire de procéder à certains ajustements :

- Procéder à la modification de l’implantation d’un poste de mécanicien ayant fait l’objet de la délibération n° 20/091 AC de l’Assemblée de Corse du 30 juin 2020. Ainsi, le poste de mécanicien basé à Aiacciu - Caldaniccia est modifié et l’implantation géographique retenue est Santa Lucia di Portivechju.

4- Au sein de la DGA en charge des infrastructures de transport, de mobilité et des bâtiments, deux postes d’ingénieur ouvrages d’art sont actuellement vacants au service des ouvrages d’art, Direction des Routes. Mais la rareté des profils induit une grande difficulté à susciter des candidatures en adéquation avec le profil recherché. Ces postes ont déjà fait l’objet de plusieurs publications infructueuses.

Par ailleurs, la Direction des Investissements Routiers du Cismonte est en sous- effectifs au regard de sa charge de travail et de la structure de sa direction jumelle dans le Pumonte. Dans ce contexte et en prenant en compte ce besoin prioritaire de la direction des routes, il paraît opportun de basculer l’un des postes d’ingénieur ouvrages d’art vers la direction en charge des investissements routiers. Ainsi, il est proposé de :

- Procéder à une transformation d’un poste d’ingénieur « ouvrages d’art » en un poste d’ingénieur d’études routières au sein de la Direction des Investissements Routiers du Cismonte, relevant du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.

Il est précisé que les postes créés de façon surnuméraire seront supprimés dès la clôture de la procédure de recrutement et l’arrivée effective des agents.

4. Enfin, dans le cadre des opérations de toilettage du tableau des effectifs, il est important de rappeler que certains postes actuellement inopérants n’ont pas encore fait l’objet d’une délibération approuvant leur suppression. Pour votre information, il s’agit des postes suivants :

 201 postes correspondant aux départs définitifs en 2020 et 2021 ;  17 procédures de recrutements ayant été annulées ;

 430 grades ayant permis la nomination des agents promus suite aux opérations d’avancement et de promotion au titre de l’année 2020.

Concernant les 358 postes créés dans le cadre des opérations de promotion et d’avancements au titre de l’année 2021, les nominations effectives des agents ont entraîné la suppression corrélative de leurs postes détenus jusqu’alors. Le principe de la suppression corrélative avait effectivement été prévue dans la délibération afférente.

Dans ce cadre et au titre des départs définitifs en 2020 et 2021, il est proposé de procéder aux suppressions suivantes :

En catégorie A :

- 12 postes d’attachés territoriaux

- 1 poste d’attaché hors classe

- 3 postes d’attachés principaux

- 2 postes de directeurs territoriaux

- 1 poste d’ingénieur territorial

- 1 poste d’ingénieur en chef

- 5 postes d’ingénieurs principaux

- 1 poste d’assistant socio-éducatif de 1ère classe

- 6 postes d’assistants socio-éducatifs de classe exceptionnelle - 2 postes de médecins de 1ère classe

5- 2 postes de cadres de santé de 1ère classe

- 2 postes d’infirmiers en soins généraux de classe normale

- 1 poste d’infirmier en soins généraux hors classe

- 1 poste de conseiller supérieur d’éducation

- 1 poste d’éducateur jeunes enfants de 1ère classe

- 1 poste de psychologue territorial de classe normale

- 1 poste de sage-femme territoriale de classe normale

- 1 poste de sage-femme territoriale hors classe

- 4 postes de conservateurs du patrimoine en chef

- 1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives

- 1 poste de biologiste, vétérinaire, pharmacien hors classe

En catégorie B :

- 21 postes de rédacteurs territoriaux

- 2 postes de rédacteurs principaux de 1ère classe

- 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe

- 10 postes de techniciens territoriaux

- 3 postes de techniciens principaux de 1ère classe

- 1 poste de technicien principal de 2ème classe

En catégorie C :

- 30 postes d’adjoint technique

- 8 postes d’adjoints techniques principaux de 1ère classe

- 5 postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe

- 17 postes d’adjoints administratifs

- 8 postes d’adjoints administratifs principaux de 1ère classe

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe

- 1 poste d’ATTEE

- 26 postes d’agents de maîtrise

- 14 postes d’agents de maîtrise principaux

- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe

- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe

- 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe

Au titre des opérations de recrutement annulées, il est proposé de procéder aux suppressions suivantes :

- 4 postes relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux - 1 poste relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux - 3 postes relevant du cadre d’emplois des médecins territoriaux - 1 poste relevant du cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique

- 1 poste relevant du cadre d’emplois des conservateurs du patrimoine - 3 postes relevant du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux - 3 postes relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux - 1 poste relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux

Au titre des avancements et promotions 2020, il est proposé de procéder aux suppressions suivantes :

6En catégorie A :

- 4 postes attachés territoriaux

- 3 postes d’attachés hors classe

- 8 postes d’attachés principaux

- 4 postes d’ingénieurs territoriaux

- 1 poste d’ingénieur général

- 1 poste d’ingénieur hors classe

- 7 postes d’ingénieurs principaux

- 2 postes d’ingénieurs en chef hors classe

- 1 poste d’attaché principal de conservation

- 1 poste d’assistant socio-éducatif de 1ère classe

- 63 postes d’assistants socio-éducatifs de classe exceptionnelle - 1 poste de puéricultrice hors classe

- 2 postes d’éducateurs jeunes enfants de classe exceptionnelle

En catégorie B :

- 4 postes de rédacteurs territoriaux

- 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe

- 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe

- 3 postes de techniciens territoriaux

- 1 poste de technicien principal de 1ère classe

- 4 postes de techniciens principaux de 2ème classe

En catégorie C :

- 24 postes d’adjoints techniques principaux de 1ère classe

- 60 postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe

- 52 postes d’adjoints administratifs principaux de 1ère classe

- 30 postes d’adjoints administratifs principaux de 2ème classe

- 22 postes d’ATTEE principaux de 1ère classe

- 10 postes d’ATTEE principaux de 2ème classe

- 61 postes d’agents de maîtrise

- 54 postes d’agents de maîtrise principaux

- 1 poste d’agent social principal de 1ère classe

- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

- 3 postes d’adjoints du patrimoine principaux de 1ère classe

- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

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