Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2024O2299
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025154CP
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - QO2025E303
unknown - Communauté de communes - Centre Corse
Document publié le Lundi 13 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231005-0170217-DE-1-1 reçu le 12/10/23 Publié le 12/10/23
DELIBERATION N° 23/112 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LA RÉPARTITION DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (FDPTP) 2023 - CISMONTE
CHÌ APPROVA A SCUMPARTERA DI U FONDU DIPARTIMENTALE DI PEREQUAZIONE DI A TASSA PRUFESSIUNALE (FDPTP) 2023 - CISMONTE
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le cinq octobre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 26 septembre 2023, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean- Marc BORRI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Vanina LE BOMIN, Jean-Jacques LUCCHINI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Pierre POLI, Louis POZZO DI BORGO, Jean-Michel SAVELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Félix ACQUAVIVA à Mme Paula MOSCA
Mme Danielle ANTONINI à Mme Véronique ARRIGHI
Mme Vanina BORROMEI à M. Pierre POLI
Mme Valérie BOZZI à M. Georges MELA
Mme Christelle COMBETTE à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Muriel FAGNI à M. Romain COLONNA
M. Pierre GUIDONI à Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI
M. Xavier LACOMBE à M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Ghjuvan'Santu LE MAO à M. Petru Antone FILIPPI
M. Don Joseph LUCCIONI à Mme Sandra MARCHETTI
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à Mme Charlotte TERRIGHI
M. Antoine POLI à M. Jean-Christophe ANGELINI
Mme Juliette PONZEVERA à M. Louis POZZO DI BORGO
M. Paul QUASTANA à Mme Marie-Claude BRANCA
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231005-0170217-DE-1-1 reçu le 12/10/23 Publié le 12/10/23
Mme Anne-Laure SANTUCCI à Mme Eveline GALLONI D'ISTRIA
M. Joseph SAVELLI à Mme Françoise CAMPANA
M. Jean-Louis SEATELLI à M. Jean-Michel SAVELLI
Mme Julia TIBERI à Mme Vanina LE BOMIN
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU le Code général des impôts, et notamment son article 1648 A,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse, modifiée,
VU le courrier M. le Préfet de Haute-Corse en date du 24 mai 2023 relatif à la dotation du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) 2023,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES avoir accepté, à l’unanimité, de délibérer sur ce rapport selon la procédure d’urgence dans des délais abrégés (63 voix POUR : les représentants des groupes « Fà Populu Inseme », « Un Soffiu Novu, Un Nouveau Souffle Pour la Corse », « Avanzemu », « Core in Fronte » et les conseillers non-inscrits Mme Josepha GIACOMETTI- PIREDDA et M. Pierre GHIONGA),
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
Ont voté POUR (47) : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI- PIREDDA, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231005-0170217-DE-1-1 reçu le 12/10/23 Publié le 12/10/23
Paul PANZANI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
Se sont abstenus (16) : Mmes et MM.
Didier BICCHIERAY, Valérie BOZZI, Angèle CHIAPPINI, Cathy COGNETTI- TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, Charlotte TERRIGHI
ARTICLE PREMIER :
DÉCIDE de se prononcer sur les critères d’éligibilité suivants :
- les communes dont la population DGF n’excède pas 500 habitants ;
- et dont le potentiel fiscal n’est pas supérieur à 40 110 €.
ARTICLE 2 :
DÉCIDE de se prononcer sur les critères de répartition suivants :
- octroi d’une somme forfaitaire de 7 600 € aux communes dont la population est inférieure ou égale à 50 habitants ;
- application de seuils de potentiels fiscaux fixés à 16 012 €, 24 045 € et 40 110 € avec :
o 70 % de l’enveloppe restante aux communes dont le potentiel
fiscal des 3 taxes est inférieur à 16 012 € ;
o 20 % de l’enveloppe restante aux communes dont le potentiel
fiscal des 3 taxes est compris entre 16 012 € et 24 045 € ;
o 10 % de l’enveloppe restante aux communes dont le potentiel
fiscal des 3 taxes est compris entre 24 045 € et 40 110 € ;
- fixation d’une limite de variations de dotation dues aux effets de seuils à 10 % ;
- affectation des écrêtements positifs pour annuler les pertes de dotations supérieures à 10 % et répartir le solde entre les communes les plus pauvres, celles dont le potentiel fiscal est inférieur à 16 012 €.
3 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231005-0170217-DE-1-1 reçu le 12/10/23 Publié le 12/10/23
ARTICLE 3 :
DÉCIDE de répartir le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour l’exercice 2023 s’élevant à 557 229 € entre les communes du Cismonte.
ARTICLE 4 :
APPROUVE la répartition du fonds telle que présentée en annexe à la présente délibération.
ARTICLE 5 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 5 octobre 2023
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
4 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2023/O2/243
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2023
REUNION DES 05 ET 6 OCTOBRE 2023
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
SCUMPARTERA DI U FONDU DIPARTIMENTALE DI
PEREQUAZIONE DI A TASSA PRUFESSIUNALE (FDPTP)
2023 - CISMONTE
RÉPARTITION DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE
PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (FDPTP)
2023 - CISMONTE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Conséquence de la fusion des trois collectivités au 1er janvier 2018, chaque année la Collectivité de Corse est amenée à délibérer sur la répartition de deux fonds au profit des communes et de leurs groupements : le fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement et le fonds de péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP).
Le FDPTP de l’Etat fait l’objet d’une ventilation globale et d’une gestion au niveau du département selon les conditions prévues par le Code Général des Impôts.
Institués en 1975, au moment où la taxe professionnelle a été substituée à la patente, les FDPTP ont pour but de mettre en œuvre une certaine péréquation fiscale horizontale du produit de taxe professionnelle de certains établissements au niveau départemental ou interdépartemental.
Bien que la taxe professionnelle ait disparu en 2010, le fonds départemental subsiste toujours.
L’article 1648 A du code général des impôts précise les modalités de sa répartition. Ainsi, les ressources de chaque fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle sont réparties, l'année de versement de la dotation de l'Etat, par le conseil départemental. La répartition est réalisée par ce dernier, à partir de critères objectifs qu'il définit à cet effet, entre les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les agglomérations nouvelles défavorisés par la faiblesse de leur potentiel fiscal, déterminé selon la législation en vigueur au 1er janvier de l'année de la répartition ou par l'importance de leurs charges.
L’Assemblée de Corse a donc été saisie par M. le Préfet de la Haute-Corse afin d’effectuer une proposition de répartition du fonds de péréquation de la Taxe Professionnelle Cismonte dont le montant notifié s’élève à 557 229 €, stable par rapport à 2022.
Il est proposé de reconduire au titre de 2023, les règles de répartition du fonds de péréquation de la Taxe Professionnelle telles que fixées par l’Assemblée de Corse les années précédentes.
Reconduction des critères d’éligibilité et de répartition :
1. Critères d’éligibilité des communes de Haute-Corse au fonds :
Les règles d’éligibilité des communes de Haute-Corse au fonds de péréquation de la Taxe Professionnelle sont reconduites comme suit :
2 - Les communes dont la population DGF n’excède pas 500 habitants - dont le potentiel fiscal n’est pas supérieur à 40 110 € ;
2. Critère de répartition du fonds entre les communes de Haute-Corse :
Les règles de répartition du fonds de péréquation de la Taxe Professionnelle entre les communes de Haute-Corse sont reconduites comme suit :
- Octroi d’une somme forfaitaire de 7 600 € aux communes dont la population est inférieure ou égale à 50 habitants (7 600 € x 11 communes = 83 600 €) ;
Le solde à répartir s’élève à 473 629 € (557 229 € - 83 600 €).
- Application de seuils de potentiels fiscaux fixés à 16 012 €, 24 045 € et 40 110 € avec :
70 % de l’enveloppe restante (331 540,30 €) aux communes dont le potentiel fiscal des 3 taxes est inférieur à 16 012 € ;
Valeur du point par habitant : 178.6316272 €
20 % de l’enveloppe restante (94 725,80 €) aux communes dont le potentiel fiscal des 3 taxes est compris entre 16 012 € et
24 045 € ; Valeur du point par habitant : 42,3639535 €
10 % de l’enveloppe restante (47 362,90 €) aux communes dont le potentiel fiscal des 3 taxes est compris entre 24 045 € et
40 110 € ; Valeur du point par habitant : 13,5200209 €
- Fixation d’un mécanisme d’écrêtement :
Maximum 10 % de baisse
Maximum 10 % de hausse
- Affectation des écrêtements positifs pour annuler les pertes de dotations supérieures à 10 % et répartir le solde entre les communes les plus pauvres, celles dont le potentiel fiscal est inférieur à 16 012 €
Enfin, il convient de souligner qu’une réflexion est en cours sur les nouvelles modalités de répartition des fonds, à l’initiative de la CDC et non plus de l’Etat.
Elle sera prolongée dans le cadre des échanges sur le processus d’autonomie.
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ :
- De se prononcer sur les critères d’éligibilité suivants :
Les communes dont la population DGF n’excède pas 500 habitants
et dont le potentiel fiscal n’est pas supérieur à 40 110 € ;
- De se prononcer sur les critères de répartition suivants :
3 Octroi d’une somme forfaitaire de 7 600 € aux communes dont la population est inférieure ou égale à 50 habitants ;
Application de seuils de potentiels fiscaux fixés à 16 012 €, 24 045 € et 40 110 € avec :
o 70 % de l’enveloppe restante aux communes dont
le potentiel fiscal des 3 taxes est inférieur à
16 012 € ;
o 20 % de l’enveloppe restante aux communes dont
le potentiel fiscal des 3 taxes est compris entre
16 012 € et 24 045 € ;
o 10 % de l’enveloppe restante aux communes dont
le potentiel fiscal des 3 taxes est compris entre
24 045 € et 40 110 € ;
Fixation d’une limite de variations de dotation dues aux effets de seuils à 10 % ;
Affectation des écrêtements positifs pour annuler les pertes de dotations supérieures à 10 % et répartir le solde entre les
communes les plus pauvres, celles dont le potentiel fiscal est
inférieur à 16 012 €.
- De répartir le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour l’exercice 2023 s’élevant à 557 229 € entre les communes du Cismonte, comme précisé en annexe.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
4 ANNEXE FPDTP 2023 CISMONTE
RÉPARTITION 2023 – CISMONTE
FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE
PROFESSIONNELLE
Code
INSEE de la
commune
Nom de la commune Total Pour rappel : montant 2022
2B005 Alandu 12 487,20 € 13 366,71 € 2B012 Altiani 1 971,71 € 2 026,29 € 2B013 L'Alzi 12 483,46 € 12 947,35 € 2B015 Ampriani 13 235,49 € 14 171,24 € 2B036 Bigornu 1 753,52 € 1 948,35 € 2B045 Bustanicu 17 626,76 € 19 039,21 €
2B051 Cambia 1 816,79 € -€ 2B052 A Campana 1 152,84 € 1 280,93 € 2B053 Campi 13 812,82 € 14 662,51 € 2B055 Campitellu 2 281,56 € 2 525,45 € 2B063 Carchetu è Brusticu 12 084,58 € 10 456,33 € 2B067 U Carpinetu 8 370,34 € 9 300,38 €
2B068 Carticasi 9 105,48 € 7 804,30 € 2B069 A Casabianca 1 901,30 € 2 028,15 € 2B072 A Casalta 13 794,77 € 14 962,43 € 2B075 E Casevechje 16 054,17 € 17 242,19 € 2B078 U Castellà di Mercoriu 8 063,62 € 8 959,58 € 2B081 Castiglione 3 106,86 € 3 177,30 € 2B082 Castineta 11 323,06 € 10 741,22 € 2B101 A Croce 5 550,91 € 5 046,28 € 2B102 A Crucichja 4 553,89 € 4 829,49 € 2B106 Erone 11 730,31 € 12 183,93 € 2B110 U Favalellu 3 872,94 € 3 770,39 € 2B111 Felge 1 599,32 € 1 453,93 € 2B113 Ficaghja 4 936,93 € 4 744,76 € 2B116 Fughjichja 10 672,50 € 11 500,58 € 2B122 Gavignanu 3 868,81 € 3 517,10 € 2B125 Ghjucatoghju 8 444,22 € 7 388,53 € 2B137 Lanu 14 599,64 € 15 146,57 € 2B140 Lentu 2 929,41 € -€
2B155 Matra 1 183,03 € 1 293,71 € 2B156 U Musuleu 10 437,67 € 11 597,41 € 2B157 A Mazzola 10 275,12 € 11 069,63 € Code
INSEE de la
commune
Nom de la commune Total Pour rappel : montant 2022
2B164 A Munacia d'Orezza 9 655,65 € 8 333,12 € 2B171 E Muracciole 2 534,84 € 2 816,49 € 2B176 Nucariu 5 340,64 € 4 855,13 € 2B177 Nuceta 4 468,77 € 4 532,94 € 2B179 A Nuvale 2 598,60 € 2 887,34 €
2B184 Olcani 1 901,30 € 1 995,11 € 2B194 L'Ortale 6 370,07 € 5 291,96 € 2B195 Ortiporiu 2 795,19 € 3 105,76 € 2B202 A Parata 14 802,40 € 14 979,37 € 2B206 A Penta è Acquatella 11 532,90 € 12 408,56 € 2B208 I Pirelli 2 868,45 € 3 187,17 € 2B210 Peru è Casevechje 2 930,31 € 3 255,90 € 2B213 U Pianellu 5 830,68 € 5 930,95 € 2B214 U Pianu 9 472,63 € 9 506,38 € 2B216 I Piazzali 12 565,19 € 13 065,39 € 2B217 E Piazzole 13 072,25 € 14 045,51 € 2B221 U Pedipartinu 12 590,21 € 12 951,05 €
2B222 U Pe' d'Orezza 11 261,08 € 9 760,06 € 2B227 U Petricaghju 9 368,72 € 8 075,33 € 2B234 Piupeta 13 517,95 € 11 830,73 € 2B241 U Poghju Marinacciu 11 632,78 € 12 297,12 € 2B243 U Pulverosu 12 633,58 € 13 761,57 € 2B244 U Pulascu 3 277,10 € 3 177,30 € 2B245 Porri 3 787,82 € 3 992,61 € 2B248 U Pratu di Ghjuvellina 1 293,52 € 1 437,24 € 2B255 U Quarcitellu 3 404,78 € 3 552,18 € 2B263 Ruspigliani 1 770,35 € 1 967,06 € 2B264 Rusiu 15 240,83 € 13 348,98 € 2B267 U Salgetu 3 489,90 € 3 385,85 € 2B273 Scata 3 580,73 € 3 978,59 € 2B274 A Scolca 2 215,33 € 2 461,48 € 2B275 Sermanu 3 910,88 € 3 555,34 € 2B287 Soriu 2 646,51 € 2 940,56 € 2B291 A Stazzona 6 711,45 € 5 565,68 € 2B292 Sant'Andria di Boziu 2 028,67 € 2 254,08 €
2B297 San Damianu 8 438,99 € 7 214,75 € 2B301 San Gavinu di Tenda 1 426,22 € 1 584,69 € 2B306 Santa Lucia di Mercoriu 2 267,47 € 2 306,85 € 2B317 Santa Riparata di Muriani 4 499,60 € 4 090,55 € 2B321 Tarranu 15 172,80 € 16 147,66 € 2B328 Tocchisu 2 572,17 € 2 857,96 € Code
INSEE de la
commune
Nom de la commune Total Pour rappel : montant 2022
2B334 E Valli d'Alisgiani 2 527,56 € 2 808,40 € 2B338 A Valle d'Orezza 14 403,19 € 15 490,56 € 2B339 A Vallica 2 425,90 € 2 660,00 € 2B344 A Verdese 7 472,61 € 8 302,90 € 2B364 Zuani 3 149,42 € 3 092,57 €
2B366 Chisà 2 689,98 € -€