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Acte - d2024 051 2120
Déliberation - D2024 04 047
Acte - d2024 060 2183
Acte - d2024 150 2802
Acte - d2024 043 2086
Acte - d2024 047 2107
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - d2024 047 2107)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
la roche sur foron CITÉ MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES ALPES
Objet :
contrat
d’assistance
informatique
Société
Comunic
DECISION
DU
MAIRE
N°D
2024-047
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron,
Vu
les
articles
L.2122
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
juin
2022
donnant
délégation
de
pouvoir
au
Maire
pour
souscrire
des
contrats
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
souscrire
un
contrat
d'assistance
et
de
téléassistance
du
serveur
et
des
sauvegardes
informatiques
pour
l'ensemble
des
services
communaux
de
La
Roche-sur-Foron,
Considérant
l'offre
présentée
par
la
Sarl
Comunic,
DECIDE
Article
1
: d'approuver
et de
signer
la convention,
conclue
pour
une
durée
de
36
mois,
entre
la commune et.
la SARL
Comunic
installée
62
route
de
la
Fruitière
74650
CHAVANOD.
Article
2 :
la
redevance
mensuelle
s'élève
à
52,00
€
(cinquante-deux
euros)
HT.
Article
3
:en
application
de
l’article
L.
2122-23
du
C.G.C.T.
la
présente
convention
sera
portée
à
la
connais-
sance
du
prochain
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
En
mairie,
le 26
avril
2024
Reçu
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le
Le
Maire,
publié
en
mairie
le
Pierrick
DUCIMETIERE
Notifié
le
Le
Maire,
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
2 place
de
Verdun
—
boite
postale
1135
—
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
:www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).