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Acte - d2024 150 2802
Acte - d2024 043 2086
Déliberation - D2024 06 068
Acte - d2024 068 2267
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - d2024 068 2267)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
la roche sur foron
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES
ALPES
Objet
: Création
d’un
système
d’éclairage
au
stade
Jean
Moenne
(marché
2024/01)
DECISION
DU
MAIRE
N°D 2024-068
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron,
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
juin
2022
donnant
délégation
de
pouvoir
au
maire
pour
prendre
les
décisions
en
vertu
de
l’article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
du
23
avril
2024
publié
sur
le
portail
marchés-publics.info
et
le
Dauphiné
Libéré,
Considérant
la
nécessité
pour
la
ville
de
passer
un
marché
public
pour
la création
d’un
système
d'éclairage
au
stade
Jean
Moenne,
DECIDE
Article
1
: Approuve
le
marché
de
travaux
passé
en
procédure
adaptée
pour
la création
d’un
système
d'éclairage
au
stade
Jean
Moenne
avec
la société
SPIE
City
Networks
1/3
place
de
la
Berline
93287
Saint
Denis
cedex
au
prix
de
213
625.22€
TTC.
Article
2
: Le
paiement
sera
assuré
par
prélèvement
sur
le crédit
ouvert
au
compte
2128
du
budget
2024.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
En
mairie,
le
17
juin
2024
reçu
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le
Le
Maire,
affiché
en
mairie
le
Pierrick
DUCIMETIERE
notifié
le
Le
Maire,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le Maire
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
de
son
affichage.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
la notification
de
la présente
décision
et/ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à compter
de
la
réponse
de
M.
le Maire
en
cas
de
recours
gracieux.
Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20240617-D2024-068-AR Date de télétransmission : 20/06/2024 Date de réception préfecture : 20/06/2024