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Déliberation - N 004 Espaces Publics et Cadre de VIE Elaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement des infrastructures 4ème échéance 2024 2029
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 004 Espaces Publics et Cadre de VIE Elaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement des infrastructures 4ème échéance 2024 2029)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250123-25_10580-DE
Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025 Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250123-25_10580-DE
Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025 Version provisoire Page 1/1
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des
infrastructures de Bayonne
PPBE
4ème échéance 2024-2029
Projet soumis à la consultation du public
Version approuvée au Conseil Municipal
du 23 janvier 2025
Directive n°2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion
du bruit dans l'environnement
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250123-25_10580-DE
Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025 Version provisoire Page 2/2
SOMMAIRE
Résumé non technique ............................................................................................................... 3
1. Rapport de présentation .......................................................................................................... 4
2. Prise en compte des « zones calmes » .................................................................................. 11
3. Objectifs de réduction du bruit dans les zones exposées ..................................................... 11
4. Bilan des actions entreprises sur les dix dernières années ................................................... 12
5. Programme d’action de prévention et de réduction des nuisances pour les cinq années à venir .......................................................................................................................................... 13
6. Bilan de la consultation du public ........................................................................................ 16
Annexe ..................................................................................................................................... 17
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250123-25_10580-DE
Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025 Version approuvée Page 3/3
Résumé non technique
Dans le cadre de l’application de la Directive Européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, les grandes agglomérations et grandes infrastructures de transports terrestres doivent faire l’objet de Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).
L’objectif de cette directive est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme.
L’ambition de cette directive est également de garantir une information des populations sur leur niveau d’exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution.
Les textes de transposition de la directive ont été codifiés aux articles L.572-1 et suivants, R.572-1 et suivants, ainsi qu’à l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit stratégiques et des plans de prévention du bruit dans l’environnement. Sont notamment visées par les textes, les infrastructures routières de plus de 3 millions de véhicules par an.
Conformément aux exigences réglementaires, la première étape d’élaboration du PPBE a consisté à dresser un diagnostic des secteurs où il convient d’agir. Pour y parvenir, les cartes de bruit stratégiques de quatrième échéance du département des Pyrénées Atlantiques ont été approuvées et publiées le 4 juillet 2022.
La seconde étape a consisté à établir le bilan des actions réalisées depuis 10 ans et citées dans le cadre du précédent PPBE arrêté le 10 mars 2020.
La troisième et dernière étape a consisté à recenser une liste d’actions permettant d’abaisser l’exposition sonore de nos concitoyens et à les organiser dans un programme global d’actions sur la période 2024-2029.
A cette fin, la collectivité de Bayonne envisage l’extension des zones 30 existantes et la création de zones de rencontre, la réfection des chaussées, l’aménagement visant à favoriser le transport en commun et les modes actifs alternatifs à la voiture.
Un contradictoire à l’intention du maire d’Anglet a été initié par le préfet des Pyrénées Atlantiques le 10 septembre 2024. La collectivité a dressé un calendrier retraçant les étapes nécessaires à la publication du plan de prévention du bruit dans l'environnement. Les délais envisagés ne coïncidant pas avec les attentes de la Commission européenne, l’État a donc pris les mesures nécessaires, afin de se substituer à la collectivité pour la réalisation de son plan. Les actions présentes dans ce PPBE et engageant la collectivité ont été fixées en accord avec la collectivité.
Le présent PPBE a été engagé par le Préfet des Pyrénées-Atlantiques dans le cadre de la substitution au titre de la 4ème échéance.
Il sera mis en consultation du public.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250123-25_10580-DE
Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025 Version approuvée Page 4/4
1. Rapport de présentation
1.1 Infrastructures concernées
Le présent PPBE concerne les voies routières communales supportant un trafic annuel de plus de 3 millions de véhicules.
Ainsi, le réseau concerné est le suivant :
Nom de la route Point Repère Début Point Repère Fin Longueur
Allée Boufflers
Allées Marines
Allées Paulmy
Av. Capitaine Resplandy
Av. de Maignon
Av. de Pampelune
Av. Dr Camille Delvaille
Av. du 8 mai 1945
Av. du Banc Saint-
Bernard
Av. du Maréchal Juin
Av. du Maréchal Leclerc
Av. Duvergier de
Hauranne
Av. Henri Grenet
Av. interne Jacques Loeb
Av. Lahubiague
Av. Léon Bonnat
Av. Maurice Goalard
Av. Raymond de Martres
Av. Roger Maylié
Bld Alsace Lorraine
Bld d’Aritxague
Bld du BAB
C_Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250123-25_10580-DE
Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025 Version approuvée Page 5/5
Nom de la route Point Repère Début Point Repère Fin Longueur
Ch. de Saint-Bernard
Giratoire de Balichon
Giratoire de la Nautique
Giratoire de la Redoute
Giratoire de Lachepaillet
Giratoire de
Larrondouette
Giratoire des Casquets
Giratoire des Marais
Giratoire des Pontots
Giratoire du Bastion
Royal
Giratoire Gayon
Giratoire Jean Jaurès
Giratoire Maubec
Giratoire Technocité
Giratoire Xavier Beau
Place Charles de Gaulle
Place de la Liberté
Place de la République
Place du Réduit
Place Pereire
Pont du Génie
Pont Henri Grenet
Pont Mayou
Pont Saint-Esprit
Quai Amiral Lespes
Quai de Lesseps
Rue Bernède
Rue des Lavandières
Rue du Bastion Royal
Rue Gabriel Castagnet
Rue Gustave Eiffel
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025 Version approuvée Page 6/6
Nom de la route Point Repère Début Point Repère Fin Longueur
Rue Maubec
Rue Tour de Sault
Rond-point d’Amade
Rond-point de l’Ancre
Rond-point de Monrejau
Rond-point des Salines
Rond-point du Pr
Jacques Delay
Rond-point Jorlis
Rond-point Michel
Larrouturou
Rond-point Porteteny
Route de Maignon
1.2 Synthèse des résultats de la cartographie
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 Version approuvée Page 7/7
L’analyse des cartes de type a, représentant l’exposition aux différents niveaux de bruit, a permis d’extraire les résultats figurant dans les tableaux suivants. Ces tableaux indiquent, selon les indicateurs Lden et Ln, la répartition de la population exposée ainsi que le nombre d’établissements de santé et d’enseignement potentiellement impactés par tranche de niveau de bruit.
Exposition aux routes de Bayonne > 3 millions véh/an
Lden dB(A) Nombre d’habitants Nombre
d’établissements de
santé
Nombre
d’établissements
d’enseignement
55 à 60 4324 6 25 60 à 65 3204 1 15 65 à 70 2252 4 8 70 à 75 674 0 0 >75 8 0 0 Total >55 10462 11 48
Exposition aux routes de Bayonne > 3 millions véh/an
Ln dB(A) Nombre d’habitants Nombre
d’établissements de
santé
Nombre
d’établissements
d’enseignement
50 à 55 3149 7 32 55 à 60 2259 6 25 60 à 65 615 1 15 65 à 70 8 4 8
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250123-25_10580-DE
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 Version approuvée Page 8/8
>70 0 0 0 Total >50 6031 18 80
a) Analyse des cartes de type c
Les cartes de type c, mettent en évidence les secteurs en dépassement des valeurs limites.
L’analyse des cartes de type c, a permis d’extraire les résultats figurant dans les tableaux suivants. Ces tableaux indiquent, selon les indicateurs Lden et Ln, la répartition de la population exposée aux dépassements des valeurs limites, ainsi que le nombre d’établissements de santé et d’enseignement dépassant potentiellement ces valeurs.
Exposition aux routes de Bayonne > 3 millions véh/an
Lden dB(A) Nombre d’habitants Nombre
d’établissements de
santé
Nombre
d’établissements
d’enseignement
> valeur limite de 68 1517 0 6
Exposition aux routes de Bayonne > 3 millions véh/an
Ln dB(A) Nombre d’habitants Nombre
d’établissements de
santé
Nombre
d’établissements
d’enseignement
> valeur limite de 62 152 5 17
Evaluation des effets nuisibles
Publiées en 2018, des informations statistiques provenant des Lignes directrices de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) sur le bruit dans l’environnement mettent en avant les relations dose-effet des effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. L’arrêté du 4 avril 2006 modifié, relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement introduit une méthode de quantification des personnes exposées à trois de ces effets nuisibles : la cardiopathie ischémique (correspondant aux codes BA40 à BA6Z de la classification internationale ICD-11 de l’OMS), la forte gêne et les fortes perturbations du sommeil.
Le nombre de personnes affectées par ces effets nuisibles est détaillé par effet nuisible et par infrastructure.
Axe Nombre de personnes affectées par des effets nuisibles
Voie Cardiopathie isché- mique Forte gêne Forte perturbation du sommeil
Allée Boufflers 0 29 9
Allées Marines 1 194 50
Allées Paulmy 0 44 4
Av. Capitaine Resplandy 1 122 34
Av. de Maignon 1 155 28
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 Version approuvée Page 9/9
Axe Nombre de personnes affectées par des effets nuisibles
Voie Cardiopathie isché- mique Forte gêne Forte perturbation du sommeil
Av. de Pampelune 0 12 1
Av. Dr Camille Delvaille 0 41 8
Av. du 8 mai 1945 0 86 15
Av. du Banc Saint-
Bernard 0 10 1
Av. du Maréchal Juin 0 28 6
Av. du Maréchal Leclerc 0 10 1
Av. Duvergier de
Hauranne 0 60 12
Av. Henri Grenet 0 2 0
Av. interne Jacques Loeb 0 43 11
Av. Lahubiague 0 1 0
Av. Léon Bonnat 0 16 2
Av. Maurice Goalard 0 0 0
Av. Raymond de Martres 0 15 3
Av. Roger Maylié 0 0 0
Bld Alsace Lorraine 2 174 42
Bld d’Aritxague 0 19 0
Bld du BAB 3 381 74
C_Bayonne 0 10 0
Ch. de Saint-Bernard 0 5 1
Giratoire de Balichon 0 32 3
Giratoire de la Nautique 0 0 0
Giratoire de la Redoute 0 2 0
Giratoire de Lachepaillet 0 0 0
Giratoire de
Larrondouette 0 3 0
Giratoire des Casquets 0 0 0
Giratoire des Marais 0 0 0
Giratoire des Pontots 0 0 0
Giratoire du Bastion
Royal 0 0 0
Giratoire Gayon 0 0 0
Giratoire Jean Jaurès 0 2 0
Giratoire Maubec 0 2 0
Giratoire Technocité 0 0 0
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 Version approuvée Page 10/10
Axe Nombre de personnes affectées par des effets nuisibles
Voie Cardiopathie isché- mique Forte gêne Forte perturbation du sommeil
Giratoire Xavier Beau 0 0 0
Place Charles de Gaulle 0 9 1
Place de la Liberté 0 10 2
Place de la République 0 47 8
Place du Réduit 0 14 3
Place Pereire 0 6 0
Pont du Génie 0 4 0
Pont Henri Grenet 0 0 0
Pont Mayou 0 11 0
Pont Saint-Esprit 0 1 0
Quai Amiral Lespes 0 7 2
Quai de Lesseps 0 8 2
Rue Bernède 0 7 1
Rue des Lavandières 0 4 0
Rue du Bastion Royal 0 0 0
Rue Gabriel Castagnet 0 0 0
Rue Gustave Eiffel 0 3 1
Rue Maubec 2 222 61
Rue Tour de Sault 0 38 11
Rond-point d’Amade 0 0 0
Rond-point de l’Ancre 0 0 0
Rond-point de Monrejau 0 0 0
Rond-point des Salines 0 0 0
Rond-point du Pr Jacques
Delay 0 0 0
Rond-point Jorlis 0 0 0
Rond-point Michel
Larrouturou 0 3 0
Rond-point Porteteny 0 2 0
Route de Maignon 0 0 0
2. Prise en compte des « zones calmes »
2.1 Objectifs de préservation des zones calmes
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 Version approuvée Page 11/11
Les zones calmes sont définies dans l’article L.572-6 du Code de l’environnement, comme des « espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l’autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l’évolution de cette exposition compte tenu des activités humaines pratiquées ou prévues ».
Les objectifs sont de préserver les zones calmes du fait de leur faible exposition au bruit.
2.2 Détermination des zones calmes
La commune de Bayonne a élaboré un schéma directeur des espaces publics qui identifie des parcours piétons alternatifs en cœur d’îlots, la trame de fraîcheur et les zones calmes de cœur d’îlots ouvertes au public.
3. Objectifs de réduction du bruit dans les zones
exposées
La commune de Bayonne souhaite poursuivre :
l’extension des zones 30 existantes et la création de zones de rencontre ; la réfection des chaussées ;
l’aménagement visant à favoriser le transport en commun et les modes actifs alternatifs à la voiture.
4. Bilan des actions entreprises sur les dix dernières
années
Axe 1 : Nouveau revêtement dans le cadre du projet de Tram’bus et intégration en zone 30
Objectif : Favoriser l’accès au transport en commun et sa performance tout en diminuant les vitesses de circulation et ainsi diminuer les niveaux sonores
Actions réalisées Date Budget
Allées Paulmy
Avenue Maréchal Leclerc
Boulevard du BAB
Rue Maubec
Place de la République
Avenue Bonnat
Place du Réduit
Rue Bernède
Place de la Liberté
Place de Gaulle
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 Version approuvée Page 12/12
Axe 2 : Limitation de vitesse à 50 km/h au lieu de 70 km/h
Objectif : Limitation des vitesses pour diminuer les niveaux sonores
Actions réalisées Date Budget
Avenue Henri Grenet
Axe 3 : Intégration en zone 30
Objectif : Limitation des vitesses pour diminuer les niveaux sonores
Actions réalisées Date Budget
Quai de Lesseps
Boulevard Alsace Lorraine
Avenue Capitaine Resplandy
Allées Boufflers
Avenue de Pampelune
Rue du Bastion Royal
Rue Tour de Sault
Axe 4 : Nouveaux revêtements
Objectif : Diminution du niveau sonore et de sa réverbération
Actions réalisées Date Budget
Avenue Henri Grenet pour
partie
Boulevard Alsace Lorraine
Rue Eiffel pour partie
Avenue Capitaine Resplandy
pour partie
Allées Marines pour partie
Avenue Maréchal Juin
Avenue Duvergier de
Hauranne pour partie
5. Programme d’action de prévention et de
réduction des nuisances pour les cinq années à
venir
5.1 Description des actions prévues ou en cours de réalisation
Axe 1 : Nouveau revêtement dans le cadre du projet de Tram’bus et intégration en zone 30 Objectif : Favoriser l’accès au transport en commun et sa performance tout en diminuant les vitesses de circulation et ainsi diminuer les niveaux sonores
Actions prévues ou en cours
de réalisation
Date Budget
Avenue Raymond de Martres
Avenue Interne Jacques Loeb
Avenue du Huit Mai 1945
Boulevard d’Aritxague pour
partie
2024/2025 Porté par le SMPBA
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 Version approuvée Page 13/13
Axe 2 : Limitation de vitesse à 50 km/h au lieu de 70 km/h
Objectif : Limitation des vitesses pour diminuer les niveaux sonores
Actions prévues ou en cours
de réalisation
Date Budget
Boulevard d’Artixague 2025/2026 20 000,00 €
Axe 3 : Intégration en zone 30
Objectif : Limitation des vitesses pour diminuer les niveaux sonores
Actions prévues ou en cours
de réalisation
Date Budget
Avenue Capitaine Resplandy
pour partie
Avenue Paul Pras
Avenue Docteur Léon
Moynac
Allées Marines
Avenue Maréchal Juin
Avenue Duvergier de
Hauranne
2025/2026/2027 60 000,00 €
Axe 4 : Nouveaux revêtements
Objectif : Diminution du niveau sonore et de sa réverbération
Actions prévues ou en cours
de réalisation
Date Budget
Boulevard d’Aritxague
Avenue Henri Grenet
Quai de Lesseps
Avenue Capitaine Resplandy
pour partie
Allées Marines pour partie
Avenue Duvergier de
Hauranne pour partie
Rue du Bastion Royal
Rue Tour de Sault pour partie
Chemin de Saint Bernard
pour partie
Avenue de la Légion Tchèque
pour partie
Avenue Jean Darrigrand pour
partie
Rue Vainsot
Rue Maubec pour partie
2024/2025/2026/2027/2028 400 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 27/01/2025 Version approuvée Page 14/14
Axe 5 : Aménagement pour les modes actifs alternatifs à la voiture
Objectif : Diminution du niveau sonore et de sa réverbération
Actions prévues ou en cours
de réalisation
Date Budget
Avenue Lahubiague
Avenue Jean Darrigrand
Avenue de l’Ursuya
Boulevard d’Aritxague pour
partie
Chemin de Saint Bernard
2026/2027/2028 1 500 000,00 €
Axe 6 : Approbation et mise en œuvre du schéma directeur des espaces publics Objectif : Identification des zones calmes et favoriser les modes actifs
Actions prévues ou en cours
de réalisation
Date Budget
Ensemble des quartiers de la
Ville
2024/2025 15 000,00 €
5.2 Motifs ayant présidé au choix des mesures retenues et analyse des coûts/avantages attendus
Les aménagements favorisant la circulation du transport en commun permettent d’augmenter l’offre alternative à la voiture et de fait diminuer le trafic et les nuisances sonores associées. La limitation des vitesses permet de diminuer les nuisances sonores tout en favorisant les modes alternatifs à la voiture avec des coûts raisonnables.
La réfection des chaussées fait partie des compétences obligatoires exercées par la collectivité qui permet, malgré des coûts élevés, de limiter les nuisances sonores générées sur les chaussées dégradées.
L’aménagement pour les modes actifs alternatifs à la voiture et notamment les pistes cyclables permettent de limiter le trafic et ainsi limiter les nuisances sonores.
Le schéma directeur des espaces publics permet d’identifier les espaces calmes par quartier et les parcours alternatifs en cœur d’ilots. Il permet donc d’identifier les refuges (au bruit) avec les accès piétons disponibles.
5.3 Estimation du nombre de personnes concernées par une diminution du bruit suite aux mesures prévues dans le PPBE
Il est estimé que les actions inscrites dans le présent PPBE pourraient conduire à une diminution de 800 personnes exposées au bruit sur les secteurs de :
Allées Marines : 194 personnes ;
Avenue Capitaine Resplandy : 122 personnes ;
Avenue du Huit Mai 1945 : 86 personnes ;
Chemin de Saint-Bernard : 5 personnes ;
Avenue Maréchal Juin : 28 personnes ;
Avenue Duvergier de Hauranne : 60 personnes ;
Avenue Henri Grenet : 2 personnes ;
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025 Version approuvée Page 15/15
Avenue Interne Jacques Loeb : 43 personnes ;
• Avenue Lahubiague : 1 personne ;
Avenue Raymond de Martres : 15 personnes ;
Boulevard d’Aritxague : 19 personnes ;
Rue Maubec : 222 personnes ;
• Rond-Point Michel Larrouturou : 3 personnes.
6. Bilan de la consultation du public
1.1 Modalités de la consultation
En application de l’article R.572-9 du Code de l’Environnement, la consultation du public se déroulera après l’approbation du Conseil municipal. Elle fera l’objet d’un avis préalable par voie de presse dans un journal local Sud-Ouest.
Le projet de PPBE sera mis à la consultation du public par voie électronique sur le site internet de la Commune de Bayonne.
Une adresse mail permettra le recueil des observations.
1.2 Remarques du public
Elles feront l’objet d’une synthèse des observations et du nombre de participants.
1.3 Réponses aux observations
Une synthèse des observations sera réalisée.
1.4 Prise en compte des remarques dans le PPBE de la collectivité
Les réponses seront intégrées dans le PPBE et approuvées par le conseil municipal ultérieurement.
Annexe
Sans objet.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 27/01/2025