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Déliberation - 2024 09 070 Approbation du Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement 4eme echeance pour 2024 2029
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 070 Approbation du Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement 4eme echeance pour 2024 2029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Département de Vaucluse Code général des collectivités territoriales Articles L2121-21 et 2121-9
Ar rondissement d’ Avignon Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Mairie de Morières-lès-Avignon Re ID : 084-218400810-20240924-2024_09_070-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° :2024-09-070 Approbation du Plan de Prévention du Bruit dans
l'Environnement (PPBE) - 4ème échéance pour la période
2024-2029
Rapporteur : Franck JOUSSELIN
Date de Convocation : 17 septembre 2024 Séance du 24 septembre 2024
Date d’affichage : 30 septembre 2024 À 18h30, le Conseil Municipal de Morières-les- Avignon,
” Nombre de conseillers en exercice: 29 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois
de septembre sous la présidence de Monsieur Grégoire SOUQUE,
# Nombre de votants : 28 Maire.
"Nombre de présents : 21
Étaient présents :
Grégoire SOUQUE, Jeanine FAVRE SECOND, Franck JOUSSELIN, Patrick DUVAL, Marie-Paule FOURMENT, Pierre-Jean FAUCITANO, Catherine PRAT, Stéphanie CASTRIGNANO, Nicolas CHASTEL, Estelle ROLLE, Jennifer HAMAIDE, Huguette SAINT JEAN, Renée THOMAS, Claudine BOISSEAU, Alain FIRMIN, Jade MORENAS, Philippe REYNERO, Jean-Marc FOUIN, Christèle PELISSIER, Raphaël GOTTSCHALK, Emmanuelle BLANC
Etaient absents excusés et représentés :
Éric DEVALQUENAIRE pouvoir à Patrick DUVAL, Sandrine IGNERSKI pouvoir à Marie-Paule FOURMENT, Fabrice BAUDOIN pouvoir à Alain FIRMIN, Marie-Laure PERDIGUIER pouvoir à Catherine PRAT, Marie GAGET-MARTIN pouvoir à Nicolas CHASTEL, Annick DUBOIS pouvoir à Jean-Marc FOUIN, Martine THEVENIN pouvoir à Christèle PELISSIER,
Étaient absents :
Georges BERTANA
Secrétaire de séance : Jade MORENAS
Dans le cadre de l’application de la Directive Européenne 2022/49/CE relative à l’évaluation et la gestion
du bruit dans l’environnement, les grandes agglomérations et les grandes infrastructures de transports
terrestres doivent faire l’objet de Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et de Plan de Prévention du Bruit dans l’ Environnement (PPBE).
L'objectif de cette directive est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des
nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones
de calme.
Par délibération du conseil municipal du ler mars 2022 avait été approuvé le PPBE 2e et 3°" échéances
pour les voiries communales générant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an. Il s’agit de l’avenue Jean Monnet et de l’avenue Aristide Briand.
C6. Envoyé en préfecture le 27/08/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
ID : 084-218400810-20240924-2024_09_070-DE
Les cartes de bruit devant être examinées tous les 5 ans, celles-ci ont été approuvées par arrêté préfectoral
du 14/03/2023 et communiquées à la commune le 20/10/2023 en vue d’élaborer le PPBE 4" échéance.
En application de l’article R 572-9 du code de l’environnement, le projet de PPBE (joint à la présente
délibération) a fait l’objet d’un avis préalable par voie de presse dans le quotidien la Provence dans son
édition du 14 mai 2024 et d’une consultation du public par voie électronique sur le site internet de la
collectivité pendant une période de deux mois, du 3 juin au 2 août 2024.
Durant cette période, aucune observation n’a été adressée à la commune.
Il est donc proposé à l’assemblée délibérante d'approuver le Plan de Protection du Bruit dans
l'Environnement de la commune de Morières-lès-Avignon, 4" échéance pour la période 2024-2029.
Ouï l’exposé du rapporteur, le Conseil Municipal délibère, et
> APPROUVE le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4°" échéance pour la période
2024-2029, ci-annexé.
> INDIQUE que le PPBE approuvé sera consultable sur le site internet de la commune ainsi qu’au
format papier au service Urbanisme.
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL :
à l’unanimité des membres présents,
Le 26/09/2024 Le 26/09/2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
Jade MORENAS