Arrêté - 06 Regl Circ Fourneyron rd 116

Documents similaires

Arrêté - 34 REGL CIRC AXIMUM ANNECY RD 116

Arrêté - 07 REGL CIRC SPIE RD 14

Arrêté - 23 REGL CIRC CONSTRUCTEL RD 116

Arrêté - 19 REGL CIRC PORCHERON RD 116

Arrêté - 14 REGL CIRC DUCLOS RD 64

Arrêté - 41 REGL CIRC COLAS RD 14

Arrêté - 27 REGL CIRC COLAS RD 14

Arrêté - 78 REGL CIRC PORCHERON RD 116 Route de chavanod

Arrêté - 09 REGL CIRC AXIMUM ANNECY RD 14

Arrêté - 15 REGL CIRC AXIMUM ANNECY RD 14

Arrêté - 06 Regl Circ Fourneyron rd 116 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lovagny. Lien du pdf (Arrêté - 06 Regl Circ Fourneyron rd 116)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, Département

de la HAUTE-SAVOIE

Mairie de LOVAGNY

Tél : 04 50 46 23 37

ARRETE N° 2024-06

PORTANT REGLEMENTATION

TEMPORAIRE DE CIRCULATION

RD 116 « route de Chavanod »

Le Maire de Lovagny,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 et suivants ;

VU le Code de la Route et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, livre I – 8ème partie – signalisation temporaire ;

VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;

VU le Code Pénal et les textes l'ayant modifié et complété ;

VU la demande, en date du 13 février 2024, de l’entreprise FOURNEYRON TP (2 chemin du Génie – 69 200 VENISSIEUX) ;

CONSIDERANT que, pour des raisons de sécurité durant la réalisation de travaux de génie civil pour un raccordement fibre optique à Lovagny, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules sur la RD 116 « route de Chavanod », du mercredi 6 mars au mercredi 3 avril 2024 inclus.

A R R E T E

Article 1 : L’entreprise FOURNEYRON TP est autorisée à effectuer des travaux de génie civil pour un raccordement fibre optique à Lovagny du mercredi 6 mars au mercredi 3 avril 2024 inclus. La circulation sera règlementée au niveau de la RD 116 « route de Chavanod » de 8h00 à 17h00.

Article 2 : Suite à un empiètement des travaux sur la voie, la circulation se fera sur la chaussée opposée en alternat manuel. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit.

Article 3 : Le bénéficiaire devra adapter la signalisation, de manière à ce que l’accès aux véhicules des services de secours, poids lourds et transports scolaires soit maintenu pendant la durée des travaux. La signalisation, conforme aux dispositions législatives en vigueur, sera mise en place et maintenue par l’entreprise ci-dessus énoncée tout au long des travaux.

Article 4 : Dès l’achèvement des travaux, le bénéficiaire est tenu d’enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans l’état initial la zone du chantier et de réparer tout dommage qui aurait pu y être causé.Article 5 : Ampliation du présent arrêté qui sera porté à la connaissance du public par voie électronique sur le site de la mairie et adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Meythet / Annecy - Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale de la Balme de Sillingy

- le centre technique départemental

- Le SDIS

- La Communauté de Communes Fier et Usses,

- L’entreprise FOURNEYRON TP, chargée des travaux, pour notification.

Le Maire,

Henri CARELLI.