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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 19 octobre 2022 Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune d'Arcey. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 19 octobre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ARCEY

Séance du 19 octobre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf octobre à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de convivialité, 5

rue de la Neuvelle, sous la présidence de Monsieur Michel VERDIÈRE, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. BAUMLIN Sabrina, DERVIEUX Jean-Yves,

DUPONT Christophe, FROSIO Jennifer, GRABER Jean-Daniel, JACQUEMIN Chantal,

MONNIER Daniel, PASTEUR Alain, PERRIOT Irène, SEICHEPINE Catherine, TAPIA Thérèse,

ULMANN Valérie, VERDIÈRE Michel.

Absents : M. HUGONIOT Michaël (procuration à Michel VERDIÈRE) ; M. SACCHI Michael

(procuration à Daniel MONNIER) ;

Secrétaire de séance : Mme Valérie ULMANN

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint

ORDRE DU JOUR

I. Désignation d’un secrétaire de séance

II. Approbation du PV de séance du 14 septembre 2022

III. Informations virements de crédits

IV. Extinction nocturne de l’éclairage public

V. Prix de vente au m² du lotissement Lalance

VI. Création d’un comité des fêtes : commission extra-municipale

VII. Renouvellement de baux communaux

VIII. Rétrocession parcelle Néolia à la Commune

IX. Subvention exceptionnelle : Arcey Flore

X. Questions diverses

I. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Valérie ULMANN est nommée secrétaire de séance.

II. Approbation du PV de séance du 14 septembre 2022

Sans observation, il est adopté à l’unanimité. 2

III. Informations virements de crédits

- Décision modificative N°1 – Budget annexe réseau de chaleur : transfert de compte de dépenses et recettes pour pallier les écritures de dissolution du budget réseau de chaleur. - Virement de crédits N°6 – Budget général : augmentation des crédits du compte D635 d’un montant de 900 € depuis le compte R70 pour permettre le paiement de la taxe foncière (15 000 € budgétisés et taxe foncière de 15 851 €)

- Virement de crédits N°7 : augmentation de crédits du compte D21 d’un montant de 4 796.85 € depuis le compte R13 pour financer l’acquisition du godet nécessaire au remplissage du silo de la chaufferie bois et d’un rotobroyeur.

- Virement de crédit N°8 : par suite de la dissolution budget annexe réseau de chaleur, crédits à remettre pour passer les écritures sur le budget général. Les dépenses ayant déjà été mandatées, il s’agit d’une simple régularisation pour obtenir le FCTVA sur le budget général.

IV. Extinction de l’éclairage public

Le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. Un arrêté municipal sera pris pour mettre en œuvre cette extinction. D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable. En effet, Les données de la gendarmerie et des compagnies d’assurances sur les liens entre sécurité et éclairage public sont parlantes : 80 % des cambriolages ont lieu le jour / 55% des cambriolages sont commis entre 14h et 17h / 99% des délits et méfaits nocturnes ont lieu dans des rues parfaitement éclairées.

Dans la mesure d’infrastructures réglementaires et d’une bonne signalisation, des études montrent que l’extinction n’a pas de corrélation avec l’accidentologie routière. Elle conduit même à un ralentisse- ment naturel des véhicules.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges astronomiques dans les armoires de commande d’éclairage public. M. Dupont précise que la programmation de ces horloges sera effectuée par l’entreprise en charge de la maintenance de l’éclairage public.

Le Maire propose d’engager cette expérimentation pendant une année à compter du 1er novembre 2022. L’extinction aura lieu de 23h00 et 05h00. L’éclairage sera maintenu au carrefour entre la RD33 et la RD683 à l’entrée du village car cette zone est identifiée comme accidentogène.

Le Maire ajoute que des panneaux annonciateurs seront installées aux entrées de ville.

Enfin, M. Dupont informe que les radars pédagogiques sont alimentés par l’éclairage public et qu’il est donc nécessaire d’installer des panneaux photovoltaïques sur chaque radar pour permettre le charge- ment des batteries.

Après avoir entendu l’exposé des motifs ci-dessus, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés DÉCIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 5 heures et CHARGE le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation. 3

V. Prix de vente au m² du lotissement Lalance

Le Maire informe que les travaux du lotissement Lalance sont bientôt terminés. Il rappelle que le lotissement communal Lalance est composé de 15 lots. Le bornage définitif des lots sera effectué dès la fin des travaux.

Dès lors, le Maire indique qu’il est nécessaire de fixer le prix de vente du mètre carré pour lancer la commercialisation des lots.

Il précise que le coût de l’opération s’élève aujourd’hui à 823 899 € HT. Ce prix englobe les travaux de génie civil mais également l’acquisition d’un terrain et d’autres travaux nécessaires à la mise en œuvre du lotissement (enfouissement ligne haute tension, ouvrage de gestion des eaux pluviales...). Le Maire propose de fixer le prix de vente à 85 €/m² TTC. Ce prix est considéré comme juste car de nombreux commerces et services sont disponibles dans le village : zone commerciale, école, périsco- laire, aire de jeux...

M. Graber demande si le prix du terrain communal acquis dans les années 80 est inclus dans le prix de 85 €/m² ?

Le Maire lui répond que ce n’est pas inclus dans le prix car ce terrain était classé comme agricole et qu’il est important de ne pas fixer un prix trop élevé du m² pour faciliter les ventes. Madame Ullmann ajoute qu’il est primordial de ne pas être excédentaire sur ce type d’opération pour ne pas être taxé sur la marge. M. Pasteur indique que les personnes qui s’installeront dans ce lotisse- ment deviendront des contribuables et qu’ils augmenteront les recettes fiscales de la commune. M. Graber conclu en précisant que le cout d’acquisition du terrain communal aurait dû être pris en compte dans le prix de vente du m².

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À 14 POUR et 1 ABSTENTION décide DE FIXER le prix de vente des lots du lotissement Lalance à 85 €/m² TTC et AUTORISE le Maire à signer les actes de vente avec les futurs acquéreurs.

VI. Création d’un comité des fêtes : commission extra-municipale

Le Maire indique qu’il existe deux possibilités pour créer un comité des fêtes : soit sous la forme d’une association loi 1901, soit sous la forme d’une commission extra-communale, à l’instar du CCAS. Le Maire précise que l’animation du village ne cesse de s’accroitre pour la mairie en collaboration avec les associations (marchés d’été, 14 juillet, téléthon, marché de noël, carnaval...). Ces événements sont devenus de plus en plus chronophages pour les élus. Un administré, ancien président d’association, désire s’investir et travailler de concert avec la mairie pour développer et pérenniser ces manifestations et en créer de nouvelles.

Aussi pour plus de lisibilité dans l’anticipation de la préparation de ces manifestations et les coûts, il est apparu nécessaire de créer un comité des fêtes géré par une commission extra-municipale. Le Maire sera président de droit et le comité sera composé de membres du Conseil Municipal ainsi que d’habitants du village. Un budget sera prévu pour le comité et une régie de recettes devra être créée. Ce comité des fêtes n’a aucune vocation à remplacer les associations actuelles. Il sera un relai munici- pal efficient, centralisateur, doté d’un réel budget.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés décide DE CRÉER le comité des fêtes d’Arcey et AUTORISE le Maire à engager toute démarche utile à l’application de cette délibération

VII. Renouvellement de baux communaux

- Parcelle ZA 47 - bail GAEC de la Voivre : le Maire expose qu’il y a lieu de renouveler le bail du GAEC de la Voivre, pour permettre l’exploitation la parcelle communale cadastrée ZA 47. Le pré- sent bail est consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives qui commencent à cou- rir le 1er janvier 2023 au 31 décembre 2031. 4

- Parcelles ZI 78, ZI 03 et ZI 84 - bail SCEA Les Vignottes : Le Maire expose qu’il y a lieu de renouveler le bail de la SCEA les Vignottes, pour permettre l’exploitation des parcelles communales cadastrées ZI 78, ZI 03 et ZI 84. Le présent bail est consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives qui commencent à courir le 1er janvier 2023 au 31 décembre 2031.

Le Maire ajoute les fermiers devront utiliser les engrais et les désherbants homologués par le ministère de l’Agriculture. Ils devront détruire tous les emballages des produits ayant servi à l’épandage des engrais et des désherbants. Le prix de la location sera revu chaque année suivant le taux de variation fourni par les services de la DDT.

M. Dupont demande quel est le prix des bases des baux concernant les parcelles communales ? Le Maire indique qu’un tableau récapitulatif sera présenté aux conseillers lors d’un prochain conseil.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés décide ACCEPTE le renouvellement de ces baux et AUTORISE le Maire à engager toute démarche utile à l’application de ces délibérations.

VIII. Rétrocession parcelle NEOLIA à la Commune

Le Maire informe avoir été contacté par la société NEOLIA lui demandant d’engager une procédure de rétrocession dans le patrimoine communal de la parcelle cadastrée ZD 237, d’une superficie de 30ca et située au 21-23 Voie de l’Isle à Arcey.

Cette parcelle concerne un petit délaissé en bordure de voirie appartenant toujours à NEOLIA. Elle constitue une anomalie dans le patrimoine de NEOLIA et a vocation à terme à devenir la propriété de la ville d’Arcey en tant que voirie/trottoir.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés ACCEPTE la rétrocession de la parcelle ZD 237 dans le patrimoine communal, AUTORISE le Maire à signer l’acte de rétrocession et NOTE que les frais notariés engagés seront à la charge de NEOLIA.

IX. Subvention exceptionnelle à Arcey Flore

Le Maire rapporte que l’association Arcey Flore, en partenariat avec le CCAS, a organisé la décoration du village et une marche rose dans le cadre de l’opération Octobre Rose.

L’organisation de ces événements ont nécessité des frais supplémentaires que l’association ne peut prendre en charge.

Ainsi, le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 81.88 € pour pallier les frais engendrés.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés ACCEPTE l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 81.88 € l’association Arcey Flore pour pallier les frais engendrés suite à l’organisation de l’opération Octobre Rose et AUTORISE le Maire à engager toute démarche utile à l’application de cette délibération.

X. Questions diverses

- Convention de mise à disposition d’un terrain communal : le Maire rappelle que la commune met à disposition de la CC2VV la parcelle cadastrées ZA 595 (provenant de la division de la parcelle ZA 364 en deux parcelles ZA 595 et ZA 594) pour permettre la construction du gymnase communau- taire. Cette mise à disposition prendra fin dès la division de la parcelle par un cabinet de géomètre- experts et acquisition future par la CC2VV de la surface utile pour l’euro symbolique. Il est donc nécessaire de signer une convention avec la CC2VV pour la mise à disposition. 5

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés ACCEPTE la mise à disposition de la par- celle ZA 595 à la CC2VV pour la construction du gymnase communautaire et AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition.

- Vente balayeuse communale : le Maire expose que la commune possède une petite balayeuse qui n’est plus utilisée depuis plusieurs années par les services techniques. Il propose procéder à la vente de ce matériel au prix de 500 €.

Un particulier demeurant à Désandans s’est positionné et souhaite acquérir cette balayeuse au prix indiqué. Le matériel sera à récupérer aux ateliers municipaux par les propres moyens de l’acquéreur.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés ACCEPTE la vente de la balayeuse au prix de 500 € et AUTORISE le Maire à engager toute démarche utile à l’application de cette délibéra- tion.