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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 26 mars 2026 Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune d'Arcey. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 26 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ARCEY

Séance du 26 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-six mars à 20h00, le Conseil Municipal d’ARCEY,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle de convivialité, 5

rue de la Neuvelle, sous la présidence de Monsieur Michaël HUGONIOT, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. AUDOUZE Christophe, CART-LAMY Roland, CORBERAND Nathalie, DERVIEUX Jean-Yves, DUPONT Christophe, FOVELLE Franck, FROSIO Jennifer, GARREC Alexia, GRABER Maude, HAUTECOUVERTURE Virginie, HUGONIOT Michaël, KELLER Séverine, MONNIER Daniel, PASTEUR Alain, SEICHEPINE Catherine.

Absents : /

Le Président de séance constate que le quorum est atteint.

ORDRE DU JOUR

I. Approbation du PV de séance du 20 mars 2026

II. Désignation d’un secrétaire de séance

III. Délégations consenties au maire par le conseil municipal

IV. Indemnités de fonction des élus

V. Règlement intérieur du Conseil Municipal

VI. Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés

VII. Constitution et composition des commissions communales

VIII. Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS

IX. Élection des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du

CCAS

X. Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)

XI. Élection des délégués au SIVU de la Gendarmerie de l’Isle sur le Doubs

XII. Désignation des délégués au CNAS

XIII. Avenant pour la prolongation de la convention Petites Villes de Demain

***********************

I. Approbation du PV de séance du 20 mars 2026

Sans observation, il est adopté à l’unanimité.2

II. Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur Christophe DUPONT est nommé secrétaire de séance.

III. Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, le Maire invite le Conseil Municipal à examiner cette possibilité.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés DÉCIDE, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, les pouvoirs suivants :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites de 150 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt tempo- raire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites de 300 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les déci- sions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des disposi- tions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;3

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliéna- tion d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations d'un montant inférieur à 250 000 € ;

16° D'intenter au nom de la commune toutes actions en justice, de même que défendre la commune dans les actions intentées contre elle, de se désister au nom de la commune, devant tous ordres de juridiction, et ce, pour l’ensemble des contentieux, en première instance, en appel ou en cassation. De déposer plainte dans toutes les instances pénales. De transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 250 000 € par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et pour un montant inférieur à 250 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214- 1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, pour un montant inférieur à 250 000 € ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour tout type de projet éligible qu’il soit récurrent ou ponctuel ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur 200 € ;

Les délégations consenties prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvelle- ment du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE des membres présents, et après en avoir débattu DÉCIDE, qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.4

Indice brut terminal au 01/01/2024 : 1027 4 110.52 €

Maire 55.7% de l'IB 2 289.56 €

Adjoint 21.38% de l'IB 878.83 * 4 Adjoints 3 515.32 €

TOTAL : 5 804.88 €

MAIRE 49.0% 2 014.15 €

1er Adjoint 17.0% 698.79 €

2ème Adjoint 12.5% 513.82 €

3ème Adjoint 17.0% 698.79 €

4ème Adjoint 12.5% 513.82 €

TOTAL ADJ 2 425.21 €

Conseiller délégué affaire sociale 10.0% 411.05 €

4.5% 184.97 €

4.5% 184.97 €

4.5% 184.97 €

TOTAL CD 965.97 €

5 405.33 €

399.54 €

Conseillers délégués

de l'IB

de l'IB

de l'IB

de l'IB

RESTE

TABLEAU INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS

COMMUNE D'ARCEY

Calcul de l'enveloppe globale mensuelle d'une commune de - 3500 habitants avec maire + 4 adjoints

Indémnités allouées

TOTAL ENVELOPPE

de l'IB

de l'IB

de l'IB

de l'IB

de l'IB

IV. Indemnités de fonction des élus

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1, Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers délégués ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

Le Maire propose de calculer les indemnités comme suit :

Pour le Maire : 49 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; Pour le 1er et 3ème Adjoint : 17 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction pu- blique ;

Pour le 2ème et 4ème Adjoint : 12.5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

Pour le Conseiller Délégué aux affaires sociales, fêtes et cérémonies et réseaux sociaux : 10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

Pour les Conseillers Délégués : 4.5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés

DÉCIDE d’adopter la proposition qui est faite ;

DÉCIDE qu'exceptionnellement, à la suite du renouvellement général des conseils municipaux, la présente délibération est applicable à compter de la date d'entrée en fonction du maire, des adjoints et conseillers délégués par le Maire.5

V. Règlement intérieur du Conseil Municipal

Le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règle- ment préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Ce règlement fixe notamment :

- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ; - les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés

ADOPTE règlement intérieur dans les conditions exposées par le Maire.

VI. Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés

Vu les articles L.2123-12 à L.2123-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal est appelé à délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre ;

Considérant par ailleurs que le droit à la formation en lien avec leur mandat est reconnu au bénéfice des membres du conseil municipal qui ont droit à un congé formation de 24 jours au total pour la durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus et qui ont la qualité de salarié ;

Considérant que les frais de formation incluant les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement, et constituent une dépense obligatoire de la commune dès lors que l’organisme dispensateur est agréé par le ministère de l’intérieur ;

Considérant que les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de 21 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure ;

Considérant que, par ailleurs, le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même montant ;

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés

DÉCIDE d’inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus munici- paux égale à 2% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal.

PRÉCISE que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme agréé par le ministre de l’Intérieur.

PRÉCISE que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant.6

VII. Constitution et composition des commissions communales

Vu l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils munici- paux de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil.

Elles peuvent être mises en place pour la durée du mandat ou une durée moindre.

Le Maire, ou l’adjoint qu’il aura délégué à cet effet, est président de droit des commissions. Le Maire indique que certaines commissions ont été ouvertes aux personnes extérieures au conseil municipal.

Vu la proposition du Maire de créer 11 commissions municipales, dont le nombre de membres est fixé conformément au tableau ci-dessous.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés

DÉCIDE de créer les commissions municipales dont les objets et les membres sont les suivants :

Nom de la Commission Membres

Budget / Finances (élaboration et suivi bud-

get, impôts)

Mmes et MM. : FROSIO – DUPONT – FO-

VELLE – HAUTECOUVERTURE - DER-

VIEUX

Voirie (assainissement/eau pluviale, éclai-

rage public, travaux)

Mmes et MM. : DUPONT – FOVELLE –

MONNIER - KELLER

Bâtiments (suivi travaux, entretien, gestion

des clés, logements communaux)

Mmes et MM. : DUPONT – MONNIER –

SEICHEPINE – CORBERAND

Vie du village (fleurissement, liens avec les

associations, fêtes et cérémonies)

Mmes et MM. : GARREC – SEICHEPINE –

DERVIEUX – HAUTECOUVERTURE –

AUDOUZE – GRABER

Bois et forêts (affouage, suivi travaux fores-

tier, alimentation chaufferie bois) MM. : CART-LAMY - DUPONT

Communication / Patrimoine (bulletin mu-

nicipal, site internet, événements culturels)

Mmes et MM. : PASTEUR – DUPONT – SEI-

CHEPINE – MONNIER – FROSIO - GAR-

REC

Enfance / Jeunesse (école, périscolaire, pe-

tite enfance)

Mmes et MM. : PASTEUR – KELLER – AU-

DOUZE – SEICHEPINE – HAUTECOUVER-

TURE – GRABER – CORBERAND – FRO-

SIO -

Urbanisme (suivi des autorisations

d’urbanisme, conformité des travaux)

Mme et MM. : GARREC – AUDOUZE -

DERVIEUX

Santé (actions santé, séniors, maison de san-

té, professionnels de santé)

Mmes : SEICHEPINE – CORBERAND -

KELLER

Sécurité (participation citoyenne, vidéosur-

veillance)

Mme et MM. : FOVELLE – DUPONT –

MONNIER - LAURENT

Contrôle des listes électorales Mme CORBERAND7

VIII. Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS

Le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 et inférieur à 8 membres. Il ajoute que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale.

Le Maire rappelle que par délibération en date du 06 juin 2023, le conseil municipal a fixé le nombre de membres à 10 membres, en plus du maire qui est président de droit.

Le Maire propose de fixer le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS à 14 membres, 7 membres élus et 7 membres nommés.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés

DÉCIDE de fixer à 14 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

ABROGE la délibération du 06 juin 2023.

IX. Élections des membres du conseil d'administration du CCAS

Le centre d’action sociale est un établissement public administratif communal administré par un conseil d’administration présidé par le Maire. En son absence, il est présidé par un vice-président élu en son sein dès sa constitution.

Le CCAS est composé pour moitié d’élus de la commune et pour moitié de personnes nommées pour leurs compétences. Il a une vocation sociale et applique le principe d’égalité. Les différents membres sont élus pour la durée du mandat de ce conseil.

Les membres nommés par le maire sont choisis parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées par la commune.

Vu la délibération fixant à 14 le nombre de membres du conseil d’administration ;

Vu les résultats de l’élection des membres proposés :

Mme Alexia GARREC : 15 voix Mme Nathalie CORBERAND : 15 voix M. Christophe AUDOUZE : 15 voix Mme Catherine SEICHEPINE : 15 voix M. Jean-Yves DERVIEUX : 15 voix Mme Virginie HAUTECOUVERTURE : 15 voix Mme Séverine KELLER : 15 voix

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés

PROCLAME élus comme membres du conseil d’administration les élus précités.

X. Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres

La commission d’appel d’offres (CAO) est chargée d’examiner les offres faites par les candidats à un marché public. L’intervention de la CAO n’est pas obligatoire pour sélectionner des candidats ou attribuer un marché dans le cadre d’une procédure adaptée qui concerne en général les achats de fournitures et de services des collectivités territoriales inférieurs à 216 000 € HT et les marchés de travaux inférieurs à 5 404 000 € HT.8

En revanche, pour les procédures formalisées, et notamment au-dessus de ces seuils européens, l’intervention de la CAO est obligatoire et elle choisit le titulaire du marché (art. L 1414-2 du CGCT).

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, la CAO est composée du maire ou son représentant, président, et de trois membres du conseil municipal élus en son sein.

Vu les résultats de l’élection des membres titulaires :

Daniel MONNIER : 15 voix / Alain PASTEUR : 15 voix / Franck FOVELLE : 15 voix

Vu les résultats de l’élection des membres suppléants :

Christophe DUPONT : 15 voix / Christophe AUDOUZE : 15 voix / Jean-Yves DERVIEUX : 15 voix

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés

PROCLAME élus comme membres de la CAO les élus précités.

XI. Élection des délégués au SIVU de la Gendarmerie de l’Isle sur le Doubs

Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) ayant pour dénomination « Syndicat Intercom- munal de la Gendarmerie de L’Isle Sur Le Doubs » a été créé par arrêté préfectoral en date du 22 mai 1989. Il a été constitué par 24 communes du canton de L’Isle Sur Le Doubs. L’objet unique de ce syndicat était la construction et la gestion des immeubles de la gendarmerie de L’Isle sur Le Doubs.

Vu les articles L. 5211-7, L. 5212-6 et L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales, Vu les nouveaux statuts adoptés le 29 mars 2021 par le conseil syndical fixant le nombre de membres à un titulaire et un suppléant par commune, soit 24 membres,

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune au sein du SIVU de la Gendarmerie de l’Isle sur le Doubs.

Considérant que le choix du conseil municipal ne peut porter que sur l’un de ses membres,

Considérant que seul M. Daniel MONNIER se porte au candidat pour être délégué titulaire et que seul M. Franck FOVELLE se porte au candidat pour être délégué suppléant,

Vu les résultats de l’élection :

Daniel MONNIER : 15 voix

Franck FOVELLE : 15 voix.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés

PROCLAME élus Daniel MONNIER comme délégué titulaire et Franck FOVELLE comme délégué suppléant de la commune d’Arcey au sein du comité du SIVU de la Gendarmerie de l’Isle sur le Doubs.

XII. Désignation délégués au CNAS

Le C.N.A.S. (Comité National d’Action Sociale) est une association loi 1901 créée en 1967. C’est un organisme qui permet aux agents de la Fonction Public Territoriale de bénéficier d’avantages sociaux.

Ainsi chaque agent de la collectivité trouve, dans le panel des prestations, une réponse à ses attentes que ce soit en matière d’accompagnement social (secours, prêts…), familial (enfants, logement, aide- ménagère…), développement personnel (culture, loisirs, vacances…), ou de consommation.9

À la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de deux délégués locaux du CNAS (1 élu et 1 agent), dont la durée du mandat est calée sur celle du mandat municipal.

Le Maire propose Monsieur Michaël HUGONIOT comme délégué représentant les élus et Monsieur Mathieu JEANNINGROS comme délégué représentant les agents.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés

DÉSIGNE Michaël HUGONIOT comme délégué représentant les élus et Mathieu JEANNINGROS comme délégué représentant les agents.

XIII. Dispositif Petites Villes de Demain : avenant de prolongation

La Commune est inscrite dans une démarche de revalorisation de territoire, dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain » (PVD). C’est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme. Le programme, piloté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement. La convention engage les collectivités bénéfi- ciaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisa- tion.

L'intégration dans ce programme permet d'accéder à un soutien en ingénierie, par le recrutement d'un poste de chef de projet « PVD ». Pour rappel, les chefs de projets « PVD » ont vocation à mettre en œuvre le programme dans toutes ses composantes, par la bonne réalisation de leurs missions.

Par délibérations n° 40.21 du 06 juillet 2021 et 34.23 du 06 juin 2023, la Commune a adhéré à ce programme et validé la convention-cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).

Le Maire rappelle les opérations concernées par ce programme :

Améliorer le traitement sécuritaire de la RD 683 (plusieurs aménagements) - Création de la Place du Marché -Réfection Fontaine rue des Lilas - Aménagements autour de la future maison médicale - Création d'une Maison Médicale - Aire de jeux avec arboretum - Réhabilitation de la salle des fêtes - Extension des vestiaires de football - Chemin piétonnier en direction de l'Oratoire - Extension de la ZA "Claude Clément" (CC2VV) - Réhabilitation du quartier des Chênes.

L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), a annoncé la possibilité de prolonger cette adhésion dans le dispositif, dont le terme était initialement fixé au 31 mars 2026, jusqu'au 31 décembre 2026. L’avenant doit être signé par toutes les parties à la convention initiale, à savoir la CC2VV et les 3 autres Communes PVD (Rougemont, L’Isle-sur-le-Doubs et Pays de Clerval), pour être entériné.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés

AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention initiale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.