Procès Verbal - Proces Verbal CM du 15 octobre 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 15 octobre 2025 Document publié le Mercredi 15 octobre 2025 par la commune d'Arcey. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 15 octobre 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ARCEY

Séance du 15 octobre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le quinze octobre à 20h00, Le Conseil Municipal d’ARCEY,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle de convivialité, 5

rue de la Neuvelle, sous la présidence de Monsieur Michaël HUGONIOT, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. BAUMLIN Sabrina, DERVIEUX Jean-Yves, DUPONT Christophe, FROSIO Jennifer, GARREC Alexia, GRABER Jean-Daniel, HUGONIOT Michaël, JACQUEMIN Chantal, MONNIER Daniel, PASTEUR Alain, PERRIOT Irène, TAPIA Thérèse, ULMANN Valérie.

Absents : SACCHI Michaël - SEICHEPINE Catherine (procuration à Daniel MONNIER).

Le Président de séance constate que le quorum est atteint.

ORDRE DU JOUR

I. Présentation du projet de micro-crèche

II. Approbation du PV de séance du 09 juillet 2025

III. Désignation d’un secrétaire de séance

IV. Finances : décision modificative lotissement

V. Mise en place contrat labellisation pour mutuelle des agents

VI. Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2026

VII. Convention avec la Médiathèque Départementale

VIII. Subvention exceptionnelle à destination de l’école

IX. Renouvellement des baux arrivés à échéance

X. Questions diverses

***********************2

I. Présentation du projet de micro-crèche

Les porteurs du projet ont présenté aux élus leur souhait de créer une micro-crèche à Arcey, structure qui accueillerait jusqu’à 12 enfants et viendrait compléter l’offre locale d’accueil du jeune enfant. Conformément au nouveau cadre réglementaire, l’avis du Maire de la commune d’implantation est désormais obligatoire avant toute autorisation de création.

Un état des lieux de la CC2VV met en évidence une diminution importante des places chez les assis- tantes maternelles et une tension croissante sur l’accueil des 0–3 ans. À Arcey, où l’on compte environ 57 enfants de moins de 3 ans pour seulement 7 places actuellement disponibles chez les assistantes maternelles, les besoins sont particulièrement marqués.

Les élus se sont montrés très intéressés par la démarche et souhaitent poursuivre la réflexion. Une nouvelle rencontre sera programmée prochainement afin d’étudier plus précisément les possibilités d’implantation sur la commune.

II. Approbation du PV de séance du 09 juillet 2025

Sans observation, il est adopté à l’unanimité.

III. Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur Christophe DUPONT est nommé secrétaire de séance.

IV. Finances : décision modificative lotissement

Il y a lieu de prendre une décision modificative afin de régulariser le compte 1641 pour le solde de l’emprunt du lotissement d’un montant de 400 000 €.

Un premier remboursement anticipé de 50 000 € a été fait en avril 2025 et le remboursement du solde à l’échéance fixée au 10 août 2025.

Toutefois, 150 000 € ont été prévu au budget lotissement et il y a lieu de régulariser comptablement la situation par un ajout de 350 000 € au compte 1641.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés,

APPROUVE la décision modificative telle que présentée.

Le Maire fait un point sur les ventes des lots du lotissement : 6 lots ont déjà fait l’objet d’un acte de vente et 6 lots sont sous compromis de vente. Il reste donc encore 3 los à commercialiser, considérant que l’agent immobilier, ayant l’exclusivité pour la commercialisation, a déjà des personnes intéressées.

V. Mise en place contrat labellisation pour mutuelle des agents

Le Maire rappelle qu’à compter du 1er janvier 2026, la participation financière des employeurs publics à la complémentaire santé de leurs agents devient obligatoire. Le montant de cette participation devra être au moins égal à 15 €, correspondant à 50 % du montant de référence fixé à 30 €. Le Maire précise que la municipalité n’a pas attendu cette échéance pour agir en faveur de la protection sociale de ses agents. Depuis 2022, elle accorde déjà une participation mensuelle de 30 € à celles et ceux qui justifient d’un contrat de mutuelle labellisé, conformément au dispositif alors en vigueur.

Soucieuse de continuer à accompagner ses agents dans la durée, la commune a choisi de mettre en place une convention de participation santé avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). Ce choix, fondé sur la simplicité de gestion, vise surtout à offrir à chaque agent la possibilité de bénéficier d’un contrat négocié, garantissant une protection étendue tout en assurant des cotisations maîtrisées dans le temps.3

Les quatre formules proposées dans le cadre de cette convention présentent ainsi un excellent rapport garanties/prix, nettement plus compétitif que les offres du marché destinées aux particuliers.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2026, les agents souhaitant bénéficier de la participation employeur devront souscrire au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le Centre de Gestion du Doubs proposé par MNT.

Le Maire propose également d’augmenter la participation employeur et propose de passer à 35 €.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés,

DÉCIDE d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque santé, c’est-à-dire les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et la maternité :

- Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au con- trat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le centre de gestion du Doubs pro- posé par MNT.

- Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme à 35 € pour tous les agents. AUTORISE le Maire à prendre et signer les contrats et convention correspondant et tout acte en découlant.

VI. Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2026

Le Maire présente la proposition envoyée par M. Constans, le nouveau Technicien Forestier Territorial de l’ONF, en charge de notre secteur.

La commission bois s’est réunie le 16 octobre 2025 pour rendre un avis sur les propositions de coupes. Après analyse, la commission a estimé que le volume estimatif à récolter était trop important (1 475 m3 sur les parcelles 12, 13 et 29).

La commission a donc demandé à l’ONF de modifier l’état d’assiette des coupes pour 2026.

Ainsi, ce point inscrit à l’ordre du jour est reporté à la prochaine séance.

VII. Convention avec la Médiathèque départementale

La convention de partenariat avec la Médiathèque départementale, relative à la bibliothèque de la commune est amenée à se renouveler pour la période 2025-2029. La signature de cette convention est obligatoire pour permettre la continuité des services apportés par la Médiathèque départementale : - prêt de documents et d’outils d’animation ;

- formations des bibliothécaires ;

- accompagnement des projets (conseils, aides financières).

Pour être signataire de la convention, des critères minimums sont demandés : - ouverture au public minimum de 4h/semaine ;

- budget d’acquisition de documents minimum de 2 € par habitant ;

- gestion en régie municipale ;

- inscription gratuite des moins de 18 ans et prêt gratuit ;

- formation initiale suivie par les personnels bénévoles depuis moins de 10 ans.

C’est ce dernier point qui peut poser un problème. En effet, M. PASTEUR, responsable de la biblio- thèque municipale, rappelle qu’elle est gérée par des bénévoles et que la formation proposée par la Médiathèque départementale se déroule à Besançon sur 5 jours. Il estime que le temps de formation est trop long et le lieu trop éloigné pour demander à des bénévoles, souvent encore actif, de la suivre.

Ainsi, ce point inscrit à l’ordre du jour est reporté à la prochaine séance.4

VIII. Subvention exceptionnelle à destination de l’école

Le Maire informe que le budget dédié au scolaire (achat de fournitures scolaires, achat de petits matériels, etc.) était en excédent en 2024. Il informe également que le budget de la coopérative scolaire est quant à lui souvent déficitaire.

Pour rappel, la coopérative scolaire permet à chaque classe d’effectuer des dépenses que la municipalité n’est pas tenue de financer. Ses ressources reposent essentiellement sur la participation volontaire des familles, des subventions, des dons ainsi que le bénéfice généré par des actions collectives.

Le Maire propose de verser une partie de l’excèdent du budget scolaire vers la coopérative scolaire à hauteur de 1 800 €. Le Maire précise que cette décision n’aura pas d’impact sur les finances commu- nales mais nécessite une délibération du Conseil Municipal.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés

ACCEPTE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 800 € à la coopérative scolaire de l’école les Vingt Coeurs ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécu- tion de cette délibération.

IX. Renouvellement des baux arrivés à échéance

Le Maire informe que deux baux ruraux signés avec des agriculteurs arrivent à échéance au 31/12/2025, il y a donc lieu de les renouveler.

Or, le Maire précise qu’il serait opportun de revoir certaines conditions des baux antérieurs (condition financière, surface exploitée, modification cadastrale…). Le Maire ajoute que cette révision ne peut être faite qu’au moment du renouvellement des baux.

Ainsi, il est proposé de reporter ce point à une prochaine séance.

X. Questions diverses

- Autorisation de défrichement :

Le Maire expose que dans le cadre du projet d’extension de la zone de tir à l’arc, il est nécessaire de déposer à la Direction départementale des territoires une demande de défrichement concernant la parcelle suivante :

Références cadastrales : C 945

Contenances : 126 240 m²

Le Maire précise que la demande de défrichement ne porte que sur une petite partie de la parcelle C 945 représentant environ 600 m².

Pour permettre au Maire de déposer auprès de la DDT du Doubs un dossier de demande d’autorisation de défrichement, il est nécessaire que la Conseil Municipal se prononce.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés

APPROUVE ce projet dans les conditions exposées ci-dessus ;

DONNE MANDAT en vue présenter ce dossier ce dossier aux autorités compétentes en vue de l’intervention d’un arrêté d’autorisation de défrichement ;5

- Convention Orange pour déplacement réseaux :

Le Maire expose que dans le cadre du projet d’enfouissement des réseaux télécom rue de Villersexel, le long de la route départementale 33, il est nécessaire de conventionner avec Orange.

L’objet de la convention est de définir les principaux droits et obligations des parties quant à la réalisa- tion et le financement des travaux d’enfouissement d’équipements de communications électronique d’Orange sur le domaine routier.

La réalisation de la tranchée et la pose des gaines PEHD seront réalisés par la commune.

La pose de deux chambres L2T, les fourreaux, l’aiguillage des conduites, le géoréférencement et la dépose des câbles cuivre aériens et des supports seront réalisés par Orange.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés

APPROUVE les termes de la convention d’enfouissement d’équipements de communications électro- nique d’Orange ;

AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30