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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 13 janvier 2026 Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune d'Arcey. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 13 janvier 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ARCEY

Séance du 13 janvier 2026

L’an deux mille vingt-six, le treize janvier à 20h00, le Conseil Municipal d’ARCEY, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle de convivialité, 5 rue de la

Neuvelle, sous la présidence de Monsieur Michaël HUGONIOT, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. DERVIEUX Jean-Yves, DUPONT Christophe, DUPONT Bertrand, FROSIO Jennifer, GARREC Alexia, GRABER Jean-Daniel, HUGONIOT Michaël, JACQUEMIN Chantal, MONNIER Daniel, PASTEUR Alain, SEICHEPINE Catherine, TAPIA Thérèse.

Absents : BAUMLIN Sabrina (procuration à Catherine SEICHEPINE) ; PERRIOT Irène (procuration à Chantal JACQUEMIN) ; ULMANN Valérie.

Le Président de séance constate que le quorum est atteint.

ORDRE DU JOUR

I. Approbation du PV de séance du 15 octobre 2025

II. Désignation d’un secrétaire de séance

III. Validation de la révision libre des Attributions de Compensation

IV. Convention de prestation de services pour la gestion de la zone commerciale

V. Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2026

VI. Renouvellement baux ruraux arrivés à échéance

VII. Convention avec la Médiathèque Départementale

VIII. Conventions mise à disposition locaux et personnels aux FRANCAS

IX. Attribution marché maitrise d’œuvre mise en séparatif réseaux assainissement

X. Subvention DETR pour travaux mise en séparatif

XI. Prise en charge d’une cavurne par la mairie

***********************

En préambule de la séance, le Maire demande aux conseillers municipaux de se lever et de respecter un temps de recueillement en hommage à Monsieur Michaël SACCHI, conseiller municipal depuis 2014 et décédé le 16 décembre 2025.

Par voie de conséquence, le Maire souhaite la bienvenue et accueille Monsieur Bertrand DUPONT au sein du Conseil Municipal.2

I. Approbation du PV de séance du 15 octobre 2025

Sans observation, il est adopté à l’unanimité.

II. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Catherine SEICHEPINE est nommée secrétaire de séance.

III. Validation de la révision libre des Attributions de Compensation

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C, et notamment son article V, Vu l’adoption des attributions de compensation définitives 2025 le 30 octobre 2025 par le conseil communautaire de la CC2VV, et la notification aux communes membres,

Le Maire expose que la Communauté de Communes de 2 Vallées Vertes verse aux communes membres une attribution de compensation (AC) de droit commun, tel que décrite dans les rapports de la CLECT.

Le Maire rappelle les différentes situations générant des Attributions de Compensations dérogatoires pour les communes de la CC2VV, validées lors des exercices précédents et ne faisant pas appel à une nouvelle approbation du Conseil Municipal :

- Revenus fiscaux professionnels éoliens.

- Création du service : Espace France Services (EFS), Agence postale intercommunale (API), CNI Passeport.

En outre, il indique que depuis l’année 2025, une nouvelle proposition d’AC dérogatoire est faite aux communes membres de la CC2VV, liée à la réorganisation du service « secrétariat et comptabilité des communes » qui se traduit par la prise en charge par les communes du cout du secrétariat. (CLECT du 31/10/2024).

La CC2VV continue à financer le reste à charge du coût du service comptabilité, soit 250 000 €. • Une progressivité de 4 ans pour atteindre ce montant de reste à charge est appliqué de manière à passer progressivement de 500 533 € actuellement (AC 2024), à 250 00€ à terme (AC 2028) ; • Afin de contenir l’effet du critère de population dans la répartition globale et viser ainsi à mieux

doter les petites communes, le montant total de cette aide cible est réparti par « strate » comme

suit :

• Une répartition par commune à l’intérieur de chaque strate, selon les 3 critères principaux

utilisés dans les calculs dotations de l’État : Population (taille de la commune) / Effort fiscal

(poids de la fiscalité sur les habitants) / Potentiel financier (indicateur de la richesse de la

commune)3

Compte tenu de ces différents éléments, pour 2025, les AC définitives de la commune s’élèvent donc à : 32 287€ (AC DROIT COMMUN) + 28 123 € (SERVICE SECRETARIAT ET COMPTABILITE) - 3 728 € (EFS-API-CNI) = 56 682€

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés,

APPROUVE la proposition d’AC dérogatoires ou libres liées à la réorganisation du service « secréta- riat et comptabilité des communes ».

APPROUVE les montants définitifs des Attributions de Compensation, tels que présentés ci-dessus. AUTORISE le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.4

IV. Validation convention de prestation services ZAE

Par arrêté préfectoral, Monsieur le préfet du département du Doubs a formalisé le transfert de la compétence en matière de zones d’activité économique à la Communauté de communes des Deux Vallées Vertes à compter du 1er janvier 2017.

L’article L. 5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi NOTre, précise que « Sans préjudice de l'article L.5211-56, la communauté de communes peut confier, par convention conclue avec les collectivités territoriales ou les établissements publics concernés, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plu- sieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établisse- ment public.. […] ».

Ainsi, la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes confie, par le biais de conventions avec les communes concernées, la gestion administrative et l’entretien des équipements affectés à l’exercice de la compétence communautaire en matière de zones d’activité économique, avec notamment les missions suivantes (incluant les moyens humains et matériels nécessaires) : • Entretien courant,

• Maintenance et vérification des équipements, y compris grilles de collecte des eaux pluviales, • Fournitures et fluides nécessaires.

Arrivant à échéance le 31 décembre 2025, il y a lieu de renouveler la convention établie avec la commune d’Arcey. Cette convention s’appliquera à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028. Elle pourra faire l’objet d’une reconduction à compter du 1er janvier 2029 et les conditions d’exécution pourront être rediscutées et réévaluées par la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) au cours de l’année 2028.

La détermination du coût des prestations s’effectue sur la base d’un montant forfaitaire correspondant au coût moyen annuel de fonctionnement et d’entretien évalué par la CLECT de la CC2VV. Le coût de ces prestations est évalué à 5 213.67 € pour la zone d’Arcey. Cette somme sera facturée à la CC2VV.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés,

AUTORISE le Maire à signer la convention de prestation services ZAE avec la CC2VV.

V. Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2026

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

• La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

• Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la produc- tion de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ; • La mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation de l’état d’assiette des coupes puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis.5

Assiette des coupes pour l’année 2026

En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, le Maire présente pour l’année 2026, l’état d’assiette des coupes résumé ci- dessous :

UG Programme Proposition Type de coupe Surf. à Dés. (ha)

Numéro de la parcelle

Année à la-

quelle la coupe

est prévue

Année à laquelle

la coupe est pro-

posée

Amélioration, prépa-

ration, régénération,

irrégulier, sanitaire…

Surface à

désigner

par

l’ONF

12_a 2026 2026 Amélioration 9.1 29_rl / 2026 Régénération 11.35 18_a / 2026 Rase sanitaire 0.5 30_a / 2026 Rase sanitaire 1.54 31_a / 2026 Rase sanitaire 4.5 28_p / 2026 Emprise 0.09

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés,

APPROUVE l’état d’assiette des coupes 2026 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

Orientations de mise en marché

Ces décisions peuvent s’appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois en forêt publique, validée par les Communes forestières et l’ONF.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés,

DÉCIDE des orientations de mise en marché suivantes :

Dénomination

du chantier

forestier

Produits

prévus

Bois façonnés Bois sur pied

Vente en con-

trat

Vente en con-

currence

Délivrance

(affouage ou

autoconsom-

mation com-

mune)

Vente en con-

currence

Délivrance

(affouage ou

autocon-

sommation

commune)

12_a

BO X

BIBE X

29_rl Tous pro-

duits

X

18_a Tous pro-

duits

X

30_a Tous pro-

duits

X6

31_a Tous pro-

duits

X

28_p Tous pro-

duits

X

Modalités de mise à disposition à l’ONF des bois destinés à être vendus façonnés

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés,

DÉCIDE des modalités de mise à disposition à l’ONF des bois destinés à être vendus façonnés :

Dénomination du chantier forestier Mise à disposition à l’ONF des bois bord de route

Mise à disposition à l’ONF des bois sur

pied (2)

12_a X

Dans le cas d’une mise à disposition à l’ONF de Bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l’ONF se charge conformément à l’article L.214-7 du code forestier de l’ensemble des opérations liées à l’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement…).

VI. Renouvellement baux ruraux arrivés à échéance

Le Maire informe que deux baux ruraux sont arrivés à échéance et qu’il y a lieu de les renouveler.

Or, après renseignements pris auprès de la Chambre d’agriculture, il n’est pas nécessaire de délibérer en cas de renouvellement.

Toutefois, les locataires seront convoqués en mairie afin de modifier le montant des fermages, en cohérence avec l’arrêté préfectoral relatif au prix normal des fermages (valeur locative par hectare + majoration en fonction de la répartition parcellaire)

VII. Convention avec la Médiathèque Départementale

Les bibliothèques publiques créées et financées par les communes et intercommunalités ont pour mission principale de fournir des ressources et des services à la population qu’elles desservent, afin de répondre aux besoins des individus et des groupes en matière développement culturel. Les biblio- thèques doivent ainsi garantir l'accès de tous à la culture, l’information, l'éducation, la recherche, aux savoirs et aux loisirs.

Elles constituent par conséquent un équipement public essentiel à la démocratie et à la citoyenneté.

Le Maire indique que la convention a pour objet de définir les droits et engagements respectifs des parties ainsi que les conditions et modalités du partenariat établi entre elles pour le développement et la gestion d’une bibliothèque municipale.

Elle porte sur deux des missions historiques de la Médiathèque départementale : la desserte documen- taire et la formation des personnels professionnels et bénévoles.

Elle concerne les communes dont les bibliothèques ne répondent pas aux critères de référence, permet- tant de qualifier l’équipement proposé de bibliothèque publique, mais qui ont la volonté de maintenir des lieux de lecture avec le respect de critères minimum pour justifier la pertinence du soutien de la Médiathèque départementale.

Les critères cumulés minimums sont les suivants :

• Ouverture au public 4h/semaine ;7

• Budget d’acquisitions de 2€ par habitants ;

• Gestion en régie municipale ;

• Inscription gratuite des moins de 18 ans et prêt gratuit ;

• Formation initiale de la Médiathèque départementale suivie par les personnels bénévoles depuis moins de 10 ans.

Le Département s’engage par l’intermédiaire de la Médiathèque départementale à accompagner la commune pour :

• Acheminer 2 fois par an ces documents dans la bibliothèque de la commune d’Arcey ; • Proposer des valises thématiques de documents via son offre habituelle ; • Permettre la réservation de documents à destination des usagers via son site web ; • Proposer une offre de formation initiale et continue gratuite aux personnels bénévoles.

Le Maire précise que la convention a une durée de 4 ans.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés,

AUTORISE le Maire à signer la convention avec la Médiathèque Départementale.

VIII. Conventions mise à disposition locaux et personnels aux FRANCAS

Le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2025, une délégation de service public a été signée avec les FRANCAS pour la gestion du périscolaire : l’association prend en charge l’intégralité des dépenses liées au fonctionnement du périscolaire, encaisse les parts familles et refacture directement à chaque commune.

Le Maire rappelle également le montant du budget prévisionnel 2025 : 167 578 € répartis entre toutes les communes membres du groupement pédagogique, dont 93 843 € pour Arcey (56% des dépenses).

Dans le même temps, la commune d’Arcey met à disposition son personnel et ses locaux. Les coûts liés à ces mises à disposition sont pris en charge par la Commune mais sont refacturés aux FRANCAS.

Il est nécessaire de délibérer à nouveau car les anciennes conventions indiquaient un montant alors que ces sommes peuvent évoluer d’une année sur l’autre.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés,

AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition du personnel et la convention de mise à disposition des locaux avec les FRANCAS.

IX. Attribution marché maitrise d’œuvre mise en séparatif réseaux assainissement

Le Maire rappelle que le présent marché concerne un marché de maitrise d’œuvre pour la réalisation des opérations suivantes :

• La mise en séparatif des réseaux d’assainissement de la Commune d’Arcey ; • La réhabilitation de réseau AEP en parallèle des travaux de mise en séparatif.

Les travaux seront réalisés sous la maitrise d’ouvrage de deux entités distinctes, la Commune d’Arcey et la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes.

Le coût prévisionnel des travaux est de 3 900 000 € H.T décomposé de la manière suivante entre les 2 maîtres d’ouvrage :8

• 2 100 000 € HT (réseau d’eaux usées à la charge de la CC2VV) ;

• 600 000 € HT (réseau d’eau potable à la charge de la CC2VV) ;

• 1 200 000 € HT (réseau d’eaux pluviales à la charge de la Commune d’Arcey).

Le montant prévisionnel total de maîtrise d’œuvre est de 132 000 € HT. L’analyse des offres s’est faite selon les 2 critères pondérés suivants :

• Prix des prestations : 50 %

• Valeur technique : 50 %

La consultation des entreprises de ce marché de travaux a été réalisée du 24/03/2025 au 25/04/2025. L’ouverture des offres a été réalisée le 25/04/2025.

11 bureaux d’études (offres identiques du bureau d’études BEREST) ont fait acte de candidature et ont remis une offre :

- ARTELIA

- BEREST RHIN RHONE (offre 1)

- DCI ENVIRONNEMENT

- VERDI INGENIERIE

- LARBRE INGENIERIE SARL

- ACERE

- ECA

- BEJ SAS

- EVI

- BEREST RHIN RHONE (offre 2)

- JDBE

Classement des offres :

À la suite de cette première analyse, une négociation a été organisée le 12/06/2025. Les 3 candidats les mieux-disants y ont été conviés et ont remis une offre révisée le 19/06/2025.9

Classement des offres révisées :

Le Maire propose de retenir l’offre du bureau d’études BEREST, pour un montant de 83 538 € HT, dont 25 704 € HT pour la partie réseau d’eaux pluviales.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés,

VALIDE l’offre du bureau d’études BEREST pour un montant de 83 538 € HT ; AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents au dossier.

X. Subvention DETR pour travaux mise en séparatif

Le Maire expose le projet de mise en séparatif des réseaux d’assainissement porté conjointement par la CC2VV et la Commune d’Arcey dont le coût prévisionnel des travaux pour la partie eaux pluviales est estimé, sur la base d’un estimatif au stade études, à 1 200 000 € HT soit 1 440 000 € TTC.

A ce montant s’ajoute les frais de maitrise d’œuvre estimés à 25 704 € HT (arrondi à 26 000 €), soit 30 844.80 € TTC.

Considérant l’importance des travaux, il est proposé d’inscrire 15% du montant des travaux en aléa, équivalent à 180 000 € HT, soit 216 000 € TTC

Le montant total du marché de mise en séparatif pour la partie eaux pluviales qui concerne uniquement la Commune d’Arcey est donc de 1 406 000 € HT, soit 1 687 200 € TTC.

Le Maire indique que ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention d’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Il précise que ce projet n’est pas éligible aux aides de l’Agence de l’eau et du Département du Doubs.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés,

APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 1 406 000 € HT, APPROUVE le plan de financement exposé

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR.

Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements publics

Etat DETR 281 200 € HT 20 %

Auto-financement

Emprunt Banque des Territoires 1 124 800 € HT 80 %

Total HT 1 406 000 € HT 100 %10

XI. Prise en charge d’une cavurne par la mairie

Le Maire rappelle le décès d’un conseiller municipal survenu en décembre 2025.

Par solidarité, il propose à l’assemblée de prendre en charge les frais liés à l’achat d’une cavurne au cimetière communal.

Le prix de la cavurne est de 1 400 € TTC pour une durée de 30 ans.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés

APPROUVE la prise en charge par la Commune d’Arcey de la cavurne de l’ancien conseiller munici- pal ;

AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.