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Procès Verbal - PV DU 03 JUILLET 2019
Déliberation - 2024 02 041
Déliberation - 2024 02 043
Déliberation - 2024 02 046
Procès Verbal - 2019 02 27 PV
Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 02 27 PV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
| |
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Nombre
en
exercice
: 38
Nombre
de
présents
: 36
Convocation
du
20.2.2019
Nombre
de
votants
: 38
Affichage
du
20.2.2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-sept
février
à
dix-neuf
heures,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
Georges
Brassens
à Tourouvre
suite
à
la
convocation
du
20
février
2019,
affichée
le 20
février
2019.
Etaient
présents
: M.
BACALA
Gilles,
BAILLIF
Christian,
Mme
BANCELINE
Geneviève
M.
BLOTTIERE
Philippe,
BOUTTIER
Jean-Jacques,
BRAUET
Francis,
COLIN
Bernard,
COUDRAY
Pascal,
Mme
DECHASTENET
Maddy,
EDOU
Bernadette,
ENCELIN
Elyane,
M.
HOULLE
Pascal,
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M.
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LECARPENTIER
Anne-Marie,
M.
LEPY
Claude,
LEROY
Jean-Claude,
LESSIEU
Claude,
LEYZOUR
Michel,
Mme
MARTIN
Jocelyne,
MORVAN
Patrick,
MONHEE
Guy,
NAEL
Jean-Marc,
NORMANDEL
Michel,
ORY
Gilles,
PERRET
Guy,
PILFERT
Francis,
POIRIER
Franck,
PREVOST
Jean-Pierre,
REMPENAULT
Emmanuel,
Mme
REVET
Eveiyne,
ROYER-BERGER
Frédérique,
M.
VAUGON
Pierre,
VIANDER
Marcel,
VILLETTE
Gérard.
Etaient
absents-excusés:
M.
GRUDE
André
(donne
pouvoir
à
Mme
Danièle
LALAOUNIS},
Monsieur
MICHEL-FLANDIN
remplacé
par
M.
FORESTIER
Eric,
Madame
ROYER-BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à Mme
ENCELIN
Elyane.
Assistaient
également
: M.
BRILHAUET
Mme
FOLLIOT
lrène,
DGS.
Monsieur
Gilles
BACCALA
est
désigné
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l’unanimité
le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
janvier
2019.
INFORMATION
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
AU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DECISION
2019.015
—
Impression
de
la
lettre
des
Hauts
du
Perche
—
Commande
passée
à
l'imprimerie
de
l'Etoile
domiciliée
à TOUROUVRE
61190
—
pour
un
montant
de
1291
euros
HT
soit
1549.20
euros
TIC; DECISION
2019.016
—
Entretien
des
espaces
verts
des
deux
zones
artisanales
(Sainte-Anne
et
Randonnaï)
pour
l’année
2019
—
Commande
passée
à
ACI
Développement
domiciliée
61190
TOUROUVRE
AU
PERCHE
—
pour
un
montant
de
964
euros
(non
assujetti
à la
TVA).
DECISION
2019.017
—
Deux
prestations
annuelles
de
nettoyage
des
vitres
(muséales
et
Maison
Cano
+
nettoyage
du
tapis)
- Commande
passée
à ACI
Développement
pour
un
montant
total
de
983.30
euros.
DECISION
2019.018
-—
Contrat
d'entretien
du
toit
terrasse
et
des
gouttières
des
Muséales
- Commande
passée
à
la
société
BECQUET
domiciliée
-61400
COURGEON
—
pour
un
montant
de
708.78
euros
HT
soit
850.54
euros
TTC.
DECISION
2019.019
—
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
pour
le
bien
sis
5
rue
de
la
Liberté
à
LONGNY
AU
PERCHE
DECISION
2019.020
—
Contrat
d'engagement
avec
Patrick
RIGAULT
dans
le
cadre
de
la
nuit
des
musées
2019
-
Commande
passée
pour
un
montant
de
500
euros.
DECISION
2019.021
—
MUSEALES
—
Suite
au
passage
du
contrôle
par
SOCOTEC,
commande
passée
à
l’entreprise
DOM’INSTALL
domiciliée
à AUTHEUIL
—
61190
—
pour
réaliser
des
travaux
d'électricité
pour
un
montant
de
1514.12
euros
HT
soit
1816.94
euros
TTC.
DECISION
2019.022
—
Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
pour
le
bien
sis
Rue
du
Docteur
Vivarès
à
LONGNY
AU
PERCHE.
Page
1/33 DECISION
2019.023
—
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
pour
le
bien
sis
54
Rue
de
Chartres
à
LONGNY
AU
PERCHE.
DECISION
2019.024
—
Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
pour
le
bien
sis
rue
du
13
août
1944
à
TOUROUVRE.
DECISION
2019.025
—
MUSEALES
—
Reprise
d'étanchéité
d’un
solin,
commande
passée
à
l’entreprise
BEQUET
domiciliée
61400
COURGEON
pour
un
montant
de
435.46
euros
HT
soit
522.43
euros
TIC.
DECISION
2019.026
—
Promouvoir
l’action
des
Muséales
et
développer
l’image
du
site
culturel
par
la
diffusion
de
nos
supports
de
communication
—
Commande
passée
à
PNR
domicilié
14650
CARPIQUET
pour
un
montant
de
1090
euros
HT
DECISION
2019.027
—
Promouvoir
l’action
des
Muséales-
Commande
passée
à Hebdos
Communication
_
Le
Perche
domicilié
61400
MORTAGNE
AU
PERCHE
pour
un
montant
de
2
180
euros
HT
DECISION
2019.028
—
Muséales
—
Location
de
l'exposition
temporaire
« REGALIA,
Fierté
autochtone
»
à
Richard
LORENTE
domicilié
à MONTREAL
pour
un
montant
de
4
000
euros.
DECISION
2019.029
—
Promouvoir
l’action
des
Muséales
et
développer
l’image
du
site
cuiturel
—
Commande
passée
à Tendance
Ouest
domiciliée
61000
ALENCON
pour
un
montant
de
2 757.40
euros
TFC DECISION
2019.030
—
Mise
en
place
d’une
convention
de
partenariat
pour
le
public
individuel
où
groupe
entre
les
Muséales
et
le
Restaurant
Le
Vieux
Four
à VILLIERS
SOUS
MORTAGNE
BUDGET
PRINCIPAL
—
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
.Après
s'être
fait
présenter
le
budget
principal
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
2018,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
.Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018
du
budget
principal,
.Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soides
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2018
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
principal
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
à
l’unanimité
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2018
par
monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
BUDGET
PRINCIPAL
—
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Le
Vice-Président
présente
le
compte
administratif
2018
du
budget
principal
conforme
au
compte
de
gestion
2018
de
ce
même
budget
de
Monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Perche.
Le
Président
quitte
la
salle.
Le
conseil
communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
monsieur
BAILLIF
Christian,
Vice-Président,
délibère
sur
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
l'exercice
2018
dressé
par
Monsieur
Guy
MONHEE,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit
: Page
2/38 INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Total
des
recettes
1856
785.97
Total
des
recettes
7131
220.95
Total
des
dépenses
1178
501.48
Total
des
dépenses
6 081
287.98
Résultat
de
l’année
678
284.49
Résultat
de
l’année
1 049
932.97
Reprise
du
déficit
antérieur
-
805
972.42
Reprise
de
l’excédent
antérieur
910
485.66
Résultat
final
2018
- 127
687.93
Résultat
final
2018
1 960
418.63
Constate,
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
voté
le 27.02.2019
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- _
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
-__
Décide
d'annuler
les
crédits
mentionnés
sur
le compte
administratif,
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
BUDGET
PRINCIPAL
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2018
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2018,
ce jour,
-
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières,
-
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
principal,
-_
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2018
-
Vu,
le
compte
administratif
2018
Résultat
2017
Fonctionnement
1 049
932.97
Affectation
de
l'excédent
002
de
l’année
N-1
910
485.66
RESULTAT
CUMULE
1
960
418.63
Résultat
2018
Investissement
678
284.49
Déficit
Investissement
de
l’année
N-1
-
805
972.42
RESULTAT
CUMULE
-
127
687.93
Restes
à réaliser
Dépenses
Investissement
2018
512
655.00
Restes
à réaliser
Recettes
Investissement
2018
168
634.00
RESULTAT
DES
RAR
-
344
021.00
Besoin
Financement
Investissement
a71
708.93
Décide
d’affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit :
. Report
d'investissement
D
001
127
687,93
. Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
471
708.93
. Report
de
fonctionnement
R 002
1 488
709.70
Les
membres
du
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
votent
à l’unanimité
l'affectation
du
résultat
2018
comme
présentée
ci-dessus.
BUDGET
ANNEXE
AMPJ-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
. Après
s'être
fait
présenter
le
budget
annexe
AMPJ
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2018,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
. Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2018
du
budget
annexe
AMP)J,
. Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Page
3/33 Considérant
que
les
écritures
sont
régulières
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2018
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
principal
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3° Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
à l'unanimité
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2018
par
monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
BUDGET
ANNEXE
AMPI-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Le
Vice-Président
présente
le
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
AMPJ
conforme
au
compte
de
gestion
2018
de
ce
même
budget
de
Monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Perche.
Le
Président
quitte
la
salle.
Le
conseil
communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
monsieur
BAILLIF
Christian
Vice-Président,
délibère
sur
le
compte
administratif
du
budget
annexe
AMPIJ
de
l'exercice
2018
dressé
par
Monsieur
Guy
MONHEE,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
annexe
AMPJ
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Total
des
recettes
36
991.76
€
Total
des
recettes
16
867.59
€
Total
des
dépenses
15
346.07
€
Total
des
dépenses
1 943.14
€
Résultat
de
l’année
- 21
645.69
€
Résultat
de
l’année
14
924.45
€
Reprise
du
déficit
antérieur
_1 669.31
€
Reprise
de
l’excédent
antérieur
5384.22€
Résultat
final
2018
-19976.38
€
Résultat
finai
2018
20
308.67
€
Constate,
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
voté
le
27.02.2019
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-__
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
-
Décide
d'annuler
les
crédits
mentionnés
sur
le
compte
administratif,
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
BUDGET
ANNEXE
AMP]
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2018
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018,
ce
jour,
-__
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières,
-
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
annexe
AMPJ,
-
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2018,
-
Vu,
le
compte
administratif
2018
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
(002)
332.29
€
DEFICIT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
19
976.38
€
AFFECTATION
EN
RESERVES
R
1068
EN
INVESTISSEMENT
19
976.38
€
Les
membres
du
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
votent
à l’unanimité
l'affectation
du
résultat
2018
comme
présentée
ci-dessus.
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
AFFERME-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018 Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
Page
4/33 .Après
s'être
fait
présenter
le
budget
annexe
assainissement
collectif
affermé
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
2018,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
.Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018
du
budget
annexe
Assainissement
collectif
affermé,
.Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2018
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
principal
de
l’exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
à l’unanimité
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2018
par
monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
AFFERME
—
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Le
Vice-Président
présente
le
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
Assainissement
collectif
affermé
conforme
au
compte
de
gestion
2018
de
ce
même
budget
de
Monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Perche.
Le
Président
quitte
la
salle.
Le
conseil
communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
monsieur
BAILLIF
Christian
Vice-Président,
délibère
sur
le
compte
administratif
du
budget
annexe
Assainissement
collectif
affermé
de
l'exercice
2018
dressé
par
Monsieur
Guy
MONHEE,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
annexe
assainissement
affermé
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
Total
des
recettes
246
666.84
€
Total
des
recettes
191
680.00
€
Total
des
dépenses
195
858.64
€
Total
des
dépenses
146
693.07
€
Résultat
de
l’année
50
808.20
€
Résultat
de
l’année
44
986.93
€
Reprise
de
l'excédent
antérieur
210
428.49
€
Reprise
de
l'excédent
antérieur
7235937
€
Résultat
final
2018
261
236.69€
Résultat
final
2018
117
346.30
€
Constate,
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
voté
le
27.02.2019
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d’entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- _
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
-__
Décide
d'annuler
les
crédits
mentionnés
sur
le
compte
administratif,
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
AFFERME-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2018
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018,
ce
jour,
-
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières,
Page
5/33 |
-
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
annexe
Assainissement
collectif
affermé,
-
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2018,
-
Vu,
le
compte
administratif
2018
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
(002)
261
236.69
€
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
117
346.30
€
Les
membres
du
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l'unanimité
l'affectation
du
résultat
2018
comme
présentée
ci-dessus.
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
REGIE-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018 Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
. Après
s'être
fait
présenter
le
budget
assainissement
collectif
régie
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2018,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l'état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
. Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018
du
budget
annexe
Assainissement
collectif
Régie,
. Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2018
au
31
décembre
2018
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
principal
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
à l’unanimité
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2018
par
monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
REGIE
— VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Le
Vice-Président
présente
le
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
Assainissement
collectif
régie
conforme
au
compte
de
gestion
2018
de
ce
même
budget
de
Monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Perche.
Le
Président
quitte
la salle.
Le
conseil
communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
monsieur
BAILLIF
Christian,
Vice-Président,
délibère
sur
le compte
administratif
du
budget
annexe
Assainissement
collectif
régie
de
l’exercice
2018
dressé
par
Monsieur
Guy
MONHEE,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
annexe
assainissement
collectif
régie
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit :
SECTION
FONCTIONNEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
Total
des
recettes
113
484.66
€
Total
des
recettes
65
875.68
€
Total
des
dépenses
125
093.19
€
Total
des
dépenses
65
720.49
€
Résultat
de
l’année
- 11
608.53
€
Résultat
de
l’année
155.19 €
Reprise
de
l’excédent
antérieur
69
438.87
€
Reprise
de
l'excédent
antérieur
87
449.92
€
Résultat
finai
2018
57
830.34
€
Résultat
final
2018
87
605.11
€
Page
6/33 Constate,
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
voté
le 27.02.2019
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d’entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- _
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
- _
Décide
d'annuler
les crédits
mentionnés
sur
le compte
administratif,
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
RÉGIE-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2018
Le
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2018,
ce
jour,
-
Considérant
que
les écritures
sont
régulières,
-
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
annexe
Assainissement
collectif
régie,
-__
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
exercice
2018,
-
Vu,
le compte
administratif
2018
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
(002)
57
830.34
€
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
87
605.11
€
Les
membres
du
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l’unanimité
l'affectation
du
résultat
2018
comme
présentée
ci-dessus.
BUDGET
ANNEXE
COMMERCE--
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
. Après
s'être
fait
présenter
le
budget
Annexe
Commerce
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2018,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
. Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2018
du
budget
annexe
commerce, . Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2018
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
principal
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
à l'unanimité
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2018
par
monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
BUDGET
ANNEXE
COMMERCE-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Le
Vice-Président
présente
le
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
commerce
conforme
au
compte
de
gestion
2018
de
ce
même
budget
de
Monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Perche.
Le
Président
quitte
la salle.
Page
7/33 Le
conseil
communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
monsieur
BAILLIF
Christian
Vice-Président,
délibère
sur
le
compte
administratif
du
budget
annexe
COMMERCE
de
l'exercice
2018
dressé
par
Monsieur
Guy
MONHEE,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
annexe
COMMERCE
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Total
des
recettes
127
631.94
€
Total
des
recettes
2
506.84
€
Total
des
dépenses
122
523.74€
Total
des
dépenses
4924.42
€
Résultat
de
l’année
-
5108.20€
Résultat
de
l’année
2417.58
€
Reprise
du
déficit
antérieur
—
Reprise
de
l'excédent
antérieur
8 606.71
€
Résultat
final
2018
-
5108.20€
Résultat
final
2018
11
024.29
€
Constate,
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
lés
indications
du
compte
de
gestion
voté
le
27.02.2019
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- _
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
- _
Décide
d'annuler
les
crédits
mentionnés
sur
le
compte
administratif,
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
BUDGET
ANNEXE
COMMERCE--
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2018
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2018,
ce
jour,
-
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières,
-
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
annexe
COMMERCE,
- _
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2018,
-
Vu,
le
compte
administratif
2018
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
(002)
5
916.09
€
DEFICIT
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
5
108.20
€
AFFECTATION
EN
RESERVES
R
1068
EN
INVESTISSEMENT
5
108.20
€
Les
membres
du
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l’unanimité
l’affectation
du
résultat
2018
comme
présentée
ci-dessus.
BUDGET
ANNEXE
ATELIER
DELTA
AIR
—
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
.Après
s'être
fait
présenter
le
budget
Annexe
ATELIER
DELTA
AIR
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2018,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
.Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018
du
budget
annexe
ATELIER
DELTA
AIR,
.Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soides
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2018
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
principal
de
l’exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Page
8/33 3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
à l’unanimité
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2018
par
monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
BUDGET
ANNEXE
ATELIER
DELTA
AIR-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Le
Vice-Président
présente
le
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
ATELIER
DELTA
AIR
conforme
au
compte
de
gestion
2018
de
ce
même
budget
de
Monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Perche.
Le
Président
quitte
la
salle.
Le
conseil
communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
monsieur
Christian
BAILLIF
Vice-Président,
délibère
sur
le
compte
administratif
du
budget
annexe
ATELIER
DELTA
AIR
de
l'exercice
2018
dressé
par
Monsieur
Guy
MONHEE,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
annexe
ATELIER
DELTA
AIR
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Total
des
recettes
8 408
€
Total
des
recettes
10
276.43€
Total
des
dépenses
1037€
Total
des
dépenses
9
693.25
€
Résultat
de
l’année
7371€
Résultat
de
l’année
583.18
€
Reprise
du
déficit
antérieur
17
863.05
€
Reprise
de
l'excédent
antérieur
2 102.69
€
Résultat
finai
2018
25
234.05
€
Résultat
final
2018
2
685.87
€
Constate,
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
voté
le
27.02.2019
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- _
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
-
Décide
d'annuler
les
crédits
mentionnés
sur
le
compte
administratif,
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
BUDGET
ANNEXE
ATELIER
DELTA
AIR
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2018
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018,
ce
jour,
-
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières,
-
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
annexe
ATELIER
DELTA
AR,
-
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2018,
-
Vu,
le
compte
administratif
2018
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
(002)
2
685.87
€
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
25
234.05
€
Les
membres
du
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l'unanimité
l'affectation
du
résultat
2018
comme
présentée
ci-dessus.
BUDGET
ANNEXE
GENDARMERIES-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
.Après
s'être
fait
présenter
le
budget
Annexe
GENDARMERIES
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2018,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l'état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Page
9/33 . Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2018
du
budget
annexe
GENDARMERIES, . Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2018
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
principal
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3° Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
à l'unanimité
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2018
par
monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
BUDGET
ANNEXE
GENDARMERIES
—
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Le Vice-Président
présente
le compte
administratif
2018
du
budget
annexe
GENDARMERIES
conforme
au
compte
de
gestion
2018
de
ce
même
budget
de
Monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Perche.
Le
Président
quitte
la salle.
Le
conseil
communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
monsieur
BAILLIF
Christian
Vice-Président,
délibère
sur
le compte
administratif
du
budget
annexe
GENDARMERIES
de
l'exercice
2018
dressé
par
Monsieur
Guy
MONHEE,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le budget
annexe
GENDARMERIES
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Total
des
recettes
130
680.10
€
Total
des
recettes
0.00
€
Total
des
dépenses
125
809.71€
Total
des
dépenses
896.40
€
Résultat
de
l’année
4 870.39
€
Résultat
de
l’année
- 896.40
€
Reprise
de
l'excédent
antérieur
43
714.64 €
Reprise
de
l’excédent
antérieur
0€
Résultat
final
2018
48
585.03
€
Résultat
final
2018
- 896.40
€
Constate,
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
voté
le 27.02.2019
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- _
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
-__
Décide
d'annuler
les
crédits
mentionnés
sur
le
compte
administratif,
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
BUDGET
ANNEXE
GENDARMERIES
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2018
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2018,
ce jour,
-
Considérant
que
les écritures
sont
régulières,
-
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
annexe
GENDARMERIES
-
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2018,
-
Vu,
le
compte
administratif
2018
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
(002)
47
688.63
€
DEFICIT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
-
896.40 €
AFFECTATION
EN
RESERVES
R
1068
EN
INVESTISSEMENT
896.40
€
Page
10/33 Les
membres
du
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
votent
à l'unanimité
l'affectation
du
résultat
2018
comme
présentée
ci-dessus.
BUDGET
ANNEXE
ATELIER
LECOQ-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
. Après
s'être
fait
présenter
le
budget
Annexe
ATELIER
LECOOQ
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2018,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
. Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018
du
budget
annexe
ATELIER
LECOQ,
. Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2018
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
principal
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3° Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
à
l'unanimité
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2018
par
monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
BUDGET
ANNEXE
ATELIER
LECOQ-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Le
Vice-Président
présente
le
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
ATELIER
LECOQ
conforme
au
compte
de
gestion
2018
de
ce
même
budget
de
Monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Perche.
Le
Président
quitte
la salle.
Le
conseil
communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
monsieur
André
GRUDE,
1°’
Vice-Président,
André
GRUDE
délibère
sur
le compte
administratif
du
budget
annexe
ATELIER
LECOQ
de
l'exercice
2018
dressé
par
Monsieur
Guy
MONHEE,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
annexe
ATELIER
LECOQ
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Total
des
recettes
5115.59
€
Total
des
recettes
6253.13€
Total
des
dépenses
5097.29 €
Total
des
dépenses
6293.22€
Résultat
de
l’année
18.30
€
Résultat
de
l’année
- 40.09
€
Reprise
de
l'excédent
antérieur
2 636.84
€
Reprise
de
l'excédent
antérieur
76.28
€
Résultat
final
2018
-
2618.54€
Résultat
final
2018
-116.37
€
Constate,
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
voté
le
27.02.2019
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d’entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- _
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
- _
Décide
d'annuler
les
crédits
mentionnés
sur
le
compte
administratif,
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Page
11/33 BUDGET
ANNEXE
ATELIER
LECOQ-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2018
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2018, ce jour,
-__
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières,
-
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
annexe
ATELIER
LECOQ
-
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l'exercice
2018,
-
Vu,
le compte
administratif
2018
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
(002)
-
116.37 €
DEFICIT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
-
_2618.54€
Les
membres
du
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
votent
à l’unanimité
l'affectation
du
résultat
2018
comme
présentée
ci-dessus.
BUDGET
ANNEXE
ATELIER
IMPRIMERIE-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
. Après
s'être
fait
présenter
le
budget
Annexe
ATELIER
IMPRIMERIE
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2018,
les titres
définitifs
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
. Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2018
du
budget
annexe
ATELIER
IMPRIMERIE,
. Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les écritures
sont
régulières
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2018
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
principal
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3° Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
à
l'unanimité
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2018
par
monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
BUDGET
ANNEXE
ATELIER
IMPRIMERIE-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Le
Vice-Président
présente
le
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
ATELIER
IMPRIMERIE
conforme
au
compte
de
gestion
2018
de
ce
même
budget
de
Monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut
Perche.
Le
Président
quitte
la salle.
Le
conseil
communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
monsieur
BAILLIF
Christian
Vice-Président,
délibère
sur
le compte
administratif
du
budget
annexe
ATELIER
IMPRIMERIE
de
l'exercice
2018
dressé
par
Monsieur
Guy
MONHEE,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
annexe
ATELIER
IMPRIMERIE
et
les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Total
des
recettes
15
891.36
€
Total
des
recettes
59
407.64
€
Total
des
dépenses
61
296.36
€
Total
des
dépenses
10
645.95
€
Résultat
de
l’année
- 45
405.00
€
Résultat
de
l’année
48
761.69
€
Reprise
de
l'excédent
antérieur
32
82478
€
Reprise
de
l'excédent
antérieur
2 309.72
€
Résultat
final
2018
- 12
580.22
€
Résultat
final
2018
5707141€ Page
12/33 Constate,
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
voté
le
27.02.2019
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-__
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
-
Décide
d'annuler
les
crédits
mentionnés
sur
le
compte
administratif,
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
BUDGET
ANNEXE
ATELIER
IMPRIMERIE-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2018
Le
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2018,
ce jour,
-
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières,
-__
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
annexe
ATELIER
IMPRIMERIES
-
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2018,
-
Vu,
le
compte
administratif
2018
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
(002)
38
491.19
€
DEFICIT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
12
580.22€
AFFECTATION
EN
RESERVES
R
1068
EN
INVESTISSEMENT
12
580.22
€
Les
membres
du
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l'unanimité
l'affectation
du
résultat
2018
comme
présentée
ci-dessus.
BUDGET
ANNEXE
MATFER
INDUSTRIE-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
.Après
s'être
fait
présenter
le
budget
Annexe
MATFER
INDUSTRIE
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2018,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l'état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
.Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2018
du
budget
annexe
MATFER
INDUSTRIE,
.Après
s'être
assuré
que
le
receveur
à
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2018
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
principal
de
l’exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
à l’unanimité
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2018
par
monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
BUDGET
ANNEXE
MATFER
INDUSTRIE-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Le
Vice-Président
présente
le
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
MATFER
INDUSTRIE
conforme
au
compte
de
gestion
2018
de
ce
même
budget
de
Monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut
Perche.
Le
Président
quitte
la salle.
Page
13/33 Le
conseil
communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
monsieur
BAILLIF
Christian
Vice-Président,
délibère
sur
le
compte
administratif
du
budget
annexe
MATFER
INDUSTRIE
de
l'exercice
2018
dressé
par
Monsieur
Guy
MONHEE,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
annexe
MATFER
INDUSTRIE
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Total
des
recettes
93
502.91
€
Total
des
recettes
7 303.57
€
Total
des
dépenses
61
296.36
€
Total
des
dépenses
7 654.39
€
Résultat
de
l’année
- 23
164.62
€
Résultat
de
l’année
- 350.82
€
Reprise
de
l'excédent
antérieur
22
617.44 €
Reprise
de
l'excédent
antérieur
1 559.91
€
Résultat
final
2018
- 547,18
€
Résultat
final
2018
1 209.09
€
Constate,
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
voté
le 27.02.2019
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d’entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-__
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
-__
Décide
d'annuler
les
crédits
mentionnés
sur
le
compte
administratif,
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
BUDGET
ANNEXE
MATFER
INDUSTRIE-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2018
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
lexercice
2018,
ce jour,
-
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières,
-
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
annexe
MATFER
INDUSTRIE
- _
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2018,
-
Vu,
le
compte
administratif
2018
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
(002)
155991€
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
22
617.44
€
Les
membres
du
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
votent
à l'unanimité
l'affectation
du
résultat
2018
comme
présentée
ci-dessus.
BUDGET
ANNEXE
MUSEALES
-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
Le
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
. Après
s'être
fait
présenter
le
budget
Annexe
MUSEALES
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2018,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
. Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018
du
budget
annexe
MUSEALES, . Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2018
au
31
décembre
2018
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
principal
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Page
14/33 3° Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
à
l'unanimité
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2018
par
monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
BUDGET
ANNEXE
MUSEALES-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Le
Vice-Président
présente
le
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
MUSEALES
conforme
au
compte
de
gestion
2018
de
ce
même
budget
de
Monsieur
Alain
BRILHAUËET,
receveur
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Perche.
Le
Président
quitte
la salle.
Le
conseil
communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
monsieur
BAILEIF Christian, Vice-Président,
délibère
sur
le
compte
administratif
du
budget
annexe
MUSEALES
de
l’exercice
2018
dressé
par
Monsieur
Guy
MONHEE,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
annexe
MUSEALES
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Total
des
recettes
229
037.66
€
Total
des
dépenses
221
290.17
€
Résultat
de
l’année
+7
747.49
€
Reprise
de
l'excédent
antérieur
10
637.06
€
Résultat
final
2018
18
384.55
€
Constate,
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
voté
le 27.02.2019
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- _
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
-_
Décide
d'annuler
les
crédits
mentionnés
sur
le compte
administratif,
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
BUDGET
ANNEXE
MUSEALES
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2018
Le
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2018,
ce jour,
-__
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières,
-__
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
annexe
MUSEALES
-
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2018,
-
Vu,
le
compte
administratif
2018
| EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
(002)
| 18
384.55
€
Les
membres
du
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l'unanimité
l'affectation
du
résultat
2018
comme
présentée
ci-dessus,
BUDGET
ANNEXE
OFFICE
DU
TOURISME-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
Le
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
. Après
s'être
fait
présenter
le
budget
Annexe
OFFICE
DU
TOURISME
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2018,
les titres
définitifs
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l'état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
. Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2018
du
budget
annexe
OFFICE
DU
TOURISME,
Page
15/33 . Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2018
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
principal
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
à
l'unanimité
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2018
par
monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
BUDGET
ANNEXE
OFFICE
DU
TOURISME-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Le
Vice-Président
présente
le
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
OFFICE
DU
TOURISME
conforme
au
compte
de
gestion
2018
de
ce
même
budget
de
Monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut
Perche.
Le
Président
quitte
la
salle.
Le
conseil
communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
monsieur
BAILLIF
Christian,
Vice-Président,
délibère
sur
le compte
administratif
du
budget
annexe
OFFICE
DU
TOURISME
de
l'exercice
2018
dressé
par
Monsieur
Guy
MONHEE,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
annexe
OFFICE
DU
TOURISME
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Total
des
recettes
62
717.80
€
Total
des
dépenses
58
338.14
€
Résultat
de
l'année
4379.66
€
Reprise
de
l’excédent
antérieur
0€
Résultat
final
2018
4 379.66
€
Constate,
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
voté
le 27.02.2019
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-__
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
- _
Décide
d'annuler
les
crédits
mentionnés
sur
le
compte
administratif,
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
BUDGET
ANNEXE
OFFICE
DU
TOURISME
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2018
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2018,
ce jour,
-
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières,
-
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
annexe
OFFICE
DU
TOURISME
-
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2018,
-
Vu,
le
compte
administratif
2018
| EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
(002)
4
379.66
€
Les
membres
du
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l’unanimité
l'affectation
du
résultat
2018
comme
présentée
ci-dessus.
Page
16/33 BUDGET
ANNEXE
LE
PIED
POURRI-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
. Après
s'être
fait
présenter
le
budget
Annexe
LE
PIED
POURRI
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2018,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
. Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018
du
budget
annexe
LE
PIED
POURRI,
. Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2018
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
principal
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3° Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
à
l'unanimité
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2018
par
monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
lordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
BUDGET
ANNEXE
LE
PIED
POURRI-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Le
Vice-Président
présente
le compte
administratif
2018
du
budget
annexe
LE
PIED
POURRI
conforme
au
compte
de
gestion
2018
de
ce
même
budget
de
Monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Perche.
Le
Président
quitte
la salle.
Le
conseil
communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
monsieur
Christian
BAÏLLIF,
Vice-Président,
délibère
sur
le
compte
administratif
du
budget
annexe
LE
PIED
POURRI
de
l'exercice
2018
dressé
par
Monsieur
Guy
MONHEE,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le budget
annexe
LE
PIED
POURRI
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la présentation
du
compte
administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Total
des
recettes
3040430€
|
Total
des
recettes
1324.86
€
Total
des
dépenses
18
007.91€
Total
des
dépenses
1027.16
€
Résultat
de
l'année
12
396.39€
|
Résultat
de
l'année
297.70
€
Reprise
de
l'excédent
antérieur
- 12
694.09€ |
Reprise
de
l'excédent
antérieur
0€
Résultat
final
2018
- 297.70€
Résultat
final
2018
297.70
€
Constate,
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
voté
le
27.02.2019
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d’entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-__
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à
réaliser,
-__
Décide
d’annuler
les
crédits
mentionnés
sur
le
compte
administratif,
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
BUDGET
ANNEXE
LE
PIED
POURRI-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2018
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2018,
ce
jour, Page
17/33 -
Considérant
que
les écritures
sont
régulières,
-
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
annexe
LE
PIED
POURRI
- _
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2018,
-
Vu,
le
compte
administratif
2018
FONCTIONNEMENT
Résultat
exercice
2018
Résultat
report
2017
+297.70
_-
Résultat
cumulé
2018
+ 297.70
INVESTISSEMENT
Résultat
exercice
2018
Résultat
report
2017
12
396.39
- 12
694.09
Résultat
cumulé
2018
- 297.70
Besoin
de
financement
(1068)
297.70
Déficit
d'investissement
reporté
(001)
-
297.70
Les
membres
du
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l’unanimité
l'affectation
du
résultat
2018
comme
présentée
ci-dessus.
BUDGET
ANNEXE
PRODECO-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
. Après
s'être
fait
présenter
le
budget
Annexe
PRODECO
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2018,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
. Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2018
du
budget
annexe
PRODECO, . Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières
;
1°
Statuant
sur
l’ensembie
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2018
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
principal
de
l’exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3° Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
à l'unanimité
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2018
par
monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
BUDGET
ANNEXE
PRODECO-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Le
Vice-Président
présente
le
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
PRODECO
conforme
au
compte
de
gestion
2018
de
ce
même
budget
de
Monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Perche.
Le
Président
quitte
la salle.
Le
conseil
communautaire
réuni
sous
là
présidence
de
monsieur
BAILEIF
Christian
Vice-Président,
délibère
sur
le
compte
administratif
du
budget
annexe
PRODECO
de
l’exercice
2018
dressé
par
Monsieur
Guy
MONHEE,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
annexe
PRODECO
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit
:
Page
18/33 SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Total
des
recettes
9 818.60
€
Total
des
recettes
1950.50
€
Total
des
dépenses
9 544.42
€
Total
des
dépenses
1946.44 €
Résultat
de
l’année
274.18
€
Résultat
de
l’année
4.06
€
Reprise
de
l'excédent
antérieur
4
168.73
€
Reprise
de
l’excédent
antérieur
1877.69
€
Résultat
final
2018
À 442.91
€
Résultat
final
2018
1881.75
€
Constate,
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
voté
le 27.02.2019
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d’entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- _
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
- _
Décide
d'annuler
les crédits
mentionnés
sur
le compte
administratif,
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
BUDGET
ANNEXE
PRODECO-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2018
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2018,
ce jour,
-
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières,
-__
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
annexe
PRODECO
- _
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2018,
-
Vu,
le
compte
administratif
2018
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
(002)
1
881.75
€
EXCEDENT
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
4442.91€
Les
membres
du
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l'unanimité
l'affectation
du
résultat
2018
comme
présentée
ci-dessus.
BUDGET
ANNEXE
SPANC-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
. Après
s'être
fait
présenter
le
budget
Annexe
SPANC
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2018,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l'état
de
l’actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
. Après
avoir entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2018
du
budget
annexe
SPANC,
. Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2018
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
principal
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3° Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Déciare
à l’unanimité
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2018
par
monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
BUDGET
ANNEXE
SPANC
—
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Le Vice-Président
présente
le compte
administratif
2018
du
budget
annexe
SPANC
conforme
au
Page
19/33 compte
de
gestion
2018
de
ce
même
budget
de
Monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Perche.
Le
Président
quitte
la salle.
Le
conseil
communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
monsieur
BAILLIF
Christian
Vice-Président,
délibère
sur
le compte
administratif
du
budget
annexe
SPANC
de
l'exercice
2018
dressé
par
Monsieur
Guy
MONHEE,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
annexe
SPANC
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit :
SECTION
D’INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Total
des
recettes
2535.20€
Total
des
recettes
35
955.00
€
Total
des
dépenses
0€
Total
des
dépenses
23
896.26
€
Résultat
de
l'année
2535.20
€
Résultat
de
l'année
12
058.74
€
Reprise
de
l’excédent
antérieur
1352.23
€
Reprise
de
l'excédent
antérieur
5
136.89
€
Résultat
final
2018
3 887.43
€
Résultat
final
2018
17
195.63
€
Constate,
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
voté
le 27.02.2019
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- _
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
-
Décide
d'annuler
les
crédits
mentionnés
sur
le compte
administratif,
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
BUDGET
ANNEXE
SPANC-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2018
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2018,
ce jour,
-__
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières,
-
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
annexe
SPANC
- _
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2018,
-
Vu,
le compte
administratif
2018
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
(002)
17
195.63
€
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
388743€
Les
membres
du
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l'unanimité
l’affectation
du
résultat
2018
comme
présentée
ci-dessus.
BUDGET
ANNEXE
VIABILITE—
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
Le
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
. Après
s'être
fait
présenter
le
budget
Annexe
VIABILITE
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2018,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l'état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
. Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018
du
budget
annexe
VIABILITE, . Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les titres de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les écritures
sont
régulières
;
1° Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2018
au
31
décembre
2018
y
Page
20/33 compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
principal
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3° Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
à l'unanimité
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2018
par
monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
BUDGET
ANNEXE
VIABILITE-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Le
Vice-Président
présente
le
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
VIABILITE
conforme
au
compte
de
gestion
2018
de
ce
même
budget
de
Monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Perche.
Le
Président
quitte
la salle.
Le
conseil
communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
monsieur
BAILLIF
Christian,
Vice-Président,
délibère
sur
le
compte
administratif
du
budget
annexe
VIABILITE
de
l’exercice
2018
dressé
par
Monsieur
Guy
MONHEE,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
annexe
VIABILITE
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit :
SECTION
D’INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Total
des
recettes
61062.02€
|
Total
des
recettes
62
922.10
€
Total
des
dépenses
62922.10€
|
Total
des
dépenses
62
922.10
€
Résultat
de
l'année
-1860.08€
|
Résultat
de
l’année
0€
Reprise
de
l'excédent
antérieur
-39
222.02
€ |
Reprise
de
l'excédent
antérieur
0€
Résultat
final
2018
- 41
082.10
€ |
Résultat
final
2018
0€
Constate,
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
voté
le 27.02.2019
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
-__
Décide
d'annuler
les
crédits
mentionnés
sur
le compte
administratif,
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
BUDGET
ANNEXE
VIABILITE
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2018
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018,
ce
jour,
-__
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières,
-__
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
annexe
VIABILITE
-__
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2018,
-
Vu,
le compte
administratif
2018
DEFICIT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
-41
082.10
€
Les
membres
du
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l'unanimité
l'affectation
du
résultat
2018
comme
présentée
ci-dessus.
BUDGET
ANNEXE
ZONE
ACTIVITES
LONGNY-—
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
. Après
s'être
fait
présenter
le
budget
Annexe
ZONE
ACTIVITES
LONGNY
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
2018,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
Page
21/33 l'état
de
l'actif,
Fétat
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
. Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2018
du
budget
annexe
ZONE
ACTIVITES
LONGNY,
. Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières
;
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2018
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
principal
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3° Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
à
l'unanimité
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2018
par
monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
BUDGET
ANNEXE
ZONE
ACTIVITES
LONGNY
— VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Le
Vice-Président
présente
le
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
ZONE
ACTIVITES
LONGNY
conforme
au
compte
de
gestion
2018
de
ce
même
budget
de
Monsieur
Alain
BRILHAUËT,
receveur
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut
Perche.
Le
Président
quitte
la salle.
Le
conseil
communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
monsieur
BAILLIF
Christian,
Vice-Président,
délibère
sur
le
compte
administratif
du
budget
annexe
ZONE
ACTIVITES
LONGNY
de
l’exercice
2018
dressé
par
Monsieur
Guy
MONHEE,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
annexe
ZONE
ACTIVITES
LONGNY
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la présentation
du
compte
administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
Total
des
recettes
77
500
€
Total
des
recettes
0€
Total
des
dépenses
0€
Total
des
dépenses
0€
Résultat
de
l’année
77
500
€
Résuitat
de
l’année
0€
Reprise
de
l'excédent
antérieur
0€
Reprise
de
l'excédent
antérieur
0€
Résultat
final
2618
77
500
€
Résultat
final
2018
0€
Constate,
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
voté
le 27.02.2019
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d’entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- _
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
-__
Décide
d’annuler
les
crédits
mentionnés
sur
le
compte
administratif,
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
BUDGET
ANNEXE
ZONE
ACTIVITES
LONGNY
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2018
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2018,
ce jour,
-
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières,
-__
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
annexe
ZONE
ACTIVITES
LONGNY
-_
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2018,
-
Vu,
le
compte
administratif
2018
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
(002)
+
77500€
Page
22/33 Les
membres
du
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l’unanimité
l'affectation
du
résultat
2018
comme
présentée
ci-dessus.
CONVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
BIBLIOTHÈQUE
DE
BEAULIEU
: REVIBOURSEMENT
DES
FRAIS
D’ELECTRICITE,
EAU,
CHAUFFAGE,
TELEPHONE
ET
MISE
A
DISPOSITION
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
POUR
REALISER
L'ENTRETIEN
DES
LOCAUX
À
COMPTER
DU
1/1/2018
Par
délibération
du
28
février
2018,
le
conseil
communautaire
décidait
la
MISE
A
DISPOSITION
DU
LOCAL
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
DE
BEAULIEU
à
compter
du
ler janvier
2018.
La
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
exerce
la compétence
relative
aux
bibliothèques.
Aussi,
i} convient
que
la commune
de
Beaulieu
mette
à disposition
de
la CPC
le
local
d’une
superficie
de
60
m2
dans
lequel
la
bibliothèque
est
tenue
par
des
bénévoles,
Cette
mise
à disposition
est
réalisée
à compter
du
1er
janvier
2018.
Il convient
de
procéder
au
paiement
des
charges
liées
à
l’utilisation
de
ce
bâtiment
afin
d'exercer
la
compétence
«
bibliothèque
».
Ainsi
la
communauté
de
communes
doit
rembourser
à
la
commune
de
Beaulieu
les
charges
liées
à l’utilisation
du
bâtiment.
Ces
charges
sont
fixées
à 50
euros/mois
soit
600
euros/an
et
comprennent
l'électricité,
l’eau
et
le chauffage.
Il convient
également
d’y
ajouter
les
frais
téléphoniques
annuels
d’un
montant
de
360
euros.
Le
personnel
communal
réalise
l'entretien
des
locaux.
1l convient
de
passer
une
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
à
raison
de
104
heures/an
au
tarif
de
26.47
euros/heure.
La
commune
prendra
à sa
charge
la fourniture
du
matériel
et des
produits
d'entretien.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
-__
D'’accepter
les termes
liés
à la convention
de
financement
des
charges
de
fonctionnement
de
la
bibliothèque
de
Beaulieu,
-__
D'approuver
les termes
liés à
la convention
de
mise
à disposition
du
personnel
communal
à
fa
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche,
-__
Autoriser
monsieur
le
président
à signer
lesdites
conventions
et tous
les
documents
y
afférent.
MISSION
D’ASSISTANCE
À
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
UN
AUDIT
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ET
LE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT La
communauté
de
communes
a
la
compétence
assainissement
sur
l’ensemble
du
territoire.
Le
collectif
comprend
15
stations
d'épuration.
Deux
modes
de
gestion
sont
présents
:
-
en
régie
sur
une
partie
des
stations
d'épuration
de
la commune
de
Longny
les Villages,
le Mage
et
l’'Hôme-Chamondot,
-
en
affermage
sur
le
reste
du
territoire.
La
CDC
sollicite
Orne
Métropole
pour
l'accompagner
dans
le
renouvellement
des
délégations
de
service
public
des
stations
de
Longny
au
Perche,
Randonnaï
et
Saint
Maurice
Les
Charencey
qui
prendront
fin
le 31
décembre
2019.
Par
délibération
prise
en
conseil
communautaire
le
28
janvier
2019,
le
conseil
décidait
de
confier
la
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
renouvellement
de
la
délégation
de
service
public
d'assainissement
à Orne
Métropole
pour
un
montant
de
3 600
euros
TIC.
Aussi,
il
convient
d'étendre
cette
mission
et
de
permettre
à
Orne
Métropole
d'assister
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
dans
le choix
d’un
bureau
d’études
qui
sera
chargé
de
réaliser
un
audit
du
service
assainissement
de
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche.
Le
montant
de
la
mission
est
donc
porté
à 3 300
euros
HT
soit
3 960
euros
TTC.
Page
23/33 Cette
mission
comprend
:
-
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
l'assistance
pendant
la
phase
de
consultation,
l'analyse
des
offres
et
l’aide
au
choix
du
bureau
d’études,
l'assistance
pendant
la durée
de
la
procédure,
la participation
aux
réunions.
3
Le
coût
de
la
mission
du
bureau
d'études
chargé
de
réaliser
l’audit
et
des
démarches
de
renouvellement
de
la
délégation
de
service
public
est
estimé
à 35
000
euros
HT.
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
prise
le
28/1/2019
et
portant
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
renouvellement
de
la
délégation
de
service
public
d'assainissement. Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l’unanimité
:
-
de
confier
la
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
à Orne
Métropole
pour
un
montant
de
3 960
euros
TIC,
-_
d'autoriser
monsieur
le
président
à
signer
la
lettre
de
cadrage
de
mission
et
tous
les
documents
y
afférent.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SMIRTOM
DU
PERCHE
ORNAIS
Le
conseil
communautaire
du
18/1/2017
a
désigné
Mme
LALAOUNIS
Danièle
en
qualité
de
déléguée
pour
siéger
au
bureau
du
syndicat
du
SMIRTOM
DU
PERCHE
ORNAIS.
Par
délibération
N°
052.03.2017,
le
conseil
communautaire
du
2 mars
2017
désignait
les
délégués
pour
siéger
au
SMIRTOM
du
Perche
Ornais
(autant
de
délégués
que
de
communes
membres
soit
un
titulaire
et
un
membre
suppléant
par
commune
membre).
Il convient
de
procéder
à la
désignation
d'un
délégué
suppléant
sur
la
commune
de
BIZOU
afin
de
remplacer
M.
VALLEE
Christian.
Il est
proposé
de
désigner
Monsieur
BLOTFIERE
Philippe,
délégué
suppléant.
Les
autres
délégués
restent
désignés.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l'unanimité
le
tableau
ci-dessous
portant
désignation
des
délégués
au
SMIRTOM
du
Perche
Ornais.
COMMUNES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
BIZOU
Mme
MOYNIER
Annie
M.
BLOTTIERE
Philippe
L'HOME-CHAMONDOT
M.
MICHEL-FLANDIN
Patrice
|
M.
FORESTIER
Eric
LONGNY
LES
VILLAGES
Mme
LALAOUNIS
Danièle
M.
VIANDER
Marcel
LE
MAGE
Mme
EDOU
Bernadette
M.
COUTEL
Pascal
LES
MENUS
M.
MASSE
Philippe
M.
VAUGON
Pierre
LE
PAS
SAINT
L'HOMER
M.
COUDRAY
Pascal
M.
DARAGON
Jean-Michel
TOUROUVRE
AU
PERCHE
M.
COLIN
Bernard
Mme
BANCELINE
Geneviève
LA
VENTROUZE
M.
GABORIAUD
Patrick
Mme
REVET
Evelyne
CONVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
D'UN
RESEAU
INTERCOMMUNAL
DE
LECTURE
PUBLIQUE
—
TYPE
2
ENTRE
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ORNE
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
La
médiathèque
départementale
de
l'Orne
(MDO)
service
du
conseil
départemental
de
l'Orne,
a
pour
mission
le
développement
de
la
lecture
publique
sur
l’ensemble
du
département.
1}
convient
de
passer
une
convention
de
fonctionnement
d’un
réseau
intercommunal
de
lecture
publique
entre
le
conseil
départemental
de
Orne
(MDO)
et
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche.
Page
24/33 Vu
le
projet
culturel
de
la
communauté
de
communes
des
hauts
du
perche
adopté
en
conseil
communautaire La
présente
convention
définit
les
engagements
des
parties
et
les
conditions
d'octroi
des
services,
de
l’aide
technique
et
financière
du
Département
de
l'Orne,
à
travers
les
missions
de
sa
médiathèque
départementale,
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
pour
la
création,
le
développement
et
la gestion
du
réseau.
Les
signataires
de
la
présente
convention
déclarent
adhérer
aux
objectifs
et
dispositions
du
schéma
départemental
de
lecture
publique
et
affirment
leur volonté
:
- _
d'accompagner
les
médiathèques
pour
toucher
un
public
plus
large,
-
de
faire
émerger
des
réseaux
de
lecture
publique
structurés
pour
une
offre
culturelle
plus
développée
sur
le territoire
et
une
mutualisation
des
moyens
et
services,
-
de
développer
des
actions
en
direction
des
publics
éloignés
du
livre
et de
la culture.
La
communauté
de
communes
s'engage
à
respecter
le cahier
des
charges.
Elle
acte
la création
d’un
réseau
intercommunal
de
lecture
publique.
Elle
s'engage
à
fournir
des
locaux
publics
réservés
à
l'usage
des
médiathèques
{Longny
au
Perche,
Neuilly
sur
Eure,
Tourouvre,
Beaulieu).
Elle mentionne
ouvrir
les
médiathèques
à des
heures
qui
permettront
au
plus
grand
nombre
de
s'y
rendre.
Elle
permet
l'accès
à
l'offre
de
service.
Elle
confie
la
gestion
et
l'animation
de
l’ensemble
des
sites
à un
salarié
et des
bénévoles.
Elle
prend
en
charge
les frais
de
fonctionnement
et
s'engage
à
inscrire
au
budget
:
-
une
ligne
budgétaire
de
2 euros
par
habitant
propre
à l'achat
de
documents
pour
le réseau
de
lecture
publique,
(8
359
habitants
x 2 euros
=
16
178
euros},
-
une
ligne
budgétaire
de
0.20
euros
par
habitant
dédiée
à
l’action
culturelle
du
réseau
de
lecture
(8 359
habitants
x 0.20
euros
= 1 617.80
euros).
La
convention
prend
effet
à la date
de
signature
pour
une
durée
de
3 ans.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
:
-
d’acter
la
création
d’un
réseau
intercommunal
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
perche
-__
d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
fonctionnement
d’un
réseau
intercommunal
de
lecture
publique
de
type
2,
-__
d'autoriser
monsieur
le président
à signer
ladite
convention
et tous
les
documents
y afférent.
CONTRAT
DE
FOURRIERE
PASSE
ENTRE
LA
SOCIETE
KIK/DECLIC
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
La
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
concède
à la SARE
KIK'DECLIC
l'exploitation
de
ta
fourrière.
La
société
KIK'DECLIC
s'engage
à recevoir
à son
chenil
sis «
les
Bois
— 72600
LES
AULNEAUX,
les
chiens
et
chats
qui
auront
été
capturés
comme
errants
ou
récupérés
pour
des
cas
sociaux
tels
que :
- animaux
maltraités,
- décès
ou
hospitalisation
d'urgence
du
propriétaire,
- incarcération
ou
accident
Ou
tout
autre
motif
légitime
et strictement
sur
le territoire
de
la communauté
de
communes
ci-
dessus
citée.
En
contrepartie
des
services
rendus,
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
verse
à
la
SARL
KIK'DECLIC
une
recevance
annuelle
de
4 000
euros
TTC.
Pour
chaque
animal
pris
en
charge
par
la fourrière,
à
la demande
d’une
commune
de
la communauté
de
communes,
des
frais
de
prise
en
charge
seront
facturés
en
fin
d'année
soit
55
euros
TTC/animai.
De
même,
les frais
de
déplacement
seront
facturés
80
euros
TTC/déplacement,
en
fin
d'année. Page
25/32 Le
contrat
est
établi
pour
une
année.
il est
reconductible
chaque
année
par
reconduction
expresse.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
-__
d’accepter
les
termes
de
la
convention,
-__
d'autoriser
monsieur
le
président
à signer
ladite
convention
et tous
les documents
y afférent,
-__
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2019.
CREATION
D'UNE
SOUS-REGIE
POUR
LES
MUSEALES
POUR
LES
VENTES
SUR
LES
SALONS
TOURISTIQUES Vu
le décret
N°
2012.1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
notamment
l’article
22,
Vu
le décret
N° 2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et remplaçant
le décret
N° 66-850
du
15
novembre
1966
,
Vu
les
articles
R
1617-1
à R 1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à
la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la délibération
en
date
du
18
janvier
2017
instituant
une
régie
pour
les
produits
de
la
boutique
des
muséales
et
la
billetterie,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
22
février
2019,
Considérant
la
nécessité
de
créer
une
sous
régie
pour
les
Muséales
permettant
la vente
des
produits
émanant
de
la
boutique
lors
des
salons
touristiques.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité :
-__
de
créer
une
sous
régie
de
recettes
auprès
des
Muséales
de
la CDC
des
hauts
du
Perche
à
compter
du
1%
mars
2019,
-__
d’autoriser
le président
à nommer
un
sous
régisseur
titulaire
et des
mandataires
suppiéants
et
à signer
tous
les
actes
afférents
à cette
création
de
sous
régie.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ORNE,
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
ET
L'ASSOCIATION
DES
FESTIVITES
DU
HAUT
PERCHE
DANS
LE
CADRE
DU
PRINTEMPS
DE
LA
CHANSON
2019
Le
conseil
départemental
de
l'Orne
est
engagé
depuis
plusieurs
années
dans
le
soutien
au
développement
culturel
de
son
territoire.
A
travers
la
programmation
de
spectacles
vivants
et
d'actions
culturelles,
le
Département
développe
des
partenariats
grâce
à son
dispositif: RezzO
61.
Dans
le
cadre
du
festival
«
Printemps
de
la
chanson
2019
»,
le
conseil
départemental
de
l'Orne
et
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
et
l'Association
des
Festivités
du
Haut
Perche
oeuvreront
en
partenariat
pour
l’organisation
de
deux
concerts
:
-
Mes
souliers
sont
rouges
le samedi
30
mars
2019
à 20
heures
30
minutes
à la salle
Zunino
à Tourouvre
-
GUILHEM
VALAYE
Le
samedi
16
mars
2019
à 20
heures
30
minutes
à la salle
des
fêtes
à Longny
au
Perche.
L'organisation
totale
de
ces
spectacles
s'élève
à
10
200
euros.
. Le
conseil
départemental
de
l’Orne
prendra
à sa
charge
cette
organisation
et
la moitié
de
la
dépense, . L'association
des
Festivités
du
Haut
du
Perche
s’acquittera
de
la
somme
de
5
100
euros.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
:
-__
D’approuver
les termes
de
la convention
de
partenariat
entre
le conseil
départemental
de
l'Orne,
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
et
l'association
des
festivités
du
haut
perche,
-_
D'autoriser
monsieur
le
président
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
y
afférent.
Page
26/33 AMPJ
FIN
DU
CREDIT
BAIL
—
AVENANT
AU
BAIL
—
Le
crédit-bail
signé
avec
« AMPJ»
dont
le siège
social
est
le Pied
Pourri
à NEUILLY-SUR-EURE
se termine
le
30.09.2018
1} convient
d'établir
un
avenant
au
bail
afin
de
modifier
article
5 — Loyer
d'exploitation
et
le paragraphe
a)
assiette
de
calcul
des
échéances.
Le
total
des
dépenses
est
de
316
446.66
euros
HT
Le
total
des
recettes
est
de
135
084.57
euros
HT
Reste
à
charge
du
crédit-preneur
181
362.09
euros
HT.
Il convient
de
modifier
les termes
de
cet
avenant.
En
effet,
le Conseil
départemental
a versé
une
subvention
de
5
311
euros
ce
qui
diminue
le reste
dû
par
le crédit-preneur.
Cet
avenant
au
bail
modifie
l’article
5 —
loyer
d'exploitation
et
paragraphe
a)
assiette
de
calcul
des
échéances. Le
total
des
dépenses
est
de
316
446.66
euros
HT
Le
total
des
recettes
est
de
140
935.57
euros
HT
Reste
à charge
du
crédit
preneur
176
051.09
euros
HT
Le
crédit
preneur
au
30
septembre
2018
a versé
la somme
de
166
400.17
euros.
Il devra
verser
à la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
un
reste
dû
de
8 650.92
euros
HT.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
-_
D'accepter
les termes
de
l'avenant
N°
2 au
crédit-bail,
-__
D’autoriser
monsieur
le
président
à demander
au
crédit-preneur
de
verser
le
reste
dû
de
9
650.92
euros
HT
soit
11
581.10
euros
TTC.
-
D’autoriser
monsieur
le
président
à signer
ledit
avenant
au
crédit-bail.
CONVENTION
ET
FINANCEMENT
DES
DIAGNOSTICS
TECHNIQUES
DE
L'OPAH
Vu,
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le
règlement
général
de
l’'ANAH,
Vu,
la
délibération
du
conseil
communautaire
pour
la
signature
des
conventions
d'OPAH,
Considérant
que
le
PETR
du
Pays
du
Perche
Ornais
réalisera
le suivi-animation
de
F’OPAH
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes,
Considérant
l'obligation
d'effectuer
des
diagnostics
techniques
préalables
à la demande
de
subvention
et
que
le
PETR
du
Pays
du
Perche
Ornais
se
chargera
de
retenir
des
prestataires
pour
leur
réalisation, Considérant
que
l’'ANAH
et
le département
de
l'Orne
financent
ces
diagnostics
à hauteur
de
65
%,
Monsieur
le
président
présente
la convention
entre
le PETR
du
Pays
du
Perche
Ornais
et
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
pour
le financement
des
diagnostics
techniques
de
l'OPAH. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
à
l’unanimité
:
-__
D'accepter
le versement
de
la
participation
de
la communauté
de
communes
des
hauts
du
perche
à hauteur
de
35
%
pour
chaque
diagnostic
réalisé
sur
son
territoire,
-__
D'’autoriser
monsieur
le
président
à
signer
la
convention,
-
D'accepter
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2019.
CHOIX
DU
MAITRE
D'ŒUVRE
POUR
LA
REALISATION
DE
L'ECOLE
DE
NEUILLY
SUR
EURE
Par
délibération
N°
201.06.207
en
date
du
28.6.2018,
le conseil
communautaire
décidait
de
lancer
une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le projet
de
construction
de
l’école
de
Neuilly
sur
Eure.
Un
crédit
de
20
000
euros
est
inscrit
au
BP
2018.
Une
procédure
adaptée
a été
lancée
le 26
novembre
2018
et
la date
de
remise
des
offres
était
fixée
au
14
décembre
2018
à 12
heures.
Le
montant
prévisionnel
de
l'opération
est
fixé
à 450
000
euros
HT.
Le
projet
comprend
:
-
La
démolition
du
préfabriqué
d’une
superficie
d'environ
120
m2,
Page
27/33 -
L'extension
de
l’école:
170
m2
soit
1
hall
qui
comprend
accueil,
sanitaires
et
vestiaires
(50
m2),
salle
de
motricité
(60
m2),
salle
de
garderie
et
dortoir
(60
m2),
1
salle
de
motricité
qui
pourrait
éventuellement
servir
également
de
hall
d'entrée
desservant
le
parking
(80
m2),
1
classe
à
usage
de
garderie.
Ii est
à
noter
que
cette
extension
devra
pouvoir
se
transformer
en
salle
d'accueil
pour
les
associations. Ce
projet
comprend
également
:
-
La
création
d’un
parking
(2000
m2)
devant
le nouveau
bâtiment
(nécessite
d’abattre
un
mur),
-
la
création
d’un
préau
de
64
m2,
-
La
réfection
de
l’enrobé
de
la cour
de
récréation.
Des
mesures
de
sécurité
devront
être
prises
durant
les travaux :
- _
Déplacement
des
enfants
logés
dans
le
préfabriqué
à l'étage
de
la salle
de
la mairie.
La
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
20
février
2019
a
enregistré
4
offres
qui
ont
été
transmises
sous
forme
dématérialisée
:
-
SAS
Architecture
Frédéric
GAU
— 28000
CHARTRES
51
300
euros
TTC
-
ARCHITRIAD
- 61190
MORTAGNE
AU
PERCHE
45
900
euros
TTC
-
MS
ARCHITECTURE
— 28000
CHARTRES
51
300
euros
TTC
-
LEMOAL
8
LEMOAL
Architectes
— 75010
PARIS
54
000
euros
TTC.
La
commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
le 27
février
2019
à
17
h
30
afin
d'examiner
le
rapport
d'analyse.
Après
étude
de
ce
rapport,
la commission
d'appel
d'offres
classe
les offres
et
propose
de
retenir
l'offre
de
ARCHI
TRIAD
pour
un
montant
de
45
900
euros
TTC.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
:
-
De
retenir
l'offre
de
ARCHI
TRIAD
-
D'accepter
les termes
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
-__
D'autoriser
monsieur
le
président
à signer
ledit
contrat
et tous
les
documents
y afférent.
AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
ABBE
BRIONNE
A
LONGNY
AU
PERCHE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
DETR
2019
et
FAL
Par
délibération
2017.11.301
du
9
novembre
2017,
le conseil
communautaire
confiait
la maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
concernant
l’aménagement
de
la Rue
Abbé
Brionne
à Longny
au
Perche
à
Orne
Métropole
pour
un
montant
de
12
985.20
euros
TTC.
Le
montant
des
travaux
est
fixé
à 209
879
euros
HT
soit
251
854.80
euros
TTC.
Le
montant
total
de
l'opération
est
estimé
à 230
879
€
HT
soit
277
055
euros
TIC.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décompose
ainsi :
-
FCTVA
(16.404
%
du
montant
TTC)
45
448.10
€
-
Subvention
au
titre
de
la
DETR
(50
%
du
montant
HT
des
travaux)
115
439.58
€
-
Subvention
au
titre
du
FAL
(30%
plafonné
à 40
000
euros
de
travaux)
12
000.00
€
-
Fonds
de
concours
de
la
commune
de
Longny
les Villages
52
083.66
€
-__
Reste
à
charge
de
la
communauté
de
communes
52
083.66
€
Les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet
seront
inscrits
au
budget
principal
2019
comme
indiqué
au
plan
de
financement
ci-dessus
mentionné.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
:
-
D'accepter
le
projet
d'aménagement
de
la rue
Abbé
Brionne,
- _
D’accepter
le
plan
de
financement
de
cette
opération,
-__
D'autoriser
monsieur
le
président
à procéder
à
la recherche
de
financement
(subvention
au
titre
de
la DETR
2019,
FAL)
et à signer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
et tous
les
documents
y afférent,
Page
28/33 -__
De
Procéder
à l'inscription
des
crédits
nécessaires
à
la réalisation
de
ce
projet
au
BP
2019.
AMENAGEMENT
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
A
LONGNY
AU
PERCHE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2019 Par
délibération
N°
066.03.2017
du
2
mars
2017,
le
conseil
communautaire
acceptait
le
plan
de
financement
de
l’opération
relative
à la
réhabilitation
d’un
centre
de
loisirs
sur
la commune
déléguée
de
Longny
au
Perche.
Le
montant
du
projet
était
fixé
à 200
700
euros
HT
soit
240
840
euros
TTC.
Le
cabinet
A3DESS
a signé
un
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
d’un
montant
de
26
492.40
euros
TTC.
Le
projet
porte
sur
une
surface
de
406
m2
ütiles.
Afin
de
procéder
à
la
réhabilitation
totale
du
bâtiment,
le chiffrage
détaillé
de
l'opération
est
fixé
à 656
600
euros
HT
soit
787
920
euros
TTC.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
Popération
se
décompose
comme
suit
:
-
DETR
2019
(60
%)
393
960.00
€
-
CAF
{notifié)
40
000.00
€
-
FCTVA
(16.404
%)
129
250.40
€
-__
Reste
à charge
de
la communauté
de
communes
224
709.60
€
Les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
seront
inscrits
au
BP
2019
comme
indiqué
au
plan
de
financement
ci-dessus.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
:
-
D’accepter
le
projet
de
réhabilitation
du
centre
de
loisirs,
-__
D'accepter
le
plan
de
financement
de
cette
opération,
-__
D'autoriser
monsieur
le
président
à procéder
à la
recherche
de
financement
(subvention
au
titre
de
la DETR
2019)
et
à signer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
et tous
les
documents
y afférent,
-
De
Procéder
à l'inscription
des
crédits
nécessaires
à la réalisation
de
ce
projet
au
BP
2019.
INFORMATISATION
DES
4
ECOLES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
La
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
dispose
de
4 écoles
sur
son
territoire
: Longny
au
Perche,
Neuilly
sur
Eure,
Tourouvre
et
Randonnai.
La
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
répond
à un
appel
à projet
ENIR
: écoles
numériques
innovantes
et
ruralité,
mené
par
l'Education
Nationale.
Il convient
de
poursuivre
l’informatisation
de
ces
4 écoles
avec
l'achat
d'équipements
pour
les
classes
(vidéoprojecteur,
tablettes,
ordinateurs)
et
l’achat
des
malles
nordiques
qui
circuleront
entre
les
écoles.
Le
coût
total
de
l'opération
s'élève
à 23
333.33
euros
HT
soit
28
000
euros
TTC.
Le
plan
de
financement
de
l’opération
s'établit
comme
suit :
-
Subvention
ENIR
{Ecoles
numériques
innovantes
et
ruralité)
14
000.00
€
-
Fctva
4593.12
€
-
Reste
à charge
de
la CDC
9 406.88
€
Les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération
seront
inscrits
au
BP
2019
comme
mentionné
au
plan
de
financement
désigné
ci-dessus.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité :
-_
D’accepter
le projet
d’informatisation
des
4 écoles,
-__
D’approuver
le
plan
de
financement
de
l'opération,
-
D’
autoriser
monsieur
le
président
à signer
une
demande
subvention
au
titre
de
l'ENIR,
-
D'inscrire
les
crédits
au
BP
2019
AMENAGEMENT
ET
EXTENSION
DE
LA
CRECHE
A
LONGNY
AU
PERCHE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2019.
Par
délibération
N°
2018.12.316
en
date
du
11
décembre
2018,
le conseil
communautaire
acceptait
de
passer
un
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
pour
un
montant
de
59
760
euros
TTC
avec
l'agence
2B
dans
le
Page
29/33 cadre
de
l'aménagement
et
de
l’extension
de
la
crèche
à LONGNY
AU
PERCHE.
Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
{travaux
792
000
euros
TTC
+ 59
760
euros
TTC
maîtrise
d'œuvre)
est
fixé
à 851
760
euros
TIC.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
s'établit
comme
suit
:
-
DETR
(50%)
354
900.00€
-
Fctva
(16.404
%)
139
722.71
€
-
CAF
(notifié)
249
000.00
€
-_
Reste
à charge
de
la
CDC
108
137.29
€
Les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
seront
inscrits
au
BP
2019
selon
le
plan
de
financement
désigné
ci-dessus.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
:
-
D’
accepter
le
projet
d'aménagement
et
d'extension
de
la
crèche
à
Longny
au
Perche,
-__
D'approuver
le
plan
de
financement
de
cette
opération,
-
D’
autoriser
monsieur
le
président
à signer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2019,
-_
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
au
BP
2019.
CONSTRUCTION
D’UNE
ECOLE
A
NEUÏLLY
SUR
EURE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2019
Par
délibération
du
27
février
2019,
le
conseil
communautaire
passait
un
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
euros
TTC
avec
le
cabinet
ARCHI
TRIAD
pour
la
construction
d’une
école
à
Neuilly
sur
Eure.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
fixé
à 540
006
euros
TTC.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
se
décompose
comme
suit
:
-
DETR(60%)
270
000.00
€
- _
FCTVA
(16.404
%
du
montant
TTC
opération)
88
581.60
€
-
Fonds
concours
commune
de
Longny
les
Villages
90
709.20
€
-
Reste
à charge
de
la
CDC
90
709.20
€
Les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet
seront
inscrits
au
BP
2019
selon
le
plan
de
financement
désigné
ci-dessus.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à f’unanimité
:
-
D’
accepter
le
projet
de
construction
d’une
école
à
Neuilly
sur
Eure,
- _
D'approuver
le
plan
de
financement
de
cette
opération,
-__
D'autoriser
monsieur
le
président
à signer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2019,
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet
au
BP
2019.
VIABILISATION
DE
LA
RUE
POMMIER
A
TOUROUVRE
POUR
LA
DESSERTE
DE
12
LOGEMENTS
LOCATIFS
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
Par
délibération
N°
2017.12.343
du
8
décembre
2017,
le
conseil
communautaire
décidait
d'attribuer
la
maîtrise
d'œuvre
à
AGETHO
CONSEILS
pour
un
montant
de
12
252
euros
TTC
dans
le
cadre
de
la
Viabilisation
de
la
rue
Pommier
à Tourouvre.
Le
montant
total
de
l’opération
est
fixé
à 252
252
euros
TIC
soit
(240
000
euros
TTC
de
travaux
et
12
252
euros
TTC
de
maîtrise
d'œuvre).
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
se
décompose
comme
suit
:
-
Subvention
au
titre
de
la
DETR
(40
%
du
montant
HT
Travaux)
84
084.00
euros
-
FCTVA
(16.404
%}
41
379.41
euros
-
Fonds
de
concours
de
la
commune
de
Tourouvre
au
Perche
63
394.29
euros
-__
Reste
à charge
de
la
CDC
63
394.30
euros
Les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet
seront
inscrits
au
BP
2019
selon
le
plan
de
financement
désigné
ci-dessus.
Page
34/33 Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
:
-
D'accepter
le
projet
de
viabilisation
de
la
Rue
Bernard
Pommier
à TOUROUVRE,
-__
D'approuver
le
plan
de
financement
de
cette
opération,
-
D’autoriser
monsieur
le
président
à signer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2019,
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet
au
BP
2019.
AMENAGEMENT
DES
ABORDS
DE
l’EPAHD
LA
PROVIDENCE
A
LONGNY
AU
PERCHE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2019
—
RECHERCHE
DE
FINANCEMENTS
(FAL,
REGION...)
Par
délibération
du
29
juin
2017,
la
communauté
de
communes
confiait
la
maîtrise
d'œuvre
à
ORNE
METROPOLE
pour
l'aménagement
du
carrefour
RD
11
et
RD
8 sur
la
commune
de
Longny
au
Perche.
Par
délibération
du
31
août
2017,
la
communauté
de
communes
acceptait
de
passer
une
convention
avec
l'association
Marguerite
Guérin.
Le
coût
totai
du
projet
est
estimé
à 450
000
euros
TTC.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
se
décompose
ainsi
:
-
1 dossier
rescindement
30
000.00
euros
-
1 dossier
FAL
15
000.00
euros
-
Subvention
au
titre
de
la
DETR
{sur
montant
HT
hors
rescindement)
75
000.00
euros
-__
Convention
avec
association
M.
Guérin
40
000.00
euros
-
Région
75
000.00
euros
-
FCTVA
73
818.00
euros
-
Fonds
de
concours
de
Longny
les
Villages
70
591.00
euros
-
Reste
à
charge
de
la
CDC
70
591.00
euros
Les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
seront
inscrits
au
BP
2019
selon
le
plan
de
financement
désigné
ci-dessus.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
:
-
D’
accepter
le
projet
d'aménagement
des
abords
de
l’Ehpad
La
Providence
à Longny
au
Perche,
-__
D'approuver
le
plan
de
financement
de
cette
opération,
-
D'autoriser
monsieur
le
président
à signer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2019,
-__
D'autoriser
monsieur
le
président
à
rechercher
tous
les
financements
(FAI,
Région...)
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
au
BP
2019.
AMENAGEMENT
DU
CARREFOUR
DE
RANDONNAI
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2019
—
RECHERCHE
DE
FINANCEMENTS
(Région)
La
communauté
de
communes
a décidé
d'aménager
le
carrefour
de
Randonnaïi.
La
commune
de
Tourouvre
au
Perche
a procédé
à
l’acquisition
de
3
immeubles.
L'aménagement
du
carrefour
est
estimé
à 230
000
euros
TTC.
Par
délibération
N°
2017.11.300
du
9
novembre
2017,
le
conseil
communautaire
confiait
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
à Orne
Métropole
pour
un
montant
de
20
755.20
euros
TFC.
L'aménagement
du
carrefour
est
estimé
à 230
000
euros
TTC
(209
244.80
euros
TTC
travaux
+
maîtrise
d'œuvre
20
755.20
euros
TIC).
Le
plan
de
financement
de
l'opération
se
décompose
comme
suit
:
-__
Subvention
au
titre
de
la
DETR
(50
%
du
montant
HT)
95
833.33
-
FCTVA
(16.404
%
du
montant
TTC
de
l'opération)
37
729.20
-
Région
(30
%
du
montant
HT
des
travaux)
52
311.20
-__
Reste
à charge
de
la
CDC
44
126.27
Les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
seront
inscrits
au
BP
2019
selon
le
plan
de
financement
désigné
ci-dessus.
Page
39/33 Les
membres
du
conseil
communautaire
sont
invités
à en
délibérer
et :
-
À
accepter
le
projet
d'aménagement
du
carrefour
à
Randonnai,
-
A
approuver
le
plan
de
financement
de
cette
opération,
-
A
autoriser
monsieur
le
président
à signer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2019,
-
A
autoriser
monsieur
le
président
à
rechercher
tous
les
financements
(FAL,
Région...)
-
Ainscrire
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet
au
BP
2019.
CONSTRUCTION
D’UNE
GENDARMERIE
A
TOUROUVRE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
Dans
le
cadre
de
la
construction
d’une
gendarmerie
à
Tourouvre,
la
communauté
de
communes
décidait
par
délibération
du
23
mai
2018
d'acquérir
à
la
commune
de
Tourouvre
au
Perche
l'emprise
nécessaire
soit
4000
m2.
De
plus,
La
communauté
de
communes
attribuait
par
délibération
N°
2018.12.314
du
11.12.2018,
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
Serge
HAMON
Architecte.
Le
montant
du
marché
est
fixé
à 105
000
euros
TTC.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
fixé
à
1 400
000
euros
HT
soit
1 680
000
euros
TTC.
Le
plan
de
financement
de
l’opération
se
décompose
comme
suit
:
-
Subvention
de
l'Etat
184
703.99
euros
-
Subvention
au
titre
de
la
DETR
(50
%
HT)
à
Définir
en
fonction
chiffrage
architecte
{la
DETR
portera
sur
les
locaux
professionnels,
aménagement
extérieur)
-__
Reste
à
financer
par
la
CDC
o
emprunt
o
Autofinancement
à déterminer
en
fonction
chiffrage
Les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet
seront
inscrits
au
budget
annexe
« gendarmeries
»
2019
selon
le
plan
de
financement
désigné
ci-dessus.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
:
-
D’
accepter
le
projet
de
construction
d’une
gendarmerie
à Tourouvre,
-_
D'approuver
le
plan
de
financement
de
cette
opération,
-
D’
autoriser
monsieur
le
président
à signer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2019,
-
D’
autoriser
monsieur
le
président
à rechercher
tous
les
financements
(Etat...)
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet
au
budget
annexe
«
gendarmeries
»
2019.
AMENAGEMENT
DU
BOURG
DE
LA
VENTROUZE
—
2e
TRANCHE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2019
Il convient
d'aménager
le
bourg
de
la
Ventrouze
(2*"°
tranche).
La
maîtrise
d'œuvre
pour
cet
aménagement
est
confiée
au
cabinet
BAIE.
Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
est
fixé
à
161
659.92
euros
HT
soit
193
991.90
euros
TTC
{travaux
+
maîtrise
d'œuvre).
Le
plan
de
financement
de
l'opération
s'établit
comme
suit
:
-
DETR
(50
%
du
montant
des
travaux
HT)
80
829.96
euros
-
Subvention
du
conseil
départemental
15
000.00
euros
-
FCTVA
31
822.43
euros
-
Reste
à charge
de
la
CDC
66
339.51
euros
Les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
seront
inscrits
au
BP
2019
selon
le
plan
de
financement
désigné
ci-dessus.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
:
-
D'accepter
les
travaux
d'aménagement
du
bourg
de
la
Ventrouze,
-
De
confier
la
maîtrise
d'œuvre
de
ce
projet
au
cabinet
BAIE
et
d'autoriser
monsieur
le
président
à signer
ledit
marché
d’un
montant
de
11
000
euros
HT
soit
13
200
euros
TIC,
- __
D'autoriser
monsieur
le
président
à
demander
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2019,
Page
22/33 -__
D'approuver
le
plan
de
financement
de
l'opération,
-__
D'inscrire
les
crédits
au
budget
2019.
La
séance
est
levée
à
20
heures.
Le
prochain
conseil
communautaire
est
fixé
au
jeudi
28
MARS
2019
à
18
heures
à
la
salle
des
fêtes
de
LONGNY
AU
PERCHE
Le
Président,
Guy
MONHEE
TÉ
d
_
GMUNAU
e
COMURES
|
es
HAUTS
du
PERCHE
E
LONGNY-LES
VILLAGE
Page
33/33
1
GS