Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2020 02
Procès Verbal - 2025 02 27 PV
Procès Verbal - 2020 02 13 PV
Procès Verbal - 2019 02 27 PV
Procès Verbal - 2025 03 27 PV
Procès Verbal - CR conseil communautaire2021 03 02 PV
Procès Verbal - 2023 03 16 PV
Procès Verbal - 2020 06 17 PV
Procès Verbal - 2023 03 02 PV
Procès Verbal - PV DU 30 JANVIER 2020
Procès Verbal - 2020 02 27 PV
Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 02 27 PV)
Thèmes du document : Budget, Tourisme, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
—
SEANCE
DU
27
FEVRIER
2020
Nombre
en
exercice
:38
Nombre
de
présents
:36
Convocation
du
19.02.2020
Nombre
de
votants
:37
Affichage
du
19.02.2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-sept
février,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
Georges
Brassens
à
TOUROUVRE
suite
à
la
convocation
du
19.02.2020,
affichée
19
février
2020.
Etaient
présents
:M.
BACALA
Gilles,
BAILLIF
Christian,
Mme
BANCELINE
Geneviève
M.
BLOTTIERE
Philippe,
BOUTTIER
Jean-Jacques,
BRAULT
Francis,
COLIN
Bernard,
COUDRAY
Pascal,
Mme
EDOU
Bernadette,
ENCELIN
Elyane,
M.
HOULLE
Pascal,
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M.JOUANDET
(suppléant
de
M.
LE
SECQ),
Mme
LECARPENTIER
Anne-Marie,
M.
LEPY
Claude,
LEROY
Jean-Claude,
LESSIEU
Claude,
LEYZOUR
Michel,
Mme
MARTIN
Jocelyne,
M.
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
MORVAN
Patrick,
MONHEE
Guy,
NAËEË
Jean-
Marc,
NORMANDEL
Michel,
ORY
Gilles,
PERRET
Guy,
PILFERT
Francis,
POIRIER
Franck,
PREVOST
Jean-Pierre,
REMPENAULT
Emmanuel,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
ROYER-BERGER
Frédérique,
VAUGON
Pierre,
VIANDER
Marcel,
VILLETTE
Gérard.
Etaient
absents-excusés
:Mme
DE
CHASTENET
(donne
pouvoir
à
M.
LESSIEU
Claude},
M.
GRUDE
André,
M.
LE
SECQ
Emmanuel
est
remplacé
par
son
suppléant
M.
JOUANDET.
M.
BRILHAULT
Alain,
Trésorier.
Assistait
également
:M.
BRILHAULT
Alain,
Trésorier.
Mme
FOLLIOT
Irène,
DGS
et
M.
GRANGE
Denis,
DGS
M.
BACALA
Gilles
est
désigné
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13/02/2020
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à l'unanimité
le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
13
février
2020.
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE Décision
N°
2020.031
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 2
rue
du
Lion
—
CHARENCEY
Décision
N°
2020.032
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 6
rue
du
Pont
Septier
- LONGNY
AU
PERCHE
Décision
N°
2020.033
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 12
rue
du
13
août
1944
—
TOUROUVRE Décision
N°
2020.034
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 4
rue
de
la
Mairie
—
RANDONNAI
Décision
N°
2020.035
Relevé
topographique
du
projet
giratoire
de
la
ZA
de
la
Réhardière
à LONGNY
AU
PERCHE
—
Commande
passée
à TOPDESS
domicilié
à ARGENTAN
(61203)
pour
un
montant
HT
de
3 016
euros
soit
3
619.20
euros
TTC.
Décision
N°
2020.036
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 51
rue
Léon
Groutel
à
LONGNY
AU
PERCHE
Décision
N°
2020.037
(ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DECISION
2020-04)
Mission
de
Contrôle
Technique
dans
le
cadre
de
l'extension
de
la
maison
médicale
à
Longny
au
Perche
-
Commande
passée
à
la
société
QUALICONSULT
domiciliée
à ARGENTAN
pour
un
montant
HT
de
5
815
euros
et
un
montant
total
de
6 978
euros
TTC
Décision
N°
2020.038
Entretien
des
espaces
verts
des
deux
zones
artisanales
{Sainte-Anne
et
Randonnai)
par
ACI
Développement
domicilié
à
SAINT
LANGIS
LES
MORTAGNE
61400
pour
un
montant
de
984
euros. APPROBATION
DE
L'ACTE
CONSTITUTIF
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
D'ENERGIE
COORDONNE
PAR
LE
TERRITOIRE
D’ENERGIE
ORNE
(Te61)
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2121-29,
Vu,
des
articles
L 2113-6
à 2113-8
de
l'ordonnance
N°
2018-1074
du
26
novembre
2019
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu,
la
Loi
N°
2010-1488
du
7
décembre
2010
dite
loi
NOME,
portant
nouvelle
organisation
du
marché
d'électricité, Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
d'adhérer
à
un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité,
Considérant
qu’eu
égard
à son
expérience
le
Territoire
d’Energie
Orne
(Te61}
entend
assurer
le
rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
le
compte
de
ses
adhérents,
Considérant
la
délibération
tarifaire
du
Comité
Syndical
en
date
du
13
décembre
2018
relative
à
l'adhésion
des
collectivités
au
groupement
d’achat
d'énergies.
Le
conseil
communautaire
délibère
et
à
l’unanimité
:
Article
1:
Approuve
les
termes
de
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies,
annexé
à
la
présente
délibération,
article
2
:Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
l’acte
constitutif
du
groupement
joint
en
annexe
et
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Article
3
:Autorise
monsieur
le
président
du
Te61,
en
sa
qualité
de
coordonnateur
à signer
et
notifier
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche.
Article
4
:Donne
mandat
au
coordonnateur
pour
collecter
les
données
de
consommation
notamment
des
distributeurs
et
fournisseurs.
Article
5
:Décide
de
s’engager
à exécuter,
avec
la
ou
les
entreprises
retenue(s),
les
marchés,
accords-
cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la
commune
est
partie
prenante.
VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2020
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le débat
d'orientation
budgétaire,
Vu,
la
commission
des
finances
du
17/2/2020,
Vu,
le
projet
de
budget
primitif
2020,
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l’unanimité
le budget
primitif
2020
:
Section
Fonctionnement
-
Dépenses
7 426
650
-
Recettes
7
426
650
Section
Investissement
-
Dépenses
5 672
900
-
Recettes
5
672
900 VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
(Affermage)
2020
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
projet
de
budget
annexe
Assainissement
Collectif
(Affermage)
2020,
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à l'unanimité
le
budget
Annexe
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
(AFFERMAGE)
2020
:
Section
Fonctionnement
-
Dépenses
635
379€
-
Recettes
635
379€
Section
investissement
-
Dépenses
642
022€
-
Recettes
642
022
€
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
(Régie)
2020
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
projet
de
budget
annexe
Assainissement
Collectif
(Régie)
2020,
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à l'unanimité
le
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
(Régie)
2020
:
Section
Fonctionnement
-
Dépenses
140
768
€
-
Recettes
140
768
€
Section
Investissement
-
Dépenses
150
695
€
-
Recettes
150
695
€
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
COMMERCE
2020
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
projet
de
budget
annexe
Commerce
2020,
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l'unanimité
le
budget
Annexe
COMMERCE
2020
:
Section
Fonctionnement
-
Dépenses
7
080
€
-
Recettes
7
080
€
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
DELTA
AIR
2020
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
projet
de
budget
annexe
DELTA
AIR
2020,
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l'unanimité
le
budget
Annexe
DELTA
AIR
2020 :
Section
Fonctionnement
-
Dépenses
9 900
€
-
Recettes
9
900
€
Section
Investissement
-
Dépenses
41
013
€
-
Recettes
41
013
€ VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
GENDARMERIES
2020
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
projet
de
budget
annexe
GENDARMERIES
2020,
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l’unanimité
le
budget
annexe
GENDARMERIES
2020 :
Section
Fonctionnement
-
Dépenses
242
160
€
-
Recettes
242
160
€
Section
Investissement
-
Dépenses
2214530
€
-
Recettes
2214530€
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
IMPRIMERIE
2020
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
projet
de
budget
annexe
IMPRIMERIE
2020,
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l’unanimité
le
budget
Annexe
IMPRIMERIE
2020 :
Section
Fonctionnement
- _
Dépenses
58
794
€
-
Recettes
58
794€
Section
Investissement
-
Dépenses
15
892
€
-
Recettes
15
892
€
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
ATELIER
LECOQ
2020
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
projet
de
budget
annexe
ATELIER
LECOQ
2020,
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à l'unanimité
le
budget
primitif
2020
:
Section
Fonctionnement
-
Dépenses
7078€
-
Recettes
7078€
Section
Investissement
-
Dépenses
9923
€
-
Recettes
9923€
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
MUSEALES
2020
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
projet
de
budget
annexe
MUSEALES
2020,
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l’unanimité
le
budget
primitif
2020
:
Section
Fonctionnement
-
Dépenses
242
260
€
-
Recettes
242
260
€ VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
OFFICES
DE
TOURISME
2020
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
projet
de
budget
annexe
OFFICES
DE
TOURISME
2020,
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l’unanimité
le
budget
primitif
2020
:
Section
Fonctionnement
-
Dépenses
72
090
€
-
Recettes
72
090
€
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
SPANC
2020
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le projet
de
budget
annexe
SPANC
2020,
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à l'unanimité
le
budget
primitif
2020
:
Section
Fonctionnement
-
Dépenses
146
643
€
-
Recettes
146
643
€
Section
Investissement
- _
Dépenses
38
180
€
-
Recettes
38
180
€
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
VIABILITE
2020
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
projet
de
budget
annexe
VIABILIFE
2020,
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à l'unanimité
le budget
primitif
2020
:
Section
Fonctionnement
-
Dépenses
65
718.85
€
-
Recettes
65
718.85
€
Section
investissement
-
Dépenses
106
597.85
€
-
Recettes
106
597.85
€
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
ZONE
ACTIVITES
LONGNY
2020
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
projet
de
budget
annexe
ZONE
ACTIVITES
LONGNY
2020,
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à l'unanimité
le
budget
primitif
2020
:
Section
Fonctionnement
- _
Dépenses
1022
456€
-
Recettes
1
022
456
€
Section
Investissement
-
Dépenses
589
042
€
-
Recettes
589
042
€ CONVENTION
AVEC
LA
PREFECTURE
POUR
LA
TELETRANSMISSION
DES
ACTES
Dans
le
cadre
de
la
dématérialisation
de
la
transmission
des
actes
(délibérations,
arrêtés,
décisions
du
Président)
et
des
actes
budgétaires
(budgets,
décisions
modificatives,
virements
de
crédits,
comptes
administratifs},
via
le
système
d’information
@ctes,
soumis
au
contrôle
de
légalité
et/ou
au
contrôle
budgétaire
ou
à
une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
il est
nécessaire
de
passer
une
convention
avec
la
Préfecture
de
l’Orne.
Vu
la
Constitution
du
4
octobre
1958
et
notamment
son
article
72,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
la
loi
n°
2005-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
le
décret
n°
2016-146
du
11
février
2016
relatif
aux
modalités
de
publication
et
de
transmission,
par
voie
écrite
et
par
voie
électronique,
des
actes
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
Vu
le
décret
n°
2005-234
du
7
avril
2005
relatif
à
la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
26
octobre
2005
portant
approbation
d’un
cahier
des
charges
des
dispositifs
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
fixant
une
procédure
d'homologation
de
ces
dispositifs,
Considérant
qu'il
est
opportun
de
télétransmettre
tous
les
actes,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d'autoriser
Mr
Le
Président
à signer
la
convention
avec
la
Préfecture
de
l'Orne
pour
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
budgétaire.
MISE
EN
PLACE
DU
DISPOSITIF
«
ACTES
»
Suite
à
la
signature
de
la
convention
avec
la
Préfecture
pour
la
télétransmission
des
actes,
il est
nécessaire
de
faire
appel
à un
prestataire
pour
la
mise
en
place
de
ce
dispositif.
Notre
prestataire,
Berger-Levrault,
nous
a transmis
un
devis
d'un
montant
HT
de
2
157
euros
soit
2588.40
euros
TTC
qui
se
décompose
comme
suit
:
-
Contrat
BLES
(Berger
Levrault
Echanges
Sécurisés)
:507
€
HT.
par
an
(contrat
de
3
ans)
-
Certificat
électronique
Confort
RGS
pour
3
ans
:450
€
HT.
-
Mise
en
service
du
contrat
BLES
:1
200€
HT.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
décide,
à
l'unanimité
de
commander
la
mise
en
place
du
dispositif
à
la
société
Berger-Levrault,
pour
un
montant
HT.
de
2
157
€
soit
2
588.40
€
T.T.C
et
d'autoriser
monsieur
le
président
à signer
ladite
commande
et
tous
les
documents
y afférent.
TAXE
DE
SEJOUR
DES
HAUTS
DU
PERCHE
2021
La
taxe
de
séjour,
instaurée
en
2007
sur
la
CDC
du
Pays
Longnycien
puis
étendue
en
2017
sur
toute
la
CDC
des
Hauts
du
Perche,
était
de
0,25
€
la
nuitée
pour
tout
hébergement
(excepté
les
campings
à
0,20
€
la nuitée).
En
2018
de
nouveaux
barèmes
ont
été
mis
en
place
par
l'Etat
et
la
CDC
a voté
pour
les
hébergements
non
classés
(excepté
les
chambres
d'hôtes
et campings)
un
taux
de
1%
par
nuitée.
Estimé
trop
bas
car très
souvent
en
dessous
des
0,25
€
la
nuitée,
la CDC
a voté
le 5 septembre
2019
un
nouveau
taux
à 5 %
la nuitée
{Les
chambres
d'hôtes,
camping
sont
restés
à 0,25
€
la nuitée). Lors
de
la
réunion
du
12
novembre
2019
avec
les
hébergeurs,
il
a
été
suggéré
d'augmenter
cette
taxe
de
séjour
à 0,50
€ la
nuitée.
Ils
ont
abondé
dans
ce
sens
afin
de
s’aligner
sur
deux
autres
CDC,
Cœur
de
Perche
et
Collines
du
Perche.
Le
vote
de
la
nouvelle
taxe
doit
se
faire
avant
le
1°
octobre
2020.
Le
nouveau
tableau
pourrait
être
comme
suit
:
Tarif
CDC
Catégories
d'hébergement
des Hauts du Perche
Palaces.
0,70
€
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
meublés
de
tourisme
5
0,70
€
étoiles Hôtels
de
tourisme
4 étoiles,
résidences
de
tourisme
4 étoiles,
meublés
de
tourisme
4
0,70
€
étoiles. Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
0,50
€
étoiles. Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
0,50
€
étoiles,
villages
de
vacances
4
et
5
étoiles.
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1
0,50
€
étoile,
villages
de
vacances
1,
2
et 3 étoiles,
chambres
d'hôtes.
Hôtels
et
résidences
de
tourisme,
villages
de
vacances
sans
classement.
Meublés
de
5%
tourisme
et hébergements
assimilés
sans
classement.
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,
4
et 5
étoiles.
0,50
€
Emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures.
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1
et 2
étoiles
et
tout
autre
0,20
€
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance.
La
séance
est
levée
à 21
heures.
Le
prochain
conseil
communautaire
est
fixé
AU
4
MARS
2020
à
la
salle
Georges
Brassens
à
TOUROUVRE.
Le
Président, NAUTÉ
de
COti
cONEUY
MON
LE
MU
RE
des
Hs
6
a
È
s°
es
HAUTS
du
PERCHE