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Déliberation - liste delib 13 dec
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Montauroux.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 13 dec)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique,
Libé Fpatits : Frans DEPARTEMENT DU VAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
COMMUNE DE MONTAUROUX
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2024 2024
Membres en exercice 29
Membres présents 22
Suffrages exprimés 27
NUMERO OBJET VOTE
2024-106 Attribution d'une subvention pour la rénovation de façade. Majorité Section K n° 196 (4 rue de la Fontaine)
2024-107 Prise de possession d'un bien vacant et sans maître. Unanimité Section K n° 168 (rue Mirabeau).
2024-108 Recrutement et rémunération des agents recenseurs de la | Unanimité population.
2024-109 Décision modificative n° 04 - Budget Commune - Exercice | Unanimité 2024. |
2024-110 Engagement liquidation et mandatement des dépenses | Unanimité d'investissement avant le vote du budget de la Commune de
l'exercice 2025.