Procès Verbal - conseil+n°+2011 05+ +30+mai+

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Procès Verbal - conseil+n°+2011 05+ +30+mai+ Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil+n°+2011 05+ +30+mai+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Procès Verbal

de la réunion

du 30 mai 2011

Le vingt quatre mai deux mille onze, une convocation est adressée individuellement à chaque Conseiller Municipal pour une réunion prévue le trente mai deux mille onze, à vingt heures, salle de la Mairie.

ORDRE DU JOUR

• Plan Local d’Urbanisme – cahier des charges

• Vote des subventions aux associations

• Réseau de chauffage de la salle des fêtes

• Chaufferie bois – avenant au marché : lot chauffage - réseau de chaleur

• Aménagement du massif de la Mairie

• Remplacement d’une lanterne d’éclairage public

• Acquisition de terrain

• Procès verbal de mise à disposition de la compétence investissement au SIAEPA

• fête du 14 août 2011

• Questions diverses

L’an deux mille onze, le trente mai, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard BEAUBEAU, Maire.

Etaient présents : MM. BEAUBEAU Bernard, MÊMETEAU Jérôme, QUINTARD Dominique, PIN Stéphane,

Mmes BOUTIN Annabelle, ROY Estelle

MM. CLEMENT Alain, DELAVAULT Alain, OLIVIER Patrice, ROUSSEAU Christian.

Absents représentés : Mlle OLÉAC Fabienne, MACOUIN Bernard, ROUSSEAU Daniel.

Absente : Mme EBRAN PICHON Martine.

Madame BOUTIN Annabelle a été élue Secrétaire.

Adoption du procès verbal de la réunion du 26 avril 2011

Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 26 avril 2011 le procès verbal s’y rattachant.

Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.N° 2011 – 55 - Procédure d’élaboration d’un

Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le Maire présente Monsieur CHABENAT Eric, chargé d’étude au Pôle Territorial Centre de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne qui interviendra au côté de la Commune pour l’aider dans la mise en place de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur CHABENAT a donc procédé à une présentation de cette démarche l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme en abordant différents thèmes :

• Organisation de la DDT

• Développement durable

• Code de l’Urbanisme

• Contenu d’un PLU

• Procédure

• Phasage de l’étude

• Recrutement d’un bureau d’étude et dossier de consultation

Lors d’une prochaine réunion, le Conseil Municipal devra délibérer pour officialiser la prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

N° 2011 – 56 – Subventions aux associations

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les subventions aux associations de la manière suivante :

Associations Rappel subventions Demande subv. Subventions 2011

2009 2010 2011 vote suffrages

JFC

500 +

traçage

500 +

traçage 500 500 + traçage unanimité

APE 750 500 500 500 unanimité

ACCA 85 85 150 100 unanimité

Jazeneuil en fête 1 200

1200 +

véhicule

et

personnel 1200 1 200

unanimité

Comité d’Animation 1 200 900 500 500 unanimité

Gym Harmonie 360 200

A tout crin (19 juin 2011) 1 000 500 1200

600 + prêt

matériel

unanimité

Pompiers Lusignan 175 175 175 175 unanimité

As. promo lect Bibliothèque Départ. 80 80 80 80 unanimité

Accor 52 0 oui

Route histor. Abbayes Haut Poitou 34 34 34 34 unanimité

Accordéon club mélusin CCAS 150

Autres demandes d’associationsLa Cav 0

Associations Solidarité Paysans 0 oui

Associations caritatives

Solidarité Haïti (Fondation de France) 200

Ligue Nationale contre le cancer oui

Resto du Cœur 100 oui Ass. pour Adultes et Jeunes

Handicapés de la Vienne 100 oui

Ass. Française des Sclérosés En Plaques

Un hôpital pour les enfants 100 unanimité

Ass. des Paralysés de France

Ass. Française contre les Myopathies

Total 3 789 €

N° 2011 – 57 - Réaménagement des installations de chauffage

de la salle des fêtes et de la Mairie

Monsieur Jérôme MÊMETEAU rappelle que la chaufferie automatique à bois déchiqueté a été conçue pour alimenter l’ensemble des bâtiments Mairie Ecole et la salle des fêtes.

Une étude de réaménagement des installations de chauffage de ces bâtiments a été confiée au bureau d’études fluide CEBI de PARTHENAY qui avait déjà travaillé sur la construction de la chaufferie bois.

L’avant projet sommaire donne l’estimation suivante pour les travaux :

• Salle des fêtes : 28 000.00 € HT

• Salle du conseil municipal : 7 500.00 € HT

• Sanitaires mairie : 800.00 € HT

Un débat s’instaure sur la faisabilité de conserver le chauffage électrique en faux plafond de la salle des fêtes réalisé très récemment, tout en installant le nouveau mode de chauffage fluide en relève.

Cette version n’ayant pas été traitée par le bureau d’études, le Conseil Municipal demande une nouvelle étude.

N° 2011 – 58 - Chaufferie à bois automatique

Avenant n° 1 au lot Chauffage

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’avenant n° 1 au lot Chauffage de l’entreprise GAUTHIER d’AYRON concernant la fourniture et la pose d’un circulateur et d’un vase d’expansion au niveau de la station secondaire mairie école pour un montant de 501.55 € HT, soit 599.85 € TTC.La dépense sera imputée en investissement à l’article 2313 du budget annexe « Chaufferie bois ».

N° 2011 – 59 - Production de bois déchiqueté

Monsieur Jérôme MÊMETEAU indique qu’il dispose d’une proposition de la Cuma Départementale de la Vienne – 86550 MIGNALOUX BEAUVOIR, pour le déchiquetage de branchages détenus en stock.

Les tarifs de la Cuma sont les suivants :

• Travaux : 65 € : heure rotor

• 3.5 € / m³

• 20 € / heure chauffeur

• 1 € / m³ de parts sociales pour les nouveaux adhérents

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de procéder en essai au déchiquetage des branchages actuellement en stock.

N° 2011 – 60 - Aménagement des massifs de la Mairie

Madame Estelle ROY se retire des débats.

Monsieur le Maire présente deux devis relatifs à l’aménagement des massifs de la Mairie en plantes vivaces suivant un cahier des charges prédéfini :

entreprises Montant HT Montant TTC

Serre de la Guittière -

PAMPROUX

2 675.30 € 3 199.66 €

D paysages 86 - SANXAY 2 550.17 € 3 050.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient la proposition de la société D paysages 86 de SANXAY pour un montant de 2 550.17 € HT, soit 3 050.00 € TTC, et demande l’imputation de la dépense en investissement, à l’article 2128 de l’opération « Voirie divers ».

N° 2011 – 61 - Acquisition de terrainLe Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour négocier l’acquisition d’une partie de terrain cadastré G 1137 appartenant à Madame LEVRAULT Andrée sur lequel doit s’implanter le nouveau seuil du Bourg sur la Vonne. Cette négociation pourrait s’établir sur une base de 4 000 € l’hectare.

N° 2011 – 62 - Zone artisanale du Pré Sableau

vente d’une parcelle

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier qu’il a reçu de Monsieur Pascal AMIRAULT qui dans le cadre d’une restructuration de son entreprise EURL GAILLARD Jean dont il est le gérant, souhaiterait acquérir une parcelle de 1500 à 2000 m² sur la zone artisanale du Pré Sableau.

Après une entrevue, Monsieur AMIRAULT a confirmé son intérêt pour acquérir la partie de terrain situé après celle de l’atelier technique municipal.

Une déclaration préalable à la constitution d’un lotissement sera déposée auprès de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne.

Le prix de vente du mètre carré de terrain est confirmé à 2.50 €.

N° 2011 – 63 - Procès verbal de mise à disposition de la

compétence investissement en assainissement collectif

au SIAEPA

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait délibéré en date du 30 août 2010 pour l’extension de compétence du SIAEPA intégrant les investissements en assainissement collectif à ses statuts à compter du 1er janvier 2011.

En application des articles L.5211-5 III et L.1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence.

Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente (Commune de JAZENEUIL) et de la collectivité bénéficiaire (SIAEPA de LUSIGNAN). Le procès-verbal précise l’ensemble des données des biens transférés, leur consistance, leur situation juridique, leur état et éventuellement l'évaluation de la remise en état.

En terme financier, le transfert de compétences s’accompagne de la reprise par le SIAEPA des éventuels excédents ou déficit des sections de fonctionnement et d’investissement résultant de la comptabilité 2010 du budget annexe assainissement de la Commune de JAZENEUIL (résultat cumulé de 6 112.48 € sur le compte administratif 2010), ainsi que du FCTVA résultant des opérations d’investissement 2010 (36 400.89 €). Ces opérations seront réalisées sous la forme comptable préconisée par la Trésorerie de LUSIGNAN.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes du procès verbal de mise à disposition par la Commune de JAZENEUIL pour l’exercice de la compétence investissement en assainissement collectif à partir du 1er janvier 2011 par le SIAEPA de la Région de LUSIGNAN, et autorise Monsieur le Maire à le signer.

N° 2011 – 64 - Horloge de l’église

Le Conseil Municipal accepte la proposition du cabinet d’expertise LE HASIF de DAMPIERRE SUR BOUTONNE (17) missionné par l’assurance GROUPAMA concernant la prise en charge partielle des réparations de l’horloge de l’église pour un montant de 1 146.90 €.

Le montant de la réparation par l’entreprise GOUGEON de VILLEDOMER (37) s’élève à 2331.00 € TTC.

N° 2011 – 65 - Sécurisation des accès routiers et piétons du

Bourg

Financement par prêt court terme

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à la réservation du prêt court terme de 194 000 € contracté auprès de la Caisse d’Epargne en attente du versement des subventions attribuée dans le cadre des travaux de sécurisation des accès routiers et piétons du Bourg, la plupart de celles- ci ayant été versée.

N° 2011 – 66 - Acquisition de bancs

Monsieur Alain DELAVAULT se retire des débats.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de faire réaliser 18 bancs pliants par l’entreprise Ebénisterie Création de LUSIGNAN pour un montant unitaires de 130 € HT, soit 2340 € HT - 2798.64 € TTC l’ensemble, et demande l’imputation de la dépense en investissement, à l’article 2184 de l’opération « Matériel divers ».

N° 2011 – 67 - Fête du 14 août 2011

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient la proposition de feu d’artifice de l’entreprise PYRO CONCEPT de NAZELLE NEGRON (37) pour le 14 août 2011 au montant de 2 800.00 € TTC.Il accepte également la proposition de l’orchestre les BOSS TRIO pour l’animation du bal populaire de plein air au montant de 490 € TTC.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 24 heures.